Amnesty International : Rapport 2011- La situation des droits humains dans le monde : Maroc et Sahara occidental

Maroc et Sahara occidental

Chef de l’État Mohammed VI

Chef du gouvernement Abbas El Fassi

Peine de mort abolie en pratique

Population 32,4 millions

Espérance de vie 71,8 ans

Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 43 / 29 ‰

Taux d’alphabétisation des adultes 56,4 %

La liberté d’expression, d’association et de réunion était toujours restreinte, tout particulièrement à propos de questions considérées comme politiquement sensibles, et notamment le statut du Sahara occidental. Cette année encore, des défenseurs des droits humains, des journalistes, des membres du groupe politique interdit Justice et bienfaisance, ainsi que des militants sahraouis ont été harcelés et poursuivis pour des motifs politiques. Plusieurs dizaines de personnes soupçonnées d’infractions liées à la sécurité ont été emprisonnées ; certaines, maintenues au secret, auraient été torturées ou maltraitées. Des affrontements ont éclaté lorsque les forces de sécurité ont fait évacuer par la force des milliers de Sahraouis d’un campement dressé à titre de protestation. Plusieurs personnes ont été tuées et d’autres ont été blessées. Les arrestations et les expulsions collectives d’étrangers se sont poursuivies. Des condamnations à mort ont été prononcées ; aucune exécution n’a eu lieu. Aucune mesure n’a été prise pour traduire en justice les auteurs de violations flagrantes des droits humains commises dans le passé. Les réformes du cadre juridique et institutionnel promises de longue date tardaient à être mises en œuvre.

Contexte

Les négociations sur le statut du Sahara occidental entre le Maroc, qui a annexé ce territoire en 1975, et le Front Polisario étaient toujours dans l’impasse. Le Front Polisario réclame la mise en place d’un État indépendant et a constitué un gouvernement en exil autoproclamé. Le Conseil de sécurité des Nations unies a renouvelé en avril le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), qui ne prévoyait aucun mécanisme de surveillance de la situation des droits humains.

L’envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental s’est rendu dans la région en octobre et en décembre. Il a ensuite organisé des pourparlers informels entre le Maroc, le Front Polisario et les gouvernements algérien et mauritanien.

En octobre également, des milliers de Sahraouis ont dressé un campement à Gdim Izik, à quelques kilomètres de Laayoune, pour protester contre la marginalisation dont ils se disaient victimes et l’absence d’emplois et de logements. Les forces de sécurité ont démantelé ce campement le 8 novembre. Elles ont évacué par la force plusieurs milliers de Sahraouis, ce qui a provoqué des violences à l’intérieur du campement. De nombreux manifestants ont été frappés et ont vu leurs biens détruits. Des violences entre communautés ont éclaté peu de temps après à Laayoune, où des personnes ont été blessées et des biens endommagés. Treize personnes, dont 11 membres des forces de sécurité, ont trouvé la mort à la suite de ces troubles. Deux cents personnes environ ont été arrêtées ; beaucoup se sont plaintes d’avoir été torturées ou maltraitées durant leur détention. Au moins 145 détenus ont été inculpés de trouble à l’ordre public, entre autres infractions ; 20 d’entre eux, des civils, ont comparu devant un tribunal militaire de Rabat, la capitale.

En juillet, la cour d’appel de Salé a confirmé les déclarations de culpabilité prononcées dans l’affaire Belliraj, un procès très politisé qui avait été entaché d’allégations de torture

Justice de transition

Le Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH), chargé d’assurer le suivi de l’application des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER), a publié son rapport en janvier. Ce document couvrait la période écoulée depuis la fin des travaux de l’IER, en 2005. Cet organisme avait enquêté sur les disparitions forcées, entre autres atteintes graves aux droits humains commises entre 1956 et 1999. Le rapport ne donnait pas une liste exhaustive des personnes disparues ni aucun détail sur des cas individuels ; il ne précisait pas non plus si les autorités avaient été chargées de poursuivre les investigations. La liste des 938 victimes de disparition forcée et d’autres violations des droits humains a été rendue publique le 14 décembre, en tant qu’annexe au rapport. Elle n’apportait, au mieux, que des informations vagues et peu détaillées sur les cas individuels. Le document mentionnait six cas en cours nécessitant des investigations plus complètes. Les victimes et proches de victimes étaient toujours privés d’accès effectif à la justice, et aucun des auteurs présumés de violations graves n’avait fait l’objet d’enquêtes ou été amené à rendre compte de ses actes.

À la fin de l’année les autorités n’avaient pas pris d’initiatives concrètes pour mettre en œuvre les recommandations émises par l’IER et préconisant des réformes juridiques et institutionnelles, notamment du système judiciaire et des organes chargés d’assurer la sécurité. L’Union européenne a versé 20 millions d’euros pour aider le gouvernement à mettre en place des réformes du cadre juridique, ainsi que huit millions d’euros destinés à préserver la mémoire et les archives des atteintes graves aux droits humains commises entre 1956 et 1999.

Liberté d’expression

Des défenseurs des droits humains et des journalistes, entre autres, ont fait l’objet de poursuites pour avoir commenté des sujets considérés comme politiquement sensibles, y compris la monarchie, et pour avoir critiqué les autorités ou des institutions.

• Taoufik Bouachrine, journaliste et directeur de publication du quotidien Akhbar al Youm al Maghribiya, a été condamné le 10 juin à une peine de six mois d’emprisonnement et à une amende après avoir été déclaré coupable d’escroquerie par le tribunal de première instance de Rabat. Il a interjeté appel. Il avait été relaxé en 2009 mais l’affaire avait été rouverte par le parquet, peut-être pour des motifs politiques liés à ses écrits critiques à l’égard de la monarchie et du gouvernement.

• Le journaliste et défenseur des droits humains Chekib El Khiari purgeait une peine de trois ans d’emprisonnement. Pour avoir dénoncé l’implication de hauts responsables de l’État dans le trafic de drogue et la corruption des autorités, il avait été déclaré coupable en 2009 d’atteinte ou outrage aux institutions publiques.

• Kaddour Terhzaz, militaire de haut rang à la retraite, était maintenu à l’isolement dans la prison de Salé, où il purgeait une peine de 12 ans d’emprisonnement pour « divulgation de secrets militaires ». Cet homme aujourd’hui âgé de 73 ans avait envoyé une lettre au roi dans laquelle il réclamait l’amélioration de la situation des anciens pilotes faits prisonniers par le Front Polisario ; il critiquait par ailleurs les autorités militaires marocaines.

Les attaques contre les médias indépendants se sont poursuivies. En juillet, le ministre de la Communication a déclaré que toutes les chaînes de télévision devaient obtenir une autorisation officielle avant d’effectuer des reportages en dehors de la capitale. Cette condition avait manifestement pour objectif de restreindre la liberté d’expression et la couverture par les médias des mouvements de protestation.

L’hebdomadaire indépendant Nichane a été contraint de cesser sa parution en juillet, apparemment à cause d’une baisse de recettes. Il subissait un boycottage publicitaire depuis la publication, en août 2009, d’un sondage sur le roi.

En octobre, le ministre de la Communication a suspendu les activités dans le pays de la chaîne de télévision Al Jazira, accusée d’avoir altéré « l’image du Maroc et porté préjudice à ses intérêts supérieurs, avec à leur tête la question de l’intégrité territoriale » – une référence au statut du Sahara occidental.

En novembre, les autorités auraient empêché plusieurs journalistes marocains et étrangers de se rendre à Laayoune pour couvrir les événements liés à l’évacuation forcée des Sahraouis du

Répression de la dissidence – militants sahraouis

Les autorités continuaient de restreindre l’exercice pacifique de la liberté d’expression, d’association et de réunion des Sahraouis partisans de l’autodétermination du Sahara occidental. Des défenseurs des droits humains et des militants sahraouis ont été harcelés et placés sous étroite surveillance par des membres des forces de sécurité ; certains ont été inculpés pour des motifs politiques. Les organisations sahraouies de défense des droits humains étaient toujours confrontées à des obstacles administratifs qui empêchaient leur reconnaissance légale.

• Ahmed Alansari, Brahim Dahane et Ali Salem Tamek étaient maintenus en détention. Quatre autres militants sahraouis arrêtés en même temps qu’eux en octobre 2009 ont été remis en liberté dans l’attente de leur procès. Les sept hommes, appréhendés à leur retour d’Algérie où ils s’étaient rendus dans les camps gérés par le Front Polisario à Tindouf, avaient été inculpés d’« atteinte à la sécurité intérieure » du Maroc. Ils avaient été traduits dans un premier temps devant le Tribunal militaire permanent, puis renvoyés devant une juridiction ordinaire. Leur procès, qui s’est ouvert le 15 octobre devant un tribunal de Casablanca, n’était pas terminé à la fin de l’année.

Torture et autres mauvais traitements

De nouvelles informations ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés notamment par des agents de la Direction de la surveillance du territoire (DST), mais aussi, dans certains cas, par des membres de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ). Les auteurs de ces agissements bénéficiaient apparemment de l’impunité dans la plupart des cas. Parmi les méthodes le plus souvent signalées figuraient les coups, les décharges électriques et les menaces de viol. Les victimes étaient des personnes détenues par la DST pour des motifs liés à la sécurité ainsi que des suspects de droit commun.

• Mohamed Sleimani, Abdalla Balla, Bouali M’naouar, Hicham el Hawari, Izaddine Sleimani, Hicham Sabbah et Tarek Mahla, tous membres de Justice et bienfaisance, auraient été torturés et maltraités par des membres de la BNPJ pendant les trois jours suivant leur interpellation, le 28 juin. Au moins cinq d’entre eux ont affirmé avoir été violés. Aucune enquête n’a semble-t-il été effectuée sur ces allégations. Les sept hommes ont été maintenus en garde à vue au-delà de la durée maximale prévue par la loi et ils auraient été contraints à signer sous la torture des déclarations compromettantes. Ils ont été inculpés d’avoir enlevé un ancien membre de Justice et bienfaisance, et de l’avoir brutalisé. Le 21 décembre, tous ont été acquittés et remis en liberté. L’ancien membre de Justice et bienfaisance a fait appel du jugement.

• Selon certaines informations, Fodail Aberkane est mort le 18 septembre d’une hémorragie interne causée par les coups que lui avait infligés un groupe de sept ou huit policiers dans un poste de Salé. La famille de cet homme a déposé une plainte. L’enquête a débouché sur l’arrestation de plusieurs policiers présumés responsables.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

Les autorités ont annoncé le démantèlement de plusieurs « réseaux terroristes » et l’arrestation de dizaines de personnes. Des détenus ont été maintenus en garde à vue, souvent au-delà de la durée maximale légale de 12 jours, dans un centre de détention non reconnu qui serait celui de Témara. Ils y auraient été torturés et maltraités.

• Youssef al Tabai aurait été exposé à un froid intense et arrosé d’eau glacée, battu et également privé de sommeil et de nourriture durant sa détention, pendant plus de trois semaines, dans le centre de Témara. Il avait été arrêté le 28 mars à Casablanca. Cet homme a été inculpé d’infractions liées au terrorisme.

Les personnes accusées d’infractions liées au terrorisme ne bénéficiaient pas d’un procès équitable. Certaines ont été déclarées coupables sur la base d’« aveux » qui auraient été obtenus sous la contrainte, et les tribunaux n’ont ordonné aucune enquête sérieuse sur leurs allégations.

Des détenus en instance de procès pour des infractions liées au terrorisme ont observé des grèves de la faim pour protester contre leurs conditions de vie et les actes de torture qui leur auraient été infligés. Des prisonniers qui purgeaient des peines, dont des militants islamistes condamnés à l’issue des attentats à l’explosif perpétrés en 2003 à Casablanca, ont également observé des grèves de la faim. Le gouvernement n’a pas pris les mesures adéquates pour garantir que tous les prisonniers, et tout particulièrement ceux qui sont détenus pour des motifs de sécurité, soient protégés contre la torture et les autres formes de mauvais traitements ; il n’a ordonné aucune enquête sur les allégations à propos de tels agissements.

Droits des migrants

En août et en septembre, les autorités ont lancé une campagne de répression contre les étrangers accusés d’être entrés clandestinement au Maroc ou d’y résider sans autorisation. Entre 600 et 700 personnes, dont des enfants, ont été interpellées à Oujda, Rabat et Tanger, entre autres villes. Dans certains cas, les forces de sécurité ont rasé au bulldozer les logements des étrangers, dont plusieurs auraient été frappés. Les personnes arrêtées ont été transportées dans le désert à la frontière algérienne. Sans pouvoir exercer un quelconque recours, elles ont été abandonnées avec des quantités insuffisantes d’eau et de nourriture.

Liberté de religion

Les autorités ont expulsé sommairement au cours de l’année 130 chrétiens étrangers, parmi lesquels figuraient des enseignants et des travailleurs humanitaires. Ils étaient, semble-t-il, soupçonnés de prosélytisme, une infraction pénale aux termes de l’article 220 du Code pénal, mais aucun d’entre eux n’a fait l’objet de poursuites pour ce motif.

Peine de mort

Au moins quatre prisonniers ont été condamnés à mort ; les autorités ont maintenu le moratoire de facto sur les exécutions en vigueur depuis 1993.

En décembre, le Maroc s’est abstenu lors du vote d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies en faveur d’un moratoire mondial sur les exécutions.

Camps du Front Polisario

Le 21 septembre, des responsables du Front Polisario ont arrêté Mostafa Salma Sidi Mouloud, un ancien policier du Front Polisario qui s’était exprimé publiquement en faveur d’un statut d’autonomie du Sahara occidental sous la souveraineté marocaine. Cet homme a été arrêté au poste-frontière se trouvant sur le chemin des camps de Tindouf, dans la région de Mhiriz, qui sont contrôlés par le Front Polisario. À la suite de protestations au niveau international, le Front Polisario a annoncé le 6 octobre que Mostafa Salma Sidi Mouloud avait été libéré. Il a toutefois été maintenu en détention et privé de contacts avec sa famille jusqu’au 1er décembre, date à laquelle il a été remis au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en Mauritanie.

À la connaissance d’Amnesty International, le Front Polisario n’a pris aucune mesure pour mettre fin à l’impunité dont bénéficiaient ceux qui étaient accusés d’avoir commis des atteintes aux droits humains dans les camps durant les années 1970 et 1980.

Rapports

• Maroc et Sahara occidental. Des promesses non tenues. L’Instance équité et réconciliation et le suivi de ses travaux

• Morocco/Western Sahara: Rights trampled – protests, violence and repression in Western Sahara

Visites

• À la suite des troubles dans le campement de protestation et à Laayoune, des délégués d’Amnesty International ont effectué en novembre une mission d’établissement des faits au Maroc et au Sahara occidental. Dans le cadre de cette visite, ils ont notamment rencontré des responsables gouvernementaux.

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AMNESTY INTERNATIONAL – RAPPORT 2011
LA SITUATION DES DROITS HUMAINS AU
MOYEN-ORIENT ET EN AFRIQUE DU NORD
DE JANVIER À LA MI-AVRIL 2011

MAROC ET SAHARA OCCIDENTAL
Au Maroc aussi, plusieurs personnes se sont immolées par le feu pour protester contre la pauvreté et le chômage en espérant que leur acte déclencherait le changement. Beaucoup d’autres ont organisé des manifestations par des réseaux sociaux. Le 20 février, ils ont mobilisé des milliers de personnes dans
les rues des villes dans tout le pays pour réclamer une réforme constitutionnelle, une « vraie  émocratie » et la fin de la corruption.35 Des milliers de personnes ont marché dans les rues de la capitale, Rabat, et des centaines d’autres à Casablanca, à Marrakech et à Agadir. La plupart des manifestations ont été pacifiques, mais des affrontements ont éclaté à Larache, à Hoceima, à Sefrou et
à Marrakech36.
Les manifestations du 13 mars ont été reçues avec moins de tolérance. De très nombreuses personnes ont été blessées et 120 au moins ont été détenues pendant une courte période quand les forces de sécurité ont utilisé une force injustifiée pour disperser une manifestation à Casablanca. Ces violences
semblaient vider de tout sens la promesse faite par le roi quelques jours auparavant d’entreprendre des réformes de fond et de respecter les droits humains37. Les manifestants étaient notamment des défenseurs des droits humains et des membres de divers groupes de toutes tendances politiques, dont le Mouvement du 20 février, créé le mois précédent pour promouvoir une réforme politique et des droits humains.
Le roi a répondu en promettant des réformes, en désignant le 3 mars un nouveau médiateur chargé des droits humains au niveau national et en libérant quelques prisonniers politiques, dont certains prisonniers d’opinion. Le 9 mars, il a annoncé la mise en place de la Commission consultative pour la révision de la Constitution, chargée de proposer des réformes démocratiques. Les contestataires ont toutefois continué de manifester en faveur de réformes concrètes.
Le gouvernement marocain a également continué de refuser l’intégration d’une composante de surveillance de la situation des droits humains dans la Mission des Nations unies au Sahara occidental (MINURSO), déployée depuis longtemps dans cette région où les opposants sahraouis à l’autorité marocaineet les partisans de l'autodétermination continuent d'être victimes de répression

« Nous voulions protester pacifiquement pour offrir un meilleur avenir à nos enfants et à tous les enfants du Maroc, pour réclamer des réformes sociales et économiques et la fin de la corruption. Nous ne comprenons pas la réaction des autorités. »
Témoignage d’un homme qui a déclaré à Amnesty International avoir été jeté à terre et roué de coups de pied et de bâton par quatre policiers, au cours d’une manifestation à Casabla ca, Maroc, le 13 mars.