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Instance Equité et réconciliation, dix ans après…

23/4/2014 ⋅ par Zamane ⋅ dans Opinions 
 

Une décennie s’est écoulée depuis la mise en place de l’Instance Équité et Réconciliation (IER),  chargée de « solder » les sombres années de plomb. Dix ans et une Constitution plus tard, peut-on dresser un bilan de cette expérience unique en son genre dans le monde arabe ? A-t-elle été au niveau des attentes ?

Nous célébrons, en ce mois d’avril, le dixième anniversaire de la mise en place par le roi Mohammed VI de l’Instance Équité et Réconciliation (IER). Cette commission, alors présidée par Driss Benzekri, ancien détenu politique, a été chargée de faire la lumière sur les atteintes aux droits de l’homme, perpétrées par l’État entre 1956 et 1999. Disparitions, détentions arbitraires, tortures,… Pas moins de 22 000 témoignages sont recueillis par l’IER en deux ans. De la répression de la révolte du Rif, aux emmurés de Tazmamart, en passant par la traque des opposants de gauche, Driss Benzekri et ses 15 commissaires, tous nommés par décret royal, réalisent un énorme travail de recensement en analysant quelque 16 000 dossiers de victimes. Les téléspectateurs marocains se souviennent sans doute de ces émouvantes auditions publiques, diffusées en direct sur la chaîne nationale et au cours desquelles les victimes racontent leurs calvaires. Mais, si l’IER a eu le mérite de donner la parole aux victimes des années de plomb, ceux-ci ont été empêchés de révéler l’identité de leurs tortionnaires. Cette clause d’impunité, acceptée par les membres de l’IER, a été vivement critiquée par différentes ONG ainsi que les partis de la gauche radicale. 

Dix ans après, l’heure est au bilan. 
Si des milliers de familles de victimes ont été indemnisés, des dizaines d’autres cas restent à nos jours non élucidés. Et tandis que l’IER était à peine mise en place par le roi, des milliers d’islamistes, arrêtés au lendemain des attentats du 16 mai 2003, faisaient relayer les moult sévices qu’ils auraient subi dans différents centres de détention. Les associations de défense des droits de l’homme, aussi bien au Maroc qu’à l’étranger, n’hésitent pas à affirmer que les exactions en matière de droits humains persistent aujourd’hui encore dans le royaume. Une image que la monarchie a auparavant essayé d’adoucir à travers la création de l’IER, une expérience comparée, par le discours officiel, aux actions latino-américaines en matière de justice transitionnelle. Ce que réfute avec vigueur Khadija Ryadi, ex-présidente de l’AMDH, pour qui il n’existe « aucune garantie sur le fait que des violations des droits de l’homme ne soient à nouveau perpétrées au Maroc ». Un constat moyennement partagé par Khadija Rouissi, députée PAM et ancienne conseillère de Driss Benzekri, qui, tout en nuançant le bilan de l’IER, tient à assurer que cette expérience a « contribué à l’avancée du Maroc en matière de démocratie et de droits-de-l’hommisme».

Pouvez-vous nous donner votre appréciation sur le bilan de l’IER depuis sa création, il y a dix ans ?

Khadija Ryadi : Par rapport aux objectifs de départ, je considère l’expérience de la justice transitionnelle comme un échec. Malheureusement, l’IER ne nous a pas permis d’accéder à un État de droit. Elle n’a même pas permis de déceler la vérité sur la disparition forcée de plusieurs personnalités très connues. Nous n’avons également aucune garantie sur le fait que des violations graves des droits de l’homme ne soient à nouveau perpétrées au Maroc. Pour preuve, le rapport-référence rédigé par Amnesty International en 2010. Ce document est toujours d’actualité, sauf sur certains points liés à la nouvelle Constitution qui restent, eux aussi, très limités. Il évoque à juste titre une impression de gâchis alors que le pays avait quelques cartes en main. Malgré la procédure mise en place en 2004, il est regrettable de constater que la plupart des recommandations de cette instance ne sont pas toutes appliquées. Ajoutant à cela que l’IER n’était pas habilitée à divulguer les responsabilités individuelles, ni même institutionnelles des violations graves des droits humains pendant les années de plomb. Au final, à mon sens, la transition vers une démocratie est un échec.

