A l’initiative de la Commission Internationale des Juristes – CIJ (Genève), de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme – FIDH (Paris), et du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme – REMDH (Copenhague) ; un séminaire a été organisé à Rabat à l’hôtel Golden Tulip Farah, les 22 et 23 janvier 2010 pour débattre de « La Réforme du pouvoir judiciaire au Maroc ».
La nécessité de réformer la justice au Maroc fait, en effet, l’objet d’un large consensus des composantes associatives au sein de la société civile marocaine, illustré notamment par les différentes prises de positions et propositions de l’association des Barreaux du Maroc depuis trois décennies et par le « mémorandum des dix ONGs » (dont quatre associations membres de la FIDH, et / ou du REMDH) relatif à la réforme de la justice (avril 2009). Cette nécessité a été rappelée avec insistance à l’occasion de plusieurs interventions royales et, récemment, le discours du 20 août 2009. Le ministère de la justice a organisé, de son côté et à cette fin, des concertations élargies et de nombreuse auditions. .
La réforme du pouvoir judiciaire, qui constitue une recommandation centrale de l’Instance Equité et Réconciliation – IER, est plus que jamais un enjeu essentiel pour le Royaume du Maroc, et pour les marocains. Elle est un axe important du Plan d’Action National de la coopération Maroc- Union Européenne dans la perspective du renforcement de la Politique Européenne de Voisinage – PEV et de l’accès du Maroc, depuis octobre 2008, à un « statut avancé » dans ses relations avec l’Union Européenne.
L’objectif de ces deux journées de travail, jalonnées par une quinzaine d’interventions de haute tenue, a donc été d’aborder les principales questions liées à la réforme du pouvoir judiciaire au Maroc et à leur portée, afin d’identifier – de façon concrète et rigoureuse- les mesures et les réformes indispensables à mettre en œuvre ainsi que les priorités qu’il convient de prévoir, mais aussi les difficultés qui en entravent la réalisation.
Répondant à l’ambition de contribuer au renforcement d’une démarche consultative et participative pour l’élaboration et la mise en œuvre de cette indispensable réforme du pouvoir judiciaire au Maroc, cette rencontre a associé des participants européens et arabes et des représentants des institutions gouvernementales marocaines (pouvoirs exécutif et judiciaire), des juristes, des avocats, des magistrats, des parlementaires (les présidents des deux commissions justice et droit de l’homme des deux chambres), des experts nationaux, des figures du secteur des médias – notamment de la presse et de la fédération marocaine des éditeurs de journaux-, des associations professionnelles et des représentants d’une dizaine de composantes de la société civile marocaine actives dans le domaine de la justice, de la consolidation de l’Etat de Droit, et de la protection des droits humains.
A l’issue de ce séminaire un « relevé de recommandations » a été présenté par le rapporteur général et validé par les participants. Il fera l’objet d’un mémorandum que les organisateurs soumettront au gouvernement marocain.
Ces recommandations et une synthèse des travaux ont fait l’objet d’une déclaration des organisateurs jointe au présent communiqué.
http://fr.euromedrights.org/index.php/news/emhrn_releases/61/3725.html
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