Maroc et Sahara occidental : deux ans de trop – la répression des manifestations doit prendre fin

 AMNESTY INTERNATIONAL
Communiqué de presse
20 février 2013

Deux ans après que des milliers de personnes sont descendues dans les rues de Rabat, de Casablanca et d’autres villes marocaines pour réclamer une réforme, les manifestations sont toujours  systématiquement réprimées dans le pays.

À ce jour, plusieurs dizaines de militants affiliés au Mouvement du 20 février seraient maintenus en détention pour avoir exprimé leurs opinions de manière pourtant pacifique. Certains ont affirmé avoir été torturés ou autrement maltraités en détention.
Le Mouvement du 20 février, créé dans le sillage des soulèvements populaires qu’a connus la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, exige un plus grand respect des droits humains et de la démocratie, de meilleures conditions économiques et la fin de la corruption.
« Il est incompréhensible que les pouvoirs publics continuent de réprimer violemment les voix critiques, en violation flagrante de la nouvelle constitution adoptée en juillet 2011, qui garantit les droits à la liberté  d’expression, de manifestation pacifique  et d’association, a déclaré Ann Harrison, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.
« Les réformes officielles mises en œuvre par les autorités marocaines semblent avoir pour but de se débarrasser des critiques de la part des partenaires internationaux tandis que la répression des manifestations continue. »
L’un des membres du Mouvement du 20 février, Youssef Oubella (24 ans), a été interpellé lors d’une manifestation organisée en juillet 2012 à Casablanca. Il a raconté à Amnesty International que des policiers l’avaient frappé, insulté et torturé lors de son
arrestation et en garde à vue. On l’a contraint, a-t-il expliqué, à signer une déclaration où il affirmait avoir frappé un policier.
En septembre 2012, Youssef Oubella et cinq autres membres du Mouvement du 20 février ont été condamnés à des peines allant jusqu’à 10 mois d’emprisonnement
pour outrage à agent et violences contre des policiers. Ils ont tous les six déclaré avoir été victimes d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements. Ils ont été remis en liberté en janvier 2013.
Mohamed Messaoudi, un avocat qui a défendu de nombreux militants liés au Mouvement du 20 février, a indiqué avoir récemment noté une intensification de la
répression exercée par l’État contre les rassemblements organisés par le groupe. Il a déclaré à Amnesty International que les personnes arrêtées étaient régulièrement inculpées, notamment d’outrage à agent et/ou de violences contre des policiers, de trafic de stupéfiants et de participation à une manifestation non autorisée.
Il a ajouté que des mauvais traitements étaient très souvent infligés à des militants pendant ou après leur arrestation, et que les tortures évoquées par Youssef Oubella étaient loin d’être un cas isolé.
Le rappeur Mouad Belghouat (un autre membre du Mouvement du 20 février) a été interpellé en mars 2012 et inculpé d’outrage à la police à la suite de la diffusion sur Internet d’une vidéo montrant un policier affublé d’une tête d’âne, avec en fond sonore l’une des chansons du rappeur où il dénonce la corruption de la police.
Il a été condamné à un an d’emprisonnement, peine confirmée par la cour d’appel de Casablanca en juillet 2012. Il a observé au moins deux grèves de la faim pour protester contre ses conditions de détention, et est toujours incarcéré à la prison d’Oukacha, à Casablanca.
« À ce jour, les autorités marocaines ont agi au détriment des droits de la population au lieu d’agir en leur faveur. Les manifestations pacifiques doivent pouvoir se dérouler sans faire l’objet de mesures de harcèlement ou de répression, et les participants à ces manifestations ou d’autres personnes ne doivent en aucun cas être arrêtés et détenus arbitrairement. Il convient d’ouvrir sans délai une enquête sur toutes les allégations de mauvais traitements et d’actes d’intimidation, et de traduire en justice les responsables présumés de ces agissements, a indiqué Ann Harrison.
« Il est par ailleurs essentiel que les personnes arrêtées puissent consulter immédiatement un avocat, car elles courent tout particulièrement le risque d’être torturées et de subir d’autres mauvais traitements au cours des premières heures suivant leur arrestation. »

À l’issue de sa visite au Maroc et au Sahara occidental en septembre 2012, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants, Juan Méndez, a déclaré que, même si le Code de procédure pénale garantissait l’accès à un avocat, « …cette garantie n’[était] pas pleinement
respectée, ni en droit ni en pratique. La personne arrêtée ne peut consulter un avocat de son choix que 24 heures après son arrestation, pendant 30 minutes et en présence d’un enquêteur de police. »
Amnesty International engage le Maroc à modifier sa législation pour veiller à ce que les personnes arrêtées bénéficient de l’assistance effective d’un avocat de leur choix dès le début de leur détention et tout au long de celle-ci et puissent s’entretenir en privé avec lui.
Index AI : PRE01/083/2013

Human Rights Watch critique le soutien de l’Occident à la monarchie marocaine

5 février 2013

Dans son rapport pour l’année 2012, l’organisation des droits de l’homme Human Rights Watch estime que la situation des droits humains au Maroc présente un bilan mitigé.

Dès le début du rapport, l’ONG critique le soutien de l’Occident au Maroc et à sa monarchie : "On parle beaucoup des modestes réformes adoptées par le Maroc au lieu de pousser sa monarchie à aller plus loin. Le message envoyé est que l’Occident est disposé à tolérer les autocrates arabes qui appuient les intérêts occidentaux et qu’il ne suivra le train des réformes que lorsque celui-ci sera sur le point d’arriver à destination".

 

Ensuite, l’ONG internationale revient sur la répression policière de manifestations et les "procès injustes" de leurs instigateurs, la liberté de la presse et la liberté d’expression souvent bafouées. En exemple, HRW cite les procès politiques du journaliste Rachid Nini, du responsable de l’AMDH Seddik Kebbouri, et du rappeur Mouad Belghouat allias Lhaqed.

Les abus policiers contre les subsahariens, l’agression du député Abdessamad Idrissi, le suicide d’Amina Filali, le retrait de l’accréditation du journaliste AFP Omar Brousky et le travail d’enfants sont également pointés du doigt.

Plus positif, HRW note que les autorités marocaines ont autorisé la visite en septembre dernier, du rapporteur spécial de l’ONU sur la torture au Maroc et au Sahara.

Human Rights Watch relate dans son 23e rapport, plusieurs autres évènements survenus au Maroc en 2012, avec un peu plus de négatif que de positif...

 http://www.bladi.net/hrw-critique-monarchie-marocaine.html
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En illustration du rapport : 
Par Greta Alegre, 6/2/2013

Vous ne trouvez pas cela bizarre vous ? Ces métallos venant de Belgique et de France en bus, sont arrêtés et fouillés un par un 1 heure avant d'arriver à Strasbourg. Ca commençait bien. Arrivés à Strasbourg où ils venaient, non pour manifester violemment, mais pour faire savoir au Parlement qui siégeait à ce moment leurs propositions et revendications concernant les pôles industriels en Europe. LEGITIME NON ? Eh bien on les reçoit avec des lacrymos, des matraques etc... Il y a vraiment quelque chose qui ne va plus dans nos pays "soi-disant démocratiques ".

Aujourd'hui à Strasbourg : par terre, Greg, métallo d' ArcelorMittal à Florange.

Mouad Belrhouat dit « Lhaqed », nominé pour le prix de l’intégrité de Transparency Maroc 2012.

 Par Nietzschan, 30/9/2012

C’est ce que vient d’apprendre l’équipe Mamfakinch, le jeune rappeur est nominé pour le prestigieux prix qui récompense et reconnaît les personnes intègres.

Le jeune ouvrier Mouad, 25 ans, a composé, chanté en public et mis en ligne de nombreux morceaux de rap dénonçant la corruption.

Les jeunes Marocains ont repris ses « chansons » et en ont fait les « hymnes officiels » du Mouvement du 20 Février.

Le pouvoir s’est acharné sur lui. Le condamnant une première fois à 4 mois de prison, durée de la période qu’il avait purgée en préventive et une deuxième fois pour un an, peine qu’il est encore entrain de purger.

Son affaire, suivie par beaucoup de Marocains et fortement relayée sur internent et à travers les réseaux sociaux, a permis de mettre en lumière les dysfonctionnements graves de la justice marocaine.

Nous avons aussi appris que Mouad souhaiterait, de l’intérieur de la prison, passer un Bac lettres en candidat libre.

Nous publions à nouveau une partie du Mamcast que nous avions réalisé avec son avocat maitre Omar Bendjelloun, partie dans laquelle nous revenions sur les vices de fond et de formes dans le dossier de Mouad :

 http://youtu.be/NXW9unxTVK4
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HumanRhight : à François Hollande : demandez la libération du rappeur marocain Mouad #L7a9ed

 TEXTE DE LA PÉTITION ADRESSÉE A MONSIEUR FRANÇOIS HOLLANDE

 Créée par Zalem Mc Rennes, France 

 Le rappeur marocain Mouad Belghouat, alias L7a9ed a été condamné à un an de prison pour "outrage à la police", pour le contenu d'une vidéo jugé injurieux et illustrant une chanson de rap qui dénonce la corruption policière. Ses avocats ont indiqué qu'aucune preuve n'a été présentée qui puisse l'impliquer dans cette vidéo. Malgré les termes de la constitution du Maroc datant de 2011, qui appuie fortement la liberté d'expression, cette condamnation montre que l'intolérance envers tous ceux qui critiquent l'État marocain - en particulier ceux qui dénoncent la corruption et l'injustice - persiste.

 Monsieur le président , vous avez reçu le 24 mai dernier le roi du Maroc Mohammed VI et vous avez  "réaffirmé votre attachement à l'amitié entre la France et le Maroc", tout en saluant "le processus de réforme démocratique" en cours dans le royaume et en indiquant que "la France se tient au côté du Maroc dans la voie qu'il a choisie de modernisation économique et d'approfondissement de l'État de droit". 

 En vue du procès en appel de Mouad L7a9ed, et dans le cadre de cette amitié et de ce soutien affirmés par M. François Hollande, nous, artistes et citoyens soucieux de la liberté d'expression, appelons le Président français et son gouvernement à mettre tout en oeuvre pour demander et obtenir la libération de Mouad L7a9ed. 

Signez la pétition et faites passer le message! 
http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/fran%C3%A7ois-hollande-demandez-la-lib%C3%A9ration-du-rappeur-marocain-mouad-l7a9ed#

 

 Afficher ma signature publiquement En signant, vous acceptez les Conditions d'utilisation) et la politique de confidentialité de Change.or

Plus de 170 personnes ont signé. Quelques raisons de signer :

 -Claude Daniel: Je suis pour la liberté d'expression dans le monde. Ainsi, je suis contre les répressions quelque soit leur forme et excuses politiques pour les justifier au nom de la politique de la domination pour quelques profits. Que ces profits soient symboliques ou non. 

-Gironès Claudine :  Pour la liberté d'expression

 -Jean Gautier : Le droit à la liberté d'expression est l'un des piliers de la démocratie... Hum, le Maroc est-il une démocratie ? 

-Youssef Mami  Vive la liberté, la justice, la dignité.

etc.... 

Procès Mouad : compte-rendu de l’audience du jeudi 5 janvier

par Oukacha, 6/1/2012

Le père et le petit frère de Mouad, jeudi au procès

Tribunal de première instance d’Aïn Sebaâ. Il est 17h de ce jeudi 5 janvier 2012, et le juge n’a toujours pas appelé l’affaire Mouad.

Dans la salle des pas-perdus, la famille, les amis et les soutiens de Mouad sont venus nombreux et attendent le début de la 5ème audience. L’information du jour : C’est le procureur du roi le plus gradé du tribunal qui sera en service aujourd’hui et siègera aux côtés du juge Jaber. Les deux, le procureur et le juge, ont déjà officié « ensemble » dans des procès politiques comme celui du journaliste Rachid Niny ou de la plainte de Kadhafi contre des journaux marocains pour diffamation.

19h30. On appelle l’affaire Mouad Belghouate. La salle N°8 se remplit vite, elle est encore plus bondée que lors de l’audience précédente. On fait rentrer Mouad et une partie de la salle se lève. La scène sera répétera à chaque suspension d’audience, des jeunes se lèvent à l’entrée du juge mais aussi à l’entrée de Mouad. Le « beau geste » a agréablement surpris même ceux longtemps habitués aux procès politiques.

Le juge Jaber commence la lecture de sa décision sur les demandes présentées par la défense lors de l’audience précédente : il refuse toutes les requêtes concernant les vices de forme et de procédure. Pour lui l’enquête et l’instruction ont été faites dans le respect du code de la procédure pénale. Sa décision ne surprend pas grand monde.

« Celui qui peut m’énerver n’est pas encore né »

Le procès entre enfin dans le fond après plusieurs reports. Le juge demande à Mouad de raconter sa version des faits, il dira ce qu’il a toujours dit, il n’a jamais attaqué ni blessé le plaignant. « Chacun de nous fait partie d’un mouvement, lui de celui du 9 mars, moi du 20 février et si je suis là c’est à cause de ça». Le juge pose des questions détaillées sur le déroulé de la journée des faits présumés. La défense devine où il en veut venir : à démontrer que Mouad a blessé la plaignant après que ce dernier l’ait énervé. Le juge : « le plaignant vous-a-t-il énervé ce jour-là ? » , Mouad : « Celui qui peut m’énerver n’est pas encore né ». Rires dans la salle, colère chez le juge qui avertit qu’il peut évacuer la salle.

Drôle de face à face entre un juge à la carrière déjà bien remplie de procès emblématiques, au phrasé travaillé et habile, et un jeune rappeur qui répond avec des mots simples, sereins et sincères. Mouad a réussi à imposer un échange d’égal-à-égal. Malgré son insistance le juge ne fera pas dire à Mouad qu’il a attaqué le plaignant. Il reste cohérent dans sa version des faits : il n’a jamais attaqué encore moins blessé le plaignant, point à la barre. Il ne peut pas dire une autre version parce qu’il y en a pas.

« Sa3adat Raiiss, ils ont failli me tuer et certains d’entre eux sont ici dans cette salle »

Et on présente enfin à la salle Mohamed Dali. Voici donc l’homme par qui tout cela est arrivé, le militant de l’alliance royaliste qui depuis des mois accuse Mouad de l’avoir attaqué. Djellaba traditionnelle et « Sa3adat Raiiss » (Monsieur le président) à chaque début de phrase, l’homme se plait dans son rôle et a le sens du protocole. Un peu trop même.

Et alors Monsieur Dali, racontez-nous ce qui s’est passé ce jour-là ? . « Sa3adat Raiiss , ce jour-là, ils ont failli me tuer et certains d’entre eux sont ici dans cette salle » . Et dans la salle certains regardent leurs voisins de banc, on ne sait jamais, y a peut-être des criminels qui ont tenté d’assassiner Monsieur Dali et qui devraient rejoindre Mouad dans le box. Si on croit ce que dit le plaignant.

« Nous sommes dix avocats à vous dire que ce procès est mal parti »

Le juge revient à Mouad et lui pose des questions. Mouad répète inlassablement la même chose, le récit de sa journée. Le juge essaye de le piéger en vain. C’en est trop pour un avocat du plaignant qui explose : « Ce n’est pas possible, ses avocats lui ont appris par cœur ce qu’il doit dire ».

La défense de Mouad qu’on n’a pas encore entendu depuis le début essaye d’objecter sur cette insinuation. Le juge refuse. C’est le clash. Tour à tour les avocats de Mouad se relayent « Monsieur le président, depuis le début vous n’avez pas permis à un seul d’entre nous d’intervenir, comme si on n’existait pas » « On ne peut pas laisser dire que nous avons appris à Mouad ce qu’il doit dire, sans qu’on ait le droit d’objecter ». « Nous sommes dix avocats à vous dire que ce procès est mal parti, nous ne sommes pas parano mais tout le monde voit bien que vous ne nous laissiez pas intervenir dans le débat. Soyez équitable Monsieur le président » . 

