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dimanche 7 mars 2010

ISLANDE : un « Non » franc et massif à la Loi Icesave-Faut pas prendre les Vikings pour des canards sauvages !


 Par plus de 95% des voix, les électeurs islandais ont dit « non », samedi 6 mars 2010, à la « loi Icesave »  votée par l’Althing*, le Parlement, le 30 décembre 2009. Ils ont donc rejeté  le remboursement par l’Islande des 3,9 milliards d’Euros versés par la Grande-Bretagne et les Pays-Bas aux 400 000 épargnants qui avaient perdu leurs placements faits sur la caisse d’épargne  en ligne  Icesave, créée par la banque islandaise Landsbanki, suite à la faillite de cette dernière.

Nous proposons un dossier pour comprendre cette affaire.


Sommaire
·         Islande : « non », les contribuables n'ont pas à payer
par ATTAC France, 7/3/2010
·         L’affaire Icesave
par le Ministère des affaires étrangères d´Islande, février 2010
·         Pétition demandant le référendum, janvier 2010
·         Déclaration du président islandais, Ólafur Ragnar Grímsson, annonçant la tenue du référendum, 5/1/2010
·         Le Président islandais démasque le caractère antidémocratique de l’UE
par William A.M. Buckler, janvier 2010


Une des nombreuses récentes manifestations du "Parlement de la rue" (Alþingi götunnar) à Reykjavík, la capitale la plus au nord de la planète. Slogans : "Tuons le capitallisme" (Drepum auðvaldið), "Démocratie" (Lýðræði), "Icesave mon cul", "Le pouvoir au peuple" et (en français!): "Vive la révolution !"
Islande : « non », les contribuables n'ont pas à payer
par Attac France, 7/03/2010
Les premiers résultats indiquent un rejet massif de la loi Icesave par les islandais, à plus de 95% contre (1% pour et 4% d’absention). Cette loi aurait obligé de verser 3,8 milliards d’euros, soit 12 000 euros par habitant islandais, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Les citoyens islandais refusent ainsi de payer pour les errements du système bancaire privé et de gouvernements irresponsables.
La banque en ligne Icesave opérait au Royaume-Uni et aux Pays-Bas en prenant tous les risques et en proposant des rémunérations mirobolantes à ses clients. Victime de ses propres combines financières, la banque s’écroulait dès 2008. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas réclament à présent à l’Islande le remboursement des sommes qu’ils ont dépensées pour dédommager les clients lésés par la faillite d’Icesave. Ils prétendent s’appuyer pour cela sur le droit européen et la garantie en dernier ressort de l’État islandais, ce que les Islandais contestent.
Dès 2008, suite à l’écroulement d’Icesave, le Royaume-Uni avait recouru à la législation antiterroriste pour geler les avoirs islandais, étouffant davantage l’économie islandaise. Aujourd’hui, pour faire payer la dette aux contribuables islandais, le Royaume-Uni et les Pays-Bas multiplient les menaces d’isolement économique, d’annulation des soutiens promis et de refus d’adhésion à l’Union européenne. Cela avec l’appui du Fonds monétaire international, de l’Union européenne et des autres pays européens, pour qui la bonne image du secteur bancaire européen passe avant la reconstruction économique et sociale d’un pays.
Les lobbies financiers accusent maintenant les Islandais de ne pas prendre leurs responsabilités. Nous considérons au contraire qu’ils prennent une position responsable : pour la première fois, de façon concrète, les citoyens refusent de payer pour les énormes risques pris par des banques privées et des investisseurs dans le seul but d’une rentabilité maximale du capital. Ce « non » a été soutenu par la société civile islandaise dont Attac, qui vient de se créer en Islande. Il fait écho aux mobilisations des citoyens grecs qui refusent de payer les pots cassés de la crise sous la pression de la spéculation monétaire. Il donne corps à toutes les revendications visant à imposer de fortes régulations publiques au système financier, à commencer par une taxation internationale sur les transactions financières.

L’affaire Icesave par le Ministère des affaires étrangères d´Islande, février 2010
Source :
http://www.iceland.org/media/france/L_Affaire_Icesave__L_histoire_en_bref.pdf
L’Islande honorera ses engagements internationaux. Le parlement a par trois reprises déclaré que le gouvernement rembourserait les dépôts garantis minimum avancés par les représentants de l’Icesave au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Les citoyens islandais ont exprimé leur colère à devoir subir le fardeau économique de la faillite d’une banque privée commerciale travaillant à l’étranger.
Nombreuses sont les personnes qui considèrent que le remboursement est injuste et une menace pour la survie économique de l’Islande. Un référendum national sur la loi Icesave aura lieu le 6 mars 2010. Le gouvernement islandais poursuit ses pourparlers avec le Royaume-Uni et les Pays-Bas pour résoudre l’affaire Icesave.
En octobre 2008, l’Islande a été un des premiers pays sérieusement touché par la crise financière internationale. Les conséquences en furent immédiates et étendues. En Islande, 85% du secteur bancaire du pays s’est effondré en quelques jours. Cela a provoqué une crise économique d’une telle ampleur que l’Islande a sollicité l’assistance du Fonds Monétaire International (FMI).
Une des banques en question, la banque commerciale Landsbanki Íslands hf., avait exploité une caisse d’épargne en ligne, Icesave, au Royaume-Uni depuis 2006 et aux Pays-Bas depuis 2008. Quand la banque a été mise sous séquestre en octobre 2008, plus de 400.000 déposants Icesave des deux pays se trouvèrent dans l’impossibilité d’accéder à leurs comptes en ligne. Dans le cadre de mesures importantes face à la crise financière, les autorités du Royaume-Uni et des Pays-Bas ont annoncé que les dépôts bancaires seraient garantis. Conformément à la Directive UE 94/19/CE, les dépôts étaient garantis à hauteur de 20.887 euros par compte (Système de garantie des dépôts de l’UE).[1] Les autorités du Royaume-Uni ont décidé de dédommager les déposants intégralement, tandis que les autorités des Pays-Bas ont payé à hauteur de 100.000 euros.
Compte tenu de la gravité de la chute du secteur bancaire en Islande, la caisse islandaise de garantie de dépôts et d’investissements ne disposait pas des fonds nécessaires pour rembourser aux gouvernements du Royaume-Uni et des Pays-Bas le minimum des garanties aux déposants. Un désaccord est survenu concernant la responsabilité ou non du gouvernement islandais dans le cadre de l’UE/ EEE, et si oui, à quelle hauteur. Simultanément, durant ces premières journées d’octobre 2008, le gouvernement du Royaume-Uni invoquait sa législation anti-terroriste (The 2001 Anti-Terrorism, Crime and Security Act) à l’encontre de Landsbanki dans le dessein de bloquer les biens de la banque et les fonds liés à la banque Landsbanki détenus par le gouvernement islandais, ce qui a provoqué un profond sentiment de colère parmi les Islandais. Malgré les incertitudes législatives et les lourdes conséquences économiques de l’affaire Icesave pour l’Islande, le gouvernement islandais a toujours affirmé qu’il respecterait ses engagements internationaux.
Le 14 novembre 2008, grâce au soutien et à l’intervention de la présidence française de l’UE, le gouvernement islandais et plusieurs états membres de l’UE, dont le Royaume-Uni et les Pays-Bas, sont parvenus à une entente, sur l’interprétation des garanties de dépôts, les lignes directives communes, comme on l’appelle. Selon ces lignes directives, le gouvernement islandais se porte garant des dépôts des déposants assurés conformément à la législation de l’EEE, c’est-à-dire à hauteur de 20.887 euros pour chaque compte. En outre, les lignes directives prévoient la prompte concrétisation d’une assistance financière multilatérale pour l’Islande, notamment en provenance du FMI. Les négociations doivent tenir compte de la situation très grave et sans précédent survenue en Islande, et de la nécessité de trouver des solutions pour que l’Islande puisse reconstituer son secteur financier et son économie. La présidence de l’UE et la Commission devraient également suivre les négociations.
Le 5 décembre 2008, parlement islandais a adopté une résolution autorisant le gouvernement à engager des négociations avec le Royaume-Uni et les Pays-Bas afin de conclure l’affaire Icesave sur la base des lignes directives communes. Ces négociations se sont achevées le 5 juin 2009. Conformément aux accords qui furent signés, la caisse islandaise de garantie des dépôts et des investissements doit rembourser aux gouvernements du Royaume-Uni et des Pays-Bas les sommes que ceux-ci ont versé aux déposants ayant des comptes Icesave, selon le système de garantie des dépôts de l’UE (à hauteur de 20.887 euros par compte). Il s’agirait d’un total d’environ 1, 33 milliard d’euros pour les Pays-Bas et de 2,35 milliards de livres pour le Royaume-Uni. La caisse ayant des ressources très limitées, les gouvernements du Royaume-Uni et des Pays-Bas ont accordé un prêt de 15 ans avec la garantie du gouvernement islandais.
Le prêt comporte un taux d’intérêt de 5,55% et un délai de paiement de 7 ans. Il est estimé que les avoirs de Landsbanki couvrent en grande partie le remboursement du prêt, ou à hauteur de 75-90%, le solde et les intérêts ajoutés restant à la charge du gouvernement islandais. Bien que le gouvernement islandais ait conclu l’accord Icesave avec les gouvernements du Royaume-Uni et des Pays-Bas, il fallait que le Parlement islandais donne son accord à l’aval de l’Etat pour le prêt des gouvernements du Royaume-Uni et des Pays-Bas. Au courant de l’été 2009, le Parlement a tenu des débats prolongés et souvent houleux qui ont duré pendant 10 semaines, les membres du gouvernement et les partis de l’opposition essayant de trouver une position commune.
En conséquence, plusieurs préalables ont été attachés à l’aval de l’Etat afin de réconcilier les points de vue opposés sur le projet de loi. Premièrement, il fut question de fixer un maximum, les remboursements annuels ne pouvant jamais excéder un pourcentage donné de la croissance du PIB. Ainsi, la dette de l’Islande resterait gérable, permettant au pays de reconstruire son économie et son secteur financier. Deuxièmement, le parlement réitéra qu’en signant l’accord, l’Islande n’avait pas pour autant renoncé à la possibilité de réclamer une décision judiciaire sur sa responsabilité quant aux garanties de dépôts. Troisièmement, l’aval de l’état dépendait des biens de Landsbanki dont elle disposerait, lors de sa liquidation ou composant la masse de sa faillite, conformément à la législation islandaise applicable le 5 juin 2009, notamment la Loi No. 2/1993 sur l’Espace Economique Européen. En dernier lieu, la garantie arriverait à échéance le 5 juin 2024, et les parties se mettraient d’accord pour entamer les concertations nécessaires en temps utile s’il s’avérait que le prêt ne serait pas intégralement payé avant la date butoir de l’aval de l’état.
Sur la base de ces conditions préalables, le projet de loi a été adopté par le parlement le 2 septembre 2009 par la Loi No. 96/2009. Les préalables du parlement ont ensuite été présentés aux gouvernements du Royaume-Uni et des Pays-Bas. Après des explications minutieuses, les gouvernements ont indiqué qu’ils étaient prêts à accepter les préalables unilatéraux du parlement à la garantie de l’Etat islandais par le biais d’accords d’acceptation et d’amendement.
Ces accords furent signés le 19 octobre 2009 et ont débouché sur des positions bilatérales sur les préalables unilatéraux à la garantie de l’Etat islandais et les amendements nécessaires aux accords du 5 juin en découlant. Il a donc fallu apporter quelques amendements à la Loi passée en septembre. Un nouveau projet de loi fut donc soumis au parlement le jour même afin d’apporter les modifications nécessaires à la Loi No. 96/2009. Le nouveau projet de loi approuvait clairement la garantie de l’état conformément aux accords amendés, et sans conditions. Ce deuxième passage par le parlement a encore pris 10 semaines, avec de longs débats sur la question de savoir si le nouveau projet de loi reflétait bien les préalables de septembre.
Le nouveau projet de loi Icesave a finalement été adopté le 30 décembre 2009 après de longues discussions. Bien que cette loi ait été controversée, c’est la troisième fois que le parlement adoptait un instrument légal reflétant la position de l’Islande vis-à-vis de ses engagements internationaux. La polémique a surtout porté sur les conditions de remboursement du prêt des gouvernements du Royaume-Uni et des Pays-Bas, et pas essentiellement sur la question de savoir si l’Islande devait payer ou non.
Le 31 décembre 2009, le Président islandais Ólafur Ragnar Grímsson a reçu le projet de loi pour ratification, conformément à l’Article 26 de la Constitution. Il y est stipulé qu’un projet de loi adopté par le parlement doit être soumis au Président pour ratification dans les deux semaines qui suivent. Si le Président rejette un projet de loi, il devient néanmoins une loi validée, mais doit dans les meilleurs délais être soumis au référendum de tous les citoyens ayant le droit de vote, pour être accepté ou rejeté. Dans ce dernier cas, la loi est abrogée, mais sinon, elle reste en vigueur.
Le 5 janvier 2010, pour la deuxième fois dans l’histoire de l’Islande, le Président a décidé de ne pas ratifier le projet de loi. Il a invoqué l’opposition générale au projet de loi, notamment par le moyen d’une pétition sur internet signée par environ 60 mille Islandais (environ un quart de l’électorat). Cette pétition avait été mise en place par un mouvement de citoyens, InDefence, lequel fut fondé en octobre 2008 pour protester contre l’usage par le gouvernement du Royaume-Uni d’une législation anti-terroriste visant les intérêts islandais au Royaume-Uni à la même époque. Son succès reflète l’opposition d’une grande partie de la population aux accords, laquelle a été ressentie depuis le début de la crise.
Le débat public a surtout porté sur la dette croissante du gouvernement, dûe aux retombées de la crise financière, aux défaillances du cadre régulatoire de l’UE, sur l’attitude britannique et néerlandaise, ainsi que celle de l’UE, considérée comme injuste pendant la durée des tractations, et sur le sentiment d’indignation général, les contribuables étant considérés comme responsables des dettes causées par les erreurs d’une entreprise privée. La somme totale garantie par le gouvernement serait de 10.000 livres par habitant, mais une grande partie de cette somme serait couverte par les réclamations faites au patrimoine de la banque Landsbanki Íslands hf. La somme nette à payer est ainsi plus proche d’un tiers de la somme empruntée per capita en termes concrets. Les délais pour l’approbation des prêts du FMI et la mise en oeuvre du programme de reprise économique du FMI ont également été interprétés par le public islandais comme étant la conséquence de la pression du Royaume-Uni et des Pays-Bas. Enfin, un dernier élément et pas le moindre, il existe un sentiment géneral d’amertume qui se trouve souvent exprimé dans le débat public concernant les actions agressives et injustifiées du gouvernement du Royaume-Uni au beau milieu de la crise financière de 2008, surtout quand celui-ci a brandi sa législation anti-terroriste contre la banque Landsbanki et contre le gouvernement islandais afin de bloquer des biens (The 2001 Anti-Terrorism Crime and Security Act).
Dès que la décision du Président fut annoncée, le gouvernement s’est réuni pour discuter cette décision et examiner la situation. Il y eut dinnombrables tractations avec les partis de la coalition et de l’opposition, avec les associations du patronat et les syndicats, puis le gouvernement a soumis un projet de loi au parlement, qui l’adopta le 8 janvier 2010, prévoyant un référendum début mars au plus tard sur la validité de la loi adoptée par le parlement le 30 décembre 2009.
Le gouvernement islandais a eu des contacts suivis avec les gouvernements du Royaume-Uni et des Pays-Bas pour expliquer les procédures et les informer des derniers événements, ainsi qu’avec les gouvernements des pays scandinaves, avec d’autres pays amis et alliés et avec les organisations internationales concernées. Le gouvernement islandais reste totalement engagé à respecter ses obligations et considère les accords de prêt comme une partie intégrale du programme économique de l’Islande.
[1] La Directive en question s’applique également à l’Islande dans le cadre de l’accord sur l’EEE. A toutes fins utiles, il est rappelé que cet accord rallie les trois états de l’AELE, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein, au marché intérieur de l’UE.


   
Article 26 de la Constitution islandaise

Lorsque l'Althing a adopté un projet de loi, celui-ci est soumis au président de la République pour promulgation dans un délai de deux semaines après son adoption. Cette promulgation lui donne force de loi. Si le président refuse de promulguer le projet de loi, celui-ci cependant entre en vigueur, mais il doit, dès que les circonstances le permettent, être soumis, par scrutin secret, au vote de tous les électeurs, pour approbation ou rejet. Si elle est rejetée, la loi est nulle et non avenue, autrement elle reste en vigueur.
 La pétition
« Je demande au Président de l’Islande, Monsieur Ólafur Ragnar Grimsson de faire objection à la loi Icesave. Je considère que soumettre à un référendum national l’acceptation de la charge économique que représente  pour les générations islandaises actuelles et futures une garantie étatique de paiements « Icesave » aux gouvernements hollandais et britannique est une exigence justifiée. »Le 25 novembre 2009 l’association islandaise « In Defence of Iceland » (InDefence) a commencé à recueillir des signatures à cette pétition. Le 2 janvier 2010, 56 089 Islandais l’avaient déjà signée.
Déclaration du président islandais, Ólafur Ragnar Grímsson

L’effondrement de nos banques et les difficultés engendrées par la crise économique mondiale ont été à l’origine de graves problèmes. Bien que l’État islandais ait pris divers engagements plus importants que ceux qu’il a dans l’affaire  Icesave, c’est sur ce cas que s’est focalisé le débat  sur la manière de répondre aux défis légués par le passé et d’aborder l’avenir.

   L’Althing (Parlement islandais) vient de voter une nouvelle loi à ce sujet. Cette dernière amende la loi en vigueur n°  96/2009, votée par l’Althing le 28 août dernier et basée sur des accords conclus avec le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Le Président a validé cette décision le 2 septembre, en renvoyant à un traitement spécial.

 Après le vote de la nouvelle loi à l’Althing, le 30 décembre, le Président a reçu une pétition signée par environ un quart des électeurs et réclamant que la loi soit soumise à référendum. Cela représente une fraction de l’électorat  beaucoup plus élevée que celle sur laquelle se fondent les déclarations et propositions des partis.

 Des sondages d’opinion indiquent qu’une majorité écrasante de la population partage cette manière de voir. En outre des déclarations faites à l’Althing et des appels que le Président a reçu de membres du Parlement à titre individuel montrent  que la majorité de ces membres est en faveur de ce  référendum.

 Depuis le vote de la nouvelle loi à l’Althing, le Président a eu des discussions circonstanciées avec des ministres de son gouvernement : le Premier Ministre, le Ministre des Finances, ainsi que ceux  des Affaires Étrangères et de l’Économie.

En République d’Islande le peuple est le juge suprême de la validité d’une loi, c’est  le fondement même  de la Constitution islandaise. Cette Constitution, promulguée en 1944 et adoptée par voie référendaire avec 90% des suffrages, a remis aux mains du peuple le pouvoir exercé autrefois par le roi et l’Althing. La responsabilité de veiller à ce que le peuple puisse faire usage de ce droit incombe donc au Président.
En cet instant crucial, il est également  important de souligner que le redressement de l’économie islandaise est une urgence vitale. Il est hors de doute que des accords avec d’autres pays et une collaboration  avec les organisations internationales et autres parties prenantes sont indispensables à ce redressement. La solution du litige Icesave est un élément du bon déroulement de ce processus. Un autre prérequis  est  que le pays soit capable de retrouver dès  que possible sa vigueur passée et de redémarrer en collaboration avec d’autres un programme de reconstruction assurant le bien et la prospérité du peuple islandais. La déclaration du Président en date du 2 septembre 2009  précisait que cette solution  doit « prendre en compte les droits légitimes de la nation, ceux de l’Islande dans un proche avenir et un partage international des  responsabilités. »

 Il devient de plus en plus clair que le peuple doit avoir la certitude  qu’il décide lui-même de son avenir. L’implication de la nation tout entière  dans la décision définitive est donc un prérequis pour une bonne solution, la réconciliation et le redressement du pays.

À la lumière de ce que j’ai dit plus haut, j’ai décidé conformément à l’article 26 de la Constitution de remettre cette nouvelle  loi entre les mains du peuple. Ainsi qu’il est prévu par la Constitution, cette nouvelle loi entrera tout de même en vigueur et le référendum aura lieu « dès que possible ».

Si cette loi est approuvée à l’issue du référendum, elle restera bien sûr en vigueur. S’il en va autrement, la loi 96/2009 acceptée par l’Althing le 28 août  sur la base des accords avec les gouvernements hollandais et britannique reste en vigueur; elle reconnaît que le peuple islandais ne renie pas ses engagements. Cette  loi a été approuvée par l’Althing avec la participation de quatre partis représentés au Parlement, ce que le Président a confirmé dans sa déclaration du 2 septembre. 

Maintenant le pouvoir et la responsabilité sont entre les mains du peuple.

Je souhaite bien sincèrement que sa décision apporte au peuple islandais une réconciliation et une prospérité durables et en même temps jette les bases de relations cordiales avec les autres nations.

Fait le 5 janvier 2010 à Bessastaðir,
Ólafur Ragnar Grímsson
Traduit par Michèle Mialane, Tlaxcala

 

Le Président islandais démasque le caractère antidémocratique de l’UE
par William A.M. Buckler
À vrai dire l’Islande ne fait pas encore partie de l’Union européenne. Certes elle souhaite y entrer, mais une bagatelle,  la crise bancaire de septembre/octobre 2008 a retardé son adhésion, qui maintenant est mise en un péril encore plus grand par la décision du président de donner à son peuple le droit de décider directement si et comment son système bancaire effondré doit être soutenu financièrement.

Les dessous de l’affaire

En septembre/octobre 2008 les trois plus grandes banques islandaises se sont littéralement effondrées, prises dans le blocage généralisé du crédit qui menaçait de jeter bas le système financier mondial. Ces banques étaient dans l’impossibilité de convertir leurs dettes à court terme et se trouvaient en même temps confrontées à des attaques bancaires massives contre leurs succursales étrangères, surtout au Royaume-Uni. La faillite qui menaçait les  banques islandaises excédait les possibilités de couverture de l’économie et de la Banque Centrale islandaises. La dette extérieure islandaise, soit 50 milliards d’euros, représentait 80% du montant dont disposait le système bancaire. Le PIB islandais est de 8,5 milliard par an. L’État islandais était au bord de la faillite.

On nationalisa promptement les banques. Et le FMI intervint ainsi que l’Europe. Le FMI avança 2,1 milliard d’euros, les voisins scandinaves de l’Islande 2,5 milliards de plus et la Grande-Bretagne, l’Allemagne et la Hollande encore 5 milliards. Mais l’addition était extrêmement salée pour l’Islande.  Les taux d’intérêt officiels passèrent immédiatement à  15%. L’avenir fut oblitéré car les agences de notation abaissèrent aussitôt la bonité des créances islandaises. La couronne islandaise s’effondra. Et la Bourse islandaise, qui dès le début d’octobre 2008 avait perdu 30%, fut fermée. Et lorsqu’elle rouvrit, le 14 octobre, elle chuta  à nouveau massivement : de 77%.

The Privateer avait mis en garde six mois auparavant,  écrivant dans son numéro 600 du 30 mars 2008 qu’un effondrement était vraisemblablement à prévoir. Après avoir exposé la situation nous en arrivions à la conclusion suivante : « Les USA sont un bouillon de culture de l’Islande. » Et il en va toujours de même aujourd’hui, la seule différence étant que les USA, comme les autres pays du G20, sont encore en mesure de vendre leur dette, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Le dernier revirement: « Laissez mon peuple décider »

Les prêts consentis à l’Islande, dont l’échéance avait été retardée lorsqu’en octobre 2008 la crise atteignait son point culminant, devaient être remboursés selon la procédure accoutumée. Mais le 5 janvier le Président islandais, Ólafur Grimmsson, plongea tout le système financier dans la stupéfaction en refusant de laisser le plan se dérouler sans autre forme de procès et de lui donner force de loi. Il choisit de laisser la décision par voie référendaire aux 243 000 électeurs islandais. Le choc et l’indignation que cette décision produisit au niveau international furent palpables. La Grande-Bretagne et la Hollande exigèrent aussitôt d’exclure l’Islande de l’UE, et Lord Myners, Secrétaire d’État aux services financiers du Ministère des Finances britannique, déclara que l’Islande risquait de s’attirer un « statut  de paria ». Les agences de notation déclarèrent incontinent que les créances islandaises ne valaient plus un clou.  On entendait parler de suppression du plan de sauvetage mis en place par le FMI.

Deux jours plus tard, le  7 janvier, le Président islandais reprenait la parole. « L’Islande reconnaît de façon pleine et entière ses engagements et contraintes de remboursement. (...) Le référendum ne porte que sur les formes et les conditions de ce remboursement.» Dans une interview accordée au « Financial Times », Grimmsson alla encore plus loin : « J’espère que les peuples de Grande-Bretagne et de Hollande ainsi que leurs dirigeants politiques, en accord avec la longue tradition démocratique de ces deux pays, reconnaîtront qu’un référendum est un moyen démocratique de prise de décision. »(Souligné par l’auteur)

   C’est bien sûr la politique ouvertement pratiquée par la Fed (Réserve fédérale) US, mais aussi de toute évidence par presque tous les gouvernements du monde,  que de dénier au peuple tout droit à s’exprimer sur les mesures destinées à tirer leurs pays de la crise financière mondiale. Le Président islandais a fort bien démasqué cette attitude.

 Source : Iceland’s President has Exposed Anti-Democratic EU, The Privateer, Mid January Issue, Numéro 645, 2010
Traduit par Michèle Mialane, Tlaxcala  


   Les chiffres qui tuent
Le montant de la somme réclamée par le Royaume-Uni et les Pays-Bas à l'Islande
3, 91 milliards € 
Taux d'intérêt 5.55%
Population de l'Islande
(équivalent de celle d'une petite ville en Europe):
317 000
Répartition de la dette par famille islandaise
48 000 €
Part de la dette dans le PIB
50%
 
Le mouvement InDefence a été créé en octobre 2008 en réaction au recours par le gouvernement de Gordon Brown à la législation antiterroriste contre l'Islande. Il a remis en mars 2009 au Parlement britannique la pétition LES ISLANDAIS NE SONT PAS DES TERRORISTES, signée par 83 000 citoyens de l'île.

   570 Euros de l’heure
25 millions de couronnes islandaises (143 000 €),  soit 100 000 couronnes (570 €) de l’heure, c’est le montant de la facture présentée en février par un cabinet d’avocats britanniques au gouvernement islandais, qui l’avait chargé de « compiler » le dossier Icesave. Le montant de la facture à venir avait été estimé au départ à 2 millions. Il n’y a pas de petits profits. Le gouvernement viking assiégé a demandé des explications aux bavards londoniens. Encore une facture qui risque d’être impayée. Les huissiers british peuvent-ils saisir des biens dans l’île boréale ? Par exemple un geyser, pour en faire un hammam pour traders de la City ?  Question à 1 million de livres.

* L'Althing (Alþing), créé en l'an 930 de l'ère dite chrétienne par les premiers colons norvégiens installés dans l'île à partir de 874 (le premier fut Ingólfur Arnarson), est le premier Parlement  de l’histoire européenne. Les Islandais vécurent sans roi pendant 3 siècles et demi jusqu’à la date fatidique de 1262, où ils passèrent sous la coupe du roi de Norvège. Après des siècles de domination norvégienne puis danoise, l’Islande ne deviendra indépendante qu’en 1944, pour presque aussitôt entrer dans la sphère d’influence US. Durant la Guerre froide, l’Islande a été l'un des postes avancés de surveillance militaire US du Grand Méchant, l’Union soviétique. [Note de Tlaxcala]



Source : Tlaxcala,  7/3/2010
Tlaxcala
 est le réseau international de traducteurs pour la diversité linguistique, qui sont de tout cœur avec le valeureux peuple islandais en lutte contre les Maîtres du Monde. Cette page est libre de reproduction, à condition d'en respecter l’intégrité et d’en mentionner les auteurs et traducteurs ainsi que la source.

jeudi 4 mars 2010

Cyber action N° 344 : pour les Droits de l'Etre Humain au Sahara occidental et au Maroc !

Pour signer, cliquer ici Cyber action mise en ligne le 01/03/2010 , en partenariat avec : Association des Amis de la République Arabe Sahraouie Démocratique (AARASD)
Elle sera envoyée à : Président en exercice de l'Union Européenne
Elle prendra fin le : 08/03/2010
Dans le cadre de la présidence espagnole de l’Union Européenne, les 7 et 8 mars 2010 aura lieu le sommet de Grenade (Espagne), la première réunion entre l’Union Européenne et le Maroc dont l’objectif est l’élaboration du dénommé “Statut Avancé”.
[ Il y a eu 3229 participations à cette Cyber action]
Ce statut donnera au Maroc dans les années à venir la possibilité d’acquérir un haut niveau d’intégration dans l’UE sans pour autant en devenir membre. En d’autres termes, le Maroc deviendra un membre préférentiel de l’UE sur le plan économique, permettant la libre circulation de services, capitaux et personnes physiques à des fins professionnelles.

Le Maroc est un pays qui actuellement ne respecte pas les Droits de l’Etre Humain, qui enfreint de manière constante les résolutions de l’ONU, qui occupe illégalement le territoire du Sahara Occidental spoliant ses ressources naturelles, et qui depuis 1991 entrave le droit des Sahariens à réaliser un référendum afin de pouvoir décider de leur futur.**

Il est de ce fait inconcevable que l’Union Européenne accorde ce statut au Maroc sans tenir compte de la politique marocaine.
C’est pourquoi nous vous demandons de nous aider:
  - à faire pression sur les différents groupes politiques pour qu’ils se positionnent contre cette décision.
  - à faire pression sur le Maroc afin de réaliser le référendum.
  - à diffuser cette action auprès de tous vos contacts.

Mireille Brun Association des Amis de la République Arabe Sahraouie Démocratique (AARASD)
Alain Uguen Association Cyber @cteurs
Pour avoir toutes les informations sur la situation au Sahara occidental, vous pouvez consulter les sites suivants :
http://www.arso.org
http://www.sahara-info.org/
http://www.sahara-occidental.com/  

mercredi 3 mars 2010

Début à Genève des travaux de la 13ème session du Conseil des droits de l'homme

par afriquehebdo.com, 1/3/2010
Le Conseil des droits de l'homme (CDH) de l'ONU a entamé, lundi matin, sa treizième session, au siège des Nations-unies, à Genève.
Cette session, considérée comme la principale session annuelle du Conseil, s'est ouverte par un débat de haut niveau qui durera trois jours avec la participation de dignitaires de près de 70 pays, dont le Maroc. Le ministre de la Justice, M. Mohamed Naciri interviendra demain dans le cadre de ce débat de haut niveau.
Le Conseil tiendra, aussi au cours de cette session, qui s'achèvera le 26 courant, une réunion-débat pour examiner et évaluer les répercussions des crises financière et économique sur la réalisation des droits de l'homme. Un débat de haut niveau se tiendra en outre sur le projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme, élaboré par le Comité consultatif du Conseil.

A l'issue du débat de haut niveau, le Conseil examinera le rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, sur les activités du Haut Commissariat, et tiendra un dialogue interactif avec la Haut-Commissaire.

Au cours de cette session, des experts feront des présentations sur les questions que le Conseil les a chargés d'examiner, notamment le droit à un logement convenable, le droit à l'alimentation, la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste, la torture, la détention arbitraire, les disparitions forcées, la protection des défenseurs des droits de l'homme, la liberté de religion ou de conviction et la situation des minorités.
Le Conseil doit, en outre, tenir des dialogues interactifs avec le représentant du Secrétaire général sur les personnes déplacées dans leur propre pays et le représentant spécial du Secrétaire général sur la violence contre les enfants, ainsi qu'avec le groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine et sera saisi d'un rapport de son comité spécial ayant pour mandat d'élaborer des normes complémentaires dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre de la déclaration et du programme d'action de Durban sur la lutte contre la discrimination raciale, selon un communiqué du CDH.
Comme chaque année, des débats seront consacrés à l'examen des questions concernant spécifiquement les droits de l'enfant, d'une part, et les droits des personnes handicapées, d'autre part. Une réunion-débat sera en outre consacrée à la question du droit à la vérité.
Le Conseil devrait également se pencher sur le suivi de ses sessions extraordinaires consacrées à la situation dans le territoire palestinien occupé.

Sit-in contre la dégradation du secteur de la santé à Benguérir بلاغ عن وقفة احتجاجية ضد الأوضاع المتدهورة لقطاع الصحة بإبن جرير

المركز المغربي لحقوق الإنسان
فرع ابن جرير
26 فبراير2010


نظم فرع المركز المغربي لحقوق الإنسان بابن جرير يوم الجمعة 26 فبراير2010 على الساعة الخامسة مساء أمام المستشفى المركزي بالمدينة وقفة احتجاجية ضدا على تدهور الأوضاع الصحية ، الوقفة التي عرفت تجاوبا جماهيريا مهما والتي رفعت خلالها شعارات منددة بالحالة المزرية التي باتت تعرفها جل المرافق الصحية محليا من تفشي للرشوة والزبونية وإهمال للمرضى، كما طالب فرع المركز من خلال الوقفة بمجانية التطبيب أسوة بمناطق تعيش نفس ظروف ساكنة منطقة الرحامنة.
   وقد شارك في هذه المحطة الحقوقية كل من الاتحاد الوطني للشغل والاتحاد المغربي للشغل فرعي ابن جرير وأطاك المغرب المجموعة المحلية ابن جرير والجمعية الوطنية لحملة الشهادات المعطلين بالمغرب فرع ابن جرير.
   وفي كلمته الختامية، أعلن فرع المركز المغربي لحقوق الإنسان بابن جرير عزمه مواصلة مسيرته النضالية في مواجهة كل أشكال الفساد التي تطال باقي المرافق العمومية من تضييق واستغلال واستهتار بمصالح المواطنين.

بـــيــــــان

عن المكتب ابن جرير في : 08/02/2010

عقد المركز المغربي لحقوق الإنسان فرع ابن جرير جمعه العادي يوم الاثنين 08 فبراير 2010 على الساعة الخامسة بمقر الاتحاد المغربي للشغل ووقف على التردي الخطير لأوضاع حقوق الإنسان محليا على جميع الأصعدة:
على المستوى الاجتماعي والاقتصادي يسجل المركز التدهور الخطير للخدمات العمومية : قطاع التعليم يعاني ترديا واضحا للبنيات التحتية ونقصا في التجهيزات إضافة إلى مشكلة الاكتظاظ والأقسام المشتركة كما يعرف خصاصا كبيرا في الموارد البشرية ( مجموعة مدارس جلود المحطة، م/م البراحلة، م/م الصوالح بن حمادي ...) ويعرف قطاع الصحة اختلالات كارثية متمثلة في الخصاص المهول في الموارد والتجهيزات ، تفشي الرشوة، الإهمال الخطير للمرضى وسوء معاملتهم من طرف المسؤولين عن المستشفى المحلي بالمدينة. أما قطاع الشغل فيتميز بتفاقم ظاهرة العطالة وانعدام فرص التشغيل كنتيجة لغياب وحدات إنتاجية بالمدينة وعجز المجلس البلدي عن توفير مناصب شغل حقيقية بعيدا عن الحلول الوهمية ، كما أن قطاع الفوسفاط عمد إلى تسريح العمال وطردهم تعسفا ( عمال سميسي ) ، كذلك الاستغلال اللاإنساني  لعمال النظافة والحراسة في ما يسمى بالإنعاش ببلدية ابن جرير والمستشفى المحلي والتهديد الذي يتعرض له الباعة المتجولون ( الفراشة) بإخلاء شارع مولاي عبد الله مصدر رزقهم الوحيد دون إيجاد بديل حقيقي يضمن لهم القوت والعيش الكريم ، كما أن قطاعي الماء والكهرباء يعيشان نفس الوضعية من خلال سوء الخدمات والارتفاع الصاروخي للفواتير في ظل غلاء الأسعار وضعف القدرة الشرائية لعموم الساكنة.
على مستوى الحريات العامة يسجل الفرع تراجعا سافرا في هذا المجال في ظل الحديث عن القطع  مع الانتهاكات الجسيمة وطي صفحة الماضي ودولة الحق والقانون إذ يتم حرمان بعض الجمعيات التنموية والمهنية من وصولات الإيداع بدون مبرر قانوني من طرف السلطات المحلية ( جمعية العهد الجديد ، جمعيات النجاح في بعض المؤسسات التعليمية...) كذا منع بعض الجمعيات المناضلة من تنظيم أنشطتها بدار الشباب.
ولا يفوت الفرع أن يسجل بأسف شديد ما تعرفه مصلحتي الحالة المدنية وتصحيح الإمضاءات ببلدية ابن جرير من عشوائية وفوضى في التسيير تعطل مصالح المواطنين وسلوكيات لا أخلاقية تسيء لسمعة الموظفين الشرفاء كذا ما تعرفه مصلحة البطاقة الوطنية من اكتظاظ وبطئ ملحوظ.
وعليه فإن الفرع وهو يستعرض أوضاع حقوق الإنسان محليا يعلن ما يلي :
تشبثه بالدفاع عن حقوق الإنسان كما متعارف عليها دوليا.
تضامنه المطلق مع ضحايا انتهاكات حقوق الإنسان محليا ووطنيا ودوليا.
مطالبته بفتح تحقيق نزيه وجدي ومستقل حول الأوضاع الكارثية بالمستشفى المحلي بابن جرير .
دعوته كل الإطارات والهيئات الحقوقية والنقابية والمدنية إلى التنسيق لخوض وقفة احتجاجية على الأوضاع المزرية التي يعرفها المستشفى الرئيسي للمدينة.
 

Répression sanglante contre les travailleurs de l'Office chérifien des phosphates

Communiqué du NPA, 2/3/2010
Le Nouveau Parti Anticapitaliste condamne fermement la répression féroce qui s'est abattue, le 25 février, sur les 850 ouvriers licenciés abusivement il y a six mois par l'Office Chérifien des Phosphates (OCP), groupe étatique marocain qui domine le marché mondial du phosphate.Les forces de l'ordre ont blessé des dizaines de travailleurs qui organisaient un sit-in à Khouribga, à la suite de l'interdiction de leurs précédentes tentatives de manifestations pacifiques et nombre d'entre eux ont dû être hospitalisés, dont certains dans un état grave.
Au moment où l'OCP réalise un chiffre d'affaires historique et paie grassement ses actionnaires, il licencie les ouvriers qui voulaient constituer un bureau syndical pour défendre leurs droits fondamentaux. L'OCP prive, ainsi, de toute ressource 850 familles qui vivent dans la précarité.
Le NPA réaffirme son soutien inconditionnel à la lutte légitime des ouvriers licenciés depuis juillet dernier, exige leur réintégration immédiate, la titularisation de tous les salariés et l'arrêt des poursuites judiciaires à leur encontre.

النهج الديمقراطي : بـــيــــــان


الكتابة الوطنية 27 فبراير 2010
 اجتمعت  الكتابة الوطنية للنهج الديمقراطي يوم 27/02/2010 في دورتها العادية و وقفت على آخر المستجدات التي تعرفها الساحة الوطنية:

فبعد التساقطات المطرية التي عرفتها مختلف مناطق البلاد تكشفت للمرة الالف حقيقة البنيات التحتية والطبيعة الهشة لمختلف تلك المنشئآت التي كثيرا ما احيطت بالبهرجة والدعاية الزائفة :فهاهي السدود تقف عاجزة عن القيام بدورها في حماية ارواح ساكنة البوادي بل اصبحت مصدرا لخطر الفياضانات المهولة كما يقع اليوم في مناطق الغرب, وهاهي ايضا العديد من الطرقات والقناطر وسكة الحديد تتهاوى بفعل الامطار لانها لم تكن تتوفراصلا على الجودة المطلوبة .

وبفعل السياسة المتبعة من طرف النظام من اجل تحميل تبعات الازمة الاقتصادية الى الجماهير الكادحة فهاهي موجات اغلاق المصانع و المقاولات  تتوالى مخلفة المئات من المواطنات والمواطنين عرضة للبطالة والتشريد بل ان مؤسسات عمومية تحينت هذه الفرصة لترمي بالالاف من العمال الى الشارع بدريعة البحت عن المردودية و النجاعة الاقتصادية متنصلة من مسؤولياتها الاجتماعية قبل الاقتصادية كما فعلت مجموعة المكتب الشريف للفوسفاط في حق عمال سميسي ريجي, بل الادهى من ذلك هو التواطؤ المكشوف للسلطات المحلية وتسخيرها لاجهزة القمع في مدينة خريبكة العمالية لاقامة مجزرة على طريقة الانظمة الفاشستية في حق العمال المضربين مند اكثر من ستة اشهر.

 وبحكم تبعيته للامبريالية العالمية فان النظام يساهم في حل ازمة الشركات الفرنسية على حساب الجماهير الشعبية، و خير مثال على دلك اقدام السلطات المخزنية على منح الامتياز لشركة فيوليا الفرنسية بشروط مشبوهة معرضة حيات الاف الجماهير الشعبية لجحيم التنقل عبر وسائل مهينة و مدلة بالاضافة الى ابرام صفقات خيالية لاقتناء القطار السريع و الترامواي...الخ  

وهاهي الحكومة تعلن فشلها الدريع امام عطالة الشباب خريج الجامعات والمعاهد والمدارس العليا بل ان هذه الحكومة لم تتورع عن تنظيم عمليات السلخ والجلد للمطالبين بالحق في الشغل في الرباط و عبر مختلف مدن وقرى المغرب؛ بل كلنا اليوم شهود على جريمة عدم اسعاف المضربين عن الطعام بتارودانت و الذين قضوا اكثر من 49 يوما في اضرابهم ذاك.

ومن اجل مواجهة الظروف الغير الانسانية بل الحاطة من كرامة البشر فهاهي المائات من الجماهير الكادحة سواء في المدينة القديمة بالبيضاء او في احياء الصفيح ينظمون احتجاجاتهم ويقومون بالوقفات السلمية امام مصالح الدولة التي لم تتوانى في الرد بالقمع الهمجي  الذي لم يستتني لا المراة ولا المسنين.

و من جهتهم يواصل الطلبة بقيادة اطاراتهم المناضلة تحركاتهم النضالية ضد السياسات التعليمية اللاشعبية المتبعة فعوض فتح الحوار الجاد تلجا الحكومة الحالية مثل سابقاتها الى القمع و الاعتقالات وتنظيم المحاكمات الصورية .

لذا فإننا في الكتابة الوطنية للنهج الديمقراطي نعلن عن:

- ادانتنا للقمع الذي تعرض له عمال سميسي ريجي  بخريبكة ونطالب ادارة المكتب الشريف للفوسفاط ان تتحمل مسؤولياتها في ادماج هؤلاء العمال وفي نفس الوقت نطالب  الوزير الاول بالتدخل الفوري والمباشرلحل هذا المشكل بالنظر للمسؤولية السياسية التي تعود له.

- ندين القمع الذي تعرض لها الماطنون بسيدي سليمان و نطالب بالتدخل الفوري والعاجل من اجل التعويض عن الخسائر التي لحقت بساكنة المناطق المنكوبة جراء الفياضانات الاخيرة. وباعادة النظر في مختلف السياسات التي انتهجت الى حدود الساعة في مجال السدود وتهيأة المناطق الفلاحية واجاز البنيات التحتية ومحاسبة كل المتلاعبين بالمال العام.

- نطالب بتوفير السكن  الائق والحافظ لكرامة المواطنين وتلبية مطالب الساكنة المتضررة في احياء المدينة القديمة بالبيضاء وجميع احياء الصفيح.

- ادانتنا للقمع المسلط على حملة الشواهد المعطلين ونحمل المسؤولية للوزير الاول فيما الت له اوضاع المضربين عن الطعام بتارودانت ونطالب بالاستجابة الى مطالبهم من اجل تجنب الكارثة المحدقة وخطر الموت الذي يتهددهم.

- تثمينها عاليا لما تقوم به المراة المغربية من نضالات وبمختلف الاساليب قصد مواجهة ما تتعرض له من استغلال وحيف . اننا اليوم نرصد و بكل اعتزاز انخراط المراة المغربية في مجمل النضالات بل نشهد في عدة حالات قيادة المراة لنضالات عدة.وبمناسبة 8 مارس فاننا نجدد دعوتنا لكل المناضلات والمناضلين ولكل القوى الحية ببلادنا من اجل المزيد من التعبئة لاسقاط كل السياسات الرجعية التي تكبل نساء شعبنا وتمنعهن من تحقيق تحررهن وفرض مساواتهن في جميع الحقوق.

- تضامننا مع مطالب شغيلة الوظيفة العمومية والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الطابع الإداري وتساند إضرابها الوطني المزمع خوضه يوم 3 مارس.

- تنويهها بالجهود الكبيرة التي يبدلها مناضلو ومناضلات النهج الديمقراطي من اجل النهوض بالمهام التي سطرها النهج وفي كافة الواجهات حتى يكون في مستوى متطلبات الوضع الراهن ويساهم في تشكل تلك القيادة الحازمة للنضال الديمقراطي ذي الافق الاشتراكي.

mardi 2 mars 2010

REGARDEZ-LE...

Par Samira, 1/3/2010
regardez son visage
regardez ses yeux
regardez son regard..
cette rage triste
cette colère à peine contenu..
cet homme
a une famille
avait une maison
ses enfants allaient à l'école
l'OCP
l'a tout bonnement mis dehors
après des années de la beur
lui et plus de 800 autres..
pour lOCP,
comme pour le patronat
ces hommes
ne sont que des machines
qu'on jette après usage..
le capital n'a pas de valeurs
si
la valeur du gain
à tout prix
et n'importe comment..
je me demande parfois
si pour eux
nous sommes des humains
nous sommes des "ressources humaine"
ressources pour qui??
y a -t-il une espèce autre que les humains
qui fait les lois???
cet homme
et ses camarades jetés!!!
leurs enfants pour la plupart
ne vont plus à l 'école
quand je pense qu'on nous casse la tête
sur les moyens d'arrêter al hadr dirassi!!!!
on finira par devenir tous et toutes
schizophrènes
a écouter des discours
et à voir la réalité
et e hiatus entre les deux....
cet homme
et des milliers d'autres
ouvriers/ouvrières
ont besoin de toute notre solidarité
ont besoin de tout notre appui
cet homme
se dresse contre l'injustice
ces hommes refusent de baisser les bras
malgré le rapport de forces ambiant
cet homme
ces hommes
nous donnent une leçon
celle du courage
celle de la détermination
serons-nous à leur niveau
dépasserons nous nos subjectivités
et serons-nous
au rendez vous??

