Le risque d'une « perte des repères démocratiques », l'état d'urgence devrait être contrôlé par le Parlement

Pour Jean-Pierre Dubois, président d'honneur de la Ligue des droits de l’Homme, l'état d'urgence devrait être contrôlé par le Parlement

Alors que le conseil des mi­nistres du mer­credi 18  no­vembre de­vait exa­mi­ner le pro­jet de loi pro­lon­geant pour trois mois l'état d'ur­gence dé­crété après les at­ten­tats du 13  no­vembre, Jean-Pierre Du­bois, pré­sident d'hon­neur de la Ligue des droits de l’Homme, s'étonne d'un tel « chèque en blanc ». Pro­fes­seur de droit à l'uni­ver­sité Paris XI-Sud, il ne conteste pas le re­cours à ces me­sures d'ex­cep­tion, mais plaide pour un contrôle dé­mo­cra­tique et s'alarme de la sur­en­chère sé­cu­ri­taire.

Le re­cours à l'état d'ur­gence est-il jus­ti­fié ?
Sur le prin­cipe, la ré­ponse est oui. On au­rait du mal à nier le ca­rac­tère ex­cep­tion­nel de la si­tua­tion. La ques­tion est com­ment on uti­lise cette pos­si­bi­lité et pour com­bien de temps. Nous com­pre­nons que l'on prenne des me­sures ex­cep­tion­nelles compte tenu de ce qu'il s'est passé le 13  no­vembre. Mais la tra­di­tion ré­pu­bli­caine est la pro­por­tion­na­lité et le contrôle. Les me­sures doivent être pro­por­tion­nelles à la si­tua­tion. Ce qui me dé­range est que le pré­sident de la Ré­pu­blique a d'em­blée pré­venu que le gou­ver­ne­ment de­man­dera une pro­lon­ga­tion de trois mois de l'état d'ur­gence. Je ne com­prends pas que la durée soit aussi longue, même au re­gard de la gra­vité de la si­tua­tion. Pour­quoi don­ne­rait-on un blanc-seing aussi long ?


Mais la me­nace ne va pas dis­pa­raître en quelques se­maines…
Le gou­ver­ne­ment au­rait très bien pu de­man­der une pro­lon­ga­tion d'un mois et re­ve­nir tous les mois sol­li­ci­ter un re­nou­vel­le­ment de­vant le Par­le­ment. Cela au­rait per­mis un contrôle dé­mo­cra­tique et ci­toyen des me­sures mises en œuvre. Un tel chèque en blanc est tout à fait symp­to­ma­tique de notre concep­tion mo­nar­chique des ins­ti­tu­tions. Ce se­rait to­ta­le­ment im­pen­sable dans les autres dé­mo­cra­ties eu­ro­péennes. Au nom de quoi se prive-t-on du contrôle par­le­men­taire ? C'est étrange !

Quels sont les risques ?
Le cli­mat po­li­tique est in­quié­tant. J'ai en­tendu le pre­mier mi­nistre an­non­cer que par me­sure de sé­cu­rité il in­ter­di­rait toute ma­ni­fes­ta­tion lors de la réunion de la COP21 à Paris. In­ter­dire une ex­pres­sion ci­toyenne au nom de la sé­cu­rité, c'est grave. Et le jus­ti­fier en di­sant que les ras­sem­ble­ments consti­tuent des cibles est aber­rant. Tout est une cible : le métro, les mu­sées, les mi­nis­tères… On ne va pas ar­rê­ter la Na­tion ! Uti­li­ser une si­tua­tion dra­ma­tique pour mu­se­ler une ex­pres­sion ci­toyenne est une voie dan­ge­reuse. Et on va le faire de­vant les ca­mé­ras du monde en­tier. Quand j'en­tends Xa­vier Ber­trand de­man­der de faire un Guan­ta­namo fran­çais pour 10 000 per­sonnes, on est bien dans un cli­mat de sur­en­chère sé­cu­ri­taire dan­ge­reux. C'est une si­tua­tion où nous avons tous peur. Mais, le rôle des di­ri­geants dans une dé­mo­cra­tie est de ne pas aug­men­ter la peur. L'opi­nion est tel­le­ment trau­ma­ti­sée qu'elle pour­rait ac­cep­ter beau­coup de choses sans ré­flé­chir. M.  Ber­trand fait exac­te­ment ce que Daech at­tend de lui. Plus on em­prunte cette voie, plus on fa­ci­lite le re­cru­te­ment de fu­turs ter­ro­ristes.

Que pen­sez-vous des per­qui­si­tions ex­tra­ju­di­ciaires que per­met l'état d'ur­gence ?
Si on pro­fite de la si­tua­tion pour faire croire qu'on peut se pas­ser du contrôle de la jus­tice, cela re­vient à uti­li­ser la si­tua­tion pour faire ré­gres­ser les li­ber­tés. Le nombre de fois où on a uti­lisé un pré­texte pour prendre des me­sures soi-di­sant ex­cep­tion­nelles mais qu'on a gé­né­ra­li­sées en­suite est im­por­tant. On a beau­coup ré­gressé au fil des ans. Le fossé censé sé­pa­rer ce que l'état d'ur­gence per­met de faire de ce que le droit per­met en temps nor­mal s'est consi­dé­ra­ble­ment res­serré. Les gou­ver­ne­ments ne semblent même plus au cou­rant de toutes les me­sures qu'ils ont déjà à leur dis­po­si­tion, tel­le­ment on les em­pile. Cela est ar­rivé à plu­sieurs re­prises d'en­tendre un mi­nistre an­non­cer une ré­forme pour de nou­velles me­sures… qui existent déjà.

Que pro­po­sez-vous ?
Quelle que soit la me­nace, on doit res­ter dans la pro­por­tion­na­lité. Au­jour­d'hui, la me­nace est forte, donc on peut aller loin. Mais il s'agit de faire rien que ce qui est né­ces­saire. La loi ren­sei­gne­ment est ainsi pro­ba­ble­ment in­ef­fi­cace alors qu'elle contient des dis­po­si­tions dan­ge­reuses pour les li­ber­tés. Nous sommes dans un état de confu­sion gra­vis­sime, avec une perte des re­pères dé­mo­cra­tiques. Et cela fait quinze ans que cela dure…

Pro­pos re­cueillis par, Jean-Bap­tiste Jac­quin

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