Point n°64 sur la campagne de parrainage des prisonniers politiques et d’opinion au Maroc

Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc ASDHOM 79, rue des Suisses  92000 Nanterre asdhom@asdhom.org    www.asdhom.org

Point n°64 sur la campagne de parrainage des prisonniers politiques et d’opinion au Maroc

Ahurissant ! Du jamais vu dans les annales judiciaires au Maroc. Les autorités marocaines innovent en termes de chefs d’accusation pour poursuivre des militant(e)s. Leur dernière trouvaille : À Tanger elles ont réussi à transformer une victime d’enlèvement et de torture en une accusée d’ « allégations mensongères ». Pour le même prix et en lien avec le même dossier, elles vont même jusqu’à arrêter et poursuivre un autre militant pour « avoir aidé la première personne à inventer son histoire » et pour « entraves du cours de la justice ». Rien d’étonnant si l’on croit les dernières déclarations des ministres marocains de l’Intérieur, M. Hassad, et de la Justice, M. Ramid, qui disent tout mettre en œuvre pour s’attaquer à tout un chacun qui accuserait « à tort » les autorités marocaines de tortures. Le ministre de l’Intérieur a également accusé ouvertement les ONG marocaines des droits de l’Homme de vouloir porter atteinte à l’intégrité de ces autorités en véhiculant des mensonges et en délivrant à l’opinion publique de faux rapports sur l’état des libertés au Maroc. Pour lui, les ONG marocaines des droits de l’Homme répondraient à des agendas extérieurs qui mettent en danger « l’intégrité territoriale du Maroc ». La réaction des associations de défense des droits de l’Homme au Maroc n’a pas tardé à venir. Après la réunion du Comité marocain contre la torture, tenue le 1^er juillet, d’autres ONG appellent en urgence à une réunion pour apporter la réponse adéquate à ces déclarations d’un autre temps. L’ASDHOM condamne fermement ces déclarations et accusations dangereuses et se joint aux autres associations au Maroc pour dénoncer ces manœuvres et intentions liberticides.

Revenons à ce qui s’est passé à Tanger.

Le 27 avril 2014, la jeune Wafa Charaf, militante tangéroise de l’AMDH, du mouvement 20-Février et du parti la Voie démocratique, déclarait avoir été enlevée, séquestrée plusieurs heures et torturée avant d’être abandonnée au bord d’une route à 12 km du centre de Tanger. Elle venait de participer à un rassemblement d’ouvriers de la zone franche de Tanger. Elle a depuis déposé plainte pour enlèvement et tortures. Elle va être constamment harcelée par le commissariat. Ses parents aussi, chose qu’elle n’a pas pu supporter au point qu’elle ait été hospitalisée d’urgence dans un hôpital psychiatrique. Elle sera arrêtée le 9 juillet au domicile de ses parents et traduite en état d’arrestation devant le tribunal de première instance de Tanger, lundi 14 juillet, pour avoir « fomenté » son histoire d’enlèvement et de tortures. Elle n’était pas la seule à être jugée dans cette affaire. La Brigade nationale de la police judiciaire, dépêchée de Casablanca, a conclu, après enquête et recherches (sic), qu’elle n’était pas seule à pouvoir monter de toutes pièces une telle accusation contre la police marocaine ! Il lui fallait un complice et la Brigade va vite le trouver en la personne de Boubker El-Khamlichi, responsable local du parti la Voie démocratique, retraité et ancien prisonnier politique des années 80 (groupe des 26 marxistes-léninistes d’Ilal Amam) et qui continue à militer activement notamment avec les Subsahariens installés dans la région ou encore avec les ouvriers qui veulent s’organiser en syndicat. Arrêté ou plutôt enlevé le 10 juillet, il va passer 24 heures au commissariat, qui a essayé de nier au début cette arrestation lorsque sa famille et ses amies sont venus demander de ses nouvelles, avant qu’il soit présenté au procureur du roi. Ce dernier décide de le poursuivre en liberté pour « entraves du cours de la justice ». Boubker El-Khamlichi dont la santé est très fragile des faits des séquelles des années de plomb est traduit au tribunal lundi 14 juillet en compagnie de la jeune Wafa Charaf qui, elle, est déjà placée en détention à la prison locale de Tanger. Leur procès a été reporté au 4 août prochain et le juge a refusé d’accorder la liberté provisoire à Wafa.

L’ASDHOM considère que les vrais raisons de ces deux arrestations sont politiques. Les autorités marocaines mettent en exécution les intentions affichées plus haut par les ministres de l’Intérieur et de la Justice et s’attaquent à tout citoyen épris de justice et de liberté qui veut défendre ses droits.

L’ASDHOM apporte tout son soutien à Wafa Charaf et à Boubker El-Khamlichi et demande aux autorités marocaines d’arrêter immédiatement toute poursuite à leur encontre. Elle les intègre tout naturellement à ses listes de victimes à parrainer.

Dans ce point, nous nous intéressons aussi à d’autres informations préoccupantes que nous recevons des autres groupes de parrainés. Et si nous le faisons, c’est pour informer nos parrains et marraines et l’opinion publique en général de l’amère réalité des prisonniers politiques et d’opinion au Maroc. Ceci est notre devoir ; n’est-ce pas Messieurs les ministres de l’Intérieur et de la Justice ?

