FMVJ : Organisation de sit-in bimestriel à partir de juillet 2016

Par : Forum Marocain Vérité et Justice Comité de coordination des familles des disparus et des victimes de la disparition forcée au Maroc, 2/7/2016

Communiqué : Pour la justice et la vérité et contre l'impunité
Organisation de sit-in bimestriel à partir de juillet 2016

Les familles des disparus et des victimes de la disparition forcée au Maroc luttent sans relâche depuis les années 70 pour la vérité, la justice et contre l’impunité. Cette lutte a permis de sauver des dizaines de disparus de l’enfer de la disparition et de sensibiliser l’opinion publique nationale et internationale sur la réalité des graves violations des droits humains.

Le combat des familles et des forces vives du pays a amené le pouvoir Marocain à reconnaître à mi- teinte la pratique de la disparition forcée, et d’essayer d’en minimiser l’ampleur en créant une commission d’arbitrage. Devant l’échec de cette dernière à imposer aux victimes le deal de l’indemnisation, une nouvelle commission a été mise en place le 10 Avril 2OO4 pour un mandat d’une année, l’IER (instance équité et réconciliation) , pour faire la lumière sur tous ce qui est passé concernant les violations graves des droits Humains au Maroc durant 1956 jusqu'au 1999 afin d’ établir la vérité, la justice, assurer les réparations individuelles et collectives , conservation de la mémoire et impulser une dynamique de non répétition et de réformes institutionnelle et cela pour instaurer un état démocratique de droit.
  Étant donné ses limites d’intervention, l'IER n’a pas été en capacité d’élucider tous les cas de disparition forcée. Elle a émis des recommandations dans son rapport final en 2006, notamment : 

- La poursuite des investigations sur les cas de disparus non élucidés.

- La préservation des centres de détention comme lieux de mémoire.
Depuis, rien n'a été fait, au contraire le pouvoir a continué à créer des conseils tel que le conseil national du droit de l’homme (CNDH) afin de blanchir son image vis-à-vis de l’étranger et montrer que le Maroc a réglé le problème des années de Plomb d’une manière exemplaire ; alors qu’en réalité les familles des victimes des disparus, le Forum Marocain Vérité et Justice (FMVJ), les associations des droits humains au Maroc et tous les démocrates militent et réclament toujours aux instances nationaux et internationaux leur droit de connaitre la vérité et établir un état de droit.
10 ans après, les familles de disparus ne sont pas encore fixés sur le sort de leurs proches, et certaines parties de lieux de détention ont tout simplement été démolies (Tazmamart, Courbis), et d’autres sont laissés à l’abandon (Agdz, Kelaat Mgouna). Le CNDH en charge du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER, annonce en ce début d’année sa volonté de clore définitivement le dossier de la disparition forcée au Maroc, et ceci au déni des revendications légitimes qui ne sont pas encore satisfaites à savoir :
- La divulgation du sort de tous les disparus et la libération des survivants d’entre eux,
- l’accès aux archives de l’IER pour permettre aux familles d’exercer leur droit au débat contradictoire,
- l’identification par ADN des victimes et la restitution des dépouilles aux familles,
- L’éviction des responsables des violations graves des droits humains de leurs fonctions,
- La préservation des centres de détention comme lieux de la mémoire,
- La régularisation de la situation administrative de toutes les victimes de la disparition forcée.

A l'instar du mouvement des mères de la place de Mai en Argentine, le Comité de coordination des familles des disparus et des victimes de la disparition forcée au Maroc a décidé d'organiser un SIT-IN tous les deux mois afin d'exiger la satisfaction des revendications des familles et des victimes et de mettre fin à l’impunité.
Le Comité de coordination des familles des disparus et des victimes de la disparition forcée au Maroc a décidé que le lieu des SIT-IN sera la place des nations unies, rebaptisée pour la cause « la place des nations unies pour la vérité ». Chacun de ces SIT-IN sera consacré à un thème en lien avec le combat pour la vérité et la justice.

Le premier SIT-IN aura lieu le dimanche 10 juillet à partir de 17H place des nations unies à Casablanca « Place de la Vérité ». 
 Le Thème de ce premier SIT-IN sera « le centre de détention secret point fixe 3 « PF3 » de Rabat. Les familles des victimes de la disparition forcée dont le sort reste inconnu seront présentes pour apporter leurs témoignages et faire toute la lumière sur les violations graves des droits humains perpétrées au PF3.
Rappelons que le centre de détention clandestin PF3 se trouve à BIR ERRAMI route de ZAAIR à RABAT. Il est connu pour avoir englouti et souillé, dans la pire sauvagerie et barbarie, des dizaines de victimes dont Houcine El Manouzi, Mohamed Ababou, Mohamed Chellat, Ahmed M’zireg, Harrouch Akka, les 3 frères Bourequat , Moulay Ali Fakhim, peut être BENBARKA et bien d’autres.
La date de 10 juillet a été choisie à la mémoire de l’évasion du PF3 la nuit du 12/13 juillet 1975 de Houcine El Manouzi, le lieutenant-colonel Mohamed Ababou, le capitaine Mohamed Chellat, l’aspirant Ahmed M’zireg, l’adjudant-chef Harrouch Akka, les trois frères français Bourequat. Ils ont été tous repris et ramenés au bagne PF3.

Nous lançon un appel à tous les démocrates, épris de justice et de liberté, aux associations marocaines des droits humains, Partis politiques démocratiques, la société civile, les syndicats de notre pays et à tous les défenseurs des droits humains dans le monde pour nous soutenir et participer massivement à ce SIT-IN pour la Vérité et la Justice et pour que plus jamais ça.

Le Comité de coordination des familles des disparus et des victimes de la disparition forcée au Maroc
Fait à Casablanca le 2 juillet 2016

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On marche à Rabat

Par Ali Fkir,  

LE FMVJ organise 
une  MARCHE nationale 
le dimanche  2  décembre 2012:

- Point de départ: Bab Elhad - Rabat

- Heure: 10 heures du matin

C'est une occasion pour que des milliers d'ex prisonniers politiques, leurs familles, leurs camarades et amis, les démocrates, les anti-despotisme se rencontrent, se retrouvent.