Le procureur s’invite à l’incident, et sur un ton professoral mélangeant Islam ( !) et loi conclue que « le code de procédure pénale a donné au juge tous les droits en matière de déroulé de l’audience ». Puis il place ceci : « Ceux qui assistent à ce procès sont témoins devant l’histoire ». Ah ça on veut bien le croire ! Le ton continue de monter et le juge décide tout d’un coup de suspendre l’audience.

Dans les coulisses Maria arrive à faire passer à Mouad un sandwich. Ramené au tribunal tôt dans la journée, avec les accusés des autres procès, il n’a rien mangé. Ce sandwich passé difficilement à Mouad, comme un acte de contrebande, sera son déjeuner. Il était presque 22h.

Après une vingtaine de minutes de suspension, le juge accompagné du procureur rentrent de leur « conclave » . Reprise des débats.

« Ils étaient une Oumma à m’attaquer Sa3adat Raiiss »

Retour aux faits. Mohamed Dali: « Ils étaient une Oumma à m’attaquer Sa3adat Raiiss » . « Combien ? » questionne le juge. « Avec Mouad, ils étaient 24 membres du mouvement 20 février » . Les avait-il comptés au moment des faits ?! Le juge ne posera pas la question. Avocat de la défense « Comment le plaignant sait qu’ils sont du M20 ?» . Mohamed Dali, désarmant : « Je le sais parce que quand Mouad m’a dit que je suis un traitre ils ont tous levé les doigts » ! La salle explose de rire, même les policiers. Les avocats de la partie civile demandent à ce que ces rires cessent. Le juge rappelle à l’ordre la salle prenant sans doute en considération le fait qu’il est désormais difficile de résister au fou-rire à chaque réponse de Mohamed Dali.

« je sais que c’est Mouad qui l’a fait parce que j’ai entendu …»

Résumons. Un groupe de militants 20 février a attaqué Mr Dali et il en a été blessé sur le coup, par derrière. Mais alors pourquoi c’est Mouad qui est dans le box ? Commence alors une explication surréaliste . Avocat de la défense : « Le plaignant a-t-il vu Mouad l’attaquer ? » . Mohamed Dali « Oui je l’ai vu ». Avocat « Comment est-ce possible alors que c’était une frappe de dos. » . Silence.

Puis changement de version. « En fait, je sais que c’est Mouad qui l’a fait, parce qu’au moment de l’attaque j’ai entendu quelqu’un dire ‘ne fais pas ça Mouad, ne fais pas ça Mouad’ ». Ainsi donc le plaignant accuse Mouad « par déduction », il ne l’a jamais vu commettre le délit présumé mais il a étendu quelqu’un l’insinuer.

Avocat de la défense : « Donc vous accusez Mouad, parce que vous avez entendu quelqu’un dire : ‘ne fais pas ça Mouad, ne fais pas ça Mouad’ » . Mohamed Dali « Oui » . Avocat : dans les PV vous avez dit que c’était plutôt : « ’ne fais pas ça L7a9ed, ne fais pas ça L7a9ed ’». Mohamed Dali, troisième version : « en fait j’ai entendu quelqu’un dire ‘ne fais pas ça Mouad L7a9ed, ne fais pas ça Mouad L7açed’ » . Rires dans la salle, colère de la défense de Mohamed Dali qui en vient à insinuer qu’une évacuation de la salle s’impose.

« Je ne me suis réveillé que le lendemain » !

Et ça continue de contradiction en contradiction. Avocat de la défense « la plaignant a déclaré qu’il a perdu connaissance juste après l’attaque, peut-il nous dire quand s’est-il réveillé ? » . Mohamed Dali surprend tout le monde : « j’ai perdu connaissance et je ne me suis réveillé que le lendemain » ! Les avocats « Merci Monsieur le président de demander au greffier de noter mot par mot ces réponses ». Avocats « Mais comment est-ce possible que vous ne soyez réveillé que le lendemain alors que le soir-même vous avez déposé plainte et été interrogé par la police ! ? C’est du mensonge, quand vous dites vrai ? » .

