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mardi 3 février 2015

Maroc-France: fin de la crise, reprise de la coopération judiciaire

Maroc-France: fin de la crise, reprise de la coopération judiciaire
Christiane Taubira et Mustapha Ramid. Crédit: Map.ma

Après presque un an de brouille diplomatique, le Maroc et la France ont conclu un accord le 31 janvier, rétablissant leur coopération judiciaire et anti-terroriste. Un réchauffement que le roi Mohammed VI et le président François Hollande pourraient concrétiser par une rencontre à Paris.

Le ministre de la Justice Mustapha Ramid et son homologue française Christiane Taubira ont trouvé un accord permettant le rétablissement « immédiat » de leur coopération judiciaire, selon un communiqué commun publié samedi 31 janvier.
Les ministres de la Justice des deux pays, qui se sont rencontrés les 29 et 30 janvier à Paris, ont trouvé un « accord sur un texte amendant la convention d’entraide judiciaire franco-marocaine permettant de favoriser, durablement, une coopération plus efficace entre les autorités judiciaires des deux pays et de renforcer les échanges d’informations», indique le communiqué.
« Cet amendement très important, qui vient couronner des discussions entamées depuis plusieurs mois par les gouvernements des deux pays, a été paraphé par les deux ministres le 31 janvier« , est-il ajouté.
Les deux ministres « ont décidé du rétablissement immédiat de la coopération judiciaire et juridique entre la France et le Maroc ainsi que du retour des magistrats de liaison« , conclut le texte.

« On ne permettra pas à qui que ce soit (…) de venir entacher la réputation des responsables marocains »

Les discussions ayant amené le Maroc et la France à parapher, samedi à Paris, un accord sur l’amendement de la convention d’entraide judiciaire ont permis « de remettre les choses en ordre », a affirmé le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Salaheddine Mezouar, dans une déclaration à la chaîne française d’information en continu BFMTV.
« Le système judiciaire français a l’obligation de respecter le système judiciaire marocain comme, nous, on respecte le système judiciaire français« , a insisté le ministre, notant que le Maroc est « un pays du respect des droits de l’Homme, un pays qui avance dans la construction de sa démocratie sur la base des valeurs universelles et du respect des droits de l’Homme« .
« On ne permettra pas à qui que ce soit et dans quelle circonstance que ce soit de venir entacher la réputation des responsables marocains et de l’institution judiciaire marocaine» , a-t-il tranché, relevant qu’il s’agit de l’une des principales conditions pour que les relations entre les deux pays retrouvent leur crédibilité et la confiance indispensable entre deux partenaires.
Le Maroc avait suspendu fin février 2014 cette coopération avec la France à la suite d’une crise bilatérale inédite provoquée par une descente de police à la résidence de l’ambassadeur du Maroc à Paris, le 20 février 2014, pour notifier une demande d’audition de la justice française au patron du contre-espionnage Abdellatif Hammouchi, accusé de torture par des opposants marocains.
Elle s’était envenimée avec d’autres dépôts de plainte en France, ainsi qu’une série d’impairs diplomatiques, dont une fouille policière inopinée du chef de la diplomatie marocaine Salaheddine Mezouar, à l’aéroport parisien de Roissy, en mars.

Reprise de la coopération sécuritaire

Saleheddine Mezouar a confirmé que l’accord judiciaire ouvrait aussi la voie à la pleine reprise de la coopération sécuritaire, alors que Paris et Rabat sont engagés dans une lutte anti-terroriste. « Quand on dit ‘reprise des relations’, naturellement c’est au niveau de tous les aspects« , a-t-il insisté auprès de l’AFP.
Toute la coopération judiciaire avec le Maroc était suspendue depuis près d’un an, avec des répercussions au niveau civil pour les dizaines de milliers de Franco-Marocains, et au niveau pénal pour toutes les procédures judiciaires entre la France et son ancien protectorat.
Et la coopération sécuritaire, cruciale entre les deux pays qui ont chacun des centaines, voire des milliers de ressortissants tentés par le terrorisme ou enrôlés au sein du groupe Etat islamique (EI), souffrait également de cette querelle.

Une rencontre entre Mohammed VI et François Hollande?

Alors qu’un récent déplacement de sa part à Paris avait été reporté sine die, Salaheddine Mezouar a également indiqué qu’il rencontrerait « prochainement » son homologue, Laurent Fabius.
Cette réconciliation pourrait aussi déboucher sur une rencontre rapide entre le président Hollande et le roi du Maroc, qui selon certains médias se trouve à Paris. Vendredi 30 janvier, avant même l’annonce de ce rapprochement, une source diplomatique avait indiqué à l’AFP que François Hollande était « disponible » pour une rencontre avec le roi Mohammed VI.
Selon plusieurs médias, le roi a en effet quitté le Maroc pour la France tard vendredi soir, dans le cadre d’une visite privée, mais qui pourrait donner lieu à un entretien avec M. Hollande.
Et dimanche 1er février, la princesse Lalla Meryem doit remettre au nom du roi, au cours d’une cérémonie à l’Institut du monde arabe (IMA), à Paris, une « distinction royale » à trois personnalités représentatives des religions monothéistes : un rabbin, un imam et un évêque, a annoncé Jack Lang, le président de l’IMA.
Avec AFP, MAP
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Aucune condition exigée côté français ? Même pas le respect de la convention contre la torture ? NDLR

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