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dimanche 18 août 2013

Pétition : La Cimade lance un appel pour une politique d'hospitalité"

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MesOpinions.com
Pour une politique d'hospitalité

"A l'occasion de la publication de son Etat des lieux 2012, La Cimade lance un appel pour une politique d'hospitalité"


Urgence pour une politique d’hospitalité

Photo ValiDepuis près de 40 ans, le dogme de la fermeture des frontières structure les politiques publiques en matière d’immigration. L’Europe s’est cadenassée face aux migrants, tout en délégitimant toute alternative fondée sur la solidarité et les droits, jugée coupable d'irréalisme et de naïveté. 
Pour nous, l'état des lieux est sans appel : incapable de répondre aux objectifs qu'elle s'est donnée, cette politique inefficace provoque de surcroit des dégâts humains considérables et met en péril nos libertés. 
En plaçant les migrants et leurs familles dans un dédale administratif et des conditions de plus en plus inatteignables pour l’obtention d’un titre de séjour stable, ce sont des dizaines de milliers de sans droits que la législation a créés, pour le plus grand profit de secteurs entiers de l'économie française qui peuvent ainsi utiliser une main d’œuvre docile et bon marché. Peu à peu, en matière de santé, de protection sociale, de logement ou de formation, l'exclusion est devenue la règle, le droit l'exception. 
Et pour ceux qui espéraient encore des conditions de vie différentes de celles qu’ils avaient fuies de leur pays d'origine, les objectifs chiffrés d’expulsion ont signifié un message clair : vivez cachés ou l'expulsion vous attend. 
Les étrangers auront ainsi, depuis près de 40 ans, subi le sort souhaité à tous par les tenants du dogme libéral : déconstruire les droits pour en revenir au « tous contre tous », baser les rapports humains sur la valeur marchande et la prédation, en finir avec les principes de solidarité, d'égalité, de justice. Construire une société de « sans droits ». 
Dans le même temps, le poison des vieux démons xénophobes et racistes n’en finit pas de prospérer sur le terreau de la désespérance sociale. La haine de l’étranger ou de l’autre continue plus que jamais à scander le rythme des discours politiques, détournant le regard des citoyens des enjeux autrement plus graves de sous-emploi, d’inégalités sociales et d’injustice fiscale. Dans ce contexte, l’intégration des immigrés est devenue une injonction généralisée, visant à discriminer les étrangers en s’appuyant sur l’argument de « l’assimilation » à de supposées « valeurs communes », qui ne sont que le masque d’un nationalisme d’exclusion.
Nous affirmons que notre conception du « vivre ensemble » n’est pas construite sur ces valeurs et qu'elle en est même aux antipodes. À la désespérance et la haine, nous opposons l'urgence d’un nouveau pacte citoyen qui nous rassemble en termes de droits comme d’obligations, quel que soit l’endroit où nous sommes nés. 
C'est à la réalisation d'une politique d'hospitalité que nous appelons, en France comme en Europe. S’appuyant sur l’égalité des droits, la solidarité et l’ouverture au monde, cette politique doit promouvoir une véritable citoyenneté de résidence, afin d’en finir avec les discriminations légales et d’inventer un droit à la mobilité qui place, au même rang, l'intérêt des migrants et l’impératif des États de garantir la paix et la sécurité. 
Réalisable, s’appuyant sur des propositions concrètes, cette politique d’hospitalité posera en acte une vision ouverte de l'avenir, considérant les migrants, à l'égal de nous-mêmes, comme des êtres au parcours intelligible, acteurs du monde et parties prenantes de la solution aux défis de notre temps.

Déjà 17828 signatures
Premiers signataires :
Michel Agier, ethnologue et anthropologue - Étienne Balibar, philosophe - Pascal Blanchard, historien - Claude Calame, anthropologue et historien - Pierre Encrevé, linguiste - Didier Fassin, anthropologue et président du Comede - Nancy Green, historienne - Rose-Marie Lagrave, sociologue - Olivier Mongin, essayiste, directeur de la revue Esprit - Gérard Noiriel, historien - Patrick Peugeot, président de La Cimade - Jacques Rancière, philosophe - Michel Wierviorka, sociologue, historien - Pierre Zaoui, philosophe - Didier Sicard, professeur de médecine.



La CimadeLa Cimade

Au Maroc, la chasse aux étrangers tue et pendant ce temps l'UE négocie et se tait




Par Stéphane Arrami, 13/8/2013

Dans le nord du Maroc et dans d’autres villes du pays (Mekhnès, Rabat, etc.), les scènes se répètent depuis des mois, voire des années, mais elles ont, ces dernières semaines, atteint une ampleur sans précédent.
La police et les militaires marocains raflent en toute impunité des centaines d’enfants, de femmes et d’hommes, pour la plupart originaires de pays subsahariens. Ces chasses à l’homme ont principalement lieu dans les villes du nord du pays, El Hoceima, Ksar El Kebir, Nador, Taourirt et Tanger : le 27 juillet, 140 migrants ont été interpellés autour de la ville de Nador, et quelques jours plus tôt – le 24 juillet – ce sont près de 300 migrants qui ont été arrêtés dans le quartier Boukhalef à Tanger.