Marocaines battues...et sans papiers

Par Mouna Izddine, 1/3/2010
Son histoire tragique a ému la France entière. La nation des droits de l’homme et de l’égalité des sexes. C’est qu’on ne pensait pas un tel drame possible dans la France de 2010, celle-là même qui, dixit son Premier ministre, François Fillon, a décidé de faire de la lutte contre les violences faites aux femmes la «grande cause nationale» de l’année en cours. «Fadila la Marocaine» aussi était à mille lieues de se douter du terrible sort qui l’attendait dans sa nouvelle terre d’accueil. 
En suivant son mari en France en 1996, cette fonctionnaire, ingénieure de formation, pensait que cet eldorado européen dont elle a tant rêvé lui offrirait opulence, sérénité, abri et protection. A elle et à ses enfants chéris. Amère désillusion. Battue sauvagement par son époux, qui finira par la délaisser pour s’en aller retourner vivre en Espagne, son premier pays d’accueil mais aussi terre de naissance de leurs enfants, Fadila reste en France, où elle élève seule ses trois petits. La jeune mère multiplie alors les demandes d’asile à partir de 2006, date d’entrée en vigueur de la circulaire sur les parents étrangers d’enfants scolarisés dans l’Hexagone. Avec leurs dix ans de résidence sur le territoire français, et la scolarisation de ses enfants depuis la maternelle dans les écoles du pays, Fadila est convaincue d’obtenir gain de cause. A la sous-préfecture, on lui réclame pièce après pièce. En 2008, son dossier cumule déjà 80 documents quand elle décroche finalement le fameux rendez-vous. Mais sa santé, fragile depuis plusieurs mois, lui fait faux bond le jour J. Reçue à l’hôpital, elle y luttera pour obtenir un titre de séjour sanitaire, avant d’y mourir quelques mois plus tard. Tuée par la maladie, achevée par son rude combat pour une vie digne pour elle et ses enfants. Ces derniers, n’ayant pu se faire accorder le document de circulation nécessaire, ne pourront pas accompagner leur mère, rapatriée au Maroc, vers son ultime demeure.
Comme Fadila, Salima et bien d'autres...
Salima, 28 ans, elle, croyait bien faire en allant dénoncer son compagnon de nationalité française pour violence conjugale en juin 2008, certificats médicaux à l’appui, au commissariat de Maubeuge, dans le Nord. A ses doléances de femme violentée, les policiers répondent par une garde à vue, un envoi au centre de rétention de Lille, puis par une expulsion vers son pays natal, le Maroc toujours, pour séjour irrégulier.
Leurs compagnes d’infortune subsahariennes ne sont pas mieux loties que les ressortissantes marocaines sans papiers. Beauty, nigériane arrivée clandestinement en France voilà 7 ans, a vendu son corps pendant trois ans pour pouvoir rembourser les 60.000 euros de sa traversée à ses passeurs. En 2006, elle dénonce sa proxénète. Quelque temps plus tard, sa maman est assassinée par les hommes de main de «sa mama» au pays. Dépourvue de titre de séjour, car représentant «une menace à l’ordre public» d’après de la préfecture de sa ville de résidence, Beauty vit aujourd’hui dans un aberrant statu quo, la France ne pouvant l’expulser étant donné que la menace de mort pèse sur elle au Nigeria et a été reconnue par les tribunaux ayant statué sur son affaire. Fatimatou, la malienne, elle, s’est retrouvée à la rue, acculée à vivoter de petits boulots pour pouvoir faire manger ses enfants, car elle a osé réclamer le divorce à son époux français polygame...
Elles sont plus de 2.000...
Au total, elles sont près de 2.000 femmes immigrées en situation irrégulière à s’être adressées depuis 2004 à la Cimade (Comité inter mouvements auprès des évacués, service œcuménique d’entraide), pour violences conjugales, mariage contraint, esclavage moderne, prostitution forcée ou encore mutilations sexuelles et crime d’honneur. Sans compter les milliers d’autres sans papiers victimes de violences en tous genres qui, par crainte de représailles de la part de leurs agresseurs ou d’expulsion par les autorités, gardent le silence. Sachant que quitter le domicile d’un conjoint, français ou en situation régulière, quand on vit soi-même «au noir», est délicat, et le mot est faible, lorsque la délivrance du fameux sésame de papier est soumise à la condition sine qua non de communauté de vie avec ladite personne. Des époux sans scrupules qui n’hésitent pas pour certains à exercer du «chantage aux papiers» pour maintenir leurs victimes sous leur joug.
Et l’organisation non gouvernementale d’accueil, d’orientation et de défense des demandeurs d’asile, des réfugiés et des migrants, affirme que le nombre de ces victimes particulières va en grossissant d’une année à l’autre. L’association en veut pour preuve la création d’une cellule en son sein spécialement consacrée à cette catégorie de femmes, sachant que rares sont les centres similaires à pouvoir prendre en charge ces «clandestines» sur le plan de l’hébergement, des soins médicaux et du soutien psychologique.
"Ni une ni deux"
Une situation «injuste et inhumaine», que la CIMADE, déterminée à aller au-delà du simple accompagnement juridique et administratif de ces femmes en souffrance, et avec le soutien de noms célèbres, comme l’auteure iranienne de bandes dessinées Marjane Satrapi ou la présidente d'honneur de la LDH, Françoise Seligmann, a décidé de dénoncer publiquement. Et ce en lançant une vaste campagne de sensibilisation à l’échelon de toute la France sous le slogan «Ni une ni deux», pour «alerter, conscientiser et mobiliser» l’opinion publique sur «la double peine» des femmes étrangères sans papiers victimes de maltraitances. Un «sexe faible» qui préfère se taire et souffrir dans sa chair, ou son âme (la violence morale et économique est très difficile à prouver), plutôt que de risquer le renvoi en confiant ses peines à aux oreilles «compétentes».
Si certaines parviennent à être sauvées de l’expulsion in extremis ou à revenir en France, à l’instar de Salima, grâce à l’acharnement de certaines associations, la majorité de ces femmes est renvoyée «chez elle» sur simple et unilatérale décision du préfet concerné, dans ce pays qu’elles ont tout fait pour fuir… et où les attend un avenir encore plus incertain : «Porter plainte est un droit en France. Quel que soit son statut administratif, que l'on soit français ou étranger, avec ou sans papiers. Mais la réalité est parfois bien différente (…) Il arrive qu'une femme se rende dans un commissariat, et soit reçue par un officier de police judiciaire qui la voit comme une délinquante, car ils ne sont pas formés à ce genre de situations (…) Nous profitons de la période électorale qui s'ouvre pour alerter les élus, locaux, régionaux, parlementaires et leur proposer une charte d'engagement", expliquent à ce propos des membres de la Cimade dans un entretien accordé récemment au quotidien l’Express.
Un texte qui garantirait le renouvellement automatique du titre de séjour pour les femmes étrangères victimes de violences, et offrirait une formation appropriée aux fonctionnaires amenés à travailler auprès de ces femmes, que ce soit dans les commissariats et gendarmeries, les administrations, les tribunaux et les autres instances sociales. Interpeller les politiques pour faire appliquer et évoluer les lois protégeant ces immigrées, au même titre que les autres citoyennes françaises. Mais aussi éveiller les consciences d’une société civile souvent ignorante des souffrances endurées par les femmes de communautés stigmatisées, car mal ou non connues. Aux yeux de la Cimade, comme de ceux des autres ONG humanistaires, ces immigrées sans papiers sont en effet davantage exposées à la violence des hommes et de la rue en raison de leur statut précaire et partant, souvent, de leur misère économique. Et le fait de ne pas protéger voire d’expulser ces femmes déjà vulnérables socialement, matériellement et psychologiquement, en leur trouvant notamment un refuge, comme l’exige la loi, constitue une autre forme de violence, institutionnelle et administrative celle-là. Une discrimination honteuse, qui n’a plus lieu d’être à quelques jours du débat à l’Assemblée nationale, le 25 février 2010, autour de la nouvelle loi pour la prévention et la répression des violences faites aux femmes et pour le renforcement de la protection de ces dernières. Dans ce même pays où un certain Nicolas Sarkozy, alors en pleine campagne présidentielle, avait promis «la protection de la France à chaque femme martyrisée dans le monde» , et ce en lui offrant «la possibilité de devenir française». Mirage ou proche réalité Réponse dans les jours à venir…

lundi 1 mars 2010

Quatre militants de l'ANDCM sont entrain de perdre leur vie par la faute de l'Etat marocain.

