Le Secrétaire d'Etat américain John Kerry vient de
transmettre aux commissions budgétaires du Congrès son rapport sur les
mesures prises par le Maroc au Sahara concernant les droits de l'homme.
Ce rapport est obligatoire avant de débloquer le versement de l'aide
militaire annuelle américaine à Rabat.
Le rapport remis ce lundi aux commissions budgétaires du Congrès par
le Secrétaire d'Etat américain John Kerry concerne les mesures prises
par l'Etat marocain pour améliorer la situation des droits de l'homme au
Sahara, selon une copie du texte que détient Lakome. Ce rapport est
obligatoire avant de débloquer l'aide financière militaire américaine
accordée chaque année à Rabat, et ce depuis la loi votée par le Congrès
US sous l'impulsion du lobby pro-polisario aux Etats-Unis et des
organisations de défense des droits de l'homme.
Ce rapport du Département d'Etat, une note de quatre pages, a pour
but d'examiner les mesures prises par l'Etat marocain sur deux volets.
Tout d'abord le respect du droit des individus à exprimer pacifiquement
leur opinion concernant le statut et le futur du territoire et la
documentation des violations des droits de l'homme. Deuxièmement, le
libre accès au territoire des organisations de défense des droits de
l'homme, des journalistes et des représentants de gouvernements
étrangers.
Atteintes à liberté d'expression et de réunion
Le Département d’État rappelle que pour Rabat, prôner l'indépendance
du territoire est considéré comme une menace à la sécurité nationale, ce
qui entraîne selon le rapport des restrictions excessives et continues,
«particulièrement sur le droit de réunion pacifique et la
publication de tout plaidoyer pour l'indépendance ou pour un référendum
qui inclurait l'indépendance comme option».
Le rapport cite également plusieurs violations des droits de
l'homme : absence de procès équitable pour des manifestants
pro-indépendance, arrestation de militants lors de distribution de
tracts, et même le blocage de certains sites internet «considérés controversés, comme ceux préconisant l'indépendance». Le texte ne fournit toutefois aucun exemple concret pour étayer ces propos.
Le Département d'Etat revient également sur le droit d'association, rappelant que certaines associations «vues par l'administration marocaine comme n'étant pas attachées à la souveraineté marocaine»,
ont des difficultés pour s'enregistrer ou opérer librement. Le rapport
relève que les associations non-enregistrées ne peuvent recevoir de
fonds publics ni accepter de contributions. Le rapport cite les cas de
l'ASVDH et de la CODESA mais précise que ces deux associations sont tout
de même "très actives sur internet et pour recevoir des diplomates et des délégations de droits humains".
Le rapport note à propos des médias au Maroc, que les restrictions
longtemps imposées au sujet du Sahara ne sont plus autant appliquées
mais qu'en parallèle l'auto-censure est encore largement pratiquée parmi
les médias et les bloggeurs. Le rapport souligne également qu'à
certaines occasions, des activistes sahraouis pro-indépendance ont pu
participer à des conférences au Maroc et s'afficher publiquement et sans
répercussion comme étant pro-polisario.
Restrictions pour les journalistes étrangers
Concernant le libre accès au territoire, le rapport du Département
d'Etat explique que les diplomates américains et d'autres pays se
rendent «régulièrement» au Sahara pour rencontrer des activistes sahraouis, des officiels de l'ONU et du Maroc.
Le rapport fait aussi le point sur les visites de l'ONU en 2012 :
celles de l'envoyé personnel de Ban-Ki Moon, Christopher Ross, et celles
du patron des Casques Bleus, le français Hervé Ladsous, et du
Rapporteur spécial contre la Torture, l'argentin Juan Mendez. En 2013
c'est la Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, la nigériane
Joy Ngozi Ezeilo, qui s'est rendue dans le territoire.
Concernant les journalistes, le rapport rappelle les deux voyages de
presse organisés au Sahara par l'International Women Media Foundation en
décembre 2012 et avril 2013. Le Département d'Etat relève que les
journalistes étrangers doivent obtenir une autorisation préalable du
ministère marocain de la Communication avant de pouvoir rencontrer des
associations pro-indépendance. Il explique toutefois ne pas avoir reçu
d'informations concernant des cas de journalistes interdits par les
autorités marocaines de voyager à Laâyoune ou de rencontrer des
activistes pro-indépendance. «Le royaume du Maroc, cependant, refuse
l'entrée ou expulse les individus quand il estime qu'ils utilisent le
journalisme comme couverture pour faire de l'activisme», conclut le rapport.
lakome