Ces traques donnent lieu à des scènes humiliantes voire inhumaines, et personne n’est épargné. À Tanger, une mère sénégalaise avec son enfant âgé de deux ans a été violentée en pleine rue par les forces de l’ordre pour être conduite presque dénudée dans un camion policier en vue de son refoulement à la frontière maroco-algérienne. Aux alentours de Nador, une réfugiée a été contrainte d’abandonner son bébé de sept mois dans la forêt, une autre y a laissé un de ses jumeaux, âgé de trois ans.

Ces violences policières, qui obéissent à des stratégies ciblées, entraînent la mort de nombreux migrants.
Après que les polices espagnoles et marocaines de part et d’autre de ces frontières traquent ces personnes nuit et jour, elles sont généralement conduites par bus près d’Oujda à la frontière avec l’Algérie, pour y être abandonnées, quand elles ne sont pas emprisonnées.

Le gouvernement marocain et les autorités de l’Union européenne, qui rivalisent depuis des années de déclarations contre les migrants présents au Maroc, sont responsables de cette politique xénophobe et mortifère.
Pour rappel, le 7 juin 2013, le Maroc, l’UE et neuf États membres de l’UE ont signé une déclaration conjointe qui établit un ensemble d’objectifs politiques. Ce texte qui prévoit une série de mesures pour une « meilleure gestion de la migration », ne constitue qu’un maillon supplémentaire du processus de sous-traitance du contrôle migratoire vers le Maroc.
Sous pression et en toute impunité, celui-ci exécute avec zèle les exigences de l’UE, qui se défausse ainsi allègrement de ses responsabilités, sans se soucier des conséquences de cette externalisation  et en cautionnant ces actes.

Nous demandons à ce que Cécilia Malmström, commissaire européenne aux affaires intérieures, Laenser Mohand, ministre marocain de l’Intérieur, Saâd Eddine El Othmani, ministre marocain des Affaires étrangères et de la coopération, et les ministres des Affaires étrangères des neuf États membres de l’UE agissent urgemment pour faire immédiatement cesser les exactions policières au Maroc à l’encontre des migrants.
Nous demandons également à ce que les exilés présents sur le territoire marocain soient traités dignement, quelle que soit leur situation administrative.
Enfin, nous rappelons aux autorités espagnoles et aux autres Etats membres de l’Union européenne leur obligation de se conformer aux principes de la convention européenne des droits de l’homme, et à ce titre de traiter les demandes d’admission sur le territoire de l’UE de celles et ceux qui demandent à bénéficier d’une protection, et de ne plus les refouler vers un pays où ils risqueraient de subir des traitements inhumains et dégradants.

Le 2 août 2013                               
AMDH / Migreurop

Sahara Occidental : Pierre Galand épingle la France et l’Espagne


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Par Nordine Douici,El Watan, 14/8/2013 
 
 Pierre Galant, président de l'Eucoco, à l'université d'été de la RASD

Pierre Galant, président de l'Eucoco

«Nous savons qu’aujourd’hui, dans les Nations unies, l’un des principaux obstacles pour la promotion des droits du peuple sahraoui est la France, le mauvais conseillé du roi du Maroc. Et par ailleurs, il y a un autre pays qui n’a pas rempli ses obligations internationales, c’est l’Espagne», a déclaré Pierre Galand, sénateur honoraire belge, président de la Coordination européenne de solidarité avec le peuple sahraoui (EUCOCO) en marge de l’ouverture des travaux de l’université d’été des cadres du Polisario et de la République arabe sahraoui démocratique (RASD), mercredi 14 août, à la salle de conférence de l’INH de Boumerdès.

Selon lui, l’Espagne devait procéder à la reconnaissance de l’indépendance de la RASD mais en lieu de cela, « il a passé un accord de traîtrise avec le Maroc en novembre 1975. Le Maroc perpétue cette trahison lorsqu’on voit la reprise par les rois du Maroc et de l’Espagne de cet accord de pêche malgré sa suspension par le conseil européen en raison de la violation par le royaume marocain des droits internationaux».
À cet effet, le président de l’EUCOCO, qui a appelé à l'élargissement de la mission la Minurso, la mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental, à la question des droits de l'homme ou l’envoi d’un émissaire spécial pour enquêter sur la question dans les territoires occupés du Sahara occidental, a regretté le recul, ces dernières années, de la question sahraouie sur la scène internationale.
Un recul qu’il explique, essentiellement, par les conflits dans lesquels se sont engagées les puissances du monde dans différents pays des continents africain et asiatique qu’il a qualifié d’élément perturbateur pour le processus de paix au Sahara Occidental dont «la guerre menée par M. Sarkozy en Libye, il y a aussi la Syrie, une guerre quasiment  civile en Irak et en l’Afrique centrale ». Avant d’appeler au respect des règles internationales, l’orateur a soutenu «qu’on a l’impression que le pilote de la communauté internationale a perdu ses marques, car, aller en guerre se décide par la simple volonté des pays".
 http://www.elwatan.com/actualite/sahara-occidental-pierre-galand-epingle-la-france-et-l-espagne-14-08-2013-224643_109.php