Khadija Rouissi : Il est difficile de répondre à cette question par un « oui » ou un « non ». Il est utile d’analyser et de nuancer l’expérience de l’IER. Pour ma part, je regrette surtout qu’un bon nombre de nos concitoyens ignorent tout sur cette expérience effective de justice transitionnelle. L’Amérique latine, qui est pionnière dans ce domaine, a créé des dizaines de centres d’études et de recherche pour d’abord trouver la bonne recette à appliquer à la justice transitionnelle. Beaucoup de ces pays ont également connu des périodes de flottement et d’hésitations. L’objectif est le même partout : consolider la démocratie. La justice est l’outil principal dans la lutte contre l’impunité et c’est à ce titre qu’elle a besoin d’être réformée. À la création de l’IER, ce domaine souffrait terriblement de plusieurs maux qui subsistent d’ailleurs encore aujourd’hui. D’un autre côté, nous ne pouvons pas nier que des centaines de familles ont obtenu certaines réponses à leurs attentes. Évidemment, de nombreuses questions sont toujours en suspens. À titre personnel, je ne sais toujours pas où repose la dépouille de mon frère. N’oublions pas également tous les efforts fournis avant la création de l’IER, où de nombreux militants ont œuvré à la réconciliation en sillonnant toutes les régions du pays. C’est à ce moment-là que la parole a commencé à se libérer et non pas comme l’affirme certains, à partir du 20 février 2011.
Pour finir, je dirais que l’IER est une expérience qui a contribué au processus d’avancement au Maroc. Il faut avoir connu la répression pour réaliser l’immense progrès.

Les recommandations de l’IER ont été rédigées dans un rapport rendu public en 2005. Comment se fait-il que presque dix années après, l’État soit toujours réticent à l’application de la plupart d’entre elles ?
K. Ryadi : Cela n’est pas étonnant, vu que ceci nécessiterait de grandes concessions politiques que l’État refuse de faire. D’ailleurs, les limites se sont annoncées par les bases de travail posées par l’Instance. Les ambitions se sont retrouvées très réduites lorsque l’on sait par exemple qu’il n’était pas question de pointer du doigt les responsables des graves violations des droits de l’homme. Dans la même veine, l’IER s’est contentée de délimiter son champ d’action seulement sur les cas de disparitions forcées et d’arrestations arbitraires, en ignorant tous les autres types de sévices. Heureusement que grâce à la pression des ONG, ce dernier point a été révisé dans la pratique. Depuis, le mouvement des droits humains ne cesse de réclamer l’application des recommandations, toujours sans succès.
L’IER a en effet clairement délimité son champ de travail notamment sur la question des responsabilités.

Ce choix est-il préjudiciable pour les familles des victimes ? Et peuvent-elles réellement faire leur deuil sans la désignation de coupables ?
K. Rouissi : Je considère que ce problème ne doit pas être imputable à la seule IER. Nous avons besoin dans ce pays d’une justice capable d’être saisie en cas de violations des droits humains. La première condition est évidemment qu’elle soit totalement indépendante. Par ailleurs, la question de la responsabilité ne doit pas faire l’objet de raccourcis simplistes. Je prends de nouveau mon cas personnel comme exemple. Supposons que demain, j’aille porter plainte auprès d’un tribunal, car je suis capable d’identifier certains noms impliqués dans l’assassinat de mon frère à l’époque des faits. À partir de là, il faudrait que l’autorité soit capable d’identifier clairement les commanditaires, les exécutants et les complices. L’idée de Driss Benzekri (président de l’IER, ndlr) était de permettre à l’Instance, non pas de régler tous les problèmes sur le champ, mais de favoriser l’éclosion d’une justice capable de prendre en main ce type de dossiers. De plus, l’IER n’a jamais amnistié les coupables. Elle a toujours gardé ouverte cette porte de la responsabilisation et de la lutte contre l’impunité. Je vous rappelle d’ailleurs que tout au long du travail de l’IER, les médias se sont empressés de publier la liste des responsables des sévices lors des années de plomb. Un travail repris de la liste des 40 noms que nous avions publiés, à l’époque, au sein du Forum Vérité et Justice, en compagnie de l’AMDH.

K. Ryadi : La réponse à votre question est bien évidement « non » ! Le point de départ serait d’abord que l’État présente officiellement ses excuses aux victimes et à toute la société. Il ne faut pas oublier que tous les Marocains ont vécu sous la terreur pendant une époque où les violations des droits humains étaient généralisées et quotidiennes. Cela sans même évoquer l’aspect économique et la paupérisation volontaire de tout un peuple. Ma lecture de la question des responsabilités est différente. Si, aujourd’hui, la justice est incapable de répondre aux victimes en sanctionnant les tortionnaires, cela veut dire tout simplement que rien n’a changé. Le comble est que nous retrouvons aujourd’hui les mêmes hommes forts de l’appareil sécuritaire de l’époque à des postes tout aussi importants, en toute impunité. Comment peut-on parler de transition dans ces cas-là ? Il en ressort donc que l’intention à la création de l’IER est très louable. Mais, force est de constater que cette structure n’aura servi, une nouvelle fois, que de façade politique.

