Affaire Mokhtari : Une jurisprudence en marche

Un cas de jurisprudence à double titre 

Par Larbi Bouhamid, Libération,13/2/2010

A l'instar de l'arrêt Ronda ou d'autres jugements similaires, les étudiants des facultés de droit du Maroc et peut-être de France, verront figurer dans leurs cours de première année l'affaire Aïcha Mokhtari.

Pour une histoire d'homonymie avec une Algérienne en délicatesse avec les services consulaires français d'Oran, Aïcha Mokhtari qui s'est vu refuser l'incontournable visa pour aller se faire soigner dans les hôpitaux de l'Hexagone avait fini par rendre l'âme le 15 août dernier. En dépit de l'intervention de l'intéressée et de sa famille auprès des autorités françaises dont des ministres et le Président Nicolas Sarkozy lui-même, l'erreur n'a pas été corrigée. Pour ce qui est des autorités marocaines, elles n'ont pas levé le petit doigt pour garantir le droit aux soins à la défunte.

Son frère Abdelaziz qui n'a pu se faire à tant d'injustices, a déjà déposé une plainte contre l'Etat marocain en la personne du Premier ministre, de la ministre de la Santé publique et du ministre des Affaires étrangères ainsi que le wali de l'Oriental et le délégué du ministère de la Santé à Oujda.

Son frère Abdelaziz vient, en date du 5 janvier, de déposer un rectificatif auprès du tribunal administratif afin que les ayants droit au nombre de sept soient intégrés dans le dossier du procès. Comme souligné dans le rectificatif, les héritiers d'Aïcha Mokhtari annoncent leur décision de réclamer une indemnisation de 3 millions de DH à l'Etat pour non assistance à personne en danger.

Pour la même accusation, ils comptent également déposer une autre plainte bientôt à Oujda contre le wali, le délégué provincial de la Santé, le médecin et l'assistance sociale.

En France, la défense du dossier Mokhtari est assurée par Maîtres Willian Bourdon et Léa Leforestier. Maitre William Bourdon du Barreau de Paris, ex-secrétaire général de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) est spécialisé en particulier dans la défense des droits de l'Homme, des victimes de la mondialisation et des crimes contre l'humanité. Il est également avocat de Transparency International.