- Écrit par Lakome, 30/8/2013
Un
manifestant violemment réprimé par des éléments des forces de l'ordre
lors de la manifestation du 02 août 2013 devant le Parlement marocain
Mandaté par le CMODDH, Maître
Abderrahime Jamai intente une procédure spéciale contre le ministre de
l’Intérieur, Mhand Elanser pour sa responsabilité présumée dans la
répression policière sanglante d’une manifestation pacifique devant le
Parlement marocain contre la grâce royale accordée au pédophile Daniel
Galvan.
Jeudi après-midi, une réunion s’est
tenue au siège du Collectif marocain des organismes de défense des
droits de l’homme (CMODDH) à Rabat. Une commission a été constituée et
présidée par Maître Abderrahime Jamai. Housein Ihenache, représentant du
Forum de la dignité pour les droits de l’homme au sein du collectif a
confié à Lakome que "cette commission a pour charge de faire le suivi
juridique des violences policières contre une manifestation pacifique
qui s’est tenue face au Parlement le vendredi 2 août dernier. A l’ordre
du jour de la réunion d’hier, l’action pénale intentée contre le
ministre de l’Intérieur suite aux agressions policières dont ont été
victimes, des manifestants pacifiques venant exprimer leur indignation
face à la grâce royale accordée, au pédophile Daniel Galvan,
actuellement arrêté en Espagne".
L’aspect juridique de la démarche
Interrogée par Lakome, la coordinatrice
du CMODDH, Mme Khadija Riadi a précisé qu’ "une action pénale a été
intentée contre le ministre de l’Intérieur pour dégager les
responsabilités et identifier les personnes responsables des crimes
commis par des agents des forces de police contre des manifestants
pacifiques".
Il s’agit d’une procédure judiciaire
spéciale impliquant un ministre du gouvernement. Pour cela, une plainte a
été déposée, par Maitre Jamai, avocat mandaté par le collectif auprès
de la Cour suprême, quelques jours après l’agression policière du 02
août. De son côté, Mhand Elanser, ministre de l’Intérieur avait ordonné
une enquête interne au sein de son département le lendemain des
événements mais une source proche du dossier a confié à Lakome qu’"une
enquête de ce genre aboutirait au mieux à une sanction administrative
qui, dans ce type de ministère, ressemble plus à une promotion pour les
responsables des violences".
Actuellement, la commission chargée du
dossier au sein du CMODDH travaille à réunir les éléments nécessaires à
la constitution d’un dossier circonstancié qui permettra de défendre
l’affaire devant les tribunaux marocains "mais également devant les
instances internationales de défense des droits de l’homme" précise
Khadija Riadi.
Au Maroc, l’action pénale, en tant
qu’action publique est un privilège étatique. En d’autres termes, le
ministère public est compétent pour classer n’importe quelle affaire au
gré et contre tous. L’affaire des primes Mezouar/Bensouda
est là pour nous le rappeler. Devant ce cas figure, Khadija Riadi
déclare que "le collectif ne ménagera aucun effort pour dénoncer
pareille hypothèse. Une conférence de presse est prévue prochainement
pour expliquer la démarche du CMODDH contre les transgressions des
forces de l’ordre aux droits constitutionnels des citoyens marocains".
La dimension politique
Au delà des appréciations controversées
sur le caractère démocratique de la constitution marocaine de 2011, il
n’en demeure pas moins que son article 29 a donné de nouveaux droits aux
citoyens marocains parmi lesquels, le droit de manifester
pacifiquement. Mieux encore, ce droit a été placé au même niveau que le
droit de grève. Est-il alors concevable, dans un pays de démocratie,
qu’un droit similaire au droit de grève, sur le plan constitutionnel
soit aussi violemment réprimé comme ce fut le cas le vendredi 2 août
2013 ? De plus, cet article 29 est conforté par l’article 22 stipulant
qu’ "il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de
quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne
que ce soit, privée ou publique". Dans cette affaire, la justice
marocaine résonnera-t-elle en harmonie avec ces dispositions
constitutionnelles pour retenir la responsabilité pénale de personnes
publiques, auteurs de crimes présumés ? Espérons-le en tout cas.
http://fr.lakome.com/index.php/maroc/1305-daniegate-repression-contre-les-manifestants-elanser-poursuivi--justice
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire