Sauvez Kaddour Terhzaz

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Mercredi 10 Février, une rencontre-débat parrainée par Amnesty International est organisée à Toulouse à 20H00, salle du Sénéchal,17 rue de Rémusat.

29-01-2010: Communiqué d'Amnesty International Londres : "Amnesty International est convaincue que le “Colonel Major” Kaddour Terhzaz est victime d’une détention arbitraire comme convenu par le Groupe de Travail des Détentions Arbitraires des Nations-Unies et appelle les autorités marocaines à libérer immédiatement Kaddour Terhzaz. En même temps, Amnesty demande avec force aux autorités de le traiter humainement durant sa détention en accord avec l’Article 10 du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations-Unies et l’Article 16 de la Convention contre la Torture".

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26/01/2010: Ayad Ahram , secrétaire général de l'ASDHOM :
« Cela fait maintenant 57 jours que Kaddour Terhzaz est confiné dans une cellule d'isolement de la prison marocaine où il est emprisonné depuis 15 mois ».
C’est le cri d’alarme que lance la famille du franco-marocain, Kaddour Terhzaz, arbitrairement détenu à la prison de Salé après un procès expéditif devant un tribunal militaire qui l’a condamné à 12 ans d’emprisonnement.
La famille a créé un site web dédié à son combat pour dénoncer cet arbitraire et réclamer la libération du retraité de l’armée marocaine, le colonel major Kaddour Terhzaz.
Je vous invite à visiter ce site www.sauver-kaddour-terhzaz.org pour prendre connaissance du dossier et soutenir la famille Terhzaz dans sa quête de justice.
Interpellée par la famille Terhzaz, l’ASDHOM apporte le soutien nécessaire et réclame la libération immédiate de M. Kaddour Terhzaz car elle considère qu’il est victime d’une détention arbitraire telle qu’elle est définie par le Groupe de Travail des Détentions Arbitraires des Nations Unies.
L’ASDHOM se joint à la famille Terhzaz et à Amnesty international qui la soutient pour vous appeler au rassemblement organisé  (le 31 janvier)devant le musée de la légion d'honneur."

26/12/2009 - Communiqué de l'AMDH ( Association Marocaine des Droits Humains) 
"La situation du Colonel Terhzaz, dont la famille a contacté l'Association à l'issue de son jugement définitif dans un procès partial et sa détention dans une cellule isolée ainsi que son exposition à un comportement à l'intérieur de la prison, a été dictée par la vengeance, en infraction avec ses droits en tant que prisonnier, droits prévus par les législations  marocaines et internationales. Le bureau central demande sa libération et l'ouverture d'une enquête sur les circonstances de son inculpation , de son jugement  dans un procès à caractère politique et  de sa condamnation à 12 ans de réclusion ferme"

"Amnesty International est convaincue que le “Colonel Major” Kaddour Terhzaz est victime d’une détention arbitraire comme convenue par le Groupe de Travail des Détentions Arbitraires des Nations-Unies et appelle les autorités marocaines à libérer immédiatement Kaddour Terhzaz. En même temps, Amnesty demande avec force aux autorités de le traiter humainement durant sa détention en accord avec l’Article 10 du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme des Nations-Unies et l’Article 16 de la Convention contre la Torture".

Rabat - A l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance (11 janvier), SM le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à 450 personnes mais pas à Kaddour

 Il est toujours en isolement forcé. Il vit dans un semi-couloir traversé par des courants d’air, une température de nuit de 5 degrés ; une banquette en ciment faisant office de lit ; privé de douches, de repas chauds. Il est cardiaque et il a 72 ans!

« Vivre sa faute est relativement facile ; être victime de son innocence est insupportable ». Kaddour Terhzaz

 Kaddour Terhzaz, son épouse Annie et leurs quatre enfants

Alors qu'on s'interroge sur l'identité nationale, un Franco-Marocain, prisonnier d'opinion au Maroc

12 ans de prison pour une lettre adressée à Sa Majesté Le Roi Mohammed VI

Le Colonel Major Kaddour Terhzaz, à la retraite depuis 1995, a été brutalement arrêté le 09 novembre 2008 alors qu'il sortait de son domicile de Rabat et incarcéré. Il a fait l’objet d’une procédure extrêmement expéditive de la justice militaire marocaine, pour "atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat", et a été condamné à une peine criminelle de douze ans de réclusion pour  une lettre écrite à Sa Majesté Le Roi du Maroc en 2005, en faveur des officiers marocains prisonniers du Polisario, libérés après 25 ans de détention en Algérie.

 Accusé de "divulgations d'informations militaires" et "atteinte à la sûreté extérieure de l'État"

Il a, dans cette lettre, écrite en 2005 à Sa Majesté Le Roi, dont la seule photocopie a été retrouvée, et qu’il a remise à d’autres officiers marocains pour l’appuyer dans sa démarche, relaté des faits datant d’une trentaine d’années, bien connus des militaires marocains. Kaddour Terhzaz était à l’époque Commandant en Second de l’Armée de l’Air Marocaine. Cette lettre décrivait la situation d'anciens militaires marocains  prisonniers du Polisario durant des années et libérés sans aucun dédommagement ni reconstitution de carrière. Elle était conséquente à la libération des prisonniers de Tindouf. Elle avait pour objet les préjudices de carrière pour ces pilotes: capturés avec un grade, libérés 25 ans après avec le même grade.

