La Cour européenne des droits de l´homme s’oppose à l’expulsion de 30 Sahraouis vers le Maroc.

Par Hania A, 26/4/2014 Espagne La Cour européenne des droits de l´homme (CEDH) a demandé à l´Espagne de surseoir à l´expulsion des 30 Sahraouis qui avaient trouvé refuge, en 2011, aux îles Canaries fuyant les poursuites et les persécutions engagées contre eux par le Maroc.   La CEDH estime dans sa sentence que la justice espagnole n´a pas respecté la procédure légale dans l´examen de leurs demandes de  droit d´asile et a pour obligation de reconsidérer sa décision. «Il est du devoir de l´Etat espagnol de garantir juridiquement et matériellement leur séjour en Espagne», a ajouté la Cour des droits de l´homme. A leur arrivée dans l´archipel espagnol à bord de deux pateras (embarcations de fortune), en janvier et en août de la même année, ces jeunes Sahraouis avaient indiqué à la police des frontières qu´ils éteint recherchés par la police marocaine. Ils étaient activement recherchés pour avoir été parmi les organisateurs du camp de protestation pacifique de Gdeim Izik, organisé vers la fin 2010  aux abords d´Al Ayoune. Ce camp avait été pris d´assaut par les forces de sécurité marocaines qui auraient, selon Rabat, perdu 11 gendarmes dans de très violents affrontements avec les Sahraouis. 22 activistes avaient été arrêtés et torturés avant d´être traduits, en 2013, devant le tribunal militaire. Ils avaient été condamnés à de très lourdes peines de prison.  Ce procès politique a fait scandale dans le monde, notamment en Espagne où les 30 fugitifs avaient cru trouver refuge.  L´administration espagnole avait rejeté leur demande de droit d´asile et décidé de les expulser vers le Maroc au même titre que les harraga de ce pays, ce qui a soulevé de vives protestations parmi les associations humanitaires et de soutien à la cause sahraouie. Leurs avocats ont soutenu que ces demandeurs d´asile ne sont pas des Marocains et qu´en plus ils étaient persécutés par la police marocaine. Beaucoup d´entre eux avaient montré à la presse les traces de violences qu´ils avaient subies dans les commissariats marocains avant d´échapper à leurs tortionnaires. La décision a été prise par les organisations civiles espagnoles d´introduire un recours contre leur expulsion administrative auprès de la Haute Cour (l´Audience nationale espagnole). Cette juridiction suprême avait rejeté ce recours. Les associations ont alors choisi de se tourner vers la CEDH. La sentence de cette institution est, toutefois, morale car seuls les verdicts de la Cour de justice européenne (CJE) sont exécutoires.  Néanmoins, vu la force morale dont jouit la CEDH, il est peu probable que ces 30 Sahraouis puissent être expulsés vers le Maroc. En tout cas, le moment de leur expulsion serait mal choisi, car la question des violations des droits de l´homme au Sahara occidental est un sujet permanent à l´ONU. Cette question est actuellement débattue au Conseil de sécurité dans le cadre du renouvellement du mandat de la Minurso, Pas d’observateurs des droits de l’homme au Sahara occidental ?  L’agence espagnole Europa Press croit savoir dans une dépêche datée de New York que le Conseil de sécurité de l´ONU n´envisage pas l´envoi d´observateurs pour la surveillance des droits de l´homme au Sahara occidental. Dans le projet qu´il doit adopter à la fin du mois sur le renouvellement du mandat de la Minurso, organisme chargé du suivi de l´application du cessez-le-feu signé en 1991 à Houston par le Maroc et le Front Polisario, le Conseil de sécurité se limiterait à demander à ces deux parties de s´impliquer activement dans la recherche d´une solution consensuelle au conflit qui les oppose. Le projet de résolution les invite également à joindre leurs efforts en ce sens à ceux de la communauté internationale.  Pourtant, rappelle Europa Press, M. Ban Ki-moon a soutenu dans le rapport qu´il avait présenté récemment au Conseil de sécurité la nécessité d´assurer la surveillance internationale des droits de l´homme dans l´ancienne colonie espagnole occupée depuis 1976 par le Maroc. Le Secrétaire général de l´ONU a pris en considération les alertes des organisations humanitaires internationales à ce sujet, réclamant que cette mission soit confiée à la Minurso. La France, principal soutien du Maroc dans ce conflit, aurait réussi à mettre son veto à cette initiative, affirme l´agence espagnole.    http://www.letempsdz.com/content/view/120365/1/ --------------------------------------------------------------------------------------------------------  Manifeste pour une politique digne de l'Espagne et  du Sahara occidental. Par Barbara Weingartner-Western Sahara avec Sahara Libre  À l'occasion du renouvellement du mandat de la Mission des Nations Unies pour le référendum au Sahara occidental (Minurso) et à cause de la violation continue par le Maroc du droit international et des droits de l'homme au Sahara occidental, les soussignés souhaitent exprimer à l'opinion publique espagnole et internationale ce qui suit :    appel au gouvernement de l'Espagne et l'ensemble de la société afin d'appuyer les principes contenus dans ce manifeste : http://www.arso.org/manifiestopoliticadignaespana.pdf Signataires Jaime de Piniés, Javier Morillas, Lieutenant général Miguel Iniguez de la morale, Carmen Garrigues, Ana María Rodríguez de Viguri, Bianchi, Eduardo Fungairiño Bringas. http://saharaoccidental.blogspot.ch/2014/04/Espana-y-el-Sahara-occidental.html (Traduit par Bing)

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Par Barbara Weingartner-Western Sahara 

"L'ONU ne reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, seul endroit où les forces de l'ONU n'ont aucun mandat pour surveiller les violations des droits de l'homme. Si un casque bleu voit un policier me battre il doit tourner la tête en sens inverse. »
Brahim Dahane, militant des droits de l'homme au sahara occidental