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samedi 15 mars 2014

La Belgique et le Maroc : une histoire de torture et de traitements inhumains et dégradants

Ces dernières semaines, au Maroc, les tortionnaires ont été touchés en plein cœur. En France, Mostafa Naim, animateur social, Adil Lamtalsi, producteur de cinéma, Naama Asfari, militant sahraoui, son épouse, Claude Mangin et Zakaria Moumni, champion du monde de boxe thaïe, ont tous déposé plainte contre la torture dont ils ont été victimes après leur arrestation au Maroc.
Suite à ces plaintes, déposées par ces (ex-) détenus et l’ACAT (Action des Chrétiens contre la torture), et en particulier suite à celle déposée contre le tortionnaire Abdellatif El Hammouchi, le Maroc a annoncé le 26 février dernier «  la suspension de l’exécution de tous les accords de coopération judiciaire avec la France ". Le magistrat de liaison marocain en France a été rappelé. Depuis, plus moyen d’exécuter un acte de mariage ou de filiation en France ou au Maroc. Plus de demandes d’extradition, d’auditions de témoins, ou de transferts de détenus. Hélène Legeay, de l’ACAT, déclarait à ce propos : « En empêchant le transfèrement de détenus français condamnés au Maroc, les autorités marocaines cherchent à les empêcher de porter plainte pour torture à leur arrivée en France ».
Monsieur El Hammouchi n’est pas n’importe qui. Au sein de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), il est le directeur général de la Direction de la Surveