Laâyoune. Six détenus, dont un mineur, accusent les autorités de torture

     Sahara occidental 15 mai 2013

ACTION URGENTE

SIX PERSONNES ARRÊTÉES ET TORTURÉES

Le 9 mai dernier, les forces de sécurité marocaines à Laayoune, au Sahara occidental, ont arrêté six Sahraouis, dont un âgé de 17 ans, après que ceux-ci ont participé à une manifestation pour réclamer l'autodétermination du Sahara occidental. Ils risquent de faire l'objet d'un procès inique après s'être vu extorquer « des aveux » sous la torture, semble-t-il.

El Hussein Bah, 17 ans, Yassine Sidati, 22 ans, Mohamed Garmit, 22 ans, Mohamed Ali Saidi, 26 ans, Abdelaziz Hramech, 27 ans et Youssef Bouzid, 31 ans, auraient été interpellés à leurs domiciles très tôt dans la matinée du 9 mai 2013. Les forces de sécurité n'auraient montré aucun mandat d'arrêt ou de perquisition avant de placer les six hommes en garde à vue.

Ces derniers ont été appréhendés après avoir participé à une manifestation en faveur de l'autodétermination et de l'organisation d'un référendum permettant à la population de choisir entre l'indépendance et l'annexion du Sahara occidental au Maroc. Le défilé a eu lieu à Laayoune le 4 mai dernier, dix jours après que le Conseil de sécurité des Nations unies a voté pour renouveler le mandat de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO), qui ne comprend aucun mécanisme de surveillance des droits humains. Le 12 mai, au bout de trois jours en garde à vue, El Hussein Bah, Yassine Sidati, Mohamed Garmit, Mohamed Ali Saidi, Abdelaziz Hramech et Youssef Bouzid ont été déférés devant un juge d'instruction à la cour d'appel de Laayoune, et accusés de « violences à l'égard de fonctionnaires » et d'avoir « participé à un rassemblement armé », « placé des objets bloquant la circulation routière » et « dégradé des biens publics ». Ils risquent une peine de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans, aux termes du Code pénal. El Hussein Bah a été libéré sous caution le même jour, tandis que les cinq autres ont été placés en détention provisoire à la prison de Lakhal, à Laayoune.

Le jeune homme a expliqué à Amnesty International qu'il avait été torturé et menacé de viol en garde à vue, et qu'il s'était vu forcé de signer des « aveux » qu'il n'a pas été autorisé à lire. Il a ajouté que des policiers lui avaient posé une éponge imbibée d'urine sur le visage, qu'ils lui avaient descendu son pantalon et l'avaient menacé de viol, et qu'ils l'avaient frappé et questionné alors qu'il était suspendu par les genoux, les mains attachées devant les jambes dans la position dite du « poulet rôti ». D'après les informations dont dispose Amnesty International, les six hommes ont expliqué au juge d'instruction qu'ils avaient été victimes de torture et d'autres mauvais traitements, et que leurs « aveux » leur avaient été extorqués sous la torture en garde à vue. El Hussein Bah a raconté que plusieurs d'entre eux présentaient des ecchymoses, des traces de menottes et une inflammation des articulations. Il a également affirmé avoir entendu d'autres détenus se faire maltraiter dans des cellules voisines quand il était en garde à vue.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en français, en espagnol ou dans votre propre langue : 

v      appelez les autorités marocaines à veiller à ce que les détenus soient traités avec humanité et protégés de la torture et d'autres mauvais traitements, et qu'ils puissent bénéficier de tous les soins médicaux nécessaires ; 

v      engagez-les à diligenter immédiatement une enquête minutieuse, indépendante et impartiale sur les allégations de torture et d'autres mauvais traitements formulées par les six Sahraouis, à garantir qu'aucun « aveu » obtenu sous la torture ne soit utilisé au cours de procédures judiciaires, et à veiller à ce que les responsables présumés de ces sévices soient traduits en justice ;

v       demandez-leur de s'assurer que les familles des détenus puissent librement rendre visite à ces derniers.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 26 JUIN 2013 À :

Ministre de la Justice et des Libertés

Mustafa Ramid

Ministère de la Justice et des Libertés

Place El Mamounia – BP 1015

Rabat, Maroc

Fax : +212 537 73 47 25

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Ministre de l 'Intérieur

Mohand Laenser

Ministère de l'Intérieur

Quartier administratif

Rabat, Maroc

Fax : + 212 537 76 68 61

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Copies à :

Conseil national des droits humains

Driss El Yazami

CNDH, Place Achouhada- BP 1341, 10

001, Rabat Maroc

Courriel : elyazami@cndh.org.ma

Fax : +212 537 73 29 27

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Maroc dans votre pays (adresse/s à compléter) :

Ambassade du Royaume du Maroc

 5, rue Le Tasse,  75016 Paris

Fax : 01 45 20 22 58

Courriel : info@amb-maroc.fr

nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
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Amnesty International appelle à une enquête indépendante et impartiale sur la torture au Sahara Occidental

17/5/2013
 

Sahraouis dans une prison marocaine. D. R.

L’organisation des droits de l’Homme Amnesty International (AI) a appelé, aujourd’hui vendredi, à une enquête indépendante et impartiale sur les allégations selon lesquelles six militants sahraouis, dont un enfant, ont été torturés par les forces de sécurité marocaines, en garde à vue au Sahara Occidental occupé. 