Le premier mars 2010 est
le 50ème jour
de la grève de la faim
des militants
de l’ANDCM à Taroudant

L'État marocain sur le sentier des crimes
Par Ali Fkir, 1/3/2010
Les 4 sans droits de citoyenneté ne réclament que leur dû.
L'État, ceux qui détiennent réellement le pouvoir, les partis parlementaires, ceux qui ferment les yeux sur les crimes commis par l'État (envers les ouvriers de SMESI, les sans- logements, les militants de l'ANDCM à travers le pays, les ouvriers agricoles de Chtouka Aït Baha, les paysans des Aït Abdi à Beni Mellal...), ceux qui font la sourde-oreille devant les SOS lancés par les victimes de l'arbitraire, tout ce "beau monde" aura tôt ou tard des comptes à rendre au peuple en lutte.
LA SOLIDARITÉ AVEC LES VICTIMES DES POLITIQUES DES DÉCIDEURS NOUS INTERPELLE.

dimanche 28 février 2010

MAROC : HALTE A L’INCRIMINATION DES SANS DROITS

Par La Voie Démocratique Europe, 28/2/2010
La situation économique et sociale au Maroc ne cesse de se dégrader : cherté du coût de la vie, chômage de masse notamment chez les jeunes, dégradation des services publics aussi vitaux que celui de la santé et de l’éducation. Cette situation est l’expression de l’échec de la politique du pouvoir qui mène une guerre sans merci contre les classes populaires au profit d’une petite mafia qui a la main mise sur tous les secteurs économiques et qui concentre le centre de la décision politique.
Face à cette situation, la seule réponse du pouvoir est une répression féroce des mouvements sociaux qui se sont organisés et qui ont mené des actions pacifiques pour exiger le respect de leurs droits légitimes. Le scénario de l’usage de la matraque suivi des arrestation et des procès iniques s’est répété à chaque fois contre le mouvement des diplômé(e)s enchômagé(e)s à Taroudant, le mouvement des 850 ouvriers de SMESSI de Khouribga, ou mouvements des victimes des intempéries…….
Par ailleurs, le pouvoir vient de saisir les biens du JOURNAL dans une tentative de museler la presse libre. Il faut rappeler que plusieurs journalistes ont fait l’objet de poursuites et de condamnations au motif de l’atteinte au « sacré ».
Dans le dossier des violations graves des droits humains et malgré le discours officiel, nous constatons l’obstination du pouvoir à séquestrer la vérité et à garantir l’impunité aux tortionnaires. Certains d’entre eux occupent toujours leurs fonctions.
La Voie Démocratique Europe condamne énergiquement cette hystérie répressive qui s’abat sur une population qui ne fait que protester pacifiquement pour exiger leurs droits. Elle condamne également le recours à des procès politiques pour jeter des enfants de notre peuple en prison.
La Voie Démocratique Europe exprime sa totale solidarité avec les victimes de la répression et exige la libération de tous les prisonniers politiques, l’arrêt de tous les poursuites au nom de l’atteinte « au sacré », il n’y a de sacré que la dignité humaine, que seule la souveraineté populaire peut garantir.
La Voie Démocratique Europe considère que la situation économique et sociale du pays caractérisée par de plus en plus de paupérisation, par la dégradation des services aussi vitaux ne sont que la résultante de la politique menée par le pouvoir.
La Voie Démocratique Europe salue l’abnégation de tous les militants démocrates et dénonce avec force les intimidations, les attaques et la calomnie dont ils font l’objet.
Exigeons ;
Ø La libération de tous les prisonniers politiques,
Ø La réintégration des ouvriers de SMESSI à Khouribga,
Dénonçons
Ø la répression aveugle qui s’abat sur les mouvements sociaux ,
Ø les procès aux ordres de la cour,
Ø le silence de la classe politique alliée des institutions du pouvoir,
Ø l’incompétence du gouvernement devant les conséquences des intempéries,
La Voie Démocratique Europe exige, la satisfaction des revendications de l’Association Nationale des Enchômagé(e)s au Maroc, principalement son droit à l’organisation.
Nous lançons un vibrant appel à l’opinion publique internationale d’agir pour dénoncer l’indifférence du régime face aux revendications de quatre grévistes de la faim à Taroudant qui sont , aujourd’hui à leur quarante neuvième jour. Nous rendons le régime totalement responsable de leur vie.

Mohamed Abourar est revenu



Colombes : un clandestin marocain revient un mois après son expulsion

Par Ubu , 27/2/2010

Selon un scénario désormais presque immuable, un clandestin marocain de 18 ans, scolarisé à Colombes (Hauts-de-Seine), qui avait été expulsé le mois dernier est revenu aujourd’hui en France. Il a été accueilli à l’aéroport de Roissy par une quarantaine de personnes.
Après avoir rencontré son comité de soutien, le ministère de l’Immigration avait fait savoir, il y a deux semaines, être «disposé à un examen bienveillant» de sa demande de visa.
Une quarantaine de personnes (enseignants, élèves, élus, militants associatifs) et son père attendaient Mohamed Abourar lors de son arrivée à l’aéroport, vers 15h30. Scolarisé en 1re année de bac pro hygiène et environnement, il avait été expulsé le 23 janvier, quelques jours après un contrôle de police gare Montparnasse à Paris.
Son expulsion avait entraîné une forte mobilisation des enseignants et des élèves du lycée Valmy de Colombes. Une manifestation avait rassemblé le 6 février une centaine de personnes dans les rues de la ville.
Source : Le Figaro

Pétition du Comité de soutien à Kaddour Terhzaz

Comité de soutien à Kaddour Terhzaz
Kaddour Terhzaz a été condamné à 12 ans de prison pour avoir exprimé sa solidarité à l'égard d'anciens compagnons d'armes.
Cela fait 466 jours que Kaddour Terhzaz a été incarcéré, dont 90 jours en isolement.

Signer la pétition
Il s'appelle Kaddour Terhzaz, c'est un ancien Colonel Major des Forces Armées Royales marocaines à la retraite depuis 14 ans, de nationalité franco-marocaine et chevalier de la Légion d'Honneur. Il a été arrêté le 9 novembre 2008 à son domicile de Rabat et incarcéré depuis lors. Jugé de manière expéditive par la justice militaire marocaine pour "atteinte à la sureté extérieure de l'Etat" et "Divulgation d'informations militaires" , il a été condamné arbitrairment à une peine de 12 ans de réclusion criminelle pour une simple lettre écrite à Sa Majesté Le Roi du Maroc en 2006 en faveur des officiers marocains prisonniers du Front Polisario. Il subit à l'heure actuelle un régime de détention d'une rigueur absolue.
Kaddour Terhzaz est âgé de 72 ans. Sa condamnation à 12 ans s'apparente à une peine à perpétuité. Les conditions qui lui sont faites relèvent de la peine de mort. Mais que fait la France pour l'un de ses ressortissants qu'elle a décoré? Des interventions jusqu'au plus haut niveau ont été faites: personne ne bouge. Le confort des relations entre ces deux pays est-il la cause de ce honteux silence? Au moment ou l'on parle de l'identité nationale, la France pays des Droits de l'Homme est sourde et muette.
Kaddour Terhzaz, homme Juste et Courageux, s'il en est, subit chaque jour davantage des privations vitales. Il est dans une cellule en isolement, sans matelas, sans droit de visite et a peine de quoi se nourrir.
Il a 72 ans, il est en danger de mort.
Aidez-nous à le sauver !
Voici le site Officiel pour écrire à Monsieur le President Nicolas Sarkozy:
http://www.elysee.fr/ecrire/
Signer la pétition en consultant le site :

Kaddour Terhzaz et sa famille