Rapport de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Rapporteure : Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, Groupe socialiste
Résumé
En soulignant la nécessité de poursuivre les négociations sous les
auspices du Secrétaire général des Nations Unies en vue de parvenir à
une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable au
conflit du Sahara occidental, la Commission appelle toutes les parties à
faire preuve de réalisme et d'un esprit de compromis pour aller de
l'avant dans les négociations. Elle encourage également tous les pays
membres du Conseil de l’Europe à redoubler et conjuguer leurs efforts
dans la recherche d’une solution politique définitive afin de permettre
l’instauration d’une sécurité et stabilité durables dans la région
sahélo- saharienne.
Malgré les progrès effectifs réalisés par le Maroc au sujet de diverses
questions relatives aux questions des droits de l’Homme et de la
démocratie, la Commission s’inquiète d’un certain nombre d’allégations
d’atteintes aux droits de l’Homme au Sahara occidental, ainsi que de la
situation humanitaire dans les camps de Tindouf, et a établi un nombre
de recommandations aux autorités marocaines et aux représentants du
Front Polisario et de l’Algérie.
Plus particulièrement, la Commission invite le Parlement du Maroc à
continuer à développer une culture des droits de l'Homme au Sahara
occidental et à s’ouvrir au dialogue avec tous les représentants de la
société civile sahraouie, ainsi qu’avec les représentants du Front
Polisario basées dans les camps de Tindouf, afin de développer la
confiance mutuelle et faciliter les négociations.
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