Action en justice contre le gouvernement de Grande Bretagne sur le Sahara Occidental ?

L'organisation partenaire de WSRW au Royaume-Uni, Western Sahara Campaign, menace d’une action en justice contre le gouvernement britannique pour ses importations illégales de produits du Sahara Occidental par le biais des accords commerciaux avec le Maroc. Lisez le communiqué de presse ici.

Communiqué de presse, 2/12/2014 (voir original ici) Un cabinet juridique représentant un groupe de militants basé au Royaume-Uni et se battant pour les droits du peuple du Sahara occidental menace d’une action en justice contre le ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA) et les « Revenue and Customs » de Sa Majesté (HMRC). La Western Sahara Campaign Royaume-Uni (WSC UK) s’emploie à protéger les droits et intérêts du peuple du Sahara Occidental, en particulier pour promouvoir le respect de ses droits humains et le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui. WSC affirme que les produits originaires du Sahara Occidental sont importés au Royaume-Uni et traités comme marocains pour le compte de l’accord d’association UE - Royaume du Maroc. WSC affirme également que la pêche britannique pourrait avoir reçu des permis de pêcher dans les territoires du Sahara Occidental sous couvert de l'accord de partenariat de pêche entre l'Union européenne et le Maroc. Leigh Day a avisé WSC que les deux activités sont illégales. Le Sahara Occidental, au nord-ouest de l'Afrique, est l'objet d'un différend qui dure depuis des décennies entre le Maroc et le peuple sahraoui. En octobre 1975, la Cour Internationale de Justice a rejeté les revendications territoriales du Maroc sur le Sahara Occidental et reconnu le droit des Sahraouis à l'autodétermination. Malgré cette déclaration, le Maroc continue à occuper Sahara Occidental et il est accusé de violations incessantes des droits de l'homme contre les habitants sahraouis. Dans des lettres adressées au DEFRA et au HMRC, les avocats du groupe de la campagne affirment que la souveraineté marocaine ne s’étend pas au territoire du Sahara Occidental ni à la mer territoriale adjacente. Par conséquent les biens et produits fabriqués au Sahara Occidental ne devraient pas être traités comme originaires du Maroc pour l'application de tarifs préférentiels ou autres avantages conférés par l'accord d'association. Les entreprises britanniques ne devraient pas exploiter les ressources naturelles d'un territoire occupé en vertu d'un accord dans lequel les peuples occupés ne sont pas parties. Le faire compromettrait le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui et reconnaîtrait comme licite une situation qui est contraire au droit international. Rosa Curling du cabinet d'avocats Leigh Day qui représente la Western Sahara Campaign, a déclaré : «Il semble que le Maroc fait actuellement des bénéfices sur des exportations de produits de la terre et de la mer qu’il occupe au Sahara Occidental, contre le droit international. Le peuple du Sahara Occidental se voit refuser le droit à l'autodétermination sur leurs terres et ressources naturelles. Le gouvernement britannique, et en particulier, le DEFRA et HMRC doivent prendre des mesures immédiates pour s’assurer qu'ils ne sont pas complices de ces actions ". John Gurr de WSC souligne : «Payer au Maroc ou aux entreprises marocaines pour les ressources du Sahara Occidental soutient l'occupation marocaine et sabote le processus de paix de l'ONU".