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mercredi 4 janvier 2017

Petition : appel à soutien d'une militante de la Confédération paysanne

Bonjour,
Je souhaite attirer ton attention sur la situation de Dominique Henry, ancienne institutrice, qui était paysanne dans une ferme du Haut Doubs avec Jean Paul son mari. Elle est actuellement retraitée.
Militante de la Confédération Paysanne, engagée pour une agriculture paysanne, opposée à la dérive de l’agriculture vers le productivisme et l’industrialisation, elle a participé au "démontage de la salle de traite de la ferme des 1000 vaches" dans la Somme le 26 mai 2014, avec une soixantaine de membres de la Confédération paysanne. Gardée à vue pendant plus de 2 jours, avec 3 autres militants, elle avait refusé le prélèvement d'ADN que les gendarmes voulaient lui imposer.
Dominique Henry a été inculpée pour l'action de mai 2014, elle est passée au tribunal d’Amiens en septembre 2014, a été condamnée à une peine de prison avec sursis qui a été commuée en appel à une peine symbolique, le statut de lanceur d'alerte lui étant reconnu.

jeudi 9 janvier 2014

Confédération paysanne France : Appels à mobilisation contre la ferme usine des 1000 vaches

Mardi 7/1/2014

À l'occasion du débat à l'assemblée nationale sur l'industrie agro-alimentaire
rassemblement devant l'Assemblée Nationale de paysans et citoyens le jour de l'ouverture de la Loi d'avenir et agricole pour demander aux députés l'arrêt de la ferme-usine des 1000 vaches.

L214, la Confédération Paysanne, NOVISSEN, AIVES et d'autres associations et organisations appellent à un rassemblement devant l' Assemblée Nationale 126 rue de l'université contre les projets agro-industriels démentiels comme les fermes usines ( par exemple 1000 vaches + 750 veaux à Abbeville, 4500 porcs à Heuringhem, 300 000 poules à Doullens... ) et aussi  : http://vache-en-colere.tumblr.com/  toutes les précisions sur les mobilisations 

- Mardi 7 janvier : Lille, place de la république, 11h
- Mardi 7 janvier : Lyon, devant la préfecture, 11h
- Mardi 7 janvier : Rennes, devant la préfecture, 14h
- Mardi 7 janvier : Nantes, devant la préfecture, 12h- Mardi 7 janvier : Dijon, devant la préfecture, 14h- Mardi 7 janvier : Perpignan, devant la préfecture, 14h
- Samedi 11 janvier : Beauvais, devant la préfecture, 10h30
- Mardi 7 janvier : Marseille, devant la préfecture, 10h
- Jeudi 09 janvier : Arras, près de la préfecture, rue Ferdinand Buisson, 11h.

- Mardi 7 janvier : : Toulouse, devant la préfecture, 14h
- Mardi 7 janvier : : Abbeville, devant la sous-prefecture, 10h
Contact : novissen@free.fr
- Mardi 7 janvier : : Amiens, devant la préfecture, 10h
Contact : novissen@free.fr
- Mardi 7 janvier : : Colmar, devant la préfecture, 10h30
- Mercredi 8 janvier : Bordeaux, devant la préfecture régionale, 14h
- Strasbourg : en cours d'organisation...
- Vendredi 10 janvier à 14h30 devant la préfecture de Moulin.
Dignité Animale 03 et EELV
Pour stopper l'ouverture d'une ferme-usine de 1000 vaches dans la Somme mais également pour stopper le projet d'agrandissement d'un élevage qui irait jusqu'à 4183 cochons équivalent à Chirat l’Église.

Visionnez l'appel du groupuscule des vaches en colère:
http://www.youtube.com/watch?v=53jimITjYCU

En savoir plus sur ce projet emblématique de l'industrialisation de l'agriculture:
Découvrez la bande dessinée qui raconte le projet des 1000 vaches: http://enviedepaysans.fr/blog/2013/10/tout-comprendre-aux-1000-vaches/
Revivez les dernières actions: 
http://enviedepaysans.fr/non-aux-1000-vaches/#.Ur6jXPTuJX3

Tous les députés ont été invités à venir nous rejoindre pour nous présenter l'agriculture qu'ils veulent pour demain. N'hésitez pas à solliciter vos députés pour qu'ils viennent 10 minutes parler avec la société civile!
Liste-info mailing list
Liste-info@lesamisdelaconf.org
http://mailman.lesamisdelaconf.org/mailman/listinfo/liste-info
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Voilà qu'ils veulent enfermer les vaches. Que vont devenir nos paysages sans vaches, sans fleurs, sans herbe, sans rien de vivant ? ..........
Avez vous entendu parler de ce projet fou ? Ferme-usine et 1000 vaches enfermées, NON MERCI ! Résistons à la folie du bulldozer économique! Lisez, signez, partagez ! http://www.1000vaches-nonmerci.fr/
 

vendredi 22 novembre 2013

Le Sénat déroule l’arsenal législatif pour interdire aux paysans d’exercer leur métier





SEMENCES

 Ce mercredi 20 novembre, les sénateurs discuteront et voteront en séance publique une proposition de loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon ». Le lendemain, ils devront se prononcer sur un projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction européenne unifiée du brevet (BUE). Ces deux textes formeront ensemble le carcan dans lequel sera enfermée la possibilité pour les paysans de simplement faire leur métier. Si ces deux textes sont approuvés, nulle semence, nulle récolte, et aucun animal ne pourra échapper au contrôle des industriels.

Tous les agriculteurs qui produisent et utilisent leurs propres semences sont aujourd'hui considérés par la loi comme des contrefacteurs (en dehors du blé tendre où les royalties sur les semences de ferme sont directement prélevées sur la récolte). Qu'ils aient reproduit leurs propres sélections contaminées par des gènes brevetés, qu'un brevet ait été déposé sur un gène déjà présent naturellement dans leurs semences, ou qu'ils aient utilisé des semences commerciales pour produire leurs propres sélections, ils sont toujours contrefacteurs. Mais, depuis 40 ans, l'industrie n'a pas les moyens de le prouver et donc de les poursuivre.

Avec ces nouvelles lois, les services de l'État seront obligés de saisir leurs récoltes à la moindre injonction de l'industrie, de la détruire s'ils cultivent une espèce pour laquelle les semences de ferme sont interdites, ou de la confisquer jusqu'à ce que l'agriculteur paye des royalties s'il s'agit d'une espèce dérogatoire. A moins qu'il ne puisse prouver qu'il n'a utilisé aucune semence protégée par un droit de propriété industrielle (DPI), ce qui devient aujourd'hui impossible puisque plus de 90 % des semences commerciales le sont. La police pourra même se déguiser et inciter les paysans à pratiquer des échanges de semences interdits afin de mieux les piéger. Et le tribunal international, seul apte à juger en cas de litige, échappera au contrôle des États pour être placé directement sous l'influence des industriels procéduriers qui financeront ses activités

Ainsi, tout semis devra avoir été précédé de l'achat de semences (évidemment protégées par un DPI, les seules sur le marché), car c'est bien le but de la manœuvre.  Ce même piège pourra aussi se renfermer autour des éleveurs contraints d'acheter la semence d'un mâle reproducteur certifié, ou sur les paysans ayant utilisé leurs propres ferments, levures ou préparation naturelles pour élaborer leurs productions fermières ou soigner les plantes et les animaux.

Voila comment, en deux jours, les sénateurs pourront signer la fin du métier de paysan, et tirer un trait sur l'ambition légitime des citoyens à voir préservée la biodiversité et la qualité de leur alimentation. Cela au profit d'une industrie prédatrice qui ne rêve que de revenir à la dîme du moyen âge. Leur responsabilité est énorme. Nous espérons qu'ils en ont conscience. C'est pourquoi nous leur demandons de voter mercredi en faveur de l'amendement proposé par le collectif « semons la biodiversité » et de ne pas ratifier le texte qui leur sera proposé jeudi.

En PJ les deux lettres ouvertes aux sénateurs. 1 - 2
 AUTRES ACTUALITES SUR LE SUJET

samedi 16 novembre 2013

Loi contrefaçon : La lutte contre la contrefaçon va t-elle nier les droits des agriculteurs ?

Comme au Maroc, resemer les graines devient un délit !

Par Roxanne MITRALIAS,  Confédération Paysanne, 13/11/2013

Le 20 novembre, les sénateurs discuteront et voteront en séance publique une proposition de loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon », un sommet dans la recherche de profit absolu. Il n’est plus ici question de vendre et d’acheter. Il s’agit, pour les firmes, de s’approprier le savoir acquis au quotidien par les paysans d’aujourd’hui et d’hier.
En 10 000 ans d’agriculture, on ne s’était jamais posé la question. Les paysans ont semé et choisit, saison après saison, les graines qu’ils allaient replanter. De la même manière, les éleveurs ont sélectionné leurs reproducteurs. C’est leur métier. C’est ce qui fait aujourd’hui de l’agriculture un domaine riche de savoirs, ce qui nous a permis de conserver la diversité du vivant. C’est un patrimoine universel qui n’a pas de prix.
On le croyait en tout cas, jusqu’à ce que certains décident de se désigner comme propriétaires de ce patrimoine. C’est donc au nom de la « propriété intellectuelle » que quelques industriels feront payer, de façon systématique, les paysans qui ne faisaient alors que leur métier.
Cette proposition de loi, et l’arsenal juridique déjà existant, piègent de fait les paysans. Ressemer des semences, donc les reproduire, sera une contrefaçon. Le paysan pourra alors voir sa récolte simplement saisie par les services de l’État. Pour éviter tout problème, il devrait donc, chaque année racheter ses semences ou payer des royalties. Le fonctionnement sera le même en élevage pour les mâles reproducteurs. Et il n’y a pas d’échappatoire ! Tout paysan qui ne pourra présenter les factures de ses semences, de ses animaux ou de ses préparations naturelles sera considéré, a priori, comme étant dans l’illégalité. L’industrie se retrouve donc seule à avoir le droit de poursuivre le travail engagé par les paysans depuis des millénaires !
Cette loi, en criminalisant le métier même de paysan, nie leur savoir, et bafoue leur liberté. Elle porte aussi l’appauvrissement irrémédiable de la biodiversité. C’est cette responsabilité que nos élus portent en ce moment. Et il est de notre devoir de le leur rappeler.

Le collectif "semons la biodiversité", Terre et Humanisme
Merci de diffuser les documents en lien le plus largement possible et d'interpeller vos sénateurs.
- Lettre Sénateurs contrefaçon - Semons Biodiversité.pdf
La proposition de loi sur les contrefaçons sera discutée au Sénat le 20/11, notre amendement doit être porté et voté!
Notre Site Web: http://semonslabiodiversite.com
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cyberaction N° 586 : La lutte contre la contrefaçon va t-elle nier les droits des agriculteurs ?

samedi 29 juin 2013

Sillons solidaires Maroc

Samira Kinani a publié dans ‎
, كلنا عبد الحميد أمين‎27/6/2013

 Sillons solidaires Maroc 
La Conf' - Confédération paysanne


La Confédération paysanne est, par son importance, le 2ème syndicat agricole français. Elle remet en cause le modèle agricole productiviste des 40 dernières années qui a engendré : surproductions, crises sanitaires, dégradation des ressources naturelles disparités entre régions françaises, européennes et mondiales et diminution continue du nombre de paysans.

mercredi 30 janvier 2013

Tomates : L'accord UE-Maroc fâche des deux côtés de la Méditerranée

AufaitMaroc avec AFP, 23/01/2013

L'accord de libre-échange signé entre le Maroc et l'Union européenne en 2000 sur l'exportation des tomates marocaine ne profiterait qu'à trois grandes entreprises dont une marocaine, au grand dam des petits producteurs, selon ses détracteurs.

Des agriculteurs espagnols jettent des tomates le 14 février 2012 à Madrid pour protester contre l'accord UE-Maroc sur les produits agricoles./AFP
Des tomates et des concombres dans une supérette à Paris./AFP
AgrandirDes agriculteurs espagnols jettent des tomates le 14 février 2012 à Madrid pour protester contre l'accord UE-Maroc sur les produits agricoles./AFP



Des tomates et des concombres dans une supérette à Paris./AFP Agrandir
Le Maroc peut exporter vers l'Europe un quota de tomates, concombres ou oranges sans droits de douane, en vertu d'un accord qui profite à quelques grandes entreprises mais pénalise durement les petits producteurs des deux côtés de la Méditerranée, selon ses détracteurs.
Le Maroc et l'Union européenne ont passé en 2000 un accord de libre-échange sur les produits agricoles. En février 2012, les députés européens ont décidé de l'élargir, en dépit des mises en garde répétées du rapporteur de ce dossier, l'écologiste français José Bové*.
Depuis septembre, le Royaume peut donc exporter 55% de denrées sans droits de douane vers l'Europe, contre 33% précédemment. En échange, 70% des exportations européennes vers le Maroc seront progressivement exemptées de droits de douane en dix ans, contre 1% jusqu'à présent.
José Bové, ancien patron de la Confédération paysanne, ne décolère pas contre cet “accord pervers qui frappe l'agriculture familiale des deux côtés”: au Maroc mais aussi en France, Espagne, Italie ou Grèce.

Concurrence déloyale
En Europe, les producteurs dénoncent la concurrence déloyale. Pour Angélique Delahaye, des producteurs de Légumes de France, le calcul est simple: un ouvrier agricole est payé 5 euros par jour au Maroc contre 15 euros par heure en France.
De plus, les agriculteurs européens doivent respecter un certain nombre de “contraintes”, sur l'eau notamment et pas les Marocains, s'insurge-t-elle, parlant de “dumping environnemental”.
Résultat: les prix du marché communautaire de la tomate ont atteint “un minimum historiquement bas” en novembre avec “un fort impact social en Espagne où les principales zones de production de tomates enregistrent déjà des taux de chômage supérieurs à 35%”, selon le groupe de contact “tomate” qui réunit les producteurs français, espagnols et italiens.
Interrogée par l'AFP, la Commission européenne assure que “les prix des tomates remontent en ce moment, et les chiffres pour décembre montrent que les importations en provenance du Maroc sont un tiers plus basses qu'en décembre 2011”.
Un accord illégal ?
Au Maroc, “ces productions utilisent les meilleures terres pour un développement à l'exportation qui pénalise les producteurs locaux et permet en retour à l'Union européenne d'exporter massivement viande, céréales et produits laitiers vers le Royaume qui se retrouve encore plus dépendant des importations alimentaires”, dénonce encore José Bové.
Cette agriculture fortement irriguée pompe aussi les ressources en eau avec des conséquences dramatiques de salinisation comme le reconnaît elle-même l'Agence marocaine pour le développement agricole. Elle s'inquiète sur son site d'“un risque lié à la baisse des ressources hydriques” dans la plaine du Souss, principale région de production maraîchère.
Au final, cet accord “bénéficie essentiellement à trois grandes sociétés qui se retrouvent de fait en situation de monopole”, selon José Bové qui cite les entreprises Idyl et Azura basées dans le sud de la France et Les Domaines Agricoles (ex-Domaines Royaux), dont la société-mère, la SNI, est contrôlée majoritairement par la famille royale marocaine.
Pour “faire tomber” cet accord, la Confédération paysanne, syndicat agricole minoritaire, a décidé de s'en prendre à une de ces trois sociétés.
Elle a donc lancé début janvier une requête devant le tribunal de commerce de Tarascon contre Idyl qui importerait des produits du Sahara, en violation, selon elle, du droit international.
En s’immisçant ainsi dans des failles juridiques, la Confédération espère montrer que l'accord de libre-échange est illégal.
aufait avec AFP
27 jan. 2013
Intervention de José Bové au Parlement européen sur les accords de libre-échange de l'UE avec le Maroc, catastrophiques pour les paysans et le peuple marocain.

samedi 19 janvier 2013

Les paysans français veulent la peau de l’accord de libre échange UE/Maroc

Par B.L. (La France agricole)Manifestation des paysans français (Photo DR)
Manifestation des paysans français (Photo DR)
La Confédération veut la peau de l’accord de libre échange UE/Maroc, qui permet au Maroc d’exporter des fruits et légumes détaxés vers l’Union européenne. Et pour le faire tomber, elle a décidé de s’attaquer à ses failles juridiques.
« Nous sommes en train d’attaquer une entreprise devant le tribunal », a annoncé André Bouchut, membre du bureau national, lors des vœux du syndicat à la presse jeudi. C’est l’entreprise française Idyl, basée à Châteaurenard, qui est visée. « Elle produit des fruits et légumes au Maroc et dans le Sahara occidental, qu’elle exporte en Europe dans le cadre de l’accord UE/Maroc, explique André Bouchut. Elle crée ainsi une situation de concurrence déloyale avec les producteurs français. Or, le Sahara occidental n’est pas reconnu par l’UE comme appartenant au Royaume du Maroc. En important des produits du Sahara occidental dans le cadre de cet accord, l’UE ne respecte pas son droit ! »
Le syndicat a donc saisi le tribunal de Commerce de Tarascon, qui a missionné un huissier pour se rendre au siège de l’entreprise Idyl et dresser un rapport. « L’huissier s’y est rendu mardi », a indiqué la Confédération paysanne, ajoutant que l’entreprise n’avait pas voulu coopérer. Le feuilleton est donc à suivre. Mais « on ira jusqu’au bout », a promis le syndicat, n’acceptant pas que « le commerce passe au-dessus du droit et des principes de l’UE ». « Le coup est parti, et on espère bien que cet accord sera le premier à tomber ! »
S’il s’est investi dans cette affaire, c’est pour plusieurs raisons. Le respect du droit à la souveraineté alimentaire des peuples, d’abord. « Des entreprises étrangères prennent les meilleures terres locales pour produire afin d’exporter », dénonce André Bouchut. Mais c’est aussi pour défendre les paysans français, insiste Philippe Collin. : « On nous parle tous les matins de compétitivité, de réindustrialisation,… Et là, avec des accords scandaleux, on laisse partir nos agriculteurs ! Faut-il rappeler qu’en agriculture, il y a tous les six mois l’équivalent d’un plan Peugeot (8.000 licenciements) ? » Enfin, l’aspect développement durable, si cher à l’UE, est malmené par cet accord : « Quand on exporte des fraises ou des tomates, on exporte de l’eau du Maroc vers l’UE. Nous ne sommes pas sûrs que l’eau soit en surabondance là-bas… »
B.L. (La France agricole)
URL courte: http://www.demainonline.com/?p=24467http://www.demainonline.com/?p=24467
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 le Sahara occidental

Le Monde, 17/1/2013

  2131156900 Les syndicats dans la rue pour capter le vote des agriculteurs

Mercredi 16 janvier, les syndicats agricoles ont fait le coup de force dans la rue. La date ne devait rien au hasard. Depuis quelques jours, les agriculteurs reçoivent chez eux leurs bulletins de vote. Ils ont en effet jusqu'au 31 janvier pour choisir leurs représentants aux chambres d'agriculture. Cette élection, qui n'a lieu que tous les six ans, fixe le rapport de force syndical dans la profession.