 «Les rapports selon lesquels les forces de sécurité marocaines ont utilisé la torture et les mauvais traitements contre les six détenus sahraouis pour les faire parler sont profondément troublants», a déclaré Philip Luther, directeur d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, ajoutant que les allégations doivent être soigneusement étudiées et les responsables de ces actes traduits en justice. Les six militants pour la cause sahraouie, actuellement détenus à la prison civile d’El-Ayoune, ont été inculpés de «violence contre des fonctionnaires publics», «participation à un rassemblement armé» et «dégradation de biens publics», passibles d'une peine allant jusqu'à 10 ans de prison. Les six détenus ont déclaré au juge d'instruction qu'ils avaient été torturés et maltraités, et que leurs «aveux» avaient été extorqués sous la torture durant la garde à vue. «L'Organisation a demandé la présence de l’ONU au Sahara Occidental pour une surveillance adéquate des droits de l'Homme dans la région et l’établissement de rapports indépendants et impartiaux sur la situation actuelle, y compris les allégations de torture et d'autres mauvais traitements», a encore ajouté ce responsable. Cette présence jouera un rôle «clé» dans la documentation des violations des droits de l'Homme qui, autrement, ne sont pas signalés et préviennent des accusations sans fondement dans les autres cas, ajoute Amnesty International.

R. I.

 http://www.algeriepatriotique.com/article/amnesty-international-appelle-une-enquete-independante-et-impartiale-sur-la-torture-au-sahar

Laâyoune. Six détenus, dont un mineur, accusent les autorités de torture

Écrit par Lakome, 17/5/2013

Hussein Abbah, 17 ans, accuse les autorités de torture

Amnesty International et la CODESA demandent l'ouverture d'une enquête "indépendante et impartiale" suite aux allégations de torture de six Sahraouis, dont un mineur de 17 ans, incarcérés après les manifestations de Laâyoune.

Suite aux manifestations pro-autodétermination qui ont secoué Laâyoune, Smara et Boujdour depuis fin avril, les autorités ont procédé il y a quelques jours à de nombreuses interpellations. Selon la version officielle de l'Intérieur, des jeunes Sahraouis payés par le Polisario et l'Algérie attaquent depuis fin avril les forces de l'ordre à coups de pierre et d'armes blanches, faisant 150 blessés parmi les policiers. Les autorités nient tout dépassement de la loi.

Une version vivement contestée par les activistes sahraouis mais aussi par les associations de défense des droits de l'homme, qui affirment que les manifestations étaient pacifiques et que ce sont les forces de l'ordre qui ont provoqué et attaqué les participants, déclenchant des heurts avec certains jeunes. Une délégation d'Amnesty international qui était à Laâyoune fin avril affirme avoir observé des forces de l'ordre en train de lancer des pierres contre les manifestants le 27 avril. La scène a été filmée.

Amnesty International vient d'ailleurs de publier un communiqué demandant l'ouverture d'une enquête «indépendante et impartiale» suite aux allégations de torture formulées par six détenus sahraouis, arrêtés le 9 mai dernier après les manifestations.

Accusations de torture

Parmi eux, un mineur de 17 ans, Hussein Abbah, qui avait été relâché sous caution le 12 mai. Après sa sortie, ce jeune avait affirmé à la CODESA et à Amnesty International avoir été torturé par la police, menacé de viol et forcé à signer des «confessions». Il racontait notamment que les officiers de police avaient pressé une éponge imbibée d'urine sur son visage, lui avaient baissé son pantalon en le menaçant de viol et l'avaient battu pendant qu'il était suspendu en l'air.

Les autorités n'ont pas commenté ce témoignage mais le jeune Hussein Abbah a été arrêté de nouveau et ramené en prison.

Lui et les cinq autres détenus sont poursuivis selon Amnesty international pour «violences contre des agents de la force publique», «participation à un rassemblement armé», «avoir placé des objets sur une route pour bloquer la circulation» et «destruction de propriété publique». Ils doivent comparaître le 14 juin prochain. Ils risquent jusqu'à dix ans de prison.

Amnesty international mentionne également le fait que les interpellations du 9 mai auraient été menées sans mandat. Un communiqué de l'AMDH (bureau de Laâyoune) publié le lendemain détaille ces interpellations. La mère du jeune Hussein Abbah raconte l'arrestation de son fils qu'elle décrit comme un enlèvement : «Lorsque je l'ai cherché à la préfecture de police à Laâyoune, ils ont nié avoir arrêté mon fils et ont nié sa présence chez eux. D'autres femmes dont les enfants avaient été enlevés se sont regroupées pour demander des informations sur leurs enfants. Notre groupe de femmes a été expulsé par la force de la préfecture de Laâyoune et nous avons été insultées.»

Le bureau local de l'AMDH rappelle dans ce communiqué ses précédentes alertes «à propos de la détérioration des droits humains à cause des forces publiques à Laâyoune qui commettent des violations des droits humains en l'absence d'enquêtes et de poursuites légales qui auraient visé à punir ceux qui commettent ces violations».

http://fr.lakome.com/index.php/politique/790-laayoune-six-detenus-dont-un-mineur-accusent-les-autorites-de-torture

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