Sahara : si les autorités marocaines persistent dans leur obstination à entraver le processus des négociations, le Polisario n'écarte pas un retour à la lutte armée


15/8/2013



Un haut responsable du Polisario, Mustapha Bachir Essaid, a menacé mercredi d'un retour à la lutte armée contre Rabat pour régler le problème du Sahara face aux blocages des négociations, lors d'une conférence en Algérie.
Le Front Polisario «n'écarte pas le retour à la lutte armée dans le cas où le Maroc persiste à retarder le processus des négociations», a déclaré M. Essaid, conseiller du président du front, Mohamed Abdelaziz, lors de travaux d'été des cadres de son mouvement organisés à Boumerdès, à une cinquantaine de kilomètres à l'est d'Alger.

«Si les autorités marocaines persistent dans leur obstination à entraver et à retarder le processus des négociations pour trouver une solution à la question sahraouie, garantissant le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination, nous serons obligés de passer à une autre étape, qui est la lutte armée», a-t-il affirmé à l'agence algérienne APS.

Les négociations «sont le meilleur moyen, selon le Front Polisario, de parvenir à une solution pacifique durable et juste, garantissant la construction d'une relation de bon voisinage avec le Maroc», a souligné le même responsable.

Le Maroc, qui contrôle depuis les années 1970 l'ex-colonie espagnole, propose un plan d'autonomie sous sa souveraineté. Mais celui-ci est rejeté par le Polisario, soutenu par l'Algérie, qui réclame un référendum d'autodétermination. Ce contentieux semble dans l'impasse, malgré les efforts de Christopher Ross, l'émissaire du secrétaire général de l'ONU.

Le Polisario s'était lancé dans la lutte armée contre le Maroc dès la récupèration du territoire par le royaume lors de la Marche verte de 1975 jusqu'à un accord de cessez-le-feu en 1991.

Une Ong européenne dénonce les "graves" violations des droits de l'Homme au Sahara occidental

BUDAPEST, 12 août 2013 (APS)
Le Maroc "viole gravement les droits de l'Homme dans son pays ainsi que dans les territoires occupés" du Sahara occidental, a déploré l'Alliance d'Europe centrale et Orientale de solidarité avec le peuple sahraoui.
La réaction de l'Ong européenne intervient après la visite effectuée par le ministre marocain des Affaires étrangères en Hongrie. une visite sanctionnée par un communiqué conjoint.
"Nous considérons en particulier inquiétant que le communiqué conjoint ne fasse aucune mention que le Maroc viole gravement les droits d'Homme dans son pays ainsi que dans les territoires occupés" du Sahara occidental", a regretté l'Ong dans une lettre adressé au ministre hongrois des Affaires étrangères, Janos Martonyi.
"Le non-respect (par le Maroc) des droits de l'homme universels, des valeurs européennes, des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU et de l'Union africaine (UA) est stupéfiant", a relevé l'Alliance.
L'ONG européenne a, par ailleurs, regretté le fait que le mandat de la Minurso (Mission des Nations unies pour l'organisation du référendum au Sahara occidental) n'ait pas été élargi à la surveillance des droits de l'Homme dans les territoires occupés du Sahara occidental.
Elle a aussi dénoncé l'exploitation illégale par le Maroc des ressources naturelles du peuple sahraoui.
L'Alliance a indiqué avoir pris note "avec plaisir" la décision du Parlement européen le 11 décembre dernier, en vertu de laquelle il n'a pas contribué à la prolongation de l'accord de pêche Union européenne-Maroc "étant donné que le Maroc piétine continuellement les droits de l'homme ainsi que les droits économiques et politiques inaliénables du peuple sahraoui".
Enfin,l'Ong a réitéré le droit "inaliénable"du peuple sahraoui à l'autodétermination.(SPS)
093/090/700

 http://spsrasd.info/fr/content/une-ong-europ%C3%A9enne-d%C3%A9nonce-les-graves-violations-des-droits-de-lhomme-au-sahara-occidental

Nouvelles violations des droits de l’Homme par le Maroc au Sahara Occidental


Des éléments de la police marocaine  ont perquisitionné au domicile du citoyen sahraoui M’barek Daoudi dans la ville de Klimime (sud du Maroc) où ils ont arrêté ses trois fils après s’être livrés à des «pratiques humiliantes» sans donner les motifs des arrestations ni présenter de mandat, a rapporté hier l’agence de presse sahraouie (SPS).          
Citant le ministère des Villes sahraouies occupées et des communautés, SPS a précisé que le citoyen sahraoui M’barek Daoudi «a été surpris par la violation de son domicile et l’arrestation illégale de ses fils, lesquels ont été roués de coups et violentés devant les autres membres de la famille». Les autorités marocaines ont «lancé une campagne d’arrestations ciblant les jeunes et les enfants à travers les différents quartiers de la ville de Klimime où huit jeunes et deux mineurs ont été arrêtés», a ajouté la même source.          
Par ailleurs, le militant sahraoui des droits de l’homme, Wafi Latrach, a indiqué «avoir été arrêté, violenté et détenu pendant au moins une heure et demi au niveau du poste relevant des forces auxiliaires de Klimime. Il a ajouté avoir «entendu les cris d’un groupe de jeunes et d’enfants subissant des agressions à l’intérieur de ce poste».
 

