Le risque d'une « perte des repères démocratiques », l'état d'urgence devrait être contrôlé par le Parlement

Pour Jean-Pierre Dubois, président d'honneur de la Ligue des droits de l’Homme, l'état d'urgence devrait être contrôlé par le Parlement

Alors que le conseil des mi­nistres du mer­credi 18  no­vembre de­vait exa­mi­ner le pro­jet de loi pro­lon­geant pour trois mois l'état d'ur­gence dé­crété après les at­ten­tats du 13  no­vembre, Jean-Pierre Du­bois, pré­sident d'hon­neur de la Ligue des droits de l’Homme, s'étonne d'un tel « chèque en blanc ». Pro­fes­seur de droit à l'uni­ver­sité Paris XI-Sud, il ne conteste pas le re­cours à ces me­sures d'ex­cep­tion, mais plaide pour un contrôle dé­mo­cra­tique et s'alarme de la sur­en­chère sé­cu­ri­taire.

Le re­cours à l'état d'ur­gence est-il jus­ti­fié ?
Sur le prin­cipe, la ré­ponse est oui. On au­rait du mal à nier le ca­rac­tère ex­cep­tion­nel de la si­tua­tion. La ques­tion est com­ment on uti­lise cette pos­si­bi­lité et pour com­bien de temps. Nous com­pre­nons que l'on prenne des me­sures ex­cep­tion­nelles compte tenu de ce qu'il s'est passé le 13  no­vembre. Mais la tra­di­tion ré­pu­bli­caine est la pro­por­tion­na­lité et le contrôle. Les me­sures doivent être pro­por­tion­nelles à la si­tua­tion. Ce qui me dé­range est que le pré­sident de la Ré­pu­blique a d'em­blée pré­venu que le gou­ver­ne­ment de­man­dera une pro­lon­ga­tion de trois mois de l'état d'ur­gence. Je ne com­prends pas que la durée soit aussi longue, même au re­gard de la gra­vité de la si­tua­tion. Pour­quoi don­ne­rait-on un blanc-seing aussi long ?