Actuellement, des criminels coupables de crimes de guerre
ou de crimes contre l’humanité peuvent passer tranquillement leurs vacances en
France sans être inquiétés par la justice. Cet été, vous pourriez ainsi croiser
Bachar al-Assad dans les embouteillages sur la route des vacances, ou Kim
Jong-un bronzant à vos côtés sur la plage.
Il existe un mécanisme
juridique pour que les génocides, les crimes de guerre, les crimes contre
l'humanité et la torture ne restent jamais impunis. Ce mécanisme s’appelle la
"compétence universelle". Il permet à tous les États d’entamer des poursuites
judiciaires contre les auteurs de ces crimes, quel que soit l’endroit où le
crime a été commis, ou la nationalité de l’auteur.
Pourtant, dans la
pratique, le noble principe de compétence universelle n’est toujours pas
respecté dans de nombreux pays. En effet, la mise en place de ce mécanisme
juridique dépend de la volonté politique des gouvernements de chaque État. Alors
que la Belgique et l’Espagne ont utilisé la compétence universelle pour faire
juger le Tchadien Hissène Habré et faire arrêter le Chilien Augusto Pinochet ;
la France, "pays des droits de l’Homme", est loin d’être un modèle dans ce
domaine. Les gouvernements successifs ont ainsi trouvé des ruses juridiques pour
rendre l’application de la compétence universelle impossible dans notre
pays.
Sur Twitter, sur Facebook ou en signature électronique, diffusez dans vos
réseaux l'image animée des deux dictateurs pour dénoncer l'inaction de la France
face aux pires crimes.
L'ACAT agit
Depuis 15 ans, l'ACAT se bat aux côtés d'autres
ONG et avocats pour faire sauter les verrous juridiques qui empêchent les juges
français de poursuivre ces criminels internationaux. Une proposition de loi a
déjà été votée au Sénat et, avec d'autres ONG, nous faisons pression pour
qu'elle soit discutée aussi à l'Assemblée Nationale à la rentrée scolaire
2015.
Dans le cadre de sa campagne « Bon baisers de Bachar », l’ACAT
souhaite interpeller le gouvernement français sur sa responsabilité en matière
de jugement des criminels de guerre.
Pour illustrer le décalage entre la gravité des crimes des pires
dictateurs, et la protection dont ils bénéficient à l’étranger, nous vous
invitons à sensibiliser largement votre réseau en relayant l’image animée de
cette campagne sur Twitter, sur Facebook ou dans votre signature électronique.
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