Urgent : Des réfugiés sahraouis menacés par des agents secrets marocains en France

DGSE_logo

Des agents secrets marocains (DGED) ont menacé  mon frère Mustapha Hmatou Amaidan en France le 05/08/13 à 19h30 sur l'avenue de Monclar à Avignon . 
Quel est le rôle de service  de renseignement extérieur de la France sur son territoire ? Qu'en est-il de la protection des réfugiés sahraouis en France ?



Enfin des visites pour Ali Aarrass ! Le CNDH va-t-il tenir ses promesses ?

Farida Arrass, Vendredi 16 août 2013

Il est 13h 15 heure locale lorsque nous quittons mon frère Ali Aarrass.

Nous n'avons attendu (miracle) que 15 minutes avant qu'on nous autorise à rentrer en prison.
Par contre, malgré la bonne volonté des gardes, à vouloir faire vite quant à la fouille des produits alimentaires, cela a quand même pris une heure.

Nous sommes passées aux fouilles corporelles et je trouve cela abjecte la manière dont on les fait ! Mais que ne supporterions nous pas pour pouvoir revoir Ali ...

Nous voilà donc enfin dans la salle des visites ! Il ne manque plus que Ali !

Le voilà qui arrive, nous le regardons attentivement. Il est très pâle, cerné mais très souriant. . Notre joie est immense... . Le moment tant attendu est enfin arrivé.

Nous l'avons serré dans nos bras, chacune à son tour. Examiné de la tête aux pieds..' Dieu merci nous sommes enfin rassurés.

Ali nous à raconté la grève de la faim et soif.... Une torture ! Surtout celle de la soif, il dit qu'au bout du deuxième jour il a failli y passer.

Il n'en revenait pas de l'élan de solidarité autour de son affaire. Je lui ai fait part de vos messages et il en était ravi

Il est on ne peut plus heureux de tous les courriers qu'il reçoit.

Les remerciements incessants de la part d'Ali pour tous sans oublier personne.

Je continue dans quelques minutes ...

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« Le CNDH (conseil national des droits de l’homme) va-t-il tenir sa promesse ? », se demande Farida Aarrass après sa visite à Ali à la prison de Salé.


Ali est déçu par le non respect des promesses du CNDH, qui avait garanti qu’un compromis, PV rédigé reprenant les revendications d’Ali, qui ne sont ni plus ni moins que ses droits les plus basiques, allait être rapidement établi et signé par les trois parties. La direction, le CNDH et Ali.
Mais il me demande de relancer la demande auprès d’eux pour commencer, et que si seulement rien n’était fait, je refasse une déclaration afin de démentir.
En ce qui vous [amis d'Ali]concerne, Ali est époustouflé d’avoir une telle équipe, groupe de soutien. Il avait le regard pétillant en me parlant de sa joie et satisfaction et c’est bien la première fois que je constate cela, depuis le début de sa détention. Pour vous dire à quel point vous lui faites du bien.
On lui a remis une douzaine de lettres, mais comme cela a été fait tout juste avant qu’on ne l’autorise à venir nous rejoindre, il n’a pas encore pu me communiquer les noms des expéditeurs. Je vous communiquerai ça plus tard incha Allah.
À part ça, il est fort apprécié et bien respecté, par de tas de fonctionnaires et gardes en prison. Un phénomène nouveau suite à la grève de la faim et pour avoir tenu tête au directeur et son adjoint qui sont si injustes et donc sont dépréciés de quasi tous.
Ali dit ne pas être pessimiste mais réaliste quand il nous fait savoir qu’il ne pense être libre qu’en 2021. Je lui ai dit que nous faisions un maximum pour le sortir de la avant. Il m’a répondu que quoi qu’il arrive, il nous sera toujours extrêmement reconnaissant pour tout, mais qu’il se trouve être dans un état ou les droits sont bafoués et où la justice n’existe pas.
Nous avons discuté sur la situation actuelle au Maroc, les derniers événements concernant le fameux pédophile libéré. Ali avait d’autres informations….. Je peux vous dire que sur place on apprend des choses incroyables mais bien vraies
Ali nous avait appelé l’avant veille de notre visite pour nous demander de ramener pas mal de choses, dont des vêtements entre autre… Il nous a appris une fois sur place que des détenus, dont il est sur qu’ils sont aussi innocents victimes du système, en provenance d’autres centres de détention, se retrouvent en haillons, sales, sans rien pour se laver et se changer. C’était pour eux qu’il nous avait demandé ces affaires.
Du coup, je lui ai promis qu’on s’organiserait pour que des personnes sur place, ramènent encore des vêtements, produits de toilette et autres affaires pour eux. Le regard de mon frère s’est illuminé et il m’a juste dit, n’oublie pas de demander aussi des vêtements chauds s’il te plaît. Il fait très humide et froid dans les cellules. L’hiver sera de retour et ces pauvres gens la ont froid.
Promesse que nous tiendrons
Je me sens bien, très heureuse de revoir mon frère comme il l’était avant sa mise en détention au niveau du moral…. Pour le physique il récupérera incha Allah.
Vous êtes tous en très grosse partie les auteurs de ce bien être, et vous remercie donc du fond du cœur !