Rappelons que depuis 1956, aucune année ne passe sans procès politiques, aucune prison du Maroc  ne reste sans prisonniers politiques

Le mouvement ittihadi et le mouvement marxiste léniniste ont payé un lourd tribut

Marchons, main dans la main, et n'oublions pas Ben Barka, Zeroual, Tahani, Saïda, Benjelloun, Dahkoune, Grina... et surtout n'oublions pas LES CAUSES NOBLES, LES CAUSES JUSTES pour lesquelles ils ont sacrifié leur vie. N'oublions pas les dizaines de disparus tels El Manouzi, Rouissi, El Ouassouli...

                      Ali Fkir, membre du CN du FMVJ

MESSAGE DE LA FAMILLE DE MEHDI BEN BARKA

Par Bachir Ben Barka, 8/11/2012

MESSAGE DE LA FAMILLE DE MEHDI BEN BARKA AU SEMINAIRE 

« DISPARITION FORCEE AU MAROC »

MEMOIRE ET HISTOIRE

Chers amis,

Je regrette de ne pouvoir être présent parmi vous à ce séminaire de réflexion autour de la disparition forcée au Maroc que vous organisez à l’occasion du 40ème anniversaire de la disparition de Hocine El Manouzi.

Permettez-moi de saluer sa famille ainsi que toutes les familles de disparus, saluer leur combat – notre combat – pour la vérité, la justice et la mémoire.

Au nom de la famille de Mehdi Ben Barka, je souhaite plein succès à vos travaux.

Je suis certain que les interventions des historiens, des chercheurs mais également des victimes de la disparition forcée apporteront les éclairages permettant de mieux saisir l’importance de ce phénomène en liaison avec le mouvement social, syndical et politique marocains et comme partie intégrante de la politique du régime marocain face aux enjeux de l’indépendance et des revendications démocratiques du peuple marocain.

On ne peut évidemment pas dissocier le devoir de mémoire et le besoin de l’histoire de l’exigence de vérité. Dans le cas de la disparition forcée, la douloureuse attente des familles se compte en décennies. Face à ce combat digne et courageux, on constate de la part de toutes les autorités du pays le déplorable reniement des engagements pris solennellement par l’IER aussi bien lors de son installation que lors de la remise de son rapport au chef de l’Etat. Ces reniements ont été avalisés par la volonté du dernier président du CCDH de clore ce dossier.

Dans la même logique, confirmant l’immobilisme de ses prédécesseurs, le ministre marocain de la justice a déclaré que les dossiers de la disparition forcée, en particulier celui relatif à Mehdi Ben Barka, ne faisaient pas partie des priorités du gouvernement.

On ne peut que s’indigner de cette position qui renforce nos inquiétudes quant à la volonté politique du nouveau gouvernement marocain de traiter la question de la disparition forcée autrement que du point de vue sécuritaire qui consiste en fait à protéger les criminels et renforcer leur sentiment d’impunité. C’est pour poursuivre ce combat pour la vérité et contre l’impunité, pour empêcher la disparition des possibles preuves matérielles, que nous soutenons pleinement les démarches faites entre autres par le FMVJ pour dénoncer les menaces qui pèsent sur l’intégrité du site du PF3.

Notre combat pour la vérité, la justice et la mémoire continue.

Avec notre salut le plus fraternel et le plus chaleureux.

Belfort le 8 novembre 2012

Une délégation de la Coordination Maghrébine des Organisations des Droits Humains en visite de solidarité à Tunis

Coordination Maghrébine

des Organisations des Droits Humains -CMODH-

-Secrétariat-

Communiqué

Par le Coordinateur de la CMODH,Abdelhamid AMINE, Rabat, 24/1/2011

Une délégation de la Coordination Maghrébine des Organisations des Droits Humains (CMODH) composée du Coordinateur Abdelhamid AMINE et de Mr Mohamed ELHADJ SIDI (responsable de l’Association Mauritanienne des Droits de l’Homme) s’est rendue le 21- 22 - 23 janvier 2011 à Tunis en visite de solidarité avec les organisations des droits humains tunisiennes, les démocrates tunisiens et l’ensemble du peuple tunisien en lutte pour se débarrasser du régime dictatorial de Ben Ali et pour instaurer les fondements de l’Etat de Droit et d’une société de citoyenneté respectant l’ensemble des droits humains :

La délégation de la CMODH est partie en compagnie de 5 défenseurs des droits humains responsables dans des associations marocaines des droits humains.

- Association Marocaine des Droits Humains : Samira Kinani

- Forum Marocain pour la Vérité et la Justice : Abdelbaki Yousfi et Fatima El Manouzi

- Ligue Marocaine de Défense des Droits de l’Homme : Abderrazzak Boughanbour

- Amnesty International – Section Maroc : Salah El Abdallaoui

Rappelons qu’en 2009 lors d’une tentative de visite en Tunisie du Coordinateur de la CMODH, il a été refoulé de l’aéroport et n’a pu accomplir sa mission.

La délégation de la CMODH en compagnie des membres des associations marocaines sus-cités ont pu vivre l’ambiance de ferveur militante qui règne à Tunis, rendre visite et discuter avec le secrétaire général de l’UGTT, tenir une réunion de travail dans une ambiance chaleureuse au local de la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme, avec nombre d’ONG tunisiennes.

Des discussions informelles ont eu lieu également avec des représentants de diverses forces démocratiques tunisiennes.

Tout en se félicitant du succès de la mission de la CMODH à Tunis, on remerciera tous ceux et celles qui y ont contribué, en affirmant que la CMODH continuera à suivre de près la situation en Tunisie et à apporter son total soutien aux défenseurs des droits humains et aux démocrates de ce pays.

Maroc: les violations des droits de l'homme omniprésentes

Manifestation pour les droits de l'Homme

Par le J.D.D, 31/10/2010

Une manifestation de défenseurs des droits de l'homme au Maroc a réuni dimanche environ 900 personnes dans les rues de Rabat au cri de "Fermez les centres de détention illégaux maintenant!" et "Où est le respect des droits et de la vérité?". "La réalité des conditions des droits de l'homme dément complètement l'affirmation du gouvernement sur une amélioration. La détention illégale, la torture et la répression visant la liberté de la presse sont aujourd'hui omniprésents", a déclaré Abdeslam Abdelilah, vice-président de l'Association marocaine des droits de l'homme (indépendante). 

