Comité de soutien à l’AMDH au Québec : Bilan annuel d'une révolution tranquille

par le Comité Soutien Amdh Québec, 25/10/2012

Selon les chiffres officiels, en juillet 2011, les Marocains ont voté à 98% en faveur de la nouvelle Constitution. Une Loi fondamentale rédigée en trois mois par une équipe choisie avec soin par le roi Mohamed VI. Elle n’a été l’objet d’aucun débat public. Le discours royal du 9 mars en avait tracé la feuille de route et convaincu de nombreux Marocains optimistes de l’avènement d’un tournant démocratique sans précédent.

La mobilisation d’une large partie des Marocains contre un contrat, qui risque d’hypothéquer l’avenir de plusieurs générations, a montré que l’unanimité voulue de rigueur n’était que de façade. C’est à l’ombre des révoltes que connaît le monde arabe que ces Marocains ont continué à scander, à cor et à cri, le besoin de vraies réformes politiques, sociales et économiques. Le pouvoir a quant à lui choisi de gagner du temps en pointant du doigt le malaise d’une évolution incertaine chez les pays voisins. Il s’est servi des médias pour discréditer la seule opposition au Maroc: le Mouvement du 20 février. Un mouvement social populaire qui a montré sa capacité à organiser simultanément des manifestations pacifiques dans plus de 140 villes et villages au Maroc. Et ce, malgré les campagnes répressives d’intimidation du régime autoritaire en place.

Un an après l’adoption de la Constitution, force est de constater un ralentissement incontestable du progrès. Le bulletin des indicateurs de développement affiche toujours des mauvaises notes (amélioration du revenu, analphabétisme, emploi, justice, santé, etc.) Sur le plan politique, malgré l’arrivée des islamistes au gouvernement, la nature et le fonctionnement du pouvoir sont restés les mêmes, et malgré l’idée fixe du maintien d’une paix sociale hypothétique, l’éventualité d’une crise aigüe est toujours présente.

 Dans le domaine des droits humains, l’État marocain hésite toujours quant à la ratification de nombreuses chartes et conventions, avec en tête la Convention de Rome sur la Cour pénale internationale et les deux protocoles relatifs au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Bien que la nouvelle Constitution apporte quelques améliorations au niveau des droits fondamentaux, le déficit sur le plan des valeurs humanistes va continuer à remettre en cause sa compatibilité avec les engagements pris:

•  La primauté des conventions internationales des droits humains sera toujours fortement entravée dès que celles-ci entreront en conflit avec les constantes culturelles traditionnelles locales. La Constitution manque de clarté et n’offre pas de garanties quant à la mise en application de ces droits, et ce malgré les engagements.
• La Déclaration universelle des droits humains stipule que la liberté de culte doit être respectée par les États pour tous les citoyens. La ‘‘nouvelle’’ Constitution est un blocage de l’État de droit tant que le pouvoir religieux est instrumentalisé par le pouvoir politique.
•  La ‘‘nouvelle’’ Constitution confirme, comme par le passé, un Roi suprême en possession de tous les pouvoirs. Les avancées démocratiques seront donc difficiles à réaliser à cause des contradictions et de la structure autoritariste toujours maintenues.

 Sur le terrain des applications, la mise en œuvre des engagements de l’État brille par l’absence de volonté politique quant à la protection et le respect des droits humains. Les attentes des ONG et autres associations des droits humains sont d’ailleurs à bout de souffle. Le dernier rapport de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) affirme une régression manifeste des libertés et constate pour 2011 un nombre plus élevé des violations des droits humains. Ce rapport permet de nous renseigner sur les vraies orientations des autorités de l’État et les directives appliquées par elles. Il permet également de contredire la désinformation utilisée par les médias officiels qui informent l’opinion publique nationale et internationale.

S’agissant de l’exercice du droit d’expression dans des rassemblements ou des manifestations pacifiques, contrairement aux conventions internationales et à la législation locale, la violation de ce droit par les autorités marocaines est devenue monnaie courante. La répression est soutenue par tous les moyens directs et indirects, psychiques ou physiques. Les autorités répressives n’hésitent nullement à porter atteinte au droit à la vie et à la sécurité personnelle des hommes, femmes, enfants et personnes âgées. Les atteintes les plus graves sont infligées aux membres du Mouvement du 20 février dès leur arrestation par les patrouilles de police, au cours de la garde à vue, dans les prisons et même dans les hôpitaux.

Concernant la liberté de la presse écrite ou audiovisuelle, le même rapport a relevé plusieurs violations à l’exercice de ce droit: interdictions de publication, recours à différents types d’intimidation à l’encontre des journalistes, sans hésiter à prononcer des jugements injustes contre ces derniers et suppression de tout avis qui s’opposerait au discours officiel dans les émissions  de radio et de télévision.

Finalement, les revendications légitimes du Mouvement du 20 février pour la démocratie, la liberté, la dignité, l’autonomie et l’intégrité de la justice, la fin du despotisme et de la dépravation sont loin d’être exaucées. En effet, les autorités marocaines usent de moyens répressifs utilisés à l'encontre des actions pacifiques des masses populaires et n’hésitent pas non plus à se servir du système judiciaire pour mettre en place des procès fallacieux, où souvent les conditions élémentaires d’une justice équitable sont absentes. Puisque de la manière de rendre justice découle la confiance, il ne serait donc pas étonnant de voir une grande partie des Marocains perdre toute confiance dans un pouvoir judiciaire affilié et nébuleux.

Tout est dans le regard !