ALI AARRASS à la commémoration de JULIEN LAHAUT le 17 août






Cher(e)s ami(e)s sympathisant(e)s de la justice et de la liberté,
 Ce samedi 17 août 2013 aura lieu la commémoration de l’assassinat de Julien Lahaut à Seraing. Julien Lahaut, était le dirigeant du parti communiste belge,assassiné à Seraing le 18 août 1950 par l’extrême droite pour ses idées révolutionnaires et antifascistes.
Julien Lahaut Les années de lutte, de prison et de torture, subies pendant la guerre de 14-18 et pendant sa déportation dans les camps nazis au cours de la deuxième guerre mondiale n’avaient entamé ni sa force physique ni son moral. Pour Julien Lahaut, la vie n’avait de signification que dans la lutte : que ce soit dans les prisons ou dans les camps hitlériens, sur les tribunes politiques ou sur les barricades, dans les manifestations de masse ou dans l’enceinte parlementaire.
 Julie Jarosewski, artiste engagée, et sensible également à la cause d’Ali Aarrass, prépare un film sur Julien Lahaut, et aimerait faire une capsule sur la cause d’Ali Aarrass. Elle nous invite à participer à cette commémoration.
 Retrouvons-nous au cimetière de Seraing avec Julie qui sera équipée d’une caméra. Soyons présents avec nos banderoles pour Ali Aarrass, et nos t shirts FREE ALI.
Notre visibilité pour Ali Aarrass à cet endroit est importante, dans le soutien aux causes antiracistes et de résistances.
Quand?
 Ce samedi 17 août à 14 heures au cimetière des Biens communaux, rue de Tavier à Seraing
 Pour la campagne Free Ali

Affaire Belliraj : Human Rights Watch réclame la libération des 17 détenus toujours en prison (Rapport juin 2013)

HRW rapport juin 2013 frontpage
par Luk Vervaet , 29/6/2013
Les rapports sur la torture, infligée aux inculpés dans les procès politiques au Maroc, se suivent et s’entassent.
En 2012 Juan Mendez, le rapporteur spécial de l’ONU contre la torture, a fait son rapport sur la torture au Maroc et sur le cas d’Ali Aarrass en particulier. Juan Mendez prouve que des traces physiques et psychologiques liées à la torture ont bien été constatées . En avril 2013, l’organisation Alkarama adresse le même message au Comité contre la torture de l’ONU. Première européenne en mai 2013, quand deux détenus franco-marocains, Adil Lamtalsi et Mostafa Naïm, sont transférés vers une prison en France pour y finir leur peine. Devant la justice française, les deux détenus portent plainte contre le Maroc pour avoir subi dans ce pays une arrestation sans mandat, des aveux extorqués sous la torture, suivis d’une condamnation. 

Juin 2013. Un rapport de Human Rights Watch (HRW) met à nouveau en cause les tortionnaires au Maroc. Depuis 30 ans, Enfant de Belliraj 26 juinHuman Rights Watch (HRW) est parmi les organisations mondialement reconnue pour la défense des droits de l’homme. Sous le titre « Tu signes ici, c’est tout  : Procès injustes au Maroc fondés sur des aveux à la police » (un rapport de 137 pages), HRW demande au gouvernement marocain la libération immédiate des 17 prisonniers (des 35 condamnés) toujours en prison dans l’affaire Belliraj ou leur libération en attendant un procès équitable.
Le Comité des familles des détenus européens au Maroc, dont font partie les familles d’Abdelkader Belliraj, d’Abdellatif Bekhti et d’Ali Aarrass, se réjouit de cette demande de HRW, qui n’a jamais été formulée si explicitement.
HRW logo
Le rapport dit ceci :
« En ce qui concerne l’affaire de Gdeim Izik, dans laquelle 21 des 25 accusés sont en prison, et l’affaire Belliraj, où 17 des 35 accusés sont en prison, les autorités marocaines devraient:
Libérer les accusés encore emprisonnés ou bien leur accorder un nouveau procès qui soit équitable. Pour les accusés de Gdeim Izik, tout nouveau procès devra avoir lieu devant un tribunal civil.
Calicot Belliraj Bekhti
• Si les affaires sont rejugées, la présomption devra être que tous les accusés seront libres jusqu’à leur procès. Tout accusé que le ministère public voudrait placer en détention devrait avoir droit à une audition rapide devant un juge pour que ce dernier se prononce sur la légalité de sa détention, en partant d’une présomption de liberté. Toute décision judiciaire de détenir l’accusé dans l’attente de son procès devrait être fondée sur des motifs valables, par exemple s’il est dangereux ou s’il risque de récidiver, de falsifier les preuves à charge ou de prendre la fuite.
• Quand les accusés seront rejugés, le tribunal devra étudier leurs allégations de torture et garantir, conformément au droit international et marocain, qu’aucune déclaration obtenue par la violence ou sous la contrainte ne soit admise comme preuve. Le tribunal devrait mener ces enquêtes même si les traces physiques de torture se sont déjà probablement effacées. Ces investigations devraient respecter les critères internationaux d’enquête sur les plaintes individuelles de torture, notamment ceux du Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (« protocole d’Istanbul »).
• Si le tribunal décide d’admettre comme preuve une déposition de police dont l’accusé affirme qu’elle a été extorquée sous la torture, il devrait expliquer dans son jugement écrit pourquoi il a décidé que ces allégations de torture ou de contrainte abusive n’étaient pas crédibles. »
(page 10 du résumé du rapport en français). 