Dès 6 heures, des militants d'Ile-de-France de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) étaient sur les Champs-Elysées avec ordre de se diriger vers le ministère de l'agriculture pour y déverser paille et pneus et scander des slogans hostiles à l'hôte des lieux, Stéphane Le Foll. Et à 11 heures, c'était au tour des militants de la Confédération paysanne d'étendre de la paille devant l'Assemblée nationale.
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Pour la FNSEA, associée aux Jeunes Agriculteurs, les opérations ne se sont pas limitées au pavé parisien. Dès mardi soir et mercredi, le déversement de fumier et de paille, l'embrasement de pneus et la dispersion de parpaings, étaient organisés du Mans à Rennes, en passant par Nancy, Auxerre ou Nîmes.
La FNSEA, qui défend sa position de syndicat majoritaire, a choisi de dénoncer la mise en œuvre sur le territoire de la directive européenne contre les nitrates. La France est menacée de sanctions financières, en 2013, par Bruxelles pour non-respect de cette directive adoptée en 1991.
DES DOLÉANCES TRÈS VARIÉES
Après les poursuites engagées en février 2012, Paris a décidé de réviser, dans les six bassins fluviaux, les zones polluées ou menacées de pollution. Désormais, ce sont 18 860 communes qui sont classées en "zones vulnérables", soit 860 de plus qu'en 2012.
Dans un communiqué commun, publié mercredi, M. Le Foll et la ministre de l'écologie, Delphine Batho, ont annoncé "une phase de négociation avec les professionnels dès la fin du mois", soit après les élections. Ils ont aussi rappelé qu'un plan de méthanisation pour la valorisation des effluents d'élevage sera présenté au printemps.
Pour le syndicat minoritaire Coordination rurale, cette mobilisation sur les nitrates est "une manipulation électoraliste de la FNSEA", qui, à son sens, a été "complice des réglementations successives en matière de contraintes environnementales".
La Confédération paysanne a choisi, elle, comme thème de campagne "Sauvons l'élevage". Ses militants demandaient, devant l'Assemblée nationale, un débat parlementaire sur la politique agricole souhaitée par la France.
Elle dénonce aussi l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Maroc qui fragiliserait certains maraîchers français. la Confédération a annoncé, jeudi 17 janvier, avoir saisi le tribunal de commerce de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ; elle accuse la société française Idyl de concurrence déloyale. Celle-ci produit des primeurs au Sahara occidental et bénéficie pourtant de cet accord de libre-échange, alors que l'UE ne reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/01/17/les-syndicats-dans-la-rue-pour-capter-le-vote-des-agriculteurs_1818397_3234.html

dimanche 25 novembre 2012

La Confédération paysanne au côté des ouvriers(ères) et des petit(e)s paysan(ne)s du Souss




 

  

  Pour le respect des droits ! 

La Confédération paysanne au côté des ouvriers(ères) et des petit(e)s paysan(ne)s du Souss

























Agadir, AG constitutive de la section FNSA agriculteurs . 18.10.2012 .

 Nicolas Duntze, représentant de la Confédération paysanne au côté des ouvriers(ères) et des petit(e)s paysan(ne)s du Souss
24.10.2012 Accueillie par la Fédération Nationale du Secteur Agricole de l'Union Marocaine du Travail (FNSA-UMT), une délégation de paysans, travailleurs sociaux, sociologue et journaliste, s'est rendue dernièrement dans la plaine du Souss au Maroc.

Elle y a fait le même constat que la FNSA UMT sur les conséquences intolérables du développement d'une agriculture intensive d'exportation dans cette région,  renforcées  par  le Plan Maroc Vert, et soutient les combats menés par les partenaires locaux[1].
Les situations rencontrées, particulièrement celles des petits paysans et des travailleurs salariés dans les domaines agricoles sont dramatiquement similaires à celles repérées dans les bassins européens où se développe, à marche forcée, une agriculture industrielle :

- Expropriations et appauvrissement des populations paysannes
- Exploitation forcenée de dizaines de milliers d'ouvriers agricoles, et tout particulièrement des femmes
- Dénis de droits et de dignité des travailleurs
- Dégradation de l'environnement et épuisement des ressources en eau

La Confédération paysanne et ses partenaires rappellent que nombre d'investissements dans cette agriculture mortifère sont d'origine européenne et française en particulier, et s'engagent à :
- Communiquer et agir solidairement dans leurs pays respectifs, pour enrayer le développement de ce type d'agriculture et les exactions induites
- Lutter pour réintégrer dans leurs droits les victimes de cette forme de développement agricole
- Défendre et promouvoir le droit des peuples à se protéger et choisir le type d'agriculture qui puisse les nourrir pour qu'enfin la souveraineté alimentaire soit inscrite dans le droit international.

[1] :FNSA, branche agricole de l'Union Marocaine du Travail, Association Marocaine des Droits Humains, ATTAC Maroc, Syndicat National des Marins Pêcheurs de la Pêche Côtière et hauturière, Association Femmes du Sud, Association paysanne AMAL

dimanche 28 octobre 2012

Double discours du gouvernement français sur les agrocarburants

Agrocarburants: pour qui roule le gouvernement ?

La Confédération paysanne, Oxfam France, Peuples Solidaires et le Réseau Action Climat dénoncent le double discours du gouvernement sur les agrocarburants: s'il reconnaît les « impacts négatifs graves [de cette politique] sur l’environnement et sur la sécurité alimentaire mondiale », il maintient « les taux d'incorporations à 7 % dans les carburants traditionnels d’ici 2020 » et prolonge les aides accordées à cette industrie.


Le désastre des politiques publiques de soutien aux agrocarburants pourrait enfin toucher à sa fin. Après être restés sourds aux interpellations des Nations unies, de la communauté scientifique et de nombreuses associations, les responsables politiques français et européens reconnaissent enfin publiquement que ces politiques ont des impacts négatifs graves sur l’environnement et sur la sécurité alimentaire mondiale. Le 14 octobre dans Mediapart, Stéphane Le Foll et Pascal Canfin ont reconnu la part de responsabilité de la France en matière de volatilité des prix, et pointé du doigt la concurrence des biocarburants avec la consommation alimentaire. La France et l’Union européenne vont-elles réellement faire marche arrière, et remettre en cause ces politiques ?
Jean-Marc Ayrault a annoncé lors de la conférence environnementale du 15 septembre que la France allait faire une « pause » dans le développement des agrocarburants produits directement à partir de denrées alimentaires, en limitant leur taux d’incorporation à 7 % dans les carburants traditionnels d’ici 2020. Il avait également annoncé que la France souhaitait jouer un rôle de leader sur cette question, en invitant ses partenaires européens à s’engager à ses côtés dans ce processus de « pause ». Pourtant, la Commission européenne semble bien plus ambitieuse que la France, puisqu’elle a confirmé le 17 octobre qu’elle limiterait ce taux à 5 %, c’est-à-dire au niveau déjà atteint aujourd’hui.

Si le gouvernement Ayrault souhaite réellement se démarquer des gouvernements précédents et mettre fin aux impacts négatifs des politiques françaises sur le changement climatique et le droit à l’alimentation des plus vulnérables, pourquoi annonce-t-il un plafond d’incorporation supérieur de 2 points au plafond européen ? Pourquoi décide-t-il de continuer à subventionner largement les industriels du secteur ? Dans un rapport publié en début d’année, la Cour des comptes montrait que, sur la période 2005-2010, les producteurs français d’agrocarburants ont reçu 2,65 milliards d’euros de l’Etat du fait de la défiscalisation partielle dont bénéficie leur production. Or, Jean-Marc Ayrault, loin de supprimer cette niche fiscale, annonce au contraire qu’il la prolonge jusqu’au 31 décembre 2015. Un comble, alors qu’il annonce que les budgets de l’environnement et de l’agriculture doivent diminuer de 15 % d’ici 2015.

Faut-il le rappeler ? Les politiques de soutien aux agrocarburants constituent le principal moteur des accaparements de terres et de la forte volatilité des prix agricoles. A cause d’elles, des millions d’hectares de terres sont confisqués aux paysans du Sud, qui sont déjà les principales victimes de la faim dans le monde, et les prix alimentaires sont poussés à la hausse, privant les ménages les plus vulnérables de leur droit à l’alimentation. Les pics de prix peuvent conduire à des crises alimentaires comme celle que l’on a connu en 2008 lors des émeutes de la faim et qui menace de se renouveler fréquemment. Maintenir les incitations à la production et à la consommation d’agrocarburants aux niveaux actuels ne permettra donc pas de mettre fin à l’insécurité alimentaire et aux violations de droits humains observés aujourd’hui.

Le gouvernement français doit enfin joindre le geste à la parole. Plutôt que de soutenir une industrie coûteuse pour les finances publiques et pour les consommateurs, le gouvernement et le parlement français doivent mettre fin dès maintenant aux objectifs d’incorporation et aux soutiens financiers dont bénéficient les agrocarburants.

Philippe Colin, porte-parole de la Confédération paysanne
Clara Jamart, responsable des questions agricoles, Oxfam France
Carmen Heumann, présidente de Peuples Solidaires en association avec Action Aid
Morgane Créach, directrice du Réseau Action Climat
 http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/241012/agrocarburants-pour-qui-roule-le-gouvernement