Position de l'AMDH au sujet de la publication des listes des ONG

Par le Bureau Central, Rabat 11/4/2012

COMMUNIQUE

L’Association Marocaine des Droits Humains réclame la transparence en matière de publication des listes des ONG qui bénéficient des deniers publics et refuse l’instrumentalisation du dossier dans les règlements de comptes politiques de l’ETAT

L’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) a été agréablement surprise du fait que le ministre des relations avec le parlement et la société civile ait décidé de publier la liste des associations qui bénéficient de l’aide internationale ; l’AMDH tient à rappeler que parmi ses revendications figurent la transparence en matière de gestion des deniers publics, par conséquent, toute initiative en ce sens ne peut que la réjouir ; mieux encore, elle exhorte l’ETAT à tenir ses promesses en matière de transparence et à généraliser le principe à tous les secteurs de la société

Sauf que le fait de se cantonner à publier la liste des aides extérieures et de pointer du doigt des associations et en ignorer d’autres soulèvent plusieurs interrogations quant aux vrais objectifs de la publication. On est en droit de douter que l’objectif soit la transparence et la mise en œuvre du droit à l’information ; on craint également que cette initiative ne soit vidée de son aspect sain et positif et qu’elle ne soit utilisée dans la lutte de l’ETAT, contre ceux qui ne partagent pas sa vision et qu’il considère comme des détracteurs, à travers les médias et institutions officiels pour masquer et déformer les vérités d’autant plus que les associations concernées sont connues pour leur présence et leur influence mais pas nécessairement dans le sens voulu par l’ETAT et le ministre.

Néanmoins l’AMDH tient à préciser les points suivants :

1. La manière dont les listes ont été présentées semble suggérer que le ministre a dévoilé une information « top secret » alors qu’il n’a fait que diffuser, partiellement d’ailleurs, des informations communiquées par ces mêmes associations au Secrétariat Général du Gouvernement ; par contre le ministre n’a fait aucun effort pour publier la liste des 97% des associations qui ne font aucune déclaration des subsides qu’elles reçoivent, selon ses dires, au gouvernement.

2. La transparence doit concerner toutes les organisations qui bénéficient de l’aide nationale et internationale, sans aucune discrimination ; ceci inclut bien sûr les organisations étatiques , para étatiques et les ONGs qui bénéficient de soutiens mais dont la gestion reste des plus opaque ; c’est le cas des collectivités locales, d’associations financées dans le cadre de l’INDH dont les officiels eux-mêmes reconnaissent l’échec dans l’atteinte des objectifs (il suffit de voir le classement du MAROC en matière d’indice du développement humain)… Enfin, toutes les associations quels que soient le rang et le pouvoir des personnes qui les président doivent faire l’objet d’audit et de suivi.

3. L’AMDH craint que la publication de ces listes ne soit qu’une manœuvre de diversion pour faire oublier les autres listes relatives aux agréments et qui constituent un vrai défi à la transparence et à la bonne gouvernance ; l’AMDH exhorte l’ETAT marocain à poursuivre la publication des listes des personnes qui ont profité de largesses, en toute illégalité, et à mettre fin à cette gabegie séculaire.

4. Certains journaux ont publié des calomnies, attribuées au ministre, prétendant que les associations qui reçoivent des fonds de l’étranger sont « des associations mercenaires » ; si ces dires se confirment, le ministre doit présenter des excuses officielles ou apporter des preuves sur de telles allégations indignes d’un responsable qui se doit de s’en tenir à une position de réserve au lieu de lancer des accusations tous azimuts. Quoiqu’il en soit l’AMDH se réserve le droit, si les dires se confirment, de faire face à ces dénigrements.