 Une analyse de six procès politiques. HRW rapport juin 2013 long
 HRW arrive à cette conclusion après son analyse de « six affaires politiquement sensibles, jugées entre 2008 et 2013, dont l’affaire Zakaria Moumni, dans lesquelles les tribunaux ont violé le droit des accusés à un procès équitable ». (pg 2 du résumé en français). Il s’agit des affaires Zakaria Moumni ; Belliraj ; Gdeim Izik ; Seddik Kebbouri ; les jeunes du Mouvement du 20 Février à Sidi el-Bernoussi, Casablanca  et l’affaire descalicot Beliraj 26 juin wife and sister of Bekhti sept activistes sarahouis.
HRW dénonce que les 84 personnes inculpées dans ces six affaires ont été condamnées sur base des aveux « extorqués sous la torture ou par d’autres méthodes illégales » ou sur base de « témoignages, sans que les témoins devaient témoigner au tribunal ». HRW constate que nombre d’inculpés dans l’affaire Belliraj ont été enlevé et ont disparu pendant une période qui a été beaucoup plus longue que la période légale de garde à vue prévue par la loi, et sans aucun contact avec un avocat ou un membre de leur famille. HRW constate que les tribunaux « n’ont pas fait d’effort significatif pour vérifier les plaintes sur la torture » et ne se basent que sur « les déclarations à la police qui les incriminent ». Et ce malgré le fait que les accusés ont affirmé que « ces déclarations leur avaient été extorquées ».

La complicité belge dans le procès Bellirajla fille d'Abdellatif Bekhti 26 juin

Ce rapport constitue un nouveau coup dur, non seulement pour la justice et la police secrète marocaine, mais aussi pour l’état belge qui a activement contribué au procès Belliraj.
La Belgique a transmis des dossiers judiciaires à la justice marocaine pour le procès Belliraj, malgré la mise en garde du sénateur CD&V Vandenberghe, qui a interpellé le ministre de la Justice, le 4 mars 2010, sur cette collaboration. Cette mise en garde n’a en rien changé l’attitude du gouvernement belge.
Trois mois plus tard, le 29 novembre 2010, le ministre Van Ackere va encore plus loin. Dans la Chambre, il se vante que la Belgique, par l’intermédiaire du ministre de la justice De Clerck, a extradé « un ressortissant algérien vers le Maroc dans le cadre du procès Belliraj début 2010 ». Il s’agit de Bin Rabeh Benjettou, qui sera sauvagement torturé une fois arrivé au Maroc et qui sera condamné par la suite à dix ans de prison.

A l’intention des « gouvernements et institutions qui fournissent une aide au Maroc », dont la Belgique et d’autres pays européens, HRW recommande en matière de justice : « Dans le cadre des programmes d’aide à la réforme de la justice et à la mise en place d’un État de droit, encourager le Maroc à mettre en œuvre les recommandations énumérées ci-dessus, surtout celles qui veulent pousser les juges à :
examiner de façon plus critique la valeur, comme preuve, des procès-verbaux préparés par la police, quand les accusés récusent leur contenu;
• concevoir et suivre des méthodes pour explorer plus en détail les allégations de torture ou de mauvais traitements, quelle que soit l’étape des procédures où elles ont été émises;
• imposer des limites légales à la durée de la détention provisoire, non seulement pendant la phase de l’enquête judiciaire mais aussi quand un procès ne parvient pas à démarrer ou à être mené à bien dans un délai raisonnable, et garantir un réexamen judiciaire régulier et approfondi des ordres de détention provisoire. »
(page 10/11 du résumé du rapport en français).
Ces recommandations s’adressent directement à Madame Turtelboom. La nouvelle ministre de la justice belge avait déclaré fièrement dans la Commission de la justice de la Chambre du 2 mai 2012 : « Après la France, la Belgique est le premier partenaire du Maroc en matière de collaboration judiciaire… J’ai abordé, avec mon homologue marocain, des matières comme le transfèrement des détenus marocains condamnés, la collaboration en matière de d’affaires pénales et civiles, l’échange d’informations liées à la problématique de l’identification et aux rapts internationaux d’enfants ». Comme vous avez remarqué : aucun des éléments mentionnés par HRW se retrouve dans le palmares de madame Turtelboom. Elle se limite à une collaboration sécuritaire, technique et administrative, sans se soucier ni d’enlèvements ni de tortures, même de ses propres citoyens belges.
Le ministère des affaires étrangères de Monsieur Reynders, lui, continue à se cacher derrière « la non-ingérence » de la Belgique dans les affaires de l’état de l’autre nationalité des Belges qui ont la double nationalité, pour justifier son inaction vis-à-vis du sort des torturés belgo-marocains au Maroc. Il doit se réaliser qu’à travers les différents rapports de cette dernière année la collaboration de la Belgique dans les pratiques d’extradition illégale, d’enlèvements, de torture et de procès iniques au Maroc constitue d’or et déjà un fait indéniable. En ce qui concerne Ali Aarrass et les autres, nous lui rappelons ce que 47 personnalités britanniques lui ont écrit il y a quelques semaines : « L’interdiction de la torture est ius cogens. Cela veut dire que c’est une norme impérative du droit international. Nous croyons qu’il doit primer. La nature extrêmement grave de ce que M. Aarrass a subi, le harcèlement continu et des traitements inhumains dont il est victime jusqu’à aujourd’hui et qui ont été notés par le Rapporteur spécial de l’ONU, rendent la non-intervention par le gouvernement belge extrèmement inquiétante ». 

