Ramid renforce la législation sur l’atteinte au roi, à la religion et à l’intégrité territoriale

Crédit : Yassine Toumi

👤 Par Wadii Charrad, 13/11/2015

Des peines allant de six mois à deux ans pour les personnes qui portent atteinte à la religion, à la monarchie et à l’intégrité territoriale.

Le ministre de la Justice, Mustapha Ramid a apporté de nouveaux amendements à la mouture du code pénal qui va être présenté dans les semaines qui viennent au Conseil du gouvernement. Les amendements proposés concernent l’atteinte aux constantes du royaume, à la monarchie, à l’islam et à l’intégrité territoriale.

Il a apporté des modification sur l’article 179 portant sur ce sujet «afin d’être plus précis sur la notion d’outrage pour la qualification du délit». Le deuxième paragraphe de cet article indique des peines de prison ferme de trois mois à une année et une amende de 10 000 à 100 000 dirhams, ou une de ces deux sanctions, pour toute personne outrageant les membres de la famille royale.