Groupe Mineurs Imider-Syndicalistes-Ouarzazate

7 juillet : Après le jugement en première instance du 24 avril à l’encontre des trois militants d’Imider (voir points précédents), la Cour d’appel de Ouarzazate vient d’alourdir les peines en les faisant passer de 6 mois pour Omar Moujane et Brahim El-Hamdaoui et de 12 mois pour Abdessamad Madri à 3 ans de prison ferme et 60 000 dirhams chacun. Ces trois militants appartiennent au « Mouvement sur la voie de 96 » qui milite contre les conditions d’exploitation des mines d’argent d’Imider par la Société métallurgique d’Imider, une filiale de Managem (holding de la famille royale), et dénonce le pillage des richesses naturelles et le problème de la pollution engendrée. Ils sont accusé de « constitution d’une bande criminelle », « vol d’argent et commercialisation », « rassemblement non autorisé », « perturbation de la voie publique » ou encore « coups et blessures prémédités ». Rien que ça !

10 juillet : Dans la série des procès intentés au militant politique et syndicaliste, Hamid Majdi (CDT-PSU), le tribunal de première instance de Ouarzazate l’a condamné à un mois de prison ferme et 500 dirhams d’amende pour « entrave à la liberté de travail » (voir points précédents). Onze autres militants syndicalistes ont écopé de la même peine. Taki Ben Hassi a, quant à lui, écopé de 2 mois de prison ferme et de 500 dirhams d’amende.

Groupe UNEM-Fès-Taza-Marrakech

5 juillet : Les forces de l’ordre interviennent violemment pour disperser les étudiants et militants de l’UNEM qui occupent la faculté des sciences à Fès. Elles arrêtent l’un d’eux qui observe une grève de la faim. Mustapha Méziani est à son 44^ème  jour de grève de la faim. Il vient d’être hospitalisé dans un état grave (vomissements de sang et évanouissements). Il a été présenté au tribunal le 11 juillet dans un état détérioré du fait de sa grève de la faim et placé en détention à la prison Ain Kadous avec le groupe des onze.

5 juillet : L’AMDH-section de Marrakech- interpelle le ministre de la Justice et l’Administration générale des prisons sur l’état du groupe UNEM-Marrakech (groupe dit d’Aziz El-Bour), qui mène une grève de la faim depuis le 27 juin pour l’amélioration des conditions de détention et leur regroupement.

14 juillet : Arrestation à Taza d’Azzedine Erroussi, un militant de l’UNEM-Taza. Une condamnation par contumace à un an de prison ferme avait été prononcée à son encontre lors d’un procès en appel (cassation) dans un ancien dossier. Rappelons qu’il avait purgé en 2010 une peine d’emprisonnement de 5 mois au cours desquels il avait observé une grève de la faim de 135 jours où il avait frôlé la mort. Nous n’avons pas de nouvelles quant à ta présentation au tribunal prévue le 15 juillet.

Groupe Sahraouis

5 juillet : Le procureur du roi décide de placer en détention, à la prison Lakhal de Laâyoune, le blogueur sahraoui Mahmoud Elhaissan (voir point précédent) et le jeune sahraoui Abdelkarim Bouchalka. Ils seront présentés au juge le 21 juillet 2014. C’est la première fois d’un procureur décide le placement en détention avant même que les prévenus ne soient traduits devant un juge pour savoir de quoi ils sont accusés ! 

8 juillet : La Cour d’appel de Laâyoune confirme la condamnation du prisonnier politique sahraoui, Abdessalam Loumadi, à 10 mois de prison ferme, prononcée le 7 mai dernier pour avoir participé à des manifestations réclamant l’autodétermination au Sahara occidental.  

11 juillet : Libération des journalistes et blogueurs sahraouis Sidi Sbai et Mohamed Jemour. Ils ont quitté la prison locale de Tiznit où ils avaient purgé une peine de 5 mois pour avoir voulu assisté à l’accueil à Ifni d’un autre prisonnier politique sahraoui, Mohamed Amzouz, le 11 février dernier.

L’ASDHOM suspend, le temps des vacances, ses points et vous promet de les reprendre en septembre avec un point « spécial fête de l’Humanité ».

Le bureau exécutif

Paris, le 17 juillet 2014

Français en vacances au Maroc torturés, 2 ans de prison, ahurissant...éléments pour tenter de comprendre

 Partis au Maroc pour passer des vacances trois Français  se retrouvent en prison à Tanger après avoir été torturés. Leur crime : avoir fréquenté des Marocaines ?

Vers la fin 2013, Abdel-Aziz Redaouia, franco-algérien  et 3 de ses amis : un Franco-Tunisien, un Franco-Marocain et un Marocain sont allés passer des vacances au Maroc.

 Abdel-Aziz qui est tombé amoureux d’une jeune Marocaine a loué un appartement à Tanger pour pouvoir y rester quelque temps avec elle.

Yassine, son ami franco-tunisien a aussi fréquenté quelque temps une jeune marocaine, mais il a vite compris qu’elle  était surtout intéressée par ce que les touristes peuvent apporter : argent ... aller en France ... Pas d’accord il l’a quittée,  et c’est à partir de ce moment que les ennuis ont commencé.

 Le 5/12/2013 les 4 amis, dont 3 de nationalité française,  étaient assis tranquillement dans un billard à Tanger lorsqu’ils ont été brutalement arrêtés par des membres de la DST pour “détention d’armes à feu”. L’ami de nationalité marocaine est prié de rentrer chez lui. Première mesure arbitraire.

Les policiers leur ont bandé les yeux, attaché les mains et les pieds et amenés en fourgonnette  au commissariat de Casablanca à 200 km de Tanger.

Pendant cinq jours ils ont été torturés.

« Les policiers les ont tabassés, leur ont craché dessus ;  ils leur ont mis la tête sous l'eau, leur ont envoyé des décharges électriques dans les testicules à l'aide de batterie de voiture. Ils les ont pendus par les pieds, et j'en passe, toujours en prenant soin de ne pas laisser de traces » écrit Souad, la sœur d’Abdel-Aziz

«Arrêtés sans la moindre preuve de culpabilité,  les inspecteurs de police les ont forcés à s'accuser les uns les autres afin d'obtenir des aveux. Il n’a plus été question de détention d’armes à feu, mais les tortures devaient les amener à avouer un trafic de stupéfiant alors qu'ils n'ont pas été arrêtés pour ce motif-là au départ ! Par la torture il était facile de faire avouer n’importe quoi ! »

 Leur garde-à-vue qui a duré 5 jours n’a été déclarée que deux jours plus tard.

Ils ont ensuite été ramenés  à Tanger, à la prison où le juge leur a fait savoir qu’ils sont condamnés à 2 ans de prison. 

Le 5 juin ils ont entamé une grève de la faim.

 Aujourd’hui, plus de 40 jours plus tard, ils la continuent toujours. Fatigués, seuls, ils n’ont pas le moral.

Lors du jugement en appel fixé au 9 juin,  le verdict n’a pas été modifié pour deux d’entre eux : 2 ans de prison pour Abdel-Aziz et Yassine, les deux qui ont osé fréquenter des Marocaines ! Tarik, le Franco-Marocain n’a écopé que d’une année. Deuxième mesure arbitraire !

Désespéré par cette nouvelle, mon frère a tenté de se suicider, heureusement ses codétenus l’en ont empêché.

“Mon frère est asthmatique, ils l'ont traité comme un chien » écrit Souad. Il ne semble pas y avoir de suivi médical. Comme il ne connaît au Maroc que sa petite amie à qui les visites sont interdites (puisque pas mariés ...est-ce vraiment légal ?) seule sa famille qui vit en France peut le prendre en charge. Tous les trois mois, une de ses sœurs, ou sa mère fait le déplacement pour soutenir ce fils parti en vacances, qui se trouve en prison pour deux ans, pour trafic de drogue qu’il a toujours nié en conscience, mais avoué sous la torture.

Une perquisition a mis sens dessus-dessous leur appartement, tout a été cassé. Pour trouver les armes à feu ou la drogue ? Apparemment seul le passeport de l’amie d’Abdel-Aziz a été trouvé. Pour le récupérer elle s’est rendue avec l’avocat chez le juge qui lui a reproché : «  Tu n’as pas honte ! Pourquoi tu ne fréquentes pas un Marocain comme toi, au lieu de fréquenter un Français d’origine algérienne ? - Non, c’est lui que j’aime, tout simplement ! » réponse qui n’a pas satisfait le juge, a-t-elle raconté. »

***

Pourquoi avoir attendu 6 mois pour lancer son appel au secours ?

« Aidez-nous s'il vous plait à savoir auprès de quel organisme, nous pouvons  nous retourner, afin d'avoir un recours. Pour qu'ils soient  relâchés et que ceux qui leur ont fait subir ces tortures  soient punis. »

Souad explique qu’elle a d’abord eu confiance en la justice marocaine. Mais au bout de quelques mois ne voyant rien bouger, découragée, elle s’est adressée à Amnesty , à des associations de droits de l’Homme, à la presse, à Hollande.

«J’en suis au 4^ème avocat. Ils ne servent à rien. Ils ont toujours menti en  me disant: “Ça y est, il va bientôt passer  devant le juge et de là il sortira”. Nous avons ainsi perdu plusieurs mois.»

Le consul a été averti de la grève de la faim. Il leur rend visite pour leur demander d’arrêter la grève. Maigre soutien à des compatriotes…

Le juge leur rend visite  pour leur parler de caution. Point à éclaircir…

Les  gardiens ont volé plusieurs fois l’argent que la famille leur envoyait.

Fréquenter une Marocaine, quand on est Français ou pire, Franco-Algérien,  ça se paie donc de cinq jours de torture et de deux ans de prison ?

L’arrestation du secrétaire général du syndicat des travailleurs des sociétés de l’intérim-STSI (le groupe chérifien du phosphate)

Le comité de solidarité avec les phosphateurs de l’intérim

Le CSPI – Maroc

Communiqué URGENT  :

l’arrestation du secrétaire général du syndicat des travailleurs des sociétés de l’intérim-STSI (le groupe chérifien du phosphate)

Le secrétaire général du STSI, le militant Mohamed Assad,  a été arbitrairement arrêté le vendredi 18 juillet 2014. Il se trouve actuellement (16h15 GMT du 18/07/2014) au commissariat principal de Khouribga. Motif invoqué ? Il serait recherché depuis les émeutes qu’a connues la ville de Khouribga (la capitale minière du Maroc) en mai 2011, au cours desquelles des ouvriers ont été arrêtés. 11 ont été injustement condamnés à 18 mois de prison ferme et arbitrairement licenciés. 

Or le militant Assad travaille normalement jusqu’aujourd’hui au sein du groupe, dirige légalement le syndicat des victimes de l’intérim, assiste normalement aux réunions avec les responsables locaux de l’Etat (y compris la police), fréquente les différentes administrations et ce, dans le cadre de ses responsabilités syndicales et dans le cadre de ses affaires familiales

L’arrestation d’aujourd’hui ne peut s’inscrire que dans le cadre de la répression du mouvement de ouvriers et des ouvrières qui ne demandent que leur intégration légitime au sein du géant du phosphate au sein duquel  des centaines de prolétaires ont travaillé des années et des années sans régularisation aucune. Assad a y travaillé lui-même plus de 8 ans sans régularisation.

