TelQuel, 7/7/2014
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HRW demande au Maroc de plus poursuivre les homosexuels |
« Le gouvernement marocain devrait cesser de poursuivre des personnes en justice pour homosexualité », demande officiellement dans un communiqué daté du lundi 7 juillet Human Rights Watch (HRW).
L’ONG américaine Human Rights Watch (HRW) réagit à la confirmation en
appel de peines de prison ferme prononcées à Fqih Bensalah contre six citoyens poursuivis pour homosexualité. Sarah Leah Whitson, responsable Moyen-Orient et Afrique du Nord à HRW, exhorte le Maroc à changer sa législation :
L’ONG américaine soulève par ailleurs des interrogations sur « l’équité des procédures ». « La Cour d’appel n’a appelé aucun témoin à la barre et n’a examiné aucun autre élément de preuve, et lors de l’audience, tous les accusés ont nié être homosexuels », estime HRW qui cite la défense des condamnés.
(avec AFP)
Si le Maroc aspire à devenir un leader régional en matière de droits humains, il devrait prendre l’initiative d’abolir certaines de ses lois qui établissent une discrimination à l’égard de certaines activités entre adultes consentants pour la seule raison qu’ils sont du même sexe.Selon HRW, la criminalisation de l’homosexualité « constitue une violation de droits humains fondamentaux qui sont protégés par le droit international ». L’ONG fonde son argumentaire sur le fait que le Maroc est signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Elle note également que la Constitution marocaine s’engage à « bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe (…) ou de quelque circonstance personnelle que ce soit ».
HRW s’interroge sur « l’équité des procédures »
Pour rappel, six personnes inculpées pour homosexualité en mai 2014 ont été condamnées à des peines allant jusqu’à trois ans de prison (la peine maximale prévue par l’article 489 du code pénal, ndlr) et à l’expulsion de la ville au terme de leur détention. Ces verdicts ont été en partie confirmés le 2 juillet devant la Cour d’appel, qui « a réduit les deux peines de prison les plus longues, a assorti de sursis les autres peines de prison et annulé les mesures de bannissement », relève HRW.L’ONG américaine soulève par ailleurs des interrogations sur « l’équité des procédures ». « La Cour d’appel n’a appelé aucun témoin à la barre et n’a examiné aucun autre élément de preuve, et lors de l’audience, tous les accusés ont nié être homosexuels », estime HRW qui cite la défense des condamnés.
(avec AFP)
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