Le tribunal ordonne un complément d'enquête
Par Le Temps d'Algérie, 12/1/2011
Un complément d'enquête a été ordonné, vendredi, par le tribunal marocain de première instance de Aïn Sebaa (près de Casablanca) avant de rendre son verdict dans l'affaire des droits de l'homme des sept militants sahraouis, selon des sources judiciaires citées par l'agence sahraouie.
Des membres des familles des Sahraouis jugés seront convoqués par le président du tribunal afin de les auditionner et de compléter le dossier avant de rendre son verdict. Les sept Sahraouis et leurs avocats étaient absents à cette brève audience en vertu de la loi marocaine qui ne fait pas obligation d'assister au prononcé du verdict.
Le verdict devait être prononcé le 28 janvier dernier par le tribunal avant qu'il ne soit reporté pour ce vendredi, a-t-on rappelé. Le président du tribunal avait annoncé dans la nuit du 14 au 15 janvier, après la fin des plaidoiries de la défense, de la partie civile et l'audience des militants jugés qui ont duré plus de dix heures, que le verdict allait être rendu le 28 janvier. Au cours des audiences, les trois militants sahraouis présents, Ali Salem Tamek, Brahim Dahan et Ahmed Naciri, avaient réaffirmé leur appartenance au Front Polisario et leur soutien à la lutte pour l'autodétermination du peuple sahraoui.
Ils avaient également soutenu qu'ils luttaient pour l'organisation d'un référendum d'autodétermination au Sahara occidental conformément aux résolutions des Nations unies et à la légalité internationale stipulant le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Les militants sahraouis Ali Salem Tamek, Brahim Dahan et Ahmed Naciri, ainsi que Mme Dégja Lachgar et MM. Yahdih Tarouzi, Rachid Sghir et Saleh Labouihi, en liberté provisoire, sont accusés d'«atteinte à la sécurité de l'Etat» pour avoir effectué du 26 septembre au 6 octobre 2009 une visite dans les camps de réfugiés sahraouis.
Le tribunal avait reporté trois fois le procès, ce qui avait suscité la réaction de l'ONG Human Rights Watch qui avait publié un communiqué dans lequel elle avait appelé les autorités marocaines soit à garantir un procès équitable, soit à libérer les trois militants toujours en détention préventive.
Les requêtes liées notamment aux conditions tendues du déroulement du procès, présentées le 7 janvier dernier par la défense des sept militants sahraouis, avaient été refusé par le tribunal.
Le tribunal avait également refusé le 22 décembre dernier, la demande de la défense de faire bénéficier Ali Salem Tamek, Brahim Dahan et Ahmed Naciri d'une liberté provisoire. Ils se trouvent en détention à la prison d'Oukacha (Casablanca) après leur transfèrement de la prison de Salé (près de Rabat), rappelle-t-on.
Par ailleurs, la réunion de Genève sur les mesures de confiance entre le Polisario et le Maroc a été qualifiée de «positive» par le coordinateur sahraoui avec la Minurso, chargé du dossier du référendum, Mhamed Khadad. Le Maroc «ne pourra plus à l'avenir empêcher les fonctionnaires du HCR d'accéder librement aux familles» concernées par les échanges de visites dans le territoire sahraoui occupé.
Des membres des familles des Sahraouis jugés seront convoqués par le président du tribunal afin de les auditionner et de compléter le dossier avant de rendre son verdict. Les sept Sahraouis et leurs avocats étaient absents à cette brève audience en vertu de la loi marocaine qui ne fait pas obligation d'assister au prononcé du verdict.
Le verdict devait être prononcé le 28 janvier dernier par le tribunal avant qu'il ne soit reporté pour ce vendredi, a-t-on rappelé. Le président du tribunal avait annoncé dans la nuit du 14 au 15 janvier, après la fin des plaidoiries de la défense, de la partie civile et l'audience des militants jugés qui ont duré plus de dix heures, que le verdict allait être rendu le 28 janvier. Au cours des audiences, les trois militants sahraouis présents, Ali Salem Tamek, Brahim Dahan et Ahmed Naciri, avaient réaffirmé leur appartenance au Front Polisario et leur soutien à la lutte pour l'autodétermination du peuple sahraoui.
Ils avaient également soutenu qu'ils luttaient pour l'organisation d'un référendum d'autodétermination au Sahara occidental conformément aux résolutions des Nations unies et à la légalité internationale stipulant le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Les militants sahraouis Ali Salem Tamek, Brahim Dahan et Ahmed Naciri, ainsi que Mme Dégja Lachgar et MM. Yahdih Tarouzi, Rachid Sghir et Saleh Labouihi, en liberté provisoire, sont accusés d'«atteinte à la sécurité de l'Etat» pour avoir effectué du 26 septembre au 6 octobre 2009 une visite dans les camps de réfugiés sahraouis.
Le tribunal avait reporté trois fois le procès, ce qui avait suscité la réaction de l'ONG Human Rights Watch qui avait publié un communiqué dans lequel elle avait appelé les autorités marocaines soit à garantir un procès équitable, soit à libérer les trois militants toujours en détention préventive.
Les requêtes liées notamment aux conditions tendues du déroulement du procès, présentées le 7 janvier dernier par la défense des sept militants sahraouis, avaient été refusé par le tribunal.
Le tribunal avait également refusé le 22 décembre dernier, la demande de la défense de faire bénéficier Ali Salem Tamek, Brahim Dahan et Ahmed Naciri d'une liberté provisoire. Ils se trouvent en détention à la prison d'Oukacha (Casablanca) après leur transfèrement de la prison de Salé (près de Rabat), rappelle-t-on.
Par ailleurs, la réunion de Genève sur les mesures de confiance entre le Polisario et le Maroc a été qualifiée de «positive» par le coordinateur sahraoui avec la Minurso, chargé du dossier du référendum, Mhamed Khadad. Le Maroc «ne pourra plus à l'avenir empêcher les fonctionnaires du HCR d'accéder librement aux familles» concernées par les échanges de visites dans le territoire sahraoui occupé.
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Des Sahraouies protestent à Rabat pour la libération
de leur époux incarcérés
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| Naama Asfari |
Ça ne leur a pas suffi d’incarcérer des citoyens sahraouis innocents dans des geôles marocaines pour des délits qu’ils n’ont pas commis. L’oppresseur marocain torture el maltraite les détenus sahraouis d’une manière inhumaine et non conforme aux textes de la loi marocaine ni ceux de la Convention sur les droits de l'homme.
Le carnage de Gdeim Izik mondialement entendu est le point déclencheur d'une répression sans précédents mis en pratique par les forces d'occupation marocains. Une véritable vengeance sur la personne des sahraouis. Des barres enfoncés dans leur rectum, des coups barbares, des humiliations et des insultes sont le quotidien des civils sahraouis vivant dans cette grande prison qui est devenue le Sahara Occidental à l'Est du mur de la honte.
Devant cette situation intenable, la riposte des Sahraouis est d'accentuer leur manifestations de protestation pour réclamer à la communauté internationale un peu d'attention à leur malheureux sort.
Les citoyens ne cessent, dans les derniers jours, de se rassembler devant les institutions coloniales marocaines pour demander du travail, logement et respect des leurs droits les plus fondamentaux.
Les femmes de prisonniers sahraouis arrêtés en novembre après le violent démantèlement du Camp de Dignite Gdeym Izik se sont rassemblées en sit-in à Rabat. L’objectif de cette action organisée par les familles des 20 prisonniers sahraouis détenus à la prison de Salé (près de Rabat) devant la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion marocaine, est l’amélioration de leurs conditions d’incarcération en attendant une solution politique ou un procès juste et équitable sans aucune intervention politique de la part des oppresseurs, autrement dit laisser la justice sortir avec des verdicts logiques. Les vingt militants sahraouis sont notamment accusés d’atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat, de formation d’une bande criminelle et d’atteinte aux fonctionnaires publics dans le cadre de l’exercice de leur fonction, crimes passibles de la réclusion à perpétuité.