Le durcissement de la politique de l’État à l’égard des groupes islamistes, suite aux attentats du 16 mai 2003, n’a-t-il pas nui à la crédibilité de l’IER ?

K. Rouissi : J’ai pris cette problématique à bras le corps dès 2001, c’est-à-dire deux ans avant les évènements tragiques du 16 mai. Je m’étais engagée à dénoncer les violations commises envers les islamistes alors que je ne partage absolument rien de leur idéologie. Je les considère même comme des adversaires politiques. Mais, cela ne m’a jamais empêchée de mener une grève illimitée de la faim pour dénoncer le traitement réservé à cinq d’entre eux. Nous devons systématiquement dénoncer la torture sous toutes ses formes, mais ne faisons pas l’erreur de comparer notre système actuel à celui des terribles années de plomb. Sachez que le droit international fait la distinction entre les violations graves des droits de l’homme, c’est-à-dire érigées comme une stratégie unique d’un régime, et des violations épisodiques, comme c’est le cas pour les islamistes. Il faut continuer à dénoncer ces violations tout en étant honnête sur la nature des évolutions positives dans le domaine des droits de l’Homme.

Comment faire évoluer les choses au niveau de l’État ?
K. Rouissi : Pour la génération de militants sous Hassan II à laquelle nous appartenons, on a eu le courage de défendre nos opinions. Grâce à cela, nous avons fait avancer les choses, parce que nous étions en première ligne. Le combat d’aujourd’hui est d’une autre nature. Je suis toujours en contact avec les islamistes que j’avais soutenus à l’époque. La lutte doit aujourd’hui se dérouler dans le champ de la justice.

Comment considérez-vous le fait que le champ de travail de l’IER remonte au maximum à l’année 1999. Doit-on comprendre que la période des violations systématique est derrière nous ?

K. Ryadi : Ceci est également une des critiques que les ONG des droits humains ont exprimées à l’annonce de la création de l’IER. Je ne souhaite pas comparer deux périodes, car il ne suffit pas de dire que nous ne vivons plus la terreur de l’ère de Hassan II. Ce qui est demandé est tout simplement que les engagements pris soient appliqués. Vous savez, pendant longtemps, personne ne connaissait l’existence de Tazmamart. Jusqu’à 2010, de nombreuses personnes ont été torturées dans le centre de Témara (relevant des bâtiments de la DST, ndlr) et nous avons toutes les preuves qui corroborent ces faits. Pour moi, le simple fait que ce sinistre centre existe, alors que parmi les recommandations de l’IER, il y a la mise en place d’une stratégie de lutte contre l’impunité et l’instauration de la bonne gouvernance sécuritaire, signifie que l’usage des sévices et de la torture fait partie du système. Ce que l’on appelle au Maroc « la stratégie de lutte contre le terrorisme » n’est autre que la réappropriation d’un dispositif basé sur les violations graves des droits humains. L’IER a certes fait évoluer certains aspects, mais n’a malheureusement pas permis au pays d’entamer une nouvelle ère démocratique. Par contre, elle a bien été instrumentalisée pour la propagande politique, aussi bien en interne qu’en externe.

Avec la création de l’IER, l’État n’a-t-il pas tenté de s’imposer comme un acteur crédible en faveur des droits de l’Homme au détriment des ONG ?
K.Rouissi : Le défi des progressistes est de se battre de manière intelligente. La cause des droits de l’homme a longtemps souffert de la faiblesse des organisations et des partis politiques. J’ai la plus profonde admiration pour un homme tel que Driss Benzekri qui a trouvé le moyen de se battre, alors même qu’il a subi 17 ans de réclusion arbitraire. Il a même lutté à l’intérieur de Derb Moulay Cherif pour la dignité d’autres prisonniers. Cela ne l’a pas empêché de s’impliquer complètement dans le processus de la justice transitionnelle. Il s’est retrouvé pris entre deux feux : celui des conservateurs ex-tortionnaires et celui des ONG qui l’ont accusé de travailler avec le Makhzen. Ce type de combat est subtil, car il demande de maîtriser un rapport de force fragile entre tous les acteurs.

Propos recueillis par R. Mouhsine et S. Lakmahri