Ce chef d'accusation est basé sur une simple lettre, écrite en 2006 à Sa Majesté Le Roi, Chef Suprême et Chef d'État Major Général des Forces Armées Royales. La lettre avait été envoyée à Sa Majesté Le Roi du Maroc  et Kaddour avait remis, la copie de cette lettre au Capitaine Ali Najab, un de ces pilotes placé naguère sous ses ordres qui avait été capturé par le Polisario le 10 septembre 1978 alors qu'il effectuait un vol de reconnaissance à vue à bord d'un avion F5.  A sa libération,  Capitaine Ali Najab a voulu constituer une association des anciens prisonniers de guerre et, mon père, en écrivant cette lettre, a voulu appuyer sa requête.

  C'est la copie de cette lettre  qui est arrivée, on ne sait par quel biais, entre les mains de personnes qui se sont saisies de ce prétexte pour faire emprisonner Kaddour. En fait, il n'y a aucune divulgation de renseignements d'ordre militaire puisque d'une part, Kaddour avait remis la copie de la lettre au Capitaine  Ali Najab, qui était directement concerné par  son contenu, et d'autre part, il s'adressait au Roi lui même, Chef Suprême des Armées.

Il était tout à son honneur, en sa qualité de chef hiérarchique, d'essayer d'aider et de défendre ses anciens officiers, prisonniers du Polisario pendant 25 ans et rentrés au Maroc sans ajustement de carrière ni distinction particulière, puisque tel était le but de cette lettre.

Une parodie de procès

Nous avons assisté à ce procès inique, en date du 28 novembre 2008, dont la durée n’a pas excédé deux heures, qui s’est déroulé à Huis Clos, sans possibilité pour le prévenu d’avoir des témoins. En un mot, ce procès a été monté de toutes pièces. Les droits de la défense ont été bafoués. Le juge a prononcé un peine de 12 ans de prison ferme pour atteinte à la sûreté extérieure de l'État en invoquant l'article 192 du code pénal qui condamne l'acte en temps de guerre.

Dès le jugement rendu, Kaddour Terhzaz a aussitôt formé un pourvoi en cassation, seule procédure possible, le Tribunal Permanent des Forces Armées Royales statuant en premier et dernier ressort, puis un recours en grâce auprès de Sa Majesté. Le 13 mai 2009 la cour de cassation s’est prononcée mais a rejeté le pourvoi.

Un an, déjà, qu’il a été arrêté à son domicile ; un an, déjà, que nous nous battons pour sa libération ; un an, déjà, que nous ne comprenons pas cet acharnement à garder en prison un homme innocent ; un an que nous clamons la vérité !

Le combat pour sa libération

Dans un premier temps, jusqu’à cet été passé, nous étions tous persuadés que la vérité allait éclater au grand jour, et que cette arrestation était simplement une mesure d’intimidation. Nous pensions que Sa Majesté Le Roi Mohammed VI allait le gracier. Il a donc patiemment attendu, devant le caractère invraisemblable de son arrestation, que son dossier fasse partie des différentes grâces officielles rendues par le Roi depuis Noël dernier. En vain. En effet, sa droiture est bien connue au Maroc, ainsi que son sens du devoir vis-à-vis de son pays. De faux bruits sur une libération imminente ont couru à plusieurs reprises sans doute pour calmer Kad et sa famille, pour le tourmenter aussi, par ces espoirs sans cesse évanouis.

Dans un second temps, prenant acte du caractère irréversible de la situation au plan juridique, la famille a entrepris de multiples démarches afin d'attirer l'attention des autorités marocaines et françaises, puis des organisations non gouvernementale sur la situation de Kaddour.

Des interventions, au plus haut niveau, jusqu'à l'Élysée ont été faîtes.

Sa femme, Annie Terhzaz a formulé officiellement des demandes d’audiences auprès de Sa Majesté Roi Mohammed VI.

Madame Terhzaz, sa fille Sonia, son fils Selim accompagné de son épouse et de son petit garçon de six mois se sont présentés le trois août devant le palais royal de Tétouan dans le fol espoir d’être reçus par Le Roi. En Vain.

Sa grande « faute » jusque là, a été de trop aimer son pays, et son Roi ; Sa grande « faute » réside dans une grande naïveté d’homme, dans un idéalisme d’homme profondément humain.

Que fait la France?

Kaddour a 72 ans, il est à la retraite depuis 14 ans.  Cette peine de 12 ans d'emprisonnement équivaut à une peine de mort. La France peut-elle laisser un homme de cette qualité, français de longue date, se mourir en prison? Homme de grande valeur, il a été décoré de la Légion d’Honneur pour services rendus à la France.  La voix diplomatique semble obérée par le souci de l'État français de conserver des relations privilégiées avec le Maroc. S'agissant d'un citoyen français, le minimum que l'on pouvait attendre était que le Consulat Général obtienne un droit de visite du détenu. La France se doit d'entreprendre des démarches plus efficaces concernant un de ses ressortissants, même s'il est binational. Il n'est pas admissible que notre diplomatie n'ait aucun moyen pour faire changer la situation de Kaddour Terhzaz, compte tenu du caractère inique, non motivé de sa très lourde condamnation.

Sa mise en détention

Kaddour Terhzaz  subit désormais un régime de détention d'une rigueur absolue: isolement sans restriction, privation de nourriture et de couchage, interdiction de communiquer. La situation s'aggrave considérablement. Compte tenu de son âge, de ses problèmes cardiaques, nous avons peur qu'il ne survive pas à cette terrible épreuve.

 Aidez-nous à le sauver !!
Visitez le site http://www.sauver-kaddour-terhzaz.org