Le 17 juin, le roi Mohammed VI a présenté son projet de nouvelle Constitution pour le royaume. Constat paradoxal, le nouveau texte pourrait renforcer le pouvoir du monarque.
Il y a trois mois, le roi Mohammed VI promettait de réformer la Constitution du Maroc. Son discours répondait à desmanifestations de milliers de jeunes réclamant plus de démocratie et de justice sociale, prenant exemple sur les révolutions arabes.
Dans un nouveau discours à la nation le 17 juin dernier, le roi a présenté son projet de réformes dont il avait confié la mission délicate à une commission d’experts, dont il avait soigneusement choisi les membres. La réaction internationale —et notamment française— a été presque unanime: Mohammed VI, dans un contexte arabe en effervescence, fait figure de modèle en inscrivant son pays dans la voie démocratique.
Un numéro de prestidigitation politique
Pourtant, ces annonces ne satisfont pas certains démocrates, principalement le Mouvement du 20 février, qui parlent d’un simple «toilettage» des institutions. Ils estiment que cette réforme «cosmétique» ne constitue en rien une remise en cause de la Constitution actuellement en vigueur et qui fait du roi, depuis sa première mouture de 1962, un monarque de droit divin.
«Voilà ce que c’est de faire des manifestations à tempérament, le dimanche après la sieste, la plage, la glace et le petit noir! A présent dégustons le résultat!», régissait avec cynisme un «facebookien» après le très attendu discours royal.
La monarchie marocaine a-t-elle réussi un numéro de prestidigitation politique hors pair? Mohammed VI a-t-il parié sur l’essoufflement des révolutions arabes pour faire des promesses qu’il n’était pas, au fond, disposé à tenir? Ce sentiment est largement partagé au Maroc parmi ceux qui rêvaient d’une rupture avec l’ancien régime et d’un rendez-vous à ne pas manquer avec l’Histoire, prenant pour modèle la monarchie espagnole qui avait choisi d’enterrer le franquisme avec l’avènement de Juan Carlos.
Avec cette nouvelle «loi suprême», le souverain marocain conserve toutes ses prérogatives de chef de l’Etat et demeure l’autorité ultime en matière religieuse. On est donc loin «d’une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale» comme l’a annoncée le roi, et qui devait consacrer une véritable séparation des pouvoirs, gage d’un renoncement à l’autocratie.
Le roi préside le conseil des ministres
Si la nouvelle Constitution prévoit la suppression de la disposition qui considère le caractère «sacré» de la personne du roi —remplacé par son inviolabilité—, celui-ci continuera de bénéficier de pouvoirs exorbitants. Les démocrates appelaient de leurs vœux cette désacralisation pour ne préserver que le versant protocolaire et culturel du trône. Mais c’est le contraire qui est proposé.
Sur le plan politique, le roi préside le Conseil des ministres au sein duquel les grandes stratégies de l’État sont déterminées, nomme et révoque le chef du gouvernement et ses ministres. Il peut dissoudre les deux chambres du Parlement. C’est également lui qui dirige la diplomatie du pays et commande les forces armées.
De plus, Il se voit confirmé sur le plan religieux en tant que Commandeur des croyants, un statut que la nouvelle Constitution renforce puisqu’elle en fait la seule autorité religieuse légitime du royaume à la tête d’un Conseil de théologiens (Oulémas) transformé en clergé inscrit pour la première fois dans un texte constitutionnel, ce qui même en Islam est sujet à controverse. Cette double casquette (temporelle et spirituelle) constitue un verrouillage absolu et inédit dans la conduite du pouvoir.
Un chef de gouvernement «par délégation»
Si le roi devra désormais obligatoirement choisir le futur chef du gouvernement au sein du parti arrivé en tête des élections —alors qu’il pouvait jusqu’ici désigner qui il voulait— le «super Premier ministre» n’aura en réalité qu’une marge de manœuvre réduite, puisqu’il n’exercera sa fonction que sous la tutelle effective du roi. La conduite des affaires de l’Etat ne se fera que «par délégation», dans le cadre d’un agenda et d’un ordre du jour du Conseil des ministres qui devront être approuvés au préalable par le roi —qui continuera d’ailleurs à le présider. Si le chef du gouvernement pourra proposer et démettre les membres de son gouvernement et choisir certains autres responsables, cela ne se fera qu’avec l’aval du Palais.
D’ailleurs, la nomination des puissants gouverneurs des provinces demeure une prérogative royale. Dans la pratique, les pouvoirs réels du Premier ministre et de son gouvernement sont placés sous la coupe du monarque et de ses conseillers, comme c’est le cas aujourd’hui. Mieux, les mécanismes de tutelle sont désormais vissés. Les décisions stratégiques sont prises au Cabinet royal et au sein de la kyrielle de Commissions consultatives que le roi a institué depuis des années et qui ont servi à effeuiller les prérogatives du gouvernement.
La justice, un pouvoir sous tutelle
Les pouvoirs du Parlement demeurent limités, malgré un léger renforcement en matière d’enquête et de motion de censure contre les ministres, mais c’est en matière de justice que la Constitution ne garantit pas de séparation des pouvoirs de manière pour le moins flagrante. Arguant de son rôle d’arbitre des institutions, le roi, qui est de fait un «monarque exécutif», garde la haute main sur la justice. Il préside directement le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (dévolu jusqu’alors au ministre de la Justice), exerce le droit de grâce et nomme les magistrats. La justice demeure rendue en son nom.
Mohammed VI a proposé d’inscrire dans la Constitution l’égalité entre hommes et femmes, ainsi que la protection des droits de l’homme reconnus universellement. Ceci dit, puisque l’islam demeure religion d’Etat, ces droits ne sont acceptés que dans le cadre de ce qu’il appelle lui-même les «constantes de la nation», c’est-à-dire la religion musulmane.
Une bien mauvaise nouvelle pour les laïques qui espéraient (au moins) l’instauration d’un Etat civil garanti par une Constitution d’essence libérale prévoyant la liberté de croyance —une notion à laquelle le roi a préféré celle du «libre exercice du culte», déjà prévue par l’actuelle Constitution et qui restreint la foi à la filiation. Les lois religieuses demeureront donc celles qui organisent la vie sociale dans le cadre d’une «monarchie islamiste».
L’armée et le pouvoir sécuritaire sanctuarisés
Le roi demeure également chef des armées et présidera un Conseil supérieur de sécurité qui aura pour mission de «gérer les questions sécuritaires internes, structurelles et imprévues». S’il comptera parmi ses membres les chefs des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, cette instance au simple caractère consultatif ne permet pas au pouvoir civil de contrôler des appareils sécuritaires, souvent accusés de violations répétées des droits de l’homme, et qui relèveront plus que jamais de la seule autorité royale. Il n’existera pas de ministère de la Défense sous l’autorité du chef de gouvernement, et les chefs des agences de renseignement ne relèveront que du roi.
«Le roi exerce ses missions régaliennes de garant et d’arbitre», a affirmé Mohammed VI, dont le projet de réformes sera soumis à référendum le 1er juillet prochain. Faux, répondent ses détracteurs, qui considèrent ces missions comme contradictoires avec ses promesses, voire trompeuses.
Ce qui est certain, c’est qu’elles n’ouvriront pas la voie à une monarchie parlementaire: Mohammed VI n’a pas renoncé à une partie de ses prérogatives; il les a a contrario intégralement gravées dans le marbre, au risque de provoquer bien plus qu’une crispation politique. Des manifestations continuent d’être organisées dans toutes les villes du royaume et, fait nouveau, les slogans appellent même parfois au renversement du trône.
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