Selon, Mme Claude-Mangin Asfari, épouse du militant sahraoui des droits de l'homme, Naama Asfari, « les prisonniers sont incarcérés dans des conditions inhumaines, contraires
Le carnage de Gdeim Izik mondialement entendu est le point déclencheur d'une répression sans précédents mis en pratique par les forces d'occupation marocains. Une véritable vengeance sur la personne des sahraouis. Des barres enfoncés dans leur rectum, des coups barbares, des humiliations et des insultes sont le quotidien des civils sahraouis vivant dans cette grande prison qui est devenue le Sahara Occidental à l'Est du mur de la honte.
Devant cette situation intenable, la riposte des Sahraouis est d'accentuer leur manifestations de protestation pour réclamer à la communauté internationale un peu d'attention à leur malheureux sort.
Les citoyens ne cessent, dans les derniers jours, de se rassembler devant les institutions coloniales marocaines pour demander du travail, logement et respect des leurs droits les plus fondamentaux.
Les femmes de prisonniers sahraouis arrêtés en novembre après le violent démantèlement du Camp de Dignite Gdeym Izik se sont rassemblées en sit-in à Rabat. L’objectif de cette action organisée par les familles des 20 prisonniers sahraouis détenus à la prison de Salé (près de Rabat) devant la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion marocaine, est l’amélioration de leurs conditions d’incarcération en attendant une solution politique ou un procès juste et équitable sans aucune intervention politique de la part des oppresseurs, autrement dit laisser la justice sortir avec des verdicts logiques. Les vingt militants sahraouis sont notamment accusés d’atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat, de formation d’une bande criminelle et d’atteinte aux fonctionnaires publics dans le cadre de l’exercice de leur fonction, crimes passibles de la réclusion à perpétuité.
Selon, Mme Claude-Mangin Asfari, épouse du militant sahraoui des droits de l'homme, Naama Asfari, « les prisonniers sont incarcérés dans des conditions inhumaines, contraires
à la Déclaration des droits de l’homme et à toutes les lois internationales ». Le frère du militant des droits de l’homme a indiqué, de son côté, que les détenus sont aujourd’hui en isolement cellulaire total ne pouvant recevoir la visite de leurs familles que pendant 10 minutes par semaine, au cours desquelles ils sont séparés par deux grilles entre lesquelles circulent des gardiens. Les protestataires ont été reçues après une heure par le procureur en charge de la prison de Salé en compagnie d’autres hauts responsables de l’Etat, qui leur ont promis de faire le nécessaire pour changer leurs conditions d’incarcération par la prolongation de la durée de la visite, le droit à la lecture et à l’écriture et l’amélioration des repas.
Selon une femme sahraouie, les responsables marocains ont indiqué que la prison préventive peut aller, d’après la loi marocaine, jusqu’à 10 mois d’incarcération avant la tenue d'un procès. Par ailleurs, les défenseurs sahraouis des droits l’hommes ont répondu dans un communiqué adressé aux hauts responsables ainsi qu’au procureur chargé de l’affaire que "ni l’amélioration du repas ni la prolongation de la période des visites ne les préoccupent, mais que les détenus sahraouis doivent être totalement libérés".
Selon une femme sahraouie, les responsables marocains ont indiqué que la prison préventive peut aller, d’après la loi marocaine, jusqu’à 10 mois d’incarcération avant la tenue d'un procès. Par ailleurs, les défenseurs sahraouis des droits l’hommes ont répondu dans un communiqué adressé aux hauts responsables ainsi qu’au procureur chargé de l’affaire que "ni l’amélioration du repas ni la prolongation de la période des visites ne les préoccupent, mais que les détenus sahraouis doivent être totalement libérés".
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