Lettre ouverte aux autorités françaises : quelle protection consulaire ???

Par Charlotte Marchal , 30/12/2014

Parce que j’ai grandi dans un pays qui défend et qui milite pour que les Droits de l’Homme soient respectés partout dans le monde, parce je crois (ou plutôt que je croyais) en les valeurs de la République Française, je n’osais imaginer que mon pays, la France, pourrait laisser un de (plus) de ses ressortissants seul face à de telles injustices.

Je me dis que si vous je vous pose les questions publiquement, et à force de dérangement et de médiatisation, vous finirez, peut-être par m’écouter.

"Nous suivons le cas de Thomas Marchal de près, tout comme nous le faisons avec les 2 600 ressortissants français incarcérés à l'étranger. Nous lui assurons une protection consulaire"

Voici ce que répond le Quai d'Orsay aux journalistes du Figaro dans un article paru le 15 décembre 2014.

VRAIMENT ? Ce qui n’est pas écrit, c’est que lorsque nous avons appelé le Consulat français à Rabat le 27 novembre 2014 alors que mon frère venait de m’informer qu’il était emprisonné, ils n’étaient pas au courant de son incarcération…

Pendant toute la période de sa garde à vue, du 13 novembre au 25 novembre 2014, ni sa famille, ni les autorités françaises n’ont été prévenues. Comment alors lui assurer une protection consulaire ?

Alors certes, depuis, des représentants du Consulat se sont déplacés pour lui rendre visite, un fois, le 11 décembre 2014, soit 3 semaines après son arrivée à la prison de Salé 2. (Après 16 appels de ma part)

Et si Thomas n’était pas parvenu à me joindre ce 27 novembre ? Qu’en serait-il aujourd’hui ?

Sur le site internet du Consulat de France à Rabat, on peut lire :

"L’une des missions de nos Consulats généraux est la protection des ressortissants français détenus à l’étranger.

Ce que le Consulat général peut faire pour vous

- vous êtes en droit de demander que le Consulat soit informé de votre arrestation ;

- faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous protection consulaire de la France

- s’enquérir du motif de votre arrestation ;

- avec votre accord, prévenir votre famille et solliciter les autorisations nécessaires pour qu’elle puisse vous rendre visite ;

- s’assurer des conditions de détention et du respect des lois locales ;

- vous proposer une liste d’avocats pour vous défendre (dont les services seront à votre charge) ;

- avec votre accord, assurer des visites."

Il semblerait que dans le cas de mon frère, comme dans celui des autres français arrêtés en même temps que lui et de tous les autres avant, rien de tout cela n’ait été respecté.

Pourquoi ?

Pourquoi les autorités marocaines ne préviennent-elles pas les autorités françaises lors de l’arrestation de ressortissants français comme le stipule la Convention de Vienne ?

Pourquoi laisse-t-on des familles dans l’inquiétude et le désarroi ?

Alors nous avons commencé à creuser, à médiatiser et à entrer en contact avec des ONG locales et internationales telles qu’Amnesty International, la Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme ou l’AMDH.

Et c’est alors que notre inquiétude a empiré.

Non Thomas Marchal n’est pas le seul français incarcéré sans preuve au Maroc, non son dossier n’est pas un cas isolé. Je vous conseille les très instructifs rapports suivants :

· MAROC : La justice marocaine en chantier, des réformes essentielles mais non suffisantes pour la protection des droits humains de la FIDH.

· « Tu signes ici, c’est tout » Procès injuste au Maroc fondés sur des aveux à la police de Human Rights Watch

Alors l’indignation et la colère grandissent. Pourquoi ? Pourquoi personne ne réagit ?

J’ai contacté l'AMDH (Association Marocaine des Droits de l’Homme) car je sais qu'ils envoient souvent des observateurs lors des audiences et des procès.

Comment la France permet-elle que ses ressortissants soient arrêtés au Maroc au mépris de tous les accords de coopération judiciaire?

Devons-nous céder à la panique actuelle crée par l’avancée des mouvements extrémistes ?

Les musulmans du XXIème siècle doivent-ils supporter l’amalgame actuel entre musulman et terroriste ?

Nos jeunes français convertis doivent-ils en payer le prix ? 

Le pays des Droits de l’Homme peut-il accepter que les droits de ses ressortissants à travers le monde soient bafoués à la vue de tous ?

L’article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme rappelle que chacun est libre de choisir sa religion.

« Cette liberté comprend, outre la liberté de culte, la liberté de se réclamer d’une religion ou d’une conviction, de ne pas en avoir, d’en changer ou d’y renoncer. »

Alors effectivement, nous vivons une période trouble dans laquelle nous avons à faire face à la montée des extrémismes religieux.

Lutter contre le terrorisme, oui, mais à quel prix ?

« Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent » disait Voltaire.

Il semblerait qu’au XXIème siècle on prenne le parti inverse, on prend le risque de condamner des innocents dans l’espoir de trouver un coupable…

Alors bien sûr nous savons que depuis le conflit diplomatique de février 2014 entre la France et le Maroc, les accords de coopération judiciaire entre les deux pays sont rompus.

Petit rappel des faits : « À l’origine de la crise diplomatique, le dépôt d’une plainte contre un haut responsable marocain pour « complicité de torture », jeudi 20 février, par une organisation non gouvernementale (ONG), au nom d’un militant pour l’autodétermination du Sahara occidental. Le Maroc réagit vivement, en rejetant « catégoriquement » les accusations et en convoquant l’ambassadeur de France à Rabat pour déplorer un « incident rare et inédit ». Paris évoque un « incident regrettable » tout en promettant que « toute la lumière serait faite ». L’ONG dénonce la réaction du Quai d’Orsay « Dans une démocratie comme la France », la diplomatie « n’a absolument pas le droit de s’immiscer dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire. L’avocat du plaignant dira même « La réaction de la justice fait honneur à la France, en revanche, celle du Quai d’Orsay lui fait honte. » Le Monde, le 25.02.2014.

