Campagne contre la torture à Rabat en 2014
[28/07/2015]
Au Maroc, les violences peuvent commencer dès
l'arrestation par la police et les gendarmes, au cours d'interrogatoires
lors de la garde à vue, ou en prison. Tout le monde peut être torturé :
les militants politiques, les prisonniers qui organisent des
manifestations ou les personnes soupçonnées d’infractions de droit
commun. Récemment, des personnes ont même été emprisonnées pour avoir
dénoncé des actes de torture.
Non contentes de ne pas appliquer
les protections juridiques existantes pour la lutte contre la torture,
les autorités marocaines n'enquêtent pas non plus sur les allégations de
torture et elles continuent d'utiliser des « aveux » obtenus sous la
torture lors des procès. L'impunité des responsables et l'absence d'obligation de rendre des comptes règnent.
En
mai 2014, le roi Mohamed VI a déclaré qu'il ne saurait tolérer la
torture. Appelez-le à respecter sa promesse de mettre fin aux actes de
torture et autres mauvais traitements, afin que cela se concrétise à la
fois dans la loi et dans la pratique.
Lire aussi : Torture au Maroc à l'ombre de l'impunité
Signez notre pétition au roi Mohamed VI
Votre Majesté,
Je salue votre engagement à
ne pas tolérer la torture. Cependant, malgré vos promesses, des
allégations d'actes de torture et d'autres mauvais traitements commis
par les forces de sécurité continuent à faire surface et les garanties
légales en vigueur au Maroc contre la torture sont régulièrement
bafouées. Votre promesse de lutter contre la torture doit être complétée
par une action concrète pour éradiquer cette pratique odieuse.
• Le
droit marocain doit consacrer les garanties les plus fortes contre la
torture et autres mauvais traitements, et ces garanties doivent être
mises en œuvre par tous les représentants des forces de l’ordre.
• Les
personnes qui dénoncent des actes de tortures doivent être protégées du
harcèlement et de l'intimidation, et les agents des forces de sécurité
suspectés d'avoir commis des actes de torture et d'autres mauvais
traitements doivent être suspendus en attendant une enquête.
• Toute
allégation de torture ou de mauvais traitements doit faire l'objet
d'enquêtes approfondies, impartiales et indépendantes ; notamment en
veillant à ce que toutes les personnes qui formulent de telles
allégations soient examinées par un médecin indépendant dans les plus
brefs délais. Ceux qui passent outre l'interdiction de torture ou
d'autres mauvais traitements doivent être traduits en justice. Les
survivants doivent pouvoir rapidement obtenir pleine réparation.
Je vous prie de croire, Votre Majesté, à l’expression de ma haute considération.
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