Pour contribuer à un jugement équitable d’immigrés subsahariens,l'association marocaine des droits humains (section Oujda) a suivi l’opération de poursuite d’immigré(es) subsahariens effectuée par les éléments de la gendarmerie royale sur la lisière frontalière près des frontières maroco-algériennes le jeudi 2 avril 2015.
L’association a dû consulter plusieurs instances dans le cadre de ce suivi notamment : la cellule d’immigration au sein de la préfecture de police d’Oujda, le bureau du procureur du tribunal de première instance, la gendarmerie royale, le directeur de l’institut carcéral (prison d’Oujda),
ces consultations ont révélé ce qui suit :
1/cette opération a abouti à l’arrestation d’environ 16 émigré (es) dont la majorité est de nationalité nigérienne alors que les autres sont maliens. Parmi ce groupe figurent quatre femmes (dont une est enceinte) et un mineur alors que tous les autres furent relâchés excepté deux ressortissants nigérians.
2/les deux détenus ont été déféré le vendredi 03 avril 2015 au tribunal de première instance d’Oujda pour y être poursuivi pour des délits avérés que seule la justice pourrait mettre en évidence ou démentir.
3/Le tribunal a fixé la date du 06 avril pour juger les deux ressortissants, mais cette assise a été reportée au 09 avril.
La commission de l’émigration et des refugiés de l’association marocaine des droits humains a assisté à cette dernière assise et a fait les constatations suivantes :
-les deux accusés n’ont pas bénéficié d’un avocat de défense.
-ils n’ont pas bénéficié non plus d’un traducteur spécialisé (le tribunal a requis l’assistance d’une fonctionnaire qui connaît la langue ! Sans y être spécialisé).
-le président a avisé les deux accusés de leur droit de requérir l’assistance nécessaire au tribunal et a reporté la poursuite des assis au 16 avril 2015.
Dès lors que l’association marocaine des droits humain a pris connaissance des données concernant le dossier des deux accusés ,et ayant pour principe la garantie d’un jugement équitable et impartial de tout émigré ou réfugié comme le stipulent les conventions internationales des droits humains ratifiées par le Maroc notamment la déclaration universelle des droits humains surtout les articles (07 /10/11),ainsi que le pacte international des droits civiques et politiques dans son article 14 et la constitution marocaine dans son article 23 ;
L’association a chargé un avocat membre de l’association de plaider en faveur de ces deux ressortissants en veillant et garantissant le respect des conditions d’un jugement impartial et ce en appliquant les principes d’un jugement qui se veut juste tel :
-tout accusé est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire.
-tous les individus sont égaux vis-à-vis de la justice.
-tout accusé a droit a un interprète spécialisé au cas où il ne maitriserait pas la langue en vigueur dans le tribunal.
LE :15 Avril 2015-04-15
Le bureau de l’AMDH section OUJDA
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