Les conditions dans lesquelles mon frère a été interpellé ne sont que trop connues de toutes ces ONG : interrogatoire, PV signé de force et entièrement rédigé en arabe, détention provisoire à la prison de Salé 2 qui dure…

Devons-nous laisser les conflits politiques entre la France et le Maroc mettre en péril la sécurité des ressortissants français et le respect des droits internationaux?

Est-ce normal que la France laisse ses ressortissants français attendre leur procès dans une prison surnommée Guantanamo 2 alors que leur dossier ne contient qu'un PV signé de force en garde à vue ?

Qu'avant cette venue en garde à vue il n'y avait aucun élément, aucune charge contre eux ?

Car oui, le dossier de mon frère est vide. Son avocat marocain a eu accès à ces documents, et je les ai transmis à notre avocat français et rien ne justifie cet emprisonnement.

Ces jeunes ne sont pas des prisonniers mais des otages politiques ?!

On sait tous que ce sont les États Unis et l'Europe qui financent la lutte contre le terrorisme et c’est très bien mais devons-nous accepter ces injustices ?

Le profil est classique : français reconverti, signature de PV de force en arabe sans traducteur ni avocat et ensuite un chef d'inculpation « bidon ».

Savez-vous combien de personnes me contactent par jour pour me dire qu'ils sont dans la même situation que moi, (frère ou mari) et qu'ils ont besoin d'aide ?

Pensez vous donc qu'il est normal de subir toutes ces violations de libertés individuelles ?

Est-il acceptable d'enfermer des personnes sans preuves et de les placer en détention provisoire sur la base de conviction d'un "juge" et ce jusqu'à preuve du contraire pour prouver qu'en effet une lutte contre le terrorisme est mise en place ?

Le pire étant que même après des mois, voir des années dans l'attente d'un jugement, une peine de prison leur est attribuée, même avec leurs dossiers vides.

Mais aussi..

Connaissez- vous réellement les conditions de détention de VOS ressortissants à la prison de Salé 2 ?

- DROIT à la douche COMMUNE LE LUNDI (pour les autres jours il faut payer)

- ACCÈS à la cantine qu'en payant (normalement c'est un droit).

- ACCÈS PAYANT pour la bibliothèque

- ACCÈS à la cour qu'une 1h par jour le week-end

- PAS DE COUVERTURE si on ne harcèle pas le consulat.

- CAFARDS dans la cellule

Conditions des 13 jours de garde à vue :

13 jours avec à peine le droit d'aller aux toilettes, à 6 dans une cellule.

Violence physique PARFOIS pour les français et TORTURE pour ceux d'origine marocaine.

Tous n'ont pas la chance comme Thomas d'obtenir des mandats cash (via un moyen de corruption bien entendu) de leur famille.

Ces jeunes qui ne peuvent pas accéder à la cantine et à la douche par manque d'argent n'attirent donc pas vos attentions sur "les droits de l'homme" ?

Ne pensez vous donc pas aux victimes de VOS conflits politiques, qui à ce jour peut-être n'ont toujours pas pu contacter leur famille pour prendre un avocat ?

Pensez vous à ceux qui ne peuvent pas se permettre de s'en payer un d'ailleurs ?

Que dis-je .. UN avocat.. DES avocats.

Car vous savez très bien qu'un avocat marocain ne suffit pas pour sortir un Français de prison dans un pays tel que le Maroc.

Êtes-vous conscients que vous laissez donc vos jeunes Français seuls face à ces injustices PARFOIS sans le savoir mais bien SOUVENT délibérément ?

Savez-vous qu'au Maroc, en donnant un simple billet à n'importe quel policier, ont peut faire emprisonner une personne dont l'on veut se débarrasser ou faire disparaître ?

Bien sûr que vous le savez.

Et au vu de la conjoncture actuelle, le chef d'inculpation est vite trouvé et cela vous arrange bien.

Est-ce normal de subir un tel niveau d'injustice juste pour "prouver que l'on combat le terrorisme" ?

Nos frères, leurs maris, ont tous été "choisis" de la même manière :

Français reconvertis à l'islam.

Vivant au Maroc.

TRAVAILLANT HONNÊTEMENT

Aucun d'entre eux n'a été amené en garde à vue avec des menottes mais "tranquillement pour faire un interrogatoire"

Ils les ont a arrêtés sans aucune preuve "juste au cas où"

Quand ils ont signé le PV " ils pouvaient partir". Résultat : PRISON.

Les vrais coupables, eux, ne sont pas arrêtés sans menottes, mais sont carrément enlevés avec un sac sur la tête.

Aujourd’hui, nous attendons enfin le soutien de la France à ces français emprisonnés injustement.

Personnellement, je n'attends aucune réponse à mes questions de votre part, je les ai déjà eues.

Je souhaite seulement que ces réponses soient portées aux yeux de tous.

Nous souhaitons aussi qu’une démocratie comme la France soit enfin capable d’assurer le rôle qui est le sien, à savoir défendre et promouvoir les droits de l’Homme dans le monde.

Sachez cependant que je n'hésiterai pas à entamer les mêmes procédures qui ont permis aux détenus innocents comme mon frère de sortir de Salé 2 si cela est le seul moyen.

Publié il y a 9 hours ago par Luk Vervaet