Maroc et Sahara occidental : deux ans de trop – la répression des manifestations doit prendre fin

 AMNESTY INTERNATIONAL
Communiqué de presse
20 février 2013

Deux ans après que des milliers de personnes sont descendues dans les rues de Rabat, de Casablanca et d’autres villes marocaines pour réclamer une réforme, les manifestations sont toujours  systématiquement réprimées dans le pays.

À ce jour, plusieurs dizaines de militants affiliés au Mouvement du 20 février seraient maintenus en détention pour avoir exprimé leurs opinions de manière pourtant pacifique. Certains ont affirmé avoir été torturés ou autrement maltraités en détention.
Le Mouvement du 20 février, créé dans le sillage des soulèvements populaires qu’a connus la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, exige un plus grand respect des droits humains et de la démocratie, de meilleures conditions économiques et la fin de la corruption.
« Il est incompréhensible que les pouvoirs publics continuent de réprimer violemment les voix critiques, en violation flagrante de la nouvelle constitution adoptée en juillet 2011, qui garantit les droits à la liberté  d’expression, de manifestation pacifique  et d’association, a déclaré Ann Harrison, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.
« Les réformes officielles mises en œuvre par les autorités marocaines semblent avoir pour but de se débarrasser des critiques de la part des partenaires internationaux tandis que la répression des manifestations continue. »
L’un des membres du Mouvement du 20 février, Youssef Oubella (24 ans), a été interpellé lors d’une manifestation organisée en juillet 2012 à Casablanca. Il a raconté à Amnesty International que des policiers l’avaient frappé, insulté et torturé lors de son
arrestation et en garde à vue. On l’a contraint, a-t-il expliqué, à signer une déclaration où il affirmait avoir frappé un policier.
En septembre 2012, Youssef Oubella et cinq autres membres du Mouvement du 20 février ont été condamnés à des peines allant jusqu’à 10 mois d’emprisonnement
pour outrage à agent et violences contre des policiers. Ils ont tous les six déclaré avoir été victimes d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements. Ils ont été remis en liberté en janvier 2013.
Mohamed Messaoudi, un avocat qui a défendu de nombreux militants liés au Mouvement du 20 février, a indiqué avoir récemment noté une intensification de la
répression exercée par l’État contre les rassemblements organisés par le groupe. Il a déclaré à Amnesty International que les personnes arrêtées étaient régulièrement inculpées, notamment d’outrage à agent et/ou de violences contre des policiers, de trafic de stupéfiants et de participation à une manifestation non autorisée.
Il a ajouté que des mauvais traitements étaient très souvent infligés à des militants pendant ou après leur arrestation, et que les tortures évoquées par Youssef Oubella étaient loin d’être un cas isolé.
Le rappeur Mouad Belghouat (un autre membre du Mouvement du 20 février) a été interpellé en mars 2012 et inculpé d’outrage à la police à la suite de la diffusion sur Internet d’une vidéo montrant un policier affublé d’une tête d’âne, avec en fond sonore l’une des chansons du rappeur où il dénonce la corruption de la police.
Il a été condamné à un an d’emprisonnement, peine confirmée par la cour d’appel de Casablanca en juillet 2012. Il a observé au moins deux grèves de la faim pour protester contre ses conditions de détention, et est toujours incarcéré à la prison d’Oukacha, à Casablanca.
« À ce jour, les autorités marocaines ont agi au détriment des droits de la population au lieu d’agir en leur faveur. Les manifestations pacifiques doivent pouvoir se dérouler sans faire l’objet de mesures de harcèlement ou de répression, et les participants à ces manifestations ou d’autres personnes ne doivent en aucun cas être arrêtés et détenus arbitrairement. Il convient d’ouvrir sans délai une enquête sur toutes les allégations de mauvais traitements et d’actes d’intimidation, et de traduire en justice les responsables présumés de ces agissements, a indiqué Ann Harrison.
« Il est par ailleurs essentiel que les personnes arrêtées puissent consulter immédiatement un avocat, car elles courent tout particulièrement le risque d’être torturées et de subir d’autres mauvais traitements au cours des premières heures suivant leur arrestation. »

À l’issue de sa visite au Maroc et au Sahara occidental en septembre 2012, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants, Juan Méndez, a déclaré que, même si le Code de procédure pénale garantissait l’accès à un avocat, « …cette garantie n’[était] pas pleinement
respectée, ni en droit ni en pratique. La personne arrêtée ne peut consulter un avocat de son choix que 24 heures après son arrestation, pendant 30 minutes et en présence d’un enquêteur de police. »
Amnesty International engage le Maroc à modifier sa législation pour veiller à ce que les personnes arrêtées bénéficient de l’assistance effective d’un avocat de leur choix dès le début de leur détention et tout au long de celle-ci et puissent s’entretenir en privé avec lui.
Index AI : PRE01/083/2013