Procès Gdim Izik. Le jugement écrit enfin rendu public, où sont les preuves ? Imprimer

Actualité marocaine

Écrit par Lakome1/4/2013

Pas de preuves, pas de témoins : seuls les aveux des accusés semblent avoir été pris en compte par le tribunal militaire de Rabat pour rendre son verdict, dénonce ce lundi l'ONG américaine Human Rights Watch.

Human Rights Watch a publié ce lundi un communiqué pour dénoncer le jugement rendu par le tribunal militaire de Rabat contre 25 détenus sahraouis. Bien que le procès se soit terminé en février, c'est seulement dans la semaine du 18 mars dernier que le jugement écrit a été rendu public. D'après ce jugement, le tribunal militaire semble s'être basé uniquement sur les aveux des détenus, obtenus sous la torture selon certains d'entre eux.

« Les pertes en vies humaines à Gdeim Izik sont certes déplorables, mais le ministère public n'a pas su établir de façon crédible, après 26 mois de détention provisoire pour la plupart des accusés, que ces derniers soient responsables des violences », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « À maintes reprises nous avons vu des procureurs marocains, lors de procès politiquement sensibles, fournir non pas des preuves matérielles ou des témoignages démontrant la culpabilité des accusés, mais de simples aveux obtenus dans des circonstances douteuses. »

Le jugement écrit du tribunal ne détaille pas les preuves sur lesquelles il s'est fondé pour déclarer coupables tous les accusés. Vu qu'il ne mentionne aucune autre pièce à conviction, le verdict semble bien reposer sur les aveux contestés des accusés à la police. Or le tribunal a rejeté les requêtes présentées par la défense d'enquêter sur les allégations des accusés, selon lesquelles les policiers les ont torturés et forcés à signer des procès-verbaux qu'ils n'avaient pas lus. Au lieu de cela, le tribunal a accepté l'argument du procureur, selon lequel les accusés avaient omis de demander un examen médical lors de leur première comparution devant le juge d'instruction, et qu'il s'était écoulé trop de temps depuis.

Par ailleurs, relève HRW, aucun témoin à charge lors du procès n'a pu identifier un seul accusé comme responsable d'actes violents. L'accusation a présenté des armes qui auraient été saisies par la police dans le camp de Gdeim Izik, mais n'a pas fourni de preuves scientifiques ou médico-légales impliquant les accusés. Le seul lien entre les accusés et les armes se trouvait dans leurs aveux contestés.

Hormis ces aveux contestés des accusés, le ministère public a fourni très peu de preuves, voire aucune, qui puisse imputer la mort de membres des forces de sécurité à l'un des accusés. Le jugement écrit ne mentionnait pas en quoi les pièces à conviction vidéos et photographiques présentées au tribunal pourraient mettre en cause les accusés à titre individuel. Ces documents montrent des scènes de violence, mais ne semblent pas permettre d'identifier les accusés comme auteurs des crimes.

HWR estime que les 25 sahraouis, dont 9 ont été condamnés à la prison à vie, doivent être libérés ou se voir accorder un nouveau procès, équitable cette fois, devant un tribunal civil. Le Maroc devrait également selon HRW mettre en œuvre la recommandation récente du CNDH, qui appelle à mettre fin aux poursuites de civils devant les tribunaux militaires en temps de paix. Le roi Mohammed VI s'était « félicité » de cette recommandation le 2 mars dernier.

« La justice marocaine a sapé la crédibilité de son propre procès en traduisant ces accusés civils devant les tribunaux militaires, en passant outre les normes internationales d'un procès et en les privant du droit à faire véritablement appel », a conclu Sarah Leah Whitson.
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 25 associations appellent à l'annulation des condamnations

Par SPS 02/04/2013 

Paris, 02 avr 2013 (SPS) Des associations internationales des droits humains ont appelé à l’annulation des condamnations prononcées par le tribunal militaire de Rabat le 17 février dernier à l’encontre des 25 prisonniers politiques sahraouis.
 