Les forces de l'ordre ne sont pas intervenues, contrairement à ce qui s'était parfois produit dans le passé lors de manifestations similaires. Selon des journalistes indépendants et des responsables de la sécurité, quelque 900 personnes ont participé à la manifestation de dimanche.

http://www.lejdd.fr/International/Maghreb/Depeches/Maroc-Reunion-pour-les-droits-de-l-Homme-230540/
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Marche de vérité

Par Ali Fkir, 31/10/2010

 Malgré les conditions météorologiques défavorables, des milliers défenseurs des droits humains et des victimes des politiques répressives de l'Etat marocain, se sont retrouvé-es à Rabat pour dénoncer la situation des droits humains au Maroc, et exiger l'application des recommandations de l'IER en tant que minimum exigé par les organisations des droits humains.

 La marche du 31 octobre 2010 a été organisée par 5 associations: l'AMDH, le FMVJ, l'OMDH, la LMDDH et l'AJ.

  Les organisateurs ont voulu que la marche soit simplement symbole, mais ce fut une marche populaire au cours de laquelle, des milliers de personnes ont dénoncé la situation insupportable des droits des citoyen-nes au Maroc: camouflage de la vérité, l'impunité des criminels, pas d'information sur les centaines de disparus, la continuité des enlèvements, de la torture, l'emprisonnement pour activités politiques...contre le règne de l'arbitraire.

   La marche n'a connu aucune fausse note.

  Les Sahraouis n'ont pas participé à cette marche propre aux marocains. La CODESA ( l'organisation sahraouie qui défend les droits des Sahraouis n'a pas participé à cette marche).

   Contrairement à ce qui est véhiculé par les masse-média officiels et semi officiels, aux déclarations des dirigeants et décideurs , sur le "paradis marocain", la réalité est criée par les milliers de victimes du despotisme, et les militant-es des organisation de la défense des droits humains

  Rabat a connu le dimanche 31 octobre 2010 une marche populaire, une MARCHE DE VERITE

Le CCDH et les droits de l’Homme au Maroc

Par Jessica PRADILLE, (Stagiaire), l'Opinion, 31/8/2010

Depuis les années 90, le Maroc est devenu un leader en matière de droits de l’Homme. Nous savons tous comment c’est arrivé : les années de plomb laissent place à une volonté titanesque de se moderniser. Ainsi, feu Sa Majesté Hassan II avait entrepris d’ouvrir le pays vers l’extérieur, en ratifiant des traités internationaux et en réformant la scène politique et législative interne.

Son successeur, Sa Majesté Mohammed VI, a élargi davantage l’espace des libertés individuelles et publiques et renforcé le respect des droits de l’Homme par l’instauration, entre autres, d’un nouveau concept de l’autorité.

Voici les faits.

Mais il convient de se poser une question fondamentale : les droits de l’Homme sont-ils systématiquement respectés ? Quels sont les progrès accomplis ? Et plus particulièrement, est-ce que les réformes et institutions installées sont conséquentes sur le terrain et dans la vie de tous les jours ?

Avant de pouvoir répondre à ces questions, il vaut mieux examiner la base, la fondation même de ce qui fait que le respect des droits de l’Homme est un tant soit peu assuré. J’entends par là le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH).

Créé le 20 avril 1990 par le Dahir chérifien n° 1-90-12, le CCDH est une institution consultative qui a pour mission principale la protection et la promotion des droits de l’Homme. Ne vous méprenez pas, ce n’est pas parce que c’est une institution consultative qu’elle est limitée dans son efficacité. Au contraire, le CCDH émet des recommandations directement à Sa Majesté le Roi ou à toutes autres autorités concernées et compétentes en la matière. De plus, cette institution bénéficie d’une indépendance vis-à-vis du gouvernement grâce à une autonomie administrative et financière. Depuis la réforme du CCDH en 2001, cette institution jouit d’une plus grande compétence et donc d’une plus grande efficacité.

Chacun a entendu parler du CCDH. Mais est-ce que quelqu’un sait précisément comment il fonctionne ?

Tout d’abord, il est composé de 44 membres au plus et d’un président. 14 sont choisis par le chef de l’Etat en fonction de leurs qualités et compétences dans le domaine des droits de l’Homme, ainsi que le président. Les autres membres sont proposés par des associations défendant les droits de l’Homme, ainsi que des partis politiques, des syndicats et d’autres organismes, tels que la ligue des Oulémas, le corps des professeurs universitaires et l’Association des barreaux. En outre, le Conseil comprend des ministres concernés par ce domaine, mais eux n’occupent qu’une place consultative et non délibérative. On peut donc remarquer que l’indépendance de l’institution en est d’autant plus renforcée de par le fait que les ministres n’ont pas de place dans la prise des décisions et que le corps du Conseil est largement pluraliste. Les ONGs nationales y sont représentées.

Ne voulant pas contraindre nos aimables lecteurs à un cours de droit forcé, je vais m’efforcer de faire simple en ce qui concerne les fonctions, le rôle et les missions confiées au CCDH.

Principalement, le CCDH émet des recommandations sur certains sujets concernant les droits de l’Homme qui lui semblent être de premier ordre. Il écrit un rapport annuel sur l’état du respect des Droits de l’Homme au Maroc. Il essaye d’harmoniser la législation nationale avec les textes internationaux. Pour ce faire, il a six groupes de travail, chacun spécialisé dans un domaine précis. De plus, il doit s’adresser à l’opinion publique et recevoir toutes les personnes qui se présentent à lui et qui ont vu leurs droits violés. Ceci est un résumé rudimentaire de l’action bien plus ample du CCDH, et pour plus de renseignements, il suffit de consulter le site web du CCDH : www.ccdh.org.ma.

Finalement, le CCDH est un acteur international (participe à des conventions de droits de l’Homme dans le monde entier). Mais ce qui fait sa force véritable est que toutes les décisions sont prises par consensus, il n’y a pas de vote.

Pour se faire une idée plus concrète de l’action du CCDH, il y a l’exemple des recommandations qu’il a faites au sujet de la révision des règles prévues par le code de procédure pénale, c’est-à-dire concernant la durée de la garde à vue, la détention préventive, etc. Ou encore le fait que le CCDH a émis une recommandation pour que les droits de l’homme soient enseignés dans l’enseignement public et supérieur.

Bon, en théorie, ça marche. Maintenant la pratique…

Oui, le Maroc a fait énormément de progrès en la matière, notamment grâce au CCDH. Mais comme beaucoup de choses dans la vie, le CCDH n’est pas parfait. Le respect des droits de l’homme de par le monde l’est encore moins.

Maintes associations des Droits de l’Homme ont critiqués l’assiduité du CCDH (Amnesty International, Association marocaine des Droits de l’Homme, le Forum pour la vérité et la justice, par exemple). On lui reproche souvent d’être vague au sujet de certains dossiers. Mais la critique la plus récurrente est celle de ne pas avoir encore appliqué les recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation.(voir l'article suivant NDLR)

La critique est facile, parfois, il ne faut pas oublier que les choses sont rarement aussi simples qu’elles paraissent être, d’où la nécessité de caution et de réflexion.

Il y a pourtant une certitude : c’est pas à pas qu’on avance et c’est petit à petit qu’on accomplit quelque chose de si grand.

L’ingrédient principal est la volonté.

Les militants des droits humains s’unissent pour lutter contre la disparition forcée.

Par Mounir Bensalah, 1/9/2010

Ce 30 Août est un grand jour pour le mouvement des militants des droits humains au Maroc. Ainsi l’OMDH a-t-elle organisé, via sa section de Casablanca, une soirée artistique pour lancer sa « campagne nationale pour la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée ». La soirée a été entamée par un mot de la section de l’OMDH rappelant que l’organisation « avait participé en 2008 à «la campagne internationale pour inciter les gouvernements à ratifier la convention, de part son affiliation au collectif international d’ONG oeuvrant dans ce sens ». L’OMDH a reçu la réponse du premier ministre du Maroc qui dit que la convention s’inscrit dans les préoccupations du gouvernement et qu’elle est dans la procédure de ratification ».

Le mot d’ouverture a rappelé que la décision de l’organisation de lancer cette campagne nationale, à l’occasion de la journée internationale du disparu, vient en action de « sa stratégie nationale de lutte contre l’impunité, de la recommandation de son 7ème congrès de l’urgence de la ratification de la convention et des recommandation de l’IER concernant la consolidation constitutionnelle des droits humains ». Pour rappel, le 6 Février 2007, 57 Etats ont signé, ( mais pas ratifié ), cette convention dont le Maroc : France, Albanie, Algérie, Argentine, Autriche, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Congo, Croatie, Ghana, Guatemala, Haïti, Japon, Lituanie, Maldives, Moldavie, Maroc, Ouganda, Sénégal, Serbie, Sierra Leone, Macédoine, Tchad, Tunisie, Vamatu, Belgique, Bolivie, Bosnie Herzégovine, Cameroun, Cap Vert, Chili, Comores, Costa Rica, Cuba, Chypre, Finlande, Grenada, Honduras, Inde, Kenya, Liban, Luxembourg, Madagascar, Malte, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Niger, Paraguay, Portugal, Somova, Suède, Uruguay, Mali, Azerbaïdjan.

Une production théâtrale a embelli la soirée au théâtre Hassan Sqalli à Casablanca à laquelle ont assisté quelques 160 personnes représentant des ONG de droits humains. « Lui… ! » est une pièce de théâtre mise en scène par le dramaturge Ahmed Jaouad suite à une adaptation du texte de Driss El Mesnaoui. La pièce raconte l’histoire d’un détenu qui décide d’écrire pour sauvegarder la mémoire, et se fait le procès par … le stylo et la feuille ! En marge de la soirée, un hommage a été rendu aux familles des disparues et une allocution a été prononcée par Hassan Ouazzane, du FMJV, en leur nom.

En début de soirée, et au siège du Forum Marocain Vérité et Justice FMVJ, Amina Bouayach, présidente de l’OMDH a appelé « toutes les ONG des droits et tous les acteurs dans le domaines, y compris les partis politiques, a constituer un collectif pour inciter le gouvernement marocain à ratifier la convention internationale et constitutionaliser la criminalisation de la disparition forcée, la torture et tous les traitements inhumains, en rejoignant son appel à la campagne nationale ». « Aucun prétexte, ni aucune circonstance ne peut justifie la disparition forcée » ajoute Bouayach.

Benabdeslam, vice président de l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) a rappelé « les recommandations fortes de l’IER qui appellent à la consolidation des droits humains, notamment dans la lutte contre la disparition forcée ». « Les attentats, condamnés et condamnables, du 16 Mai 2003 nous ont fait un amer rappel, nous victimes et familles des victimes des années de plomb. Nous devons œuvrer d’une manière collective entre toutes les ONG pour consolider les droits humains dans notre pays et préparer le prochain symposium national des droits humains, afin de donner un second souffle à notre mouvement. Concernant le sujet des disparition forcée, nous souhaitons que Mme Bouayach prenne l’initiative et propose une rencontre sur le sujet ». Les participants à cette rencontre de FMVJ ont par la suite rejoint en bloc la soirée théâtrale organisée par l’OMDH.

Communiqué de FMVJ, AMDH et OMDH sur les prisonniers politiques sahraouis

 3/8/ 2010

Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice (FMVJ), l’Association marocaine des droits humains (AMDH) et l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) ont suivi de près la situation des détenus politiques «Groupe Tamek» depuis leur arrestation en octobre 2009. Tout en notant avec satisfaction la mise en liberté provisoire de certains membres du groupe, elles se disent étonnées de la poursuite de la détention de MM. Ali Salem Tamek, Mohammed Naciri et Brahim Dahhane sans aucun procès ni même leur audition par le juge d’instruction depuis décembre 2009.

Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice, l’Association marocaine des droits humains et l’Organisation marocaine des droits humains considèrent que cette situation est inacceptable et appellent à la mise en liberté des détenus ou la tenue de leur procès dans les plus brefs délais, tout en leur garantissant les conditions d’un procès équitable.

Les signataires :

Forum marocain pour la Vérité et la Justice

Association marocaine des droits humains

Organisation marocaine des droits humains

HRW demande au Maroc de libérer les trois militants sahraouis des droits de l'homme

NEW YORK, 3 août 2010 (SPS)- Les autorités marocaines ont été interpellées par Human Rights Watch (HRW) pour libérer trois militants sahraouis des droits de l’homme ou leur assurer un procès "équitable" et "transparent".

Selon un rapport publie ce lundi, l'organisation non-gouvernementale (ONG) de défense des droits de l'homme affirme qu'"aucun élément prouvant la culpabilité des accusés n'a été découvert", rappelant que ces trois militants ont été arrêtés en 2009 et accusés alors d'atteinte à la sécurité extérieure. Selon HRW l'enquête sur ces trois militants a été confiée à ses débuts au tribunal militaire de Rabat et l'ONG exige que le procès ait lieu devant un tribunal civil. En ce sens, l'organisation révèle que le dossier d'accusation est composé de comptes rendus de la télévision et d'articles de la presse écrite. Les trois militants avaient été arrêtés avec trois autres accusés à Casablanca à leur retour des camps des réfugiés sahraouis. Trois des six accusés ont bénéficié d'une liberté provisoire. Les six militants avaient commencé une grève de la faim le mois de mars dernier avant de l'arrêter pour réclamer des autorités judiciaires marocaines qu'elles fixent le "plus rapidement" la date de leur procès ou qu'elles les libèrent", rappelle-t-on. ( SPS)

De l'IER au CCDH : absence de vérité et impunité garantie

El Ouassouli Abdelkrim, frère du disparu Omar El Ouassouli, France, 2/2/2010

Le 14 janvier 2010 le CCDH a publié sur son site des extraits de son rapport final de suivi des recommandations de l’IER. On apprend que le CCDH a une conception étrange de la vérité, de l’élucidation du sort des disparus. Il admet également que le concept de la justice transitionnelle tant loué et vendu n’est pas opérationnel dans le cas du Maroc. En effet, comment peut-il l’être dans un processus où il est maintenant certain qu’il n’a été conçu que pour une seule finalité du Marketing politique. L’absence de volonté politique et la consécration de l’impunité sont les obstacles majeurs sur le chemin d’ un règlement juste et équitable du dossier des violations graves des droits humains au Maroc. Depuis la reconnaissance officielle par les autorités marocaines de violations graves des droits humains perpétrés par l’état à l’encontre de citoyens marocains, le pouvoir a toujours œuvré pour réduire le règlement de ce dossier à la simple question d’indemnisation. En effet, l’absence de volonté politique au plus haut sommet de l’état et l’obstination à garantir l’impunité aux criminels sont les principaux obstacles à l’application du standard mondial en la matière pour esquisser un règlement juste et équitable. Malgré une certaine résistance des familles et des victimes, le pouvoir a su conserver la maitrise de la totalité de processus : l’institution du CCDH, de la commission d’arbitrage, la refonte du CCDH[i], la création de l’IER[ii] et en fin le retour au CCDH. Il faut rajouter à ces artifices institutionnels une stratégie communicationnelle pour semer la confusion et absorber certains acteurs du processus en important le concept de la justice transitionnelle qui d’une part a été élaboré au USA afin de garantir une certaine transition démocratique dans des pays d’Amérique latine où les Etats Unis ont constitué un soutien indéfectibles aux dictateurs et qui d’autre part n’a pour but que celui de redéfinir les principe même de la vérité, de la justice et d’assurer l’impunité aux criminels. D’ailleurs, même dans ces états la questions n’est pas totalement réglée. Or comme chacun sait, ce concept même avec ses insuffisances ne peut être appliqué au Maroc compte tenu des conditions politiques requises à son application et notamment celle de la transition démocratique. Les adeptes de ce concept pour l’importer ont pris une position politique qui consistait à décréter de le Maroc est entré dans une phase de transition démocratique. A moins de considérer que les citoyens marocains constitue une catégorie de sous humains pour les priver de l’exercice de leur souveraineté, l’élément essentiel constitutif de toute démocratie.
L’effet de cette stratégie était dévastateur et a conduit à un émiettement dans les rangs des victimes et des familles des disparus. En effet, si un accord presque unanime concernant les exigences de vérité et de justice, la précision du contenu de ces deux notions ont été variables selon les intérêts politiques sous tendus par le degré d’intégration dans le champ politique institutionnel. Ainsi, certains acteurs parmi les victimes ont délibérément semé la confusion par une tentative de conciliation entre les exigences des victimes et le cadre d’une pseudo justice transitionnelle fixé par le pouvoir. Le résultat est édifiant, le FMVJ a toujours été dans l’incapacité d’élaborer une stratégie politique répondant aux aspiration des victimes. Mais nous pouvons aussi formuler l’hypothèse que l’inertie du FORUM était une stratégie politique en soi et auquel cas il l’aurait mené avec succès. Ainsi les victimes et les familles des disparus ont été laissées à l’abandon et ils ont manqué de soutien face au manœuvres du CCDH.
Il est donc utile afin d’illustrer nos propos de rappeler certains faits qui peuvent donner au lecteur une idée globale sur le détournement par le pouvoir du processus de règlement du dossier des violations graves des droits humains pour le vider totalement de son contenu et ainsi le réduire à une simple opération de Marketing politique. Mais face à la dictature du positivisme que certains veulent nous imposer, nous voulons d’abord rappeler certaines évidences :
La justice : on ne peut parler de justice sans que ses éléments constitutifs ne soient établis à savoir la caractérisation du crime et/ou du délit par la réponse à certaines questions qui, quoi, quand où et comment. Cela suppose l’établissement des faits, la désignation de la victime et du et/ou des criminel. C’est donc le volet concernant la vérité. Ensuite et seulement ensuite peuvent intervenir les éléments constitutifs de la justice à savoir la reconnaissance, la réparation et la sanction. Or, il ne peut y avoir justice sans satisfaire complètement à ces pré-requis. Les mécanismes de réalisation et les transactions en matière de réparation et de sanction peuvent éventuellement faire l’objet d’un débat et c’est d’ailleurs l’objet de la justice dite transitionnelle.
La divulgation du sort des disparus : le CCDH a élaboré une étrange conception concernant ce point en le réduisant dans plusieurs cas à une simple déclaration de décès sans fournir de preuves matérielles, sans élucider les circonstances du décès, sans nommer les criminel et surtout sans identifier et /ou localiser le corps. C’est donc une simple déclaration (de foi) que les familles doivent croire et entériner. D’autres fois, le CCDH a utilisé l’acceptation de telle ou telle famille d’être indemnisée pour annoncer la divulgation du sort des leurs. Procédé abject et indigne. C’est avec stupéfaction que nous avons enregistré à ce jour aucune position et/ou déclaration officielle du FMVJ pour dénoncer ce procédé et pour rompre la solitude de certaines familles. 
Mais revenons à la nécessité de faire un rappel historique pour comprendre la dynamique
Grâce à une lutte acharnée des militants des droits de l’homme, des prisonniers politiques, de leurs familles, de l’ensemble des forces démocratique et du soutien international que le pouvoir marocain a été contraint d’ouvrir le dossier des violations graves dans notre pays. Le pouvoir marocain va commencer à entamer son adaptation à cette nouvelle donnée et un premier groupe de prisonniers politiques, militants de la nouvelle gauche, va bénéficier d’une grâce le 6 mai 1989. En 1991, des survivants du bagne de Tazmamart vont réapparaître. La même année Abraham Serfaty va être libéré et expulsé vers la France. En 1994, près de 400 prisonniers politiques sont libérés. Le pouvoir va tenter de clore le dossier des violations graves des droits humains par la création du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) en 1990. Il faut rappeler que cet organe a été critiqué tant sur la forme que sur le fond de ses prérogatives.
Le CCDH publie une liste de 112 disparus en les répartissant en plusieurs catégories. Les associations des droits humains ont considéré que ce chiffre était très en deçà du nombre de cas recensés et qu’il était très inférieur au nombre de cas déclarés disparus par les familles et les organisations DDH. De leurs cotés, les familles des disparus ont été révoltées par la manière dont le dossier a été traité d’autant plus que le CCDH les a considérées avec un mépris total. Le 9 avril 1998, le CCDH va publier une nouvelle liste qui comporte toujours les 112 noms de disparus, mais quelque peu remaniée sur la forme. La Coordination des Familles des Disparus va initier différentes formes de luttes par l’organisation de plusieurs grèves de la faim à Casablanca pour réclamer la vérité sur le sort des leurs. Cette lutte soutenue par le mouvement des droits humains va obliger le pouvoir à reconsidérer son approche. Le 23 juillet 1999 intervient la transition au plus haut sommet de l’état. Le CCDH nouvelle version va être instituée avec l’annonce d’une « nouvelle approche ». 

Or il s’avère que cette nouvelle approche n’est basée que sur la simple question d’indemnisation comme solde de tout compte. Les victimes et les familles des disparus vont créer, le 27 et le 28 novembre 1999 un forum intitulé justice et vérité a été crée en toute légitimité en vue d’apporter des lumières sur les violations des droits des victimes de la répression et de l’arbitraire.
A l'initiative de l'AMDH, de l'OMDH et du Forum Vérité et Justice, un symposium national a été tenu à Rabat du 9 au 11 Novembre 2001 sur les violations graves des droits humains au Maroc. Ont pris part au symposium de nombreux acteurs des milieux de défense des droits humains et des milieux politiques, syndicaux, officiels et des institutions nationales, ainsi que des personnalités de la société civile. Cette étape de la lutte a été couronnée de succès par la constitution d’un comité de suivi et par l’émission d’un ensemble de recommandations à savoir :
-Les mesures urgentes · La divulgation de la vérité par la mise en place de la commission de la vérité,
-Le repentir public et officiel de l'État,
-L'indemnisation, la réparation du préjudice, la réhabilitation et la restitution des dépouilles à leurs familles,
- La sauvegarde de la mémoire collective de la société
-Les réformes institutionnelles, législatives, administratives, éducatives et de protection,
- La commission du suivi.
Le premier point qui figure dans ces recommandations est celui de La divulgation de la vérité par la mise en place de la commission de la vérité. L’architecture de cette commission indépendante restait à définir et les contours de ses prérogatives restaient à dessiner. Il va de soi que le pouvoir ne voit pas d’un bon œil le consensus qui est en train de se dessiner autour de cette question et il va entreprendre une nouvelle/ancienne approche. Ainsi, Le pouvoir va approcher certains responsables du Forum, dans un premier temps pour répandre la bonne parole et essayer de convaincre de la réalité de l’existence d’une volonté incontestable d’un règlement juste et équitable.
Ce processus a abouti à l’intégration de plusieurs membres du FMVJ dont son ancien président au sein du CCDH et ils vont devenir par la suite des opérateurs efficients dans l’exécution de la nouvelle approche du pouvoir.
En effet, la nouvelle approche du pouvoir s’articulait autour de quatre pôles :
Se servir de l’indemnisation comme facteur d’affaiblissement du FMVJ ,
Se servir de l’ensemble du corpus conceptuel conforme au standard international, tout en le vidant de sa substance, pour légitimer son approche,
Continuer à recruter des relais parmi les victimes afin de neutraliser le FMVJ et marginaliser ses forces de résistance
Ne rien céder sur le fond concernant les questions de la vérité et celle de l’impunité
Ainsi les conditions de la création de l’IER ont été réunies. Le CCDH va adresser une recommandation au chef de l’État pour la création d’une Instance dite ‘’Équité et Réconciliation’’ (IER) qui verra le jour le 6 novembre 2003. Les réactions vis-à-vis de cette nouvelle instance ont été multiples et variés. Notons simplement que bien qu’elle a consacré l’impunité comme la règle absolue et sous des arguments fallacieux, le FMVJ a adopté une position dite « collaboration critique ». Nous pensons que cette position a été guidé par des intérêts politiques des relais du pouvoir au sein du FORUM.
Par la suite, les événements ont démontré qu’il n’a eu ni la collaboration, ni la critique. Le FMVJ s’est complètement marginalisé du processus. Cette position a été prise soit disant au nom du positivisme mais nous pensons qu’en réalité, elle était un des effets directs de la stratégie du pouvoir. Il n’était nullement besoin d’une prophétie pour savoir l’absence totale de volonté politique chez le pouvoir concernant les deux volets les plus importants dans le processus d’un règlement juste et équitable que sont la question de la vérité et la question de l’impunité. En effet, le reste en découle.
L’IER a entretenue délibérément la confusion et l’amalgame pour mettre sur le même plan le bourreau et la victime. Elle a aussi œuvré pour mettre en opposition deux concepts que sont la justice et la discorde.
Par ailleurs, elle a martelé un autre argument qui est plus politique et qui tend à mettre en évidence que le Maroc est réellement sur la voie d’une transition démocratique et que la période exige de la modération dans les revendications légitimes des victimes pour ne pas créer de l’instabilité et donc gêner le processus de démocratisation. Cet argument a trouvé un écho chez une élite déjà Makhzanisée en recherche de la bénédiction du pouvoir dans l’espoir d’une intégration méritée. Elle s’est montrée l’allié indéfectible de l’IER et donc du pouvoir. Seulement ceci ne trompe personne et notamment lorsque au plus haut sommet de l’état on proclame que la continuité est de rigueur.
Sur un autre plan, plus opérationnel et notamment concernant la question des disparus, l’IER a choisi une approche d’investigation qui ne serait ni recevable, ni acceptable dans aucun système démocratique digne de ce nom. Elle a institué une certaine circularité qui commence par les autorités et qui finit par elles sans donner de possibilité aux familles d’exercer leurs droits qui relèvent du principe du contradictoire. La vérité est supposée jaillir de ce procédé où le criminel est maître du jeu. Le plus étonnant encore est l’attitude de l’IER vis à vis des familles des victimes et des organisations des droits humains marocaines .Elle a tout fait pour les tenir à l’écart.
Des témoins ont été écarté par l’IER, d’autres témoignages ont erronés volontairement pour ne dire falsifié. Le résultat est connu.
L’interdiction aux familles d’accès aux documents et aux informations collectés par l’IER.
Mais, nous enregistrons également la passivité du FMVJ face à ce processus qui va conduire à la négation de la vérité. Rien, aucune critique conceptuelle sur la méthode utilisé, ce qui constitue en soi une approbation et donc laisser le champ libre à l’IER dans un face à face avec les familles. On se demandait à quoi peut-il servir le FMVJ. D’ailleurs son président avait proposé la dissolution du FMVJ, je suppose que ce n’est pas pour les même raisons !!!. Or dans ce genre de dossier, la méthodologie la plus fonctionnelle et les détails sont les plus important. Les généralités ne constituent en général et en la matière qu’un écran de fumé.
Par la suite l’IER a remis son rapport sans révéler de vérités, elle a émis certaines recommandations et le CCDH a été chargé de les mettre en œuvre. Le CCDH de Monsieur HARZENI a utilisé les mêmes recettes pour aboutir globalement aux mêmes résultats : ni vérité, ni justice et ni divulgation de sorts des disparus. Il a seulement émis certaines affirmations de décès pour toute vérité en demandant aux familles de le croire sans apporter d’éléments matériels et sans élucider les circonstances du crime. Étrange vérité comme l’avait crié l’une des familles. L’autre étrange vérité est l’absence à ce jour de réaction du FMVJ alors que le CCDH a publié le 14 janvier 2010 sur son site les éléments de son rapport final concernant le suivi des recommandations de l’IER.
En somme, nos amis positivistes vont continuer à louer « la transition démocratique », continuer à venter le travail de l’IER et du CCDH. Solidarité oblige !! Ils vont continuer à fustiger, peut être en silence, toute voix qui n’acceptera cette supercherie, toute famille qui refuse que vérité et justice soient sacrifiées sur l’autel de l’impunité.
L’État et le pouvoir marocain détiennent la vérité et ils la maintiennent séquestrée. Aucun ne peut et n’a le droit de proclamer la clôture du dossier sans que la vérité ne soit connue et sans que la justice ne soit dite. L’absence manifeste de volonté politique pour clore le dossier d’une manière juste et équitable rend nécessaire la lutte pour la constitution d’une commission vérité indépendante dotée de pouvoir contraignantes et coercitifs vis-à-vis des services de l’État et vis-à-vis des personne présumées impliqué dans les exactions afin de pouvoir mener des investigations dignes de ce nom et pouvant conduite à l’établissement de la vérité, à faire la justice.

Solidarité avec famille El Manouzi

Par Ali Fkir, 29/1/2010

La famille de Houcine Manouzi, militant kidnappé en Tunisie par des services marocains, qui a réapparu Maroc, avant qu'il ne disparaisse de nouveau. La famille El Manouzi qui a lutté contre le colonialisme, s'est retrouvée au lendemain de "l'indépendance" dans le collimateur du nouveau pouvoir. C'est la descente aux enfers pour cette famille qui a enfanté des miltant-es dont nous ne pouvions qu'être fiers. Tout démocrate conséquent ne peut qu'admirer cette noble famille en général et le vétéran combattant de la liberté Hadj Ali El Manouzi, âgé aujourd'hui de 96 ans, en particulier.

Cette grande famille réitère pour la nième fois son vœu le plus humain, son désir le plus légitime de connaître le sort de son fils Houcine. La plupart des responsables des disparitions des militants politiques, sont en vie, ils détiennent aujourd'hui des postes clés dans les appareils de répression. Ce sont eux qui dictent aux appendices tels le CCDH la conduite à suivre.

Nous ne pouvons qu'exprimer notre solidarité avec les familles des victimes de la répression. Nous ne pouvons que défendre le droit inaliénable des familles à connaître le sort des leurs. Nous ne pouvons qu'exprimer notre solidarité avec elmoujahid Hadj Ali Manouzi et sa grande famille.

Nous n'avons pas le droit de rester muet devant la connivence CCDH-services de répression.

Décongelons notre conscience! la solidarité nous interpelle !

De: Fatima Elmanouzi , 28/1/2010

COMMUNIQUE FAMILLE HOUCINE EL MANOUZI: POUR LA VERITE ET LA JUSTICE,

«La lutte des familles des disparus est la lutte de
la mémoire contre l’oubli et pour la démocratie.»