5. En ce qui concerne la gestion financière de l’AMDH, nous rappelons les données suivantes :

L’AMDH est une association généraliste des droits humains qui regroupe plus de 12 000 membres environ dans plus de 90 sections réparties au MAROC et à l’étranger ; sa mission est de défendre et promouvoir les droits humains tels que reconnus universellement ; en ce sens , l’AMDH coopère avec tous les partenaires qui partagent les valeurs universelles qu’a choisies l’AMDH (liberté, égalité, dignité humaine) ; ces valeurs ressortent du référentiel international des droits humains que certains continuent à combattre implicitement tout en le reconnaissant explicitement

La liste des partenaires (bailleurs de fonds) de l’AMDH figure aussi bien sur son dépliant et banderoles que sur son site et affiches et toute personne peut y avoir facilement accès ; ajoutons par ailleurs que des journalistes n’ont pas manqué de visiter l’AMDH pour s’enquérir sur son financement.

Son budget annuel réel, représentant l’ensemble de ses activités, dépasse les 30 000 000 de dh : dans ce budget la contribution des partenaires étrangers représente moins de 15% alors que l’aide intérieure (étatique) est de 0,23% soit près de 70 000DH PAR AN.

85% du budget proviennent essentiellement du bénévolat c'est-à-dire des apports en nature et/ou en numéraire des militantes et militants de l’AMDH ; ces derniers consacrent à titre gracieux leur temps et leur argent à répondre aux besoins de l’AMDH (paiement des loyers, déplacements, téléphone, eau et électricité des locaux, petits équipements, fournitures de bureau, soutien aux activités, soutien aux victimes, observation des procès, confection des rapports…..). Avant de demander des comptes à quiconque, l’AMDH se fait un point d’honneur de rendre des comptes elle-même et en particulier à son principal bailleur de fonds à savoir ses adhérentes et adhérents.

Les 15% provenant de la contribution des partenaires étrangers financent essentiellement des projets de formation aux droits humains conçus et exécutés par l’AMDH. Les sommes reçues sont tout d’abord déclarées au Secrétariat Général du Gouvernement; elles sont ensuite dépensées sous le contrôle du partenaire (le partenaire ainsi que les ministères auxquels nous sommes liés par des partenariats sont toujours conviés à suivre la mise en œuvre des projets) ; les projets font l’objet d’une évaluation de la part du Bureau central puis de la Commission administrative de l’AMDH sous forme de rapports moral et financier ; ils sont ensuite audités par un auditeur externe ; enfin ils sont contrôlés par le partenaire à qui est adressé un rapport moral et financier accompagné du rapport d’audit ; à signaler que l’AMDH publie ses ETATS FINANCIERS annuels qui récapitulent l’ensemble de ses activités. L’AMDH est parmi les rares associations qui déposent ses bilans à la Direction Régionale des Impôts à Rabat selon la réglementation en vigueur.Tous les trois ans l’AMDH tient son congrès auquel sont conviées des personnes étrangères à l’AMDH, notamment des journalistes ; lors du congrès les rapports moral et financier sont présentés et discutés en toute transparence et font l’objet de débats avant d’être adoptés par le congrès.

Ces 15% pourraient sans grande difficulté être accrus si l’AMDH ne s’est pas faite un point d’honneur de sauvegarder son indépendance en limitant volontairement l’accès au financement externe et en sélectionnant les partenaires avec lesquels l’AMDH décide de collaborer ; il est connu que l’AMDH a toujours refusé l’argent provenant du gouvernement des ETATS-UNIS ainsi que celui de la GRANDE-BRETAGNE ; il est connu également que l’AMDH a toujours refusé l’argent d’ETATS qui violent le droit humanitaire international ; comme il est connu que l’AMDH refuse toute aide conditionnée (y compris celle de l’ETAT marocain) qui risque d’hypothéquer son indépendance ou ternir sa notoriété.

Quant aux 70 000 DH alloués par l’ETAT (soit environ 5DH par membre et par an), nous savons que l’AMDH paie le prix de son attachement au référentiel international des droits humains et de son soutien quotidien aux victimes des violations. Cette somme dérisoire, sans commune mesure avec la taille et les activités de l’AMDH, s’explique par la position critique de l’AMDH vis-à-vis de la politique menée par l’ETAT en matière de droits humains.