Le CSPI tient :
- A Condamner cette scandaleuse arrestation

- A exprimer sa solidarité avec le STSI, le syndicat des victimes de l’arbitraire, les victimes de la précarité

  - A exprimer sa solidarité avec le militant Mohamed Assad, le secrétaire général du STSI

- A Exiger la libération du militant Assad

    Pour le CSPI, Ali Fkir le coordinateur

Le 18 juillet 2014

Prisonniers politiques, la controverse

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Prisonniers politiques, la controverse

Prisonniers politiques, la controverse

👤 Par Jules Crétois, 16/7/2014

Si les autorités le nient, de nombreuses associations assurent qu’un grand nombre de militants politiques 
dorment sous les verrous du fait de leur engagement.

« J’ai été poursuivi pour une affaire de stupéfiants, alors qu’on voulait me faire taire, à cause des mes activités politiques et syndicales », s’emporte Hamid Majdi, militant du parti de gauche PSU et syndicaliste à la CDT, qui a été arrêté, incarcéré et jugé pour trafic de drogue entre 2012 et 2013, avant d’être innocenté. A cette époque, son parti et son syndicat s’étaient dressés pour le soutenir et, vantant son « intégrité », assuraient qu’il s’agissait d’un prisonnier politique.
Des prisonniers politiques, il y en avait 317 en 2013, selon le rapport annuel de l’Association marocaine des droits humains (AMDH), rendu public fin juin 2014. Sans compter les prisonniers salafistes, estimés à plusieurs centaines. Un chiffre qui se rapproche de celui que comporte une liste proposée par l’Association de défense des droits de l’homme au Maroc (ASDHOM), mise à jour le 13 mars 2014, comprenant entre autres des jeunes de l’UNEM, des mineurs en grève, des militants sahraouis… Pourtant, le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, laissait entendre un tout autre son de cloche, dès 2012, assurant qu’il y n’y avait aucun prisonnier politique dans les geôles du royaume.

Prisonniers politiques, ou presque

C’est que rares sont les détenus à avoir été condamnés pour des motifs directement politiques. La plupart le sont pour des affaires dites de droit commun. « Certains sont poursuivis pour des affaires à mi-chemin entre la politique et le droit commun, comme participation à un rassemblement non autorisé par exemple », nous dit Brahim El Ansari, membre de Human Rights Watch (HRW). « L’étiquette de prisonnier politique est devenue compliquée au Maroc », concède Eric Goldstein, responsable à HRW. En effet, la nouvelle Constitution garantit en principe la liberté d’opinion, bien qu’elle consacre encore quelques garde-fous, comme l’intégrité territoriale. Les associations tendent donc à opérer un distinguo, à l’instar d’Amnesty International, qui différencie les prisonniers « d’opinion » et les prisonniers « politiques ». « Les premiers n’ont commis aucun délit et sont détenus du fait de leurs convictions, tandis que les seconds ont pu commettre un crime sur la base d’un mobile politique », explique Mohamed Sektaoui, directeur d’Amnesty au Maroc. Et Mohamed Sebbar, secrétaire général du CNDH, est clair à ce sujet : « Il n’y a pas, à ma connaissance, de prisonnier d’opinion au Maroc, mais des prisonniers qui ont commis des délits, pénalisés pour des motifs politiques, comme c’est le cas de nombreux prisonniers salafistes », nous déclare-t-il. « Ils deviennent rares, en effet, ceux à qui l’on ne reproche aucune infraction », admet Goldstein. Ce dernier précise que HRW remarque, en ce qui concerne le Maroc, l’existence d’une troisième catégorie de prisonniers : des personnes « condamnées pour des infractions de droit commun, mais dont la poursuite cache une volonté de punir des prises de position politiques », explique t-il, avançant comme exemple celui du boxeur Zakaria Moumni, condamné en 2010 à de la prison ferme pour escroquerie.

Définition à la barre

L’avocat Omar Bendjelloun, qui défend de nombreux militants, connaît bien cette situation. Il explique son ambiguïté : « Il est obligatoire de plaider le fond du dossier, car c’est à ce sujet, malgré tout, que les juges trancheront ». Reste que durant la plaidoirie, l’avocat peut, « s’il y a équivoque, faire allusion à la qualité de militant de l’accusé, dénoncer un zèle tout particulier ou un acharnement contre lui, et pointer du doigt l’opportunité étonnante des poursuites ». C’est à une plaidoirie de ce type que se livre l’avocat Mohamed Sadqo, qui défend les onze jeunes « du 6 avril », militants du Mouvement du 20 février, poursuivis depuis leur participation à une manifestation en avril 2014  pour « insultes et violences sur les forces de l’ordre ». Pour lui, il est clair que ses clients ont été arrêtés durant la manifestation « car ils scandaient des slogans trop radicaux aux yeux des autorités ».
Le statut de prisonnier politique n’existant pas formellement, ce sont donc les associations ou les avocats qui essaient de l’imposer dans l’opinion publique et à la barre. « Nous démontons l’argumentaire officiel pour mettre en avant un autre discours », explique Samad Iach, membre du comité contre la répression et la détention politique, réseau informel créé après le 6 avril. « Dans le cas de ces jeunes, il est clair à nos yeux qu’il s’agit d’affaires politiques, où les autorités cherchent à punir des personnes dont le discours déplaît », argue-t-il. Pourtant, l’utilisation d’accusations de droit commun envers des militants ne va pas sans poser des soucis aux associations. « En ce qui concerne le dernier procès en date (en juin 2014, ndlr) du rappeur Mouad Belghouat (alias Lhaqed) pour ébriété sur la voie publique, nous attendons de voir le dossier de plus près et restons prudents. La question nous paraît plus délicate que lors de ses précédents procès », avoue, en off, le membre d’une association internationale de défense des droits de l’homme. Dans d’autres cas, des associations choisissent de s’en tenir à une ligne de conduite tranchée. C’était le cas pour les émeutiers de Sidi Ifni en 2005. « L’AMDH avait décidé de tous les considérer comme des prisonniers politiques et de réclamer leur libération. Et cela n’a rien d’étonnant : la très officielle Instance équité et réconciliation (IER) avait rangé les émeutiers de mars 1965 comme des prisonniers politiques, dont la violence n’avait été provoquée qu’à cause de celle, plus grande, des autorités », explique Abdelilah Benabdeslam, membre du bureau de l’AMDH.