Hadj Ali El Manouzi , POUR LA VÉRITÉ ET LA JUSTICE, NOUS NE CÈDERONS PAS

Après un long et étrange silence, le CCDH est sorti de son mutisme et a procède le 14 janvier 2010 à la diffusion d’un rapport ayant trait à la mise en œuvre des recommandations de l’IER. Ce rapport fait état entre autres des résultats des investigations menées depuis 2005 pour dévoiler le sort des 66 citoyens disparus restés.
Rien de nouveau pour le cas de Houcine El Manouzi, mécanicien d’avion, syndicaliste et militant politique, enlevé de Tunis le 29 octobre 1972 et détenu depuis au secret au Maroc Son sort est classé parmi les 9 cas non résolus.
Après 4 nouvelles années d’attente, d’angoisse et de souffrances, sa famille et ses amis ont eu droit à un compte rendu succinct et des conclusions surprenantes, qui ne traduisent nullement un souci de vérité équitable. D’un seul coup, on tente de faire disparaître et la vie et la mort.
Le CCDH se base sur sa subjectivité de conviction pour supposer « le décès de Houcine » avec absence totale d’éléments de références, de preuves et d’information.
Pour argumenter la complexité de l’affaire HOUCINE EL MANOUZI, une volonté de brouiller les pistes apparaît nettement. Le CCDH parle de son enlèvement du PF4, alors qu’il est prouvé qu’il était détenu dans le fameux PF3. Ce tristement célèbre centre PF3, qui dépend de la DGED, fait partie des lieux que le juge Français Patrick Ramaël souhaite visiter dans le cadre de la commission rogatoire relative à la disparition de Mehdi BENBARKA.
Faire disparaître Houcine durant sa disparition est un double crime. Cela ne permet en aucun cas d’effacer les traces du crime, de soustraire Houcine à son pays et à sa famille, d’effacer non seulement la vie mais l’existence, de dissoudre la vérité.
L’Etat est coupable de cette disparition, il a reconnu sa responsabilité. C’est à lui de procéder immédiatement à une enquête approfondie pour retrouver nos disparus et les auteurs qui dissimulent le sort réservé à nos proches, le lieu où ils se trouvent et les faits qui ne sont pas élucidés.
La non prise en considération des informations communiquées par la famille El Manouzi lors de la dernière rencontre informelle avec la Présidence du CCDH, du 7 décembre 2006 en présence de l’avocat de la famille Maître Martinet, est révélatrice de la légèreté avec laquelle les investigations ont été menées. Les témoins cités par la famille n’ont pas été auditionnés. Plus grave encore, le principal témoin-acteur de l’enlèvement de Houcine El Manouzi de Tunis, dont la famille avait fourni l’identité exacte, la fonction et l’adresse est décédé entretemps sans avoir été contacté par l’IER et le CCDH, privant ainsi la famille et l’opinion publique d’une source importante pour le rétablissement de la vérité.
De même que plusieurs pistes suggérées par la famille n’ont pas été exploitées, notamment :
-une nouvelle audition du responsable des surveillants du centre PF3, encore en vie, pour demander plus de précisions sur le soit disant enlèvement de Houcine durant sa séquestration au PF3 au début du mois d’août 1975.
- la clarification du rôle de la gendarmerie royale . C’est une de ses brigades qui avait de nouveau arrêté Houcine le 19 juillet 1975 après son évasion du PF3, et mené l’enquête sur la tentative d’évasion. C’est ce même corps de l’Etat qui avait soustrait les frères Bourequat du PF3 pour les garder à l’état major de la gendarmerie royale à Rabat pendant 6 ans avant de les transférer à Tazmamart au mois de septembre 1981.
Le CCDH pouvait avancer dans la voie de la vérité et de l’équité pour clore définitivement le dossier des cas de disparus en suspens. Mais le manque de courage, et les lignes rouges qu’il s’est fixées l’ont entravé dans l’accomplissement de la mission royale qui lui a été confiée.
Le dernier rapport du CCDH n’a finalement servi qu’à tenter d’achever très partiellement le processus d’éveil aux droits de l’homme entamé dès les années 1990. Ses conclusions semblent avoir comme objectif d’éviter la poursuite des responsables tout en consolant les victimes. Cette approche personnelle d’Equité et de Réconciliation ne permettra pas au Maroc d’accomplir l’essentiel : cicatriser les années de plomb et se démocratiser.
Nous considérons que la proposition du CCDH d’un nouveau mécanisme pour régler les cas en suspens est une fuite en avant et une atteinte à la confiance des familles disparus dont il jouissait.
Comment peut-on parler d’un mécanisme dénué de sens et de contenu en l’absence de recommandations claires pour la mise en œuvre rapide de mesures conservatoires préservant les lieux de crime, tels que le centre PF3, de mesures coercitives pour amener les témoins cités par les familles à témoigner ?
Les familles réclament leurs proches, c’est un droit et non une demande. C’est un droit qui ne cessera d’être exigé et de s’affermir. C’est ce droit qui nous permettra de briser les barrières du silence mortel qui menace le Maroc et qui veut nous obliger à l’oubli. Accepter ce qu’on nous a annoncé, c’est accepter l’impensable. Y donner son adhésion, c’est être complice d’un montage pervers.
Comment peut-on se référer aux principes de la justice transitionnelle dans un cadre où la question de l’impunité n’est pas évoquée et où le débat contradictoire est banni.? C’est une provocation pour un Maroc qui veut se démocratiser et non un accomplissement des promesses formulées par les plus hautes autorités de l’Etat,
Pour Houcine El Manouzi, détenu-disparu depuis le 29 octobre 1972
Pour le Commandant Brahim El Manouzi, victime d’une exécution extra judiciaire le 13 juillet 1971, et dont le corps n’a pas été rendu à la famille
Pour Moujahid Kacem El Manouzi, mort sous la torture à Derb Moulay Chérif au mois de septembre 1970, et dont le corps n’a pas été rendu à la famille
Pour Docteur Omar El Manouzi, victime de l’abominable machine de répression, et qui sombre dans la folie

Pour Eux et pour la vérité et de la justice, nous ne céderons pas

Famille Houcine EL MANOUZI
Casablanca le 28 janvier 2010
Contact : famille.elmanouzi@gmail.com