PARIS - Des militants français des
droits de l’homme ont appelé le roi du Maroc à intervenir pour la
libération des 22 prisonniers d’opinion sahraouis détenus
"arbitrairement" dans une prison à Salé, depuis plus d’un an et demi.
Dans un "appel urgent", ces militants,
structurés dans Action chrétienne pour l’abolition de la torture
(ACAT-France), rappellent que ces détenus politiques, arrêtés suite au
démantèlement du camp de Gdeim Izik (près d’El-Ayoun occupée), le 8
novembre 2010, sont poursuivis devant le tribunal militaire de Rabat, en
dépit de leur qualité de civils.
Dans leur dernier courrier bimensuel, dont l’APS a reçu une copie,
ils citent un des avocats des détenus, Me Bu Khaled, selon qui le droit
marocain ne leur offre aucune possibilité de recours pour contester la
suspension du procès qui devait se tenir en janvier dernier, et le
maintien en détention. "Au vu de sa durée et de l’absence de recours
effectif, la détention des 22 militants sahraouis peut être qualifiée
d’arbitraire", a-t-il affirmé.
D’après les témoignages des accusés recueillis par leurs avocats, "au moins treize d’entre eux ont été torturés, après leur arrestation, à la brigade de Gendarmerie d’El-Ayoun, au Sahara occidental, avant leur transfert à la prison de Salé".
Le maintien en prison pendant une période indéterminée et sans jugement de ces détenus intervient, selon l’ACAT-France, en "violation" du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui prévoit que tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré.
"De la même façon, le refus du tribunal marocain d’examiner la demande de libération provisoire des 22 accusés constitue une violation du même article 9 qui prévoit que quiconque se trouve privé de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d’introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale", poursuit l’Association, membre de la Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) ayant un statut consultatif auprès de l’Onu.
Tout en rappelant que le Maroc a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention contre la torture, elle demande au roi du Maroc d’ordonner la "libération immédiate" des 22 détenus "si leur arrestation n’est motivée que par l’expression de leur engagement politique ou, dans le cas contraire, les placer en liberté provisoire".
Les militants de l’ACAT appellent également le souverain marocain à dessaisir la juridiction militaire au profit de la juridiction civile, comme "l’exige leur qualité de civils" et à diligenter une enquête sur les allégations de torture et de mauvais traitements qui leur auraient été infligés.
D’après les témoignages des accusés recueillis par leurs avocats, "au moins treize d’entre eux ont été torturés, après leur arrestation, à la brigade de Gendarmerie d’El-Ayoun, au Sahara occidental, avant leur transfert à la prison de Salé".
Le maintien en prison pendant une période indéterminée et sans jugement de ces détenus intervient, selon l’ACAT-France, en "violation" du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui prévoit que tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré.
"De la même façon, le refus du tribunal marocain d’examiner la demande de libération provisoire des 22 accusés constitue une violation du même article 9 qui prévoit que quiconque se trouve privé de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d’introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale", poursuit l’Association, membre de la Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) ayant un statut consultatif auprès de l’Onu.
Tout en rappelant que le Maroc a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention contre la torture, elle demande au roi du Maroc d’ordonner la "libération immédiate" des 22 détenus "si leur arrestation n’est motivée que par l’expression de leur engagement politique ou, dans le cas contraire, les placer en liberté provisoire".
Les militants de l’ACAT appellent également le souverain marocain à dessaisir la juridiction militaire au profit de la juridiction civile, comme "l’exige leur qualité de civils" et à diligenter une enquête sur les allégations de torture et de mauvais traitements qui leur auraient été infligés.
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