Verdict de l'ONU : La France n’est pas le pays des droits l’homme
Le 23 juillet 2015 dans l’après-midi, le Comité des droits de
l’homme de l’ONU a rendu ses recommandations concernant la France,
faisant suite à l’examen périodique qui s’est déroulé au début du mois
de juillet à Genève.
Le comité des droits de l’homme rend son verdict : La France n’est pas le pays des droits l’homme
Le 23 juillet 2015 dans l’après-midi, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a rendu ses recommandations
concernant la France, faisant suite à l’examen périodique qui s’est
déroulé au début du mois de juillet à Genève. Lois antiterroristes,
surveillance, respect des minorités, milieux carcéral et violences
policières, droit d’asile et le sort des migrants, des Roms, Outre-Mer :
la France est loin d’être le pays des droits de l’homme.
« Doit-on se réjouir ou s’inquiéter ? La quasi-totalité des violations des droits de l’homme dénoncées par l’ACAT
a fait l’objet de recommandations du comité au gouvernement français,
sur les questions de rétention de sureté, sur les violences policières,
de surpopulation carcérale, sur les procédures prioritaires et
l’absence de recours effectif et égal pour tous les demandeurs d’asile,
et sur le sort des migrants, notamment en outre-mer » commente Eve Shahshahani, responsable asile à l’ACAT.
- VIOLENCES POLICIERES ET SURPOPULATION CARCERALE
Le comité a notamment estimé qu’il n’y a actuellement en France pas
assez de contrôle sur la manière dont les forces de l’ordre font usage
de la force, ce qui accroit les risques de violences policières
et alimente un climat d’impunité. La dignité des personnes détenues,
qu’il s’agisse de nationaux ou de migrants, en métropole et plus
gravement encore en Outre-Mer, fait l’objet d’une vigilance particulière du Comité.
- ASILE
En matière de droit d’asile, les experts considèrent que la France ne
respecte toujours pas le droit à un traitement égal et à un accès
effectif au recours et au juge pour tous les demandeurs d’asile.
Ils insistent sur la nécessité d’examiner au fond chaque demande
d’asile et mettent en garde contre les présomptions légales et les
risques de refoulement[6].
D’une manière générale, le Comité souligne que c’est la logique
administrative et répressive qui règne en France, sans garanties légales
et transparentes suffisantes, qui met la France en faute.
« Le gouvernement, dont on attend des mesures concrètes pour
obéir aux recommandations des experts de l’ONU, semble bien peu disposé
aux compromis. La France a au contraire passé en force de nombreuses réformes
contraires à l’esprit des recommandations du Comité, notamment en ce
qui concerne l’asile et l’immigration, et persiste dans sa surdité, sans
dialogue, comme le démontre l’actualité récente sur le Flashball » déclare Salomé Linglet responsable prisons, police et justice à l’ACAT.
Contacts :
Salomé Linglet, responsable prisons, police et justice à l’ACAT : 06 69 94 89 64
Eve Shahshahani, responsable asile à l’ACAT : 07 82 06 92 14
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