Dans une déclaration commune, les associations ont appelé à la libération immédiate des prisonniers politiques sahraouis connus le nom du groupe de Gdeim Izik et "si une nouvelle procédure devait être engagée, elle le soit devant les juridictions de droit commun, dans le respect des droits de la défense et des règles de preuve".
Le 17 février 2013, 25 sahraouis ont été condamnés par le Tribunal Permanent des Forces Armées du Maroc, neuf d’entre eux à la réclusion à perpétuité, quatre à 30 ans de réclusion, dix à des peines de 20 à 25 ans de réclusion, et deux ont été libérés car condamnés à une peine couverte par la détention provisoire, ont-elles rappelé.
Ces condamnations, visant des actes qui auraient été commis pendant les évènements de Gdeim Izik, interviennent 27 mois après ces évènements et 15 mois après la fin de l’instruction. Déjà cela était contraire aux principes du droit à un procès équitable quant à la durée de la détention, et au regard du droit marocain posait la question de la légalité d'une détention maintenue plus d'un an après l'acte de renvoi sans décision motivée rendue par une juridiction, ont estimé les associations.
Les neuf jours d'audiences, auxquelles de très nombreux observateurs marocains et internationaux ont assisté, ont laissé entiers les motifs pour lesquels l'illégalité des poursuites a été dénoncée par nos organisations depuis les évènements eux-mêmes, ont-elles ajouté.
Rien donc dans le déroulement du procès ne permet d’imputer à l’un quelconque des 25 accusés les faits reprochés de "violences sur les forces de l’ordre ayant entrainé la mort avec préméditation et mutilation de cadavres", ont constaté ces associations.
Les associations signataires de cette déclaration sont: l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), l’Association de défense des droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), l’Association internationale des juristes démocrates (AIJD), l’Association marocaine des droits humains (AMDH), le bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara occidental (BIRDSHO), le comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), la commission internationale de juristes (CIJ) et le mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP). 
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Affaire Gdim Izik : HRW réclame un nouveau procès

Par aufait/AFP  02/04/2013

Le Maroc devrait remettre en liberté provisoire les sahraouis récemment condamnés à de lourdes peines de prison dans le cadre du procès militaire de Gdim Izik et leur “accorder le droit d'être rejugés par un tribunal civil”, selon un nouveau rapport de Human Rights Watch (HRW), publié lundi. L'ONG accuse également le ministère public d'avoir fourni très peu de preuves, voire aucune.

Le campement de Gdim Izik démantelé, près de Laâyoune.

Human Rights Watch (HRW) veut ressusciter l'affaire de Gdim Izik. En effet, l'ONG basée à New York a publié, lundi, un rapport sur “les sahraouis récemment condamnés à de lourdes peines de prison dans le cadre du procès militaire de Gdim Izik”.
HRW a estimé que le Maroc devrait remettre en liberté provisoire ces détenus et leur “accorder le droit d'être rejugés par un tribunal civil”.
L'ONG estime également que si, “dans l'ensemble”, la cour a “laissé les accusés s'exprimer sans être interrompus” lors d'audiences publiques, “la décision de traduire des civils devant un tribunal militaire violait les principes de base internationaux relatifs aux procès équitables”.
Le tribunal avait condamné les accusés, parmi lesquels des “défenseurs des droits humains et partisans de l'indépendance sans avoir examiné leurs revendications selon lesquelles leurs aveux auraient été extorqués sous la torture”, ajoute le texte.

“Hormis ces aveux contestés (...), le ministère public a fourni très peu de preuves, voire aucune.”

Rapport de Human Rights Watch

Explications de Mahjoub el Hiba

En réaction à ces remarques, le délégué interministériel aux droits de l'Homme, Mahjoub El Haiba a réaffirmé que le procès s'est déroulé de manière “équitable”. a fait valoir que les accusés n'avaient “pas requis d'examen médical” à l'époque de leur comparution devant un juge d'instruction.

“Le fait que le tribunal n'ait pas exigé d'examens médicaux lors du procès peut simplement s'expliquer (...) par la difficulté à enquêter sur des allégations de torture ou de mauvais traitements qui seraient survenus plus de deux ans auparavant.”Mahjoub El Haiba 

Mais pour Sarah Leah Whitson, directrice HRW pour le Moyen-Orient et Afrique du Nord (Mena), si “les pertes en vies humaines à Gdim Izik sont certes déplorables”, “la justice marocaine a sapé la crédibilité de son propre procès”, y compris en privant les accusés “du droit à faire véritablement appel”.

“Même le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) recommande que les tribunaux militaires ne jugent pas des civils.”

Sarah Leah Whitson, directrice HRW pour la région Mena

Afin d'harmoniser la législation avec la Constitution de 2011, le CNDH a récemment préconisé, dans un rapport présenté au Roi Mohammed VI, de supprimer la possibilité de poursuivre des civils devant une cour militaire.

Rappel des condamnations

Le 17 février, 25 Sahraouis ont été condamnés par une cour militaire de Rabat à des peines allant de deux ans de prison à la perpétuité, pour le meurtre de 11 membres des forces de l'ordre lors du démantèlement du camp contestataire de Gdim Izik, fin 2010.