Maroc : les mirages de la réforme constitutionnelle

Par MARIE-CHRISTINE CORBIER,journaliste au service International des « Echos », 29/6/2011

Les autorités marocaines savourent par avance une large victoire du « oui » au référendum du 1 er juillet. Annoncé par Mohammed VI le 17 juin, le scrutin propose aux électeurs une nouvelle Constitution. Le roi avait créé la surprise trois mois plus tôt en promettant une telle réforme alors que le mouvement de contestation dit du 20 février, né dans la foulée de la révolution tunisienne, prenait de l'ampleur. « Nous sommes tellement confiants dans l'appui de la majorité de la population à notre projet que ce ne sont pas quelques voix dissonantes qui nous déstabiliseront », avait déclaré le porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, dès le début de la campagne électorale.

En Europe, l'initiative royale a suscité l'admiration. « Démarche exemplaire » pour l'Elysée, où l'on a parlé « d'avancées capitales » en matière de libertés publiques. « Historique, visionnaire et courageuse », selon le ministre français des Affaires étrangères, Alain Juppé. Tandis que la chef de la diplomatie européenne, Catherine Ashton, et le commissaire européen à l'Elargissement, Stefan Füle, ont évoqué « un pas significatif [vers] la démocratie et le respect des droits de l'homme ». Mais la victoire prédite par le pouvoir entraînera-t-elle nécessairement l'essoufflement de la contestation ? Pas sûr...

Si le « oui » l'emporte, le chef du gouvernement verra ses pouvoirs renforcés. Il sera désigné par le roi « au sein du parti arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants ». Ce principe est cependant déjà une réalité. L'actuel Premier ministre, Abbas El Fassi, a été choisi par le roi après le succès de son parti, Istiqlal, aux élections législatives. Autre changement : le chef du gouvernement pourra dissoudre la Chambre. Certes. Mais le roi garde son propre pouvoir de dissolution. D'autres avancées sont à relativiser, comme l'indépendance du pouvoir judiciaire. Certes, le projet de texte constitutionnel parle explicitement d'indépendance. Mais le roi préside un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire que les juges pourront saisir s'ils estiment leur indépendance menacée ! Par ailleurs, si les jugements sont rendus et exécutés en vertu de la loi, ils le sont aussi « au nom du roi ». L'indépendance judiciaire aurait pu aller plus loin...

Le Premier ministre voit donc ses pouvoirs renforcés, mais certaines compétences gouvernementales pourront glisser vers de nouvelles institutions : Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique ; Conseil consultatif de la famille et de l'enfance ; Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative... Or, derrière ces structures, certains voient déjà l'ombre des conseillers du roi.

Les participants au Mouvement du 20 février dénoncent en particulier le « shadow cabinet » qui gravite autour de Mohammed VI et que l'on appelle là-bas « Makhzen », ou pouvoir féodal. Dans les manifestations, deux hommes d'affaires proches du roi, Fouad El Himma et Mounir Majidi, ainsi que le Premier ministre, Abbas El Fassi, ont ainsi eu droit à leur « Dégage ! ». Quant au nouveau Conseil supérieur de sécurité, évidemment présidé par le roi, il a compétence pour traiter des questions sécuritaires « structurelles et imprévues », selon la formule retenue par Mohammed VI. Voilà qui en dit long sur la mainmise que le palais entend conserver en matière de « bonne gouvernance sécuritaire ».

Le projet de nouvelle Constitution laisse donc encore au roi des pouvoirs énormes. Ce que Mohammed VI déverrouille d'un côté, il le « reverrouille » de l'autre...

Il conserve naturellement également ses prérogatives de commandeur des croyants. Avec une évolution tout en nuance : la personne du roi n'est plus « sacrée » mais « inviolable » et « respectée ». Insuffisant pour convaincre les milliers de personnes qui, depuis quatre mois, défient le pouvoir en descendant dans la rue et en dénonçant « l'absolutisme ». Un grand patron s'étonne ainsi, sous couvert d'anonymat, de certaines pratiques : ainsi, lors des assises de l'industrie, début mai, à Casablanca, des centaines de chefs d'entreprise du monde entier ont attendu longuement l'arrivée du roi avant que les débats puissent commencer. « Trouvez-vous normal, au XXIe siècle, que tout le monde patiente sans broncher, sans connaître l'heure à laquelle le roi va débarquer ? Nous sommes là au cœur de l'absolutisme ! »

La voix de cet homme d'affaires est minoritaire. Tout comme l'est le Mouvement du 20 février. Mais les jeunes qui, pour l'essentiel, le composent sont devenus des acteurs incontournables de la vie politique marocaine. Et son organisation en réseau, avec des relais dans tout le pays, lui donne une force considérable. Mais il lui manque un leader et certains observateurs imaginent que la contestation pourrait tomber dans une certaine routine. Le pouvoir tente d'ailleurs de décrédibiliser le mouvement en affirmant qu'il est infiltré par l'extrême gauche et par les islamistes.

Dans ces conditions, un « oui » massif au référendum signerait-il la fin du mouvement de contestation ? Pour les opposants, bien au contraire, une brèche s'est ouverte avec cette nouvelle Constitution qui comporte malgré tout de réelles réformes et illustre la première étape d'une grande aventure démocratique. Même si, à la différence de la Tunisie ou de l'Egypte, la plupart des jeunes du 20 février n'entendent pas faire tomber le régime mais le réformer. Pour cela, ils vont continuer à descendre dans la rue. Reste à savoir comment les autorités réagiront aux futures manifestations... Si, comme fin mai, elles empruntent la voie de la répression, elles risquent la condamnation des chancelleries occidentales - ce qu'elles ont jusqu'ici plus ou moins réussi à éviter, seule l'Union européenne les ayant explicitement appelées à la retenue. Une chose est sûre : le bouillonnement qui règne actuellement au Maroc ne ressemble en tout cas en rien à ce que le ministre de l'Industrie, Ahmed Chami, a, le 23 mars à Paris, qualifié de « petits chahuts ».

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