27 février 2010 : 34ème anniversaire de la proclamation de la RASD

par Diaspora Saharaui, 27/2/2010

الجمهورية العربية الصحراوية الديمقراطية

Al-Jumhūrīyya al-`Arabīyya as-Saharāwīyya ad-Dīmuqrātīyya

Le 26 février 1976, l’Espagne prenait la honteuse décision de se retirer du Sahara Occidental sous la pression de la Maison Blanche et Paris. Le lendemain, le peuple sahraoui proclamait la naissance de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) pendant que les combats faisaient rage entre les troupes marocaines et sahraouies.

Les sahraouis fêtent aujourd’hui le 34ème anniversaire de la naissance de leur nation et le conflit attend encore une solution basée sur le Droit International, les sahraouis vivent encore dans l’exil, le Maroc occupe la terre, réprime la population et pille les ressources du territoire sous le regard complice de la communauté internationale.

L’Espagne, juridiquement puissance administrante officielle reconnue par l’ONU, continue d’être victime du chantage et des menaces marocaines comme c’est le cas de l’ensemble des pays européens. Le Maroc fait peur à tout le monde sauf aux sahraouis. Ceux-ci, malgré le rapport de forces, refusent de baisser les bras et ont donné des formidables leçons de courage, détermination et patriotisme. Leur arme indestructible est la justesse de leur cause et l’inviolabilité du principe du droit d’autodétermination.

La Charte des Nations Unies de 1945 et les Résolutions 1515, 1541 et 2625 adoptées postérieurement par l’Assemblée Générale affirment le droit des peuples coloniaux à l’indépendance par le biais d’une consultation démocratique. Le peuple sahraoui maintient cette condition juridique et est un titulaire du droit inaliénable à la libre détermination. Pour son exercice, sont considérés sahraouies l’ensemble de personnes registrées dans le recensement réalisé par l’Espagne en 1974, actualisé par les Nations Unies en application du Plan d’accord qui a été accepté par le Maroc et le Front Polisario en 1990.

Le principe du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui comporte, du point de vue du Droit international, des conséquences. Premièrement, le statut social juridique du territoire du Sahara Occidental, en tant que territoire non-autonome en attente d’être décolonisé, tel que défini par les Nations Unies, porte un statut juridique spécial qui ne permet pas de le considérer, en aucun cas comme partie intégrante du territoire marocain (puissance occupante du territoire), ses frontières doivent être les mêmes que celles fixées à l’époque de la domination coloniale espagnole (principe de l’intangibilité des frontières coloniales) et aucun État ne devrait signer d’accord avec le Maroc qui supposerait reconnaître la souveraineté marocaine sur le territoire du Sahara Occidental.

Comme stipulé par le Secrétaire Général Adjoint des Affaires Juridiques des Nations Unies dans son rapport de 2002, les Accords Tripartites de Madrid de 1975 entre l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie n’ont pas transféré la souveraineté du territoire ni attribué à aucun des signataires la condition de puissance administrante que l’Espagne ne pouvait céder unilatéralement, sans intervention de l’ONU.

Deuxièmement, le peuple sahraoui a une souveraineté permanente sur les ressources du territoire, et par conséquent, tout État doit s’abstenir de signer avec le Maroc des accords qui impliquent l’exploration ou l’exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental. N’importe quel accord conclu par le Maroc avec des États tiers viole le Droit International et est considéré juridiquement nul. Et troisièmement, le Front Polisario est en légitime position, du point de vue juridique international, d’utiliser la force armée pour défendre le droit à l’autodétermination.

La République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) possède, sans aucun doute, les éléments qu’exige le Droit international pour être considérée comme un État : Un territoire, une population et un gouvernement ou une organisation politique. Le territoire est celui qui était un territoire colonial espagnol, dont une partie est aujourd’hui occupée militairement par le Maroc. La population est le peuple sahraoui, une population autochtone enracinée sur le territoire lorsque le fait colonial a eu lieu, qui ne sont ni marocains (ils vivent sous l’occupation), ni algériens, ni espagnols (même s’ils étaient considérés comme tels lorsque le Sahara est devenue une "province d’outre-mer" en 1957, avec des cartes d’identité et des passeports espagnols).

Et l’organisation politique, capable d’établir un ordre interne et apte pour participer au niveau international, c’est le Front Polisario (le Front Populaire pour la Libération de Saguia el Hamra et Río de Oro). En tant qu’État, il a été admis en 1984 comme membre fondateur de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), aujourd’hui l’Union Africaine, et il a été reconnu comme tel pour plus de 80 états.

Après 34 ans, l’ONU continue de porter sur son dos le fardeau de la décolonisation du Sahara Occidental. En continuant à se plier au banditisme marocain, elle devra en assumer les conséquences. Le peuple sahraoui, pour sa part, n’est pas prêt à rendre les armes.