Les avocats du plaignant voyant les choses mal tourner, sautent sur l’occasion : on ne peut pas qualifier leur client de menteur, la défense doit retirer ses propos. Le juge suspend l’audience. Ca devient une habitude de ce drôle de procès.

Après une dizaine de minutes de suspension, le juge toujours accompagné du procureur rentrent de leur « conclave » .

« Ma profession est un secret »

Reprise des débats. Avocat de la défense : « Le plaignant peut-il nous dire quelle est sa profession ». Mohamed Dali « Non je ne peux pas le dire, il y a des gens dans la salle, et ma profession est un secret ». La salle explose de rire. Le juge ne le rappelle pas à l’ordre remarquant que cette fois il y avait vraiment de quoi faire rire une momie.

Avocat de la défense « Pourriez-vous, nous expliquer comment se fait-il que vous vous êtes trouvé en bas du domicile familial de Mouad » ? Mohamed Dali ne l’explique pas. Avocat de la défense « Pourriez-vous nous dire par quel membre Mouad vous a frappé ? » Mohamed Dali : « je ne me souviens pas » . Avocat de la défense «Comment expliquez-vous votre blessure dans le bras alors que constamment vous avez déclaré que vous avez été attaqué sur le cou ? » . Mohamed Dali ne l’explique pas. Avocat de la défense « Une fois vous déclarez que c’est vous-même qui avez  appelé l’ambulance, une fois vous dites que c’est un ami, quand dites-vous vrai ? ». Mohamed Dali choisit au hasard une option, celle de l’ami.

« Je ne me souviens pas, Je ne me souviens pas , …»

Avocat de la défense « Vous avez eu un certificat médical de 45 jours, pourriez-vous nous dire combien êtes-vous resté à l’hôpital ? » . Mohamed Dali « Je ne me souviens pas ». Avocat de la défense « Pourriez-vous nous dire au moins quand vous êtes sorti de l’hôpital ?». Mohamed Dali « Je ne me souviens pas ».

Avocat de la défense « Vous pourriez au moins nous dire qui est le médecin qui vous a délivré le certificat médical ? ». Mohamed Dali « Je ne peux pas vous dire son nom, c’est un médecin qui n’aime pas la célébrité » . A ce moment la salle est partagée entre ceux qui ont explosé de rire et ceux qui ne cessent de se répéter : mais c’est incroyable !

Et c’est le moment que choisit le Juge pour déclarer une autre suspension de séance d’une demi-heure. Il est 23h35.

Après une longue suspension, le juge accompagné du procureur rentrent de leur nouveau « conclave » .

« Après les débats d’aujourd’hui la donne a complétement changé »

Il est minuit 40 et la salle est toujours archibondée. Le juge appelle les témoins. Tous présents. Puis en aparté informe les avocats qu’il a profité de la suspension pour décider le report du procès, encore un, au mardi 10 janvier. Les avocats enchainent par une demande de levée immédiate de la détention de Mouad pour continuer le procès en liberté provisoire. Ils réexposent les garanties de présentation. Avocat de Mouad: « et comme vous l’avez certainement vu Mr le président, après les débats d’aujourd’hui la donne a complétement changé et plaide pour une mise en liberté immédiate de Mouad ». Une fois n’est pas coutume, le procureur ne veut pas prendre la parole pour s’opposer à cette demande. Le juge informe les avocats qu’il se prononcera vendredi sur leur demande.

Vendredi-midi, comme si rien ne s’est passé lors de l’audience du jeudi, le juge Jaber a refusé, pour la troisième fois en ce qui le concerne, la demande de liberté provisoire. Mouad restera en prison jusqu’à la prochaine audience.

A la sortie du tribunal, les soutiens de Mouad se donnent tous RDV mardi 10 janvier. Ils viendront en nombre et ramèneront avec eux d’autres soutiens. Et si ce procès est une affaire de justice et de droit, ils quitteront le tribunal mardi prochain accompagnés de Mouad libre et innocenté… Si c’est une affaire de justice et de droit.