Communiqué reçu de la part de Hisham Almiraat, Président de l'Association ADN
Du 29 au 30 août 2014 s’est tenu à Rabat un atelier sous le thème :
"Liberté d'expression et droits humains à l'âge numérique". Un évènement
co-organisé par l’Association marocaine des droits humains (AMDH) et
Privacy International, une organisation de défense de la vie privée
basée à Londres.
L’événement qui devait avoir lieu à l’hôtel Mercure (Groupe Accor) au quartier Hassan
de Rabat devait se conclure par une conférence de presse le samedi 30
Août annonçant la constitution d’une nouvelle association marocaine
portant le nom d’Association des droits numériques (ADN).
L’évènement, auquel étaient conviés des experts internationaux, venant de Grande Bretagne, de Belgique, de France, du Kenya, de l’Ouganda, du Canada et de la Tunisie avait pour but l’échange d'expériences et la rencontre avec les acteurs de la société civile marocaine œuvrant pour la défense de la liberté d’expression, de la vie privée et de l’accès à l’information sur internet.
La veille de l’événement, nous avons été surpris par la direction de l’hôtel Mercure nous informant d'une décision "orale" des autorités nous interdisant l’accès aux salles de conférence louées pour l’occasion. La direction de l’hôtel n’ayant désigné aucun responsable administratif spécifique ni aucune autorité particulière en rapport avec l’incident.
Prenant conseil auprès d’avocats, nous avons conclu à une interdiction qui s’apparente à une violation arbitraire sans fondement légal.
Suite à cela, l’ADMH a bien voulu accueillir l’événement au siège de son bureau central de Rabat, permettant ainsi le dénouement d’une situation fort délicate pour les organisateurs et les participants venus de divers pays étrangers.
Par ce communiqué, le bureau d’ADN :
1/ Tient à témoin l'opinion publique nationale et internationale ;
L’évènement, auquel étaient conviés des experts internationaux, venant de Grande Bretagne, de Belgique, de France, du Kenya, de l’Ouganda, du Canada et de la Tunisie avait pour but l’échange d'expériences et la rencontre avec les acteurs de la société civile marocaine œuvrant pour la défense de la liberté d’expression, de la vie privée et de l’accès à l’information sur internet.
La veille de l’événement, nous avons été surpris par la direction de l’hôtel Mercure nous informant d'une décision "orale" des autorités nous interdisant l’accès aux salles de conférence louées pour l’occasion. La direction de l’hôtel n’ayant désigné aucun responsable administratif spécifique ni aucune autorité particulière en rapport avec l’incident.
Prenant conseil auprès d’avocats, nous avons conclu à une interdiction qui s’apparente à une violation arbitraire sans fondement légal.
Suite à cela, l’ADMH a bien voulu accueillir l’événement au siège de son bureau central de Rabat, permettant ainsi le dénouement d’une situation fort délicate pour les organisateurs et les participants venus de divers pays étrangers.
Par ce communiqué, le bureau d’ADN :
1/ Tient à témoin l'opinion publique nationale et internationale ;
2/ Exprime sa vive protestation contre cette atteinte au droit de
rassemblement garanti par la Constitution marocaine et les lois en
vigueur ;
3/ Se réserve le droit de recourir à la justice pour se prévaloir d’une liberté publique érigée au rang constitutionnel et dont la censure administrative témoigne d’un déficit évident en termes de démocratie et de liberté pour l’autorité qui l’a commandée ;
4/ Rappelle aux autorités administratives de Rabat, à l’origine de cet acte inconstitutionnel, les engagements internationaux de l'Etat marocain en termes de respect des droits d’association et de rassemblement découlant des différentes conventions et traités internationaux dont le Maroc est partie.
Bureau exécutif ADN
3/ Se réserve le droit de recourir à la justice pour se prévaloir d’une liberté publique érigée au rang constitutionnel et dont la censure administrative témoigne d’un déficit évident en termes de démocratie et de liberté pour l’autorité qui l’a commandée ;
4/ Rappelle aux autorités administratives de Rabat, à l’origine de cet acte inconstitutionnel, les engagements internationaux de l'Etat marocain en termes de respect des droits d’association et de rassemblement découlant des différentes conventions et traités internationaux dont le Maroc est partie.
Bureau exécutif ADN
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