Comment qualifier autrement un État qui n’applique ni la loi ni les décisions de la justice quand celle-ci le rappelle à l’ordre ? Tel est précisément le cas de l’État français.
Depuis novembre 2009, plus de 230 demandeurs d’asile, venus en France dans l’espoir d’y obtenir une protection contre des persécutions, ont, avec l’aide d’associations, saisi le tribunal administratif contre le préfet d’Île-de-France parce qu’il ne les avait pas hébergés comme le prévoit la réglementation.
En effet, une directive de 2003 [1] de l’Union européenne oblige les États à assurer aux demandeurs d’asile des « conditions d’accueil comprenant le logement, la nourriture et l’habillement, fournis en nature ou sous forme d’allocation financière ou de bons, ainsi qu’une allocation journalière ».
Il convient de rappeler que les demandeurs d’asile n’ont pas le droit de travailler et n’ont donc pas les moyens de subvenir par eux-mêmes à leurs besoins.
Constatant la violation du droit, le tribunal administratif a presque systématiquement ordonné leur hébergement dans un délai de 48 ou de 72 heures. Comme la préfecture n’appliquait pas ces jugements, certains demandeurs d’asile ont ressaisi la juridiction d’une requête de façon qu’ils soient effectivement exécutés.
Les plaignants ont alors obtenu que le préfet soit obligé de leur verser 50 euros par jour de retard. Pour l’essentiel, l’État continue à ignorer ces injonctions de la justice.
Comment qualifier une telle attitude ? De toute évidence, dans cette affaire, l’État est délibérément hors-la-loi.
Hors-la-loi parce que, pour essayer de dissuader les demandeurs d’asile de venir en France, il les condamne à des conditions de survie absolument inhumaines qui, en violation du droit européen et français en vigueur, réduisent considérablement les chances d’obtenir le statut de réfugié. Comment préparer ses arguments à la belle étoile ?
Hors-la-loi parce que, en dépit de plusieurs centaines de condamnations (des recours semblables à ceux de Paris aboutissent aux mêmes résultats dans d’autres régions de France, en particulier dans le Pas-de-Calais et dans le Nord), l’État continue, comme si de rien n’était, à ignorer le droit et les rappels à la loi que lui adressent les juges.
Les demandeurs d’asile sont nombreux dans le 10ème arrondissement de Paris, qui, avec la proximité des gares du Nord et de l’Est, est devenu un lieu refuge pour de nombreux exilés depuis la fermeture de Sangatte en 2002.
Les pouvoirs publics ont été interpellés à de nombreuses reprises. Face à leur silence les organisations suivantes ont décidé de se regrouper et d’organiser un :
Rassemblement dimanche 3 avril,
à partir de 14h30
à Paris, rotonde de la Villette (place de Stalingrad)
Organisations signataires :
Afghan Awara, ATTAC 9/10, Collectif de soutien des exilés du 10ème, Comité des sans logis,EELV 10,
FASTI,Français Langue d’Accueil , Gist, La Cantine Afghane ,LDH 10/11 ,MRAP,NPA 10 ,PCF 10,
PG 10
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