 Bin Rabeh Benjettou et Ali Aarrass
Farida Elena 26 juin
 Nous publions ci-dessus la liste de HRW des 35 inculpés dans le procès Belliraj et leur peine.
Pour 18 de ces condamnés leur nom est suivi par la date de leur libération après avoir purgé leur peine, ou la date du pardon du roi.
Ni le nom de l’extradé algérien par la Belgique, Bin Rabeh Benjettou, ni celui d’Ali Aarrass se trouvent sur la liste des 35. Il est vrai que ni l’un ni l’autre figuraient dans le procès de masse contre le soi-disant réseau Belliraj (les 35 personnes arrêtées au Maroc en 2008 et jugées en 2009). Mais ils font pourtant partie du même dossier. Bin Rabeh Benjettou a seulement été extradé par la Belgique en 2010. Ali Aarrass fût bien arrêté au même moment que les 35 autres, en 2008, mais en dehors du Maroc, suite à un mandat d’arrêt international du Maroc. Il fût le dernier à être condamné dans cette affaire (à 15 ans de prison , diminué en appel à 12 ans), après son extradition illégale par l’Espagne et sa torture au Maroc.
Le cas d’Ali Aarrass est d’ailleurs une illustration de plus de ce qu’affirme le rapport de HRW. La justice espagnole a examiné l’affaire Ali Aarrass de fond en comble. Elle est arrivée à la conclusion qu’il n’ y avait rien contre Ali Aarrass. Malgré cela il n’a pas été libéré, mais a été extradé au Maroc, contrairement à la demande de la Commission des droits de l’homme de l’ONU. Et là, au Maroc, après 12 jours incommunicado et de torture, l’homme qui depuis le premier jour de son arrestation jusqu’à aujourd’hui a toujours maintenu son innocence, a comparu devant le juge d’instruction avec « des aveux ». Des aveux qui n’en étaient pas, mais qui n’étaient que la copie, mot pour mot, de son inculpation par la police, dans une langue qu’il comprend ou parle à peine. Ou comment le juge d’instruction antiterroriste Chentouff et sa police arrivent à faire « des miracles » en douze jours de temps.
 Vous pouvez lire le résumé du rapport de Human Rights Watch (15 pages PDF) et/ou le rapport intégral en anglais, avec des témoignages accablants de détenus dans le procès Belliraj, via le lien de HRW
Appendix II: List of Defendants in « Belliraj » Case and the Sentences They Received (liste des accusés et leurs peines)
1. Abdelkader Belliraj, life in prison (perpétuité)
2. Abdellatif al-Bekhti, 30 years (ans)
3. Abdessamed Bennouh, 30 years
4. Jamal al-Bey, 30 years
5. Lahoussine Brigache, 30 years
6. Redouane al-Khalidi, 30 years
7. Abdallah ar-Rammache, 30 years
8. Mohamed Yousfi, 30 years
9. Mohamed Merouani, 25 years, reduced to 10 years on appeal, then pardoned April 12, 2012
10.Mustapha Mouâtassim, 25 years, reduced to 10 years on appeal, then pardoned April 12, 2012
11. Mohamed Lamine Regala, 25 years, reduced to 10 years on appeal, then pardoned April 12, 2012
12. Abadila Maelainin, 20 years, reduced to 10 years on appeal, then pardoned April 12, 2012
13. Abdelhafidh Sriti, 20 years, reduced to 10 years on appeal, then pardoned April 12, 2012
14. Abd al-Ghali Chighanou, 15 years
15. Mokhtar Lokman, 15 years
16. Abderrahim Nadhi, 10 years
17. Abderrahim Abu ar-Rakha, 10 years
18. Hassan Kalam, 8 years
19. Slah Belliraj, 8 years, reduced to 5 years on appeal, then pardoned 2012
20. Ahmed Khouchiâ, 8 years
21. Samir Lihi, 8 years
22. Mustapha at-Touhami, 8 years
23. Bouchâab Rachdi, 6 years
24. Mohamed Azzergui, 5 years (freed upon completion of sentence in February 2013)
25. Mansour Belaghdeche, 5 years (freed upon completion of sentence in February 2013)
26. Adel Benaïem, 5 years (freed upon completion of sentence in February 2013)
27. Mohamed Chaâbaoui, 5 years (freed upon completion of sentence in February 2013)
28. Jamaleddine Abdessamed, 3 years (freed, sentence completed)
29. Abdelazim at-Taqi al-Amrani, 3 years (freed, sentence completed, acquitted on re-trial after the Court of Cassation quashed his conviction)
30. Larbi Chine, 2 years (freed, sentence completed in early 2010)
31. Ibrahim Maya, 2 years (freed, sentence completed in early 2010)
32. Abdellatif Bouthrouaien, 2 years (free
d, sentence completed in early 2010)
33. Hamid Najibi, 2 years (freed, sentence completed in early 2010)
34. Mohamed Abrouq, 1 year suspended sentence
35. Ali Saïdi, 1 year suspended sentence

