Non à la confiscation du droit à l’organisation et au contrôle despotique de l’espace médiatique par l’Etat marocain

Freedom Now-Maroc, Rabat le 24/7/2014

Communiqué de presse

Dans un contexte de restriction des libertés de la presse et d’expression au Maroc, caractérisé par une campagne agressive menée par les autorités contre de nombreuses associations, organismes démocratiques et organes de presse indépendants, le ministère de l’Intérieur lance une campagne hostile aux droits humains qui consiste à faire l’amalgame entre la défense de ces droits et le terrorisme. 

 Le ministre l’a clairement clamé devant le parlement le 15 juillet dernier. Dans ce climat visant à étouffer les voix appelant au changement, à la démocratie et à l’abolition des lignes rouges imposées aux libertés de la presse et d’expression, le tribunal administratif de Rabat a rendu un jugement le 22 juillet 2014, privant l’association « Freedom Now » de la personnalité juridique et ce nonobstant la profusion d’une jurisprudence allant à l’encontre de la solution retenue. Ainsi, pour justifier son verdict, le tribunal s’est aligné sur une décision abusive invoquée par la Wilaya de Rabat, ce qui montre bien que l’objectif était d’obstruer l’action de « Freedom Now ».

Sur la base de ce qui précède, le bureau exécutif de l’association déclare que :

 
1) Ce jugement contribue à la régression des acquis du peuple marocain en termes de libertés de la presse et d’expression, vide les dispositions constitutionnelles relatives aux droits d’organisation et de rassemblement de toute leur substance et corrobore l’échec du mythe de « l’application démocratique de la Constitution », trois années après son entrée en vigueur.

2) Ce jugement est une dépossession expresse du droit d’organisation. Le bureau exécutif de « Freedom Now » appelle l’ensemble des organismes démocratiques et les compétences nationales de défense des droits humains qui luttent contre l’ingérence autoritariste de l’Etat marocain dans les affaires de la société civile et de l’espace médiatique, à diversifier les initiatives critiques vis-à-vis des politiques publiques dans les domaines de l’audio-visuel et de la liberté de la presse et d’expression.

3) Des actions seront entreprises pour arracher le droit à l’existence juridique de l’association et contribuer à l’édification d’une société démocratique à travers un espace médiatique libre et indépendant.

Le bureau exécutif de Freedom Now.