La vérité et le droit

« Il s’agit de faire éclater la vérité et exiger que le droit soit respecté », insiste Hamid Majdi. « Lorsque vous êtes enfermé, traîné dans la boue, il est important de savoir que des gens vous soutiennent et vous croient », confie-t-il. Et Sadqo de préciser : « Dans ce genre de procès, l’avis de l’opinion publique est important. Si les jeunes du 6 avril ont été provisoirement libérés, c’est aussi grâce à la mobilisation et à la couverture médiatique ». Le secrétaire général du CNDH, Mohamed Sebbar, concède que le Conseil ne s’est pas encore penché sur la question « des prétendues poursuites contre des militants pour des raisons autres que leur engagement », mais promet que cela devrait être fait sous peu. Brahim El Ansari, membre de Human Rights Watch, conclut : «  C’est pour cela que nous demandons des procès équitables, transparents, des preuves tangibles et des faits concrets. Dans le cas des jeunes du 6 avril, on remarque que les plaignants qui se disent victimes de violence ne sont pas venus pour les confrontations. Cela pose forcément des soucis et des questions ».

Maroc : les autorités harcèlent des victimes de torture

Par ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), 17/7/2014

Communiqué de presse

Pour publication immédiate

Maroc : les autorités harcèlent des victimes de torture

Vendredi 11 juillet, Wafaâ Charaf, militante du Mouvement du 20 février [1] a été placée en détention provisoire pour avoir déclaré qu’elle avait été torturée trois mois plus tôt.
 Selon l’ACAT, les autorités marocaines, qui affirment qu’elles mettent tout en œuvre pour que justice soit rendue aux victimes de torture, tentent en fait d’imposer une omerta sur la pratique de la torture en poursuivant les victimes.

Selon Hélène Legeay, responsable Maghreb et Moyen-Orient à l’ACAT, « le gouvernement marocain a décidé d’agir contre les personnes qui disent avoir été victimes de tortures et non contre les tortionnaires. Cette réaction extrêmement cynique montre que les autorités marocaines, sous couvert de lutte contre l’impunité, entendent perpétuer la loi du silence. »

Wafaâ Charaf est accusée de dénonciation calomnieuse, après avoir déclaré sur les réseaux sociaux qu’elle avait été torturée par deux policiers, au lendemain d’une manifestation organisé le 27 avril à Tanger. 
Le 1^er juin, Oussama Hassan, autre militant du mouvement du 20 février, était placé en détention pour des faits similaires.

Face aux nombreuses allégations de torture notamment portées par l’ACAT, le ministre de la Justice Moustafa Ramid a, ces derniers mois, reconnu l’existence de la torture au Maroc mais a toutefois assuré qu’il s’agissait de pratiques isolées dont l’Etat n’est pas responsable. Dans la même stratégie visant à soustraire l’État à ses responsabilités, il a, dans un communiqué publié le 10 juin 2014, certes promis des enquêtes concernant les allégations de torture, mais a aussi annoncé que les auteurs de dénonciation calomnieuse seraient poursuivis. En pratique, seule la seconde partie de l’annonce a été mise en œuvre. D’après les informations dont dispose l’ACAT, aucune enquête sérieuse, indépendante et impartiale n’a été menée concernant des allégations de torture.

L’ACAT est aussi poursuivie devant la justice marocaine pour dénonciation calomnieuse alors que les plaintes pour torture qu’elle a déposées aux côtés de plusieurs victimes sont sérieuses et circonstanciées.

Le 4 mars 2014, le Maroc s’est joint au Chili, au Danemark, au Ghana et à l’Indonésie pour lancer l’initiative mondiale pour la ratification de la Convention contre la torture. Cette initiative, saluée par l’ACAT, doit se traduire par des actes. Au même moment, le royaume chérifien multipliait les mesures de rétorsion à la suite de la convocation par la justice française du patron de la DST marocaine concernant des plaintes pour torture déposées par l’ACAT et plusieurs victimes. Selon Hélène Legeay, « avant d’appeler les autres pays à ratifier la Convention contre la torture, le Maroc, devrait commencer par respecter ses engagements internationaux afin de lutter véritablement contre la torture au Maroc, en s’assurant que la Convention, ratifiée par le pays en 1993, ne reste pas lettre morte. »

Contact presse :

Pierre Motin, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr

Notes aux rédactions :

·         [1] Dans le sillage des mouvements sociaux nés du Printemps arabe, des protestataires marocains venant de différentes tendances idéologiques, mais partageant les revendications pour plus de démocratie et la fin de la corruption se sont fédérés au sein du « Mouvement du 20 février » et ont organisé à partir de cette date une série de manifestations pacifiques dans plusieurs villes du pays.

 

CNDH: «13 cas de tortionnaires présumés devant la justice»

  AFP

👤 Par Yassine Majdi, TelQuel, 15/7/2014

Pourquoi la justice est-elle plus prompte à réagir aux accusations de torture plutôt qu’à la torture elle-même ? Les explications de Mohammed Sebbar.

« Il est plus facile de traiter des allégations mensongères que des cas avérés de torture », explique d’emblée Mohamed Sebbar, secrétaire national du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). C’est la manière avec laquelle ce dernier explique l’ouverture, lundi 14 juillet – soit trois jours après son arrestation – du procès de Wafaa Charaf, militante du mouvement du 20-Février (M20) et d’Annahj (Voie démocratique, ndlr). Elle a été arrêtée par les forces de police de la ville du détroit suite à des « allégations mensongères » concernant une plainte pour torture qu’elle a déposée. Un autre militant du M20 est d’ailleurs sous le coup d’une accusation similaire.

A ce sujet, le ministre de la Justice Mustapha Ramid a affirmé que son département prendra « toutes les mesures juridiques nécessaires contre toute fausse déclaration ou tentative d’atteinte à la réputation des personnes et des institutions nationales ». Une initiative qui touche également « toute personne qui s’avère être impliquée ou ayant participé à un acte de torture ou pratique inhumaine ». Pourquoi, dès lors, aucune poursuite n’a été engagée jusque-là contre un tortionnaire présumé ? Telquel.ma a posé la question à Mohammed Sebbar, secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), instance officielle chargée du respect des droits humains.

Telquel.ma : La justice a été prompte à entamer des procédures contre des personnes prétendant être torturées. Pourtant, le gouvernement n’a communiqué sur aucune action concernant des tortionnaires présumés, sur d’autres dossier. N’y a-t-il pas deux poids, deux mesures ?

Mohammed Sebbar: Selon les informations du ministère de la Justice, 13 dossiers concernant des tortionnaires sont traités par le ministère. Il est plus facile de traiter des allégations mensongères que des cas avérés de torture.

Quand est-ce que ces dossiers ont été ouverts ?

Ils ont été ouverts après le dernier rapport publié par Amnesty International sur la torture (au mois de mai, ndlr).

Pas avant ?

Non, pas avant.

La législation protège-t-elle assez les citoyens contre la torture ?

La Constitution et le Code pénal garantissent cette protection. Il y a, certes, un décalage entre les lois et les faits, mais au CNDH, nous essayons de réduire ce décalage.

Le président du CNDH, Driss El Yazami a émis au mois de mai des conseils concernant la lutte contre la torture. Qu’en est-il de leur application ?

C’est notre devoir d’émettre ces recommandations. Nous représentons une force morale. C’est le rôle du gouvernement et du système législatif marocain de les appliquer. Mais nous avons été encouragés par les récentes déclarations du ministre de la Justice concernant les plaintes de torture.

Qu’en est-il de l’action du CNDH concernant les violences contre les migrants, et les allégations de torture les concernant ?

Nous avons établi un rapport sur le sujet des « groupes vulnérables ». Il existe des possibilités d’atteinte des droits aux immigrés, mais l’idée du respect de la dignité et des droits des immigrés a fait son chemin. Il faut noter que la régularisation de la situation administrative des immigrés limite les atteintes à leurs droits.

,Une jeune fille de 17 ans est morte en sautant de la voiture de police

Ailes Femmes du Maroc via FateamMa Maha

HAJER,une jeune fille de 17 ans est morte en sautant de la voiture de police qui venait de l’arrêter en compagnie de son petit ami, ENCORE UNE MAROCAINE QUI PRÉFÈRE LA MORT A LA VINDICTE D'UNE SOCIÉTÉ liberticide ET D' UN ÉTAT POLICIER.

و يتساءل صاحب التغطية السيد بلكوشي سفيان: "و لحد الان لم تعرف الأسباب التي جعلت الشابة تقفز من السيارة لتعرض نفسها للهلاك" و كأنه يعيش في المريخ. اٍنه بوليس الدولة و

قوانينها الرجعية الذي أوقف الشابان و أن كرامتهما تداس داخل سيارة البوليس. فقفزت الشابة علها تنفلت من "شرطة الأخلاق"

Le consulat de France à Marrakech refuse le visa à la mère et aux soeurs de Mustapha Adib pour « menace pour l’ordre public »

Par Ali Lmrabet

Mustapha Adib devant la porte du château de Betz (Photo Le Parisien)

Le consulat général de France à Marrakech a refusé aujourd’hui de délivrer des visas à la famille de Mustapha Adib. Sa mère et ses soeurs ont reçu un courrier leur annonçant qu’elles n’avaient pas droit au visa pour le motif suivant :

« Un ou plusieurs États membres estiment que vous représentez une menace pour l’ordre public, la sécurité nationale ou la santé publique, au sens de l’article 2, point 19, du règlement (CE) n° 562/2006 (code frontières Schengen), ou pour les relations internationales d’un ou plusieurs des États membres »

Il s’agit en fait d’un seul Etat, la France, qui dans cette affaire exécute les basses oeuvres de la monarchie marocaine qui cherche à se venger de Mustapha Adib après son intrusion dans la chambre du général Abdelaziz Bennani à l’hôpital militaire du Val-de-Grâce.

Franchement, on peut critiquer autant qu’on veut l’ex-capitaine Mustapha Adib (la critique est toujours saine), mais en quoi les membres de sa famille, sa mère et ses soeurs qui sont honorablement connues à Marrakech et ne sont en rien responsables de ce que fait leur parent, sont « une menace pour l’ordre public, la sécurité nationale ou la santé publique. »

Tout ceci est bête, bas, infâme et sent le règlement de comptes minable d’une diplomatie française qui donne l’impression qu’elle exécute les ordres des services secrets marocains, surtout après la tonitruante convocation de l’ambassadeur de France à Rabat, Charles Fries, par le patron de la Direction générale des études et de la documentation (DGED), Mohamed Yassine Mansouri. Du jamais vu !

Il faut rappeler que le consulat de France à Marrakech, ainsi que le ministère des Affaires étrangères français, ont déjà été condamnés par la justice française à payer 2 500 euros à chacune des sœurs de Mustapha Adib pour refus arbitraire de visa.

C’était en 2006, et la France avait été obligée de verser cette somme à chacune des soeurs d’Adib.

Ordre de paiement du ministère des Affaires étrangères
 à la famille Adib.

Depuis, la famille d’Adib a pu obtenir facilement ses visas pour se rendre en France et a toujours regagné le Maroc dans les délais fixés par la durée de l’autorisation de séjour.

Elles n’ont jamais manifesté en France, troublé l’ordre public ou eu affaire à la police ou à la justice de ce pays.

Alors, pourquoi cette rancune imbécile française envers une famille qui n’a rien à voir avec l’activisme de Mustapha Adib ?

Cette affaire est absurde et très grave. Même à l’époque des années de plomb de Hassan II, les familles des dissidents étaient tenues autant que possible à l’écart de la vengeance du prince. Et les chancelleries étrangères essayaient de rester neutres quand la répression s’abattait sur les Marocains quand elles ne soutenaient pas discrètement, à l’exception notable il est vrai de la France, les dissidents.

Mais de là à ce que l’ambassade de France devienne le bras séculier du Makhzen pour frapper les familles des dissidents, on n’avait jamais vu ça.

Ali Lmrabet

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Maroc : Un habitant de Tiznit condamné à 5 mois de prison pour avoir mangé en public pendant le ramadan

Ramadan

Par Pauline Bussy, Yabiladi, 16/7/2014

Tribunal de première instance de Tiznit
 

Un homme habitant à Tiznit a été condamné à 5 mois de prison ferme par le Tribunal de première instance de la ville pour avoir mangé dans un lieu public, en plein mois de ramadan. Les policiers l’ont interpellé et ont confisqué sa nourriture. Après s’être débattu, l’individu a fini par se rendre aux agents de sécurité qui le questionnaient sur les motivations de cette non-observation du jeune du ramadan.

Déféré devant le procureur du roi, l’homme a plaidé coupable à tous les chefs d’accusations retenus contre lui. Adoptant une attitude désinvolte, il aurait interpellé le juge par ces mots : « faites votre travail et laissez-moi tranquille ! », rapporte le quotidien Al Khabar.

La loi marocaine est intransigeante face aux déjeuneurs pris en flagrant délit. L’article 222 du Code Pénal est très clair sur ce sujet : « celui qui, connu pour son appartenance à la religion musulmane rompt ostensiblement le jeune dans un lieu public pendant ramadan, est puni jusqu’à six mois d’emprisonnement et une amende, allant de 12 à 120 dh ».

Copyright Yabiladi.com

http://yabiladi.com/articles/details/27774/maroc-habitant-tiznit-condamne-mois.html

A Marrakech, un pédophile bénéficie de la clémence des juges

Par Narjis Rerhaye, 19/7/2014

«La pédophilie est un crime, pas un délit», crient les associations

«Un scandale»,

 «Une honte», 

«Un crime contre l’enfance». 

Au Maroc, les associations de défense des droits des enfants n’ont pas de mots assez durs pour condamner la clémence dont a fait preuve un tribunal pour condamner un pédophile surpris en flagrant délit.

Ce mardi 15 juillet 2014 restera écrit en lettres noires dans les annales. Le tribunal de première instance de Marrakech a prononcé un verdict où la clémence des juges pose question. L’épicier de Marrakech surpris (et filmé) par ses voisins en flagrant délit d’agression sexuelle d’un garçonnet  de 10 ans vient d’être condamné à deux ans de prison et à une amende de 10.000 DH en guise de dédommagement pour la famille. L’indignation est totale. 

«C’est une honte pour tout le Maroc. C’est une honte pour les enfants, c’est une honte pour les associations, pour la justice et pour tout le Maroc», a déclaré la présidente de l’Association «Touche pas à mes enfants» au site d’information «Yabiladi».

Najia Adib est loin d’être la seule voix à dénoncer ce scandale judiciaire qui intervient un an après, jour pour jour, la libération d’un pédophile espagnol condamné à 30 ans de prison. On s’en souvient, l’affaire avait ébranlé l’opinion publique marocaine qui s’était mobilisée pour que l’enfance ne soit pas violée impunément. Visiblement, les juges de Marrakech n’ont pas tiré les enseignements de ce triste épisode qui avait vu l’intervention du chef de l’Etat.  La sentence prononcée,  deux années de prison,  a provoqué la colère et l’indignation sur la Toile. Les postes se suivent et se ressemblent, portant la même marque d’écoeurement. «Que valent nos enfants?» «Nos enfants sont en danger?» « Qui cherche à protéger les pédophiles?» «La pédophilie n’est pas un délit mais un crime contre l’enfance».

L’affaire de Marrakech a éclaté il y a près de deux semaines lorsque la vidéo d’un pédophile marocain pris en flagrant délit a fait le tour du web. Le présumé coupable est un épicier, âgé d’une cinquantaine d’années. 

Postée, la vidéo du pédophile fait scandale

Ce sont ses voisins qui l’avaient surpris en train d’abuser d’un petit garçon. La scène sera filmée et postée le 7 juillet sur Youtube. Les réseaux sociaux et les médias s’emparent de l’affaire. Le scandale éclate. Et un scandale peut en cacher un autre. Dans la vidéo du pédophile de Marrakech, on peut entendre l’un des voisins, témoin du forfait,  dire à l’épicier surpris en flagrant délit que si la victime était une fille et non pas un garçon, son cas aurait  été moins grave. Des propos qui ont suscité l’ire des internautes. 

Depuis mardi soir –le verdict est tombé dans l’après-midi- les commentaires fusent, plus amers les uns que les autres. La famille de la petite victime est sous le choc. «Deux ans de réclusion et 10.000 DH d’amende, ce n’est pas cher pour une enfance violée, traumatisée, confisquée», soupire cet avocat. L’homme à la robe noire rappelle les articles 485 et 486 du code pénal qui prévoient des peines de 10 à 20 ans de prison dans les cas de crimes sexuels commis sur un enfant de moins de 18 ans. 

«Est puni de la réclusion de cinq à dix ans tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes de l'un ou de l'autre sexe. Toutefois si le crime a été commis sur la personne d'un enfant de moins de dix-huit ans, d'un incapable, d'un handicapé, ou sur une personne connue pour ses capacités mentales faibles, le coupable est puni de la réclusion de dix à vingt ans », stipule l’article 485 du Code pénal. Quant à l’article 486, il prévoit que : «Le viol est l'acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci. Il est puni de la réclusion de cinq à dix ans. Toutefois si le viol a été commis sur la personne d'une mineure de moins de dix-huit ans, d'une incapable, d'une handicapée, d'une personne connue par ses facultés mentales faibles, ou d'une femme enceinte, la peine est la réclusion de dix à vingt ans ».

A Marrakech, la victime est un petit garçon qui n’a pas encore dix ans. Et son violeur a été jugé par un tribunal correctionnel et non par une Cour d’appel. «Toute la différence réside dans le choix d’une juridiction de premier degré qui reste incompréhensible à nos yeux. La pédophilie est un crime majeur et non un simple délit. C’est un scandale judiciaire», s’insurge cette avocate mobilisée contre les agressions sexuelles faites aux enfants, petites filles et petits garçons. Mais à Marrakech, les magistrats de première instance ont préféré recourir à l’article 484 du Code pénal et à sa clémence. «Est puni de l'emprisonnement de deux à cinq ans, tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence, sur la personne d'un mineur de moins de dix-huit ans, d'un incapable, d'un handicapé ou d'une personne connue pour ses capacités mentales faibles, de l'un ou de l'autre sexe». 

La clémence de l’article 484 du Code pénal

Un article anachronique et purement scandaleux aux yeux des juristes. «L’agression sexuelle d’un enfant est en elle-même une violence. Et on est bien loin de l’attentat à la pudeur. Il est temps que le législateur reconnaisse clairement pour mieux les sanctionner les crimes de pédophilie», fait remarquer cet avocat qui a souvent plaidé dans des dossiers de pédophilie. 

Tourya Bouabid, la présidente de l’AMESIP, ne cache pas son désarroi et dénonce à voix haute l’inadéquation des condamnations prononcées dans de tels crimes. «Lorsque l’on a des preuves réelles du délit, on ne peut pas condamner à deux ans de prison! Soit nous donnons de vraies peines, soit nous les acquittons dans ce type d’affaire (…) la récidive est encore trop fréquente lorsque les condamnations  sont aussi laxistes. L’histoire le démontre! De telles peines n’inciteraient pas à dénoncer de potentiels pédophiles», a affirmé cette défenseure des droits des enfants au site «Médias  24».

A Marrakech, l’enfance brisée d’un petit garçon violé par un sexagénaire, une famille éperdue de douleur et une association, partie civile dans le dossier, qui se prépare à faire appel d’un jugement inique. Reste l’essentiel, la nécessaire réforme d’un Code pénal et la prise de conscience de magistrats de la gravité de crime de la pédophilie. «L’image d’un Maroc qui s’accommode des violeurs d’enfants est tout simplement  insupportable», conclut cette activiste. 

A voir absolument ! La caravane internationale de Ouarzazate

La Caravane  de Ouarzazate, évènement  international des femmes du monde entier, contre l'ignoble arnaque du microcrédit. Un document exceptionnel  réalisé par Souad Guennoun. A voir absolument !!!

https://www.youtube.com/watch?v=aSuZP_4Dx9Q

Drame de Bourgogne à Casablanca
L'autre face des opérations de secours !

 14/07/2014 

Les opérations de sauvetage se sont poursuivies, lundi matin, sur le lieu de l'effondrement des trois immeubles au quartier Bourgogne à Casablanca.
Certes, l'espoir de trouver des survivants sous les décombres des immeubles, après quatre jours, s'est aminci mais les voisins exigent que les opérations se poursuivent, pour faire sortir les cadavres.
Des opérations de secours très critiqués, tout comme après l'incendie survenu en 2008 dans l'usine Rosamor et qui avait fait plus de 55 morts. Incompétence des services de la protection civile, manque d'expérience, absence de formation, mais surtout usage de matériels inappropriés, ce drame de Bourgogne aura encore une fois mis en porte-à-faux les services de secours, qui auraient pu sauver plus de vies.

Drame de Bourgogne : Benabdellah assure que son département n’est pas responsable  

Le ministre de l'Habitat Nabil Benabdellah a assuré que son département n'est pas responsable de l'effondrement des trois immeubles à Casablanca qui ont fait 23 morts. "Les autorisations ont été livrées par les communes élues sur la base du plan d'aménagement", a expliqué, mardi, le ministre devant la Chambre des représentants. "Tout le quartier Bourgogne ainsi que les autres quartiers ayant bénéficié des autorisations similaires sont concernés par ce qui est arrivé aux trois immeubles, a-t-il précisé avant de souligner que son département "ne délivre pas ce genre d'autorisations vu que son rôle se limite au contrôle". Par ailleurs les éléments de la protection civile continuent les recherches. Les habitants, eux, continuent de dénoncer la lenteur des secours.