Une lettre ouverte à D. Reynders pour une assistance consulaire pour Ali Aarrass !



EXCLUSIF (dans Marianne Belgique) : 34 parlementaires belges signent une lettre ouverte


Monnaie 5 août Yasser
 Paru ce samedi 10 août dans Marianne Belgique:
34 parlementaires belges ont signé une lettre ouverte à Didier Reynders pour qu’il accorde enfin l’assistance consulaire à Ali Aarrass.

Voici la lettre:

Monsieur le Ministre,
Vous n’êtes pas sans savoir qu’Ali Aarrass, un citoyen belge possédant également la nationalité marocaine, est actuellement détenu à la prison de Salé, au Maroc, suite à un procès inéquitable où il s’est vu condamné, sur la seule base de ses propres aveux, à douze ans de réclusion pour faits de terrorisme. Pourtant, le juge d’instruction espagnol Baltasar Garzon avait déjà mené une longue enquête sur ces faits, laquelle avait abouti à un non-lieu.
Il est aujourd’hui établi que les aveux d’Ali Aarrass ont été obtenus sous la torture. En effet, en septembre dernier, le rapporteur spécial de l’ONU contre la torture, Juan Mendez, l’a rencontré en prison et l’a fait examiner par le médecin légiste qui l’accompagnait. Dans son rapport datant du 4 décembre 2012, Monsieur Juan Mendez fait état de traces physiques résultant d’actes de torture constatées sur le détenu (brûlures de cigarette, électrochocs aux testicules, coups assénés à la plante des pieds, etc.).
Monsieur le Ministre, vous vous êtes, par le passé, référé à la Convention de La Haye du 12 avril 1930 pour ne pas intervenir dans le dossier « Ali Aarrass ». Cette convention stipule, en effet, qu’un État s’abstient de toute intervention en faveur d’un de ses nationaux en difficulté dans un pays dont il aurait aussi la nationalité. Or, il apparaît que le Maroc n’est pas signataire de cette convention. La Belgique n’est donc nullement tenue de la respecter dans son cas précis.
En conséquence, nous, parlementaires belges, vous demandons solennellement d’activer enfin l’assistance consulaire dont Monsieur Aarrass n’a jamais pu bénéficier et à laquelle il a pourtant droit, au même titre que n’importe quel ressortissant belge en difficulté à l’étranger.

Signataires :
Aziz Albishari, député bruxellois (Ecolo) Sfia Bouarfa, députée bruxelloise (PS) Hassan Bousetta, sénateur (PS) Dominique Braeckman, députée bruxelloise (Ecolo) Michel Colson, député bruxellois (FDF) Jean-Claude Defossé, député bruxellois (Ecolo) Céline Delforge, députée bruxelloise (Ecolo) Serge de Patoul, député bruxellois (FDF) Anne Dirix, députée bruxelloise (Ecolo) Bea Diallo, député bruxellois (PS) Patrick Dupriez, député wallon (Ecolo) Ahmed El Khannouss, député bruxellois (CDH) Béatrice Fraiteur, députée bruxelloise (FDF) Zoé Genot, députée fédérale (Ecolo) Muriel Gerkens, députée fédérale (Ecolo) Didier Gosuin, député bruxellois (FDF) Benoît Hellings, sénateur (Ecolo) Anne Herscovici, députée bruxelloise (Ecolo) Eric Jadot, député fédéral (Ecolo) Zakia Khattabi, sénateur (Ecolo) Philippe Lamberts, député européen (Ecolo) Bénédicte Linard, députée wallonne (Ecolo) Vincent Lurquin, député bruxellois (Ecolo) Olivier Maingain, député fédéral (FDF) Vanessa Matz, sénateur (CDH) Jacky Morael, sénateur (Ecolo) Marie Nagy, députée bruxelloise (Ecolo) Mohamed Ouriaghli, député bruxellois (PS) Martine Payfa, députée bruxelloise (FDF) Fatiha Saidi, sénateur (PS) Fatoumata Sidibé, députée bruxelloise (FDF) Marc Tarabella, député européen (PS) Barbara Trachte, députée bruxelloise (Ecolo) Sarah Turine, députée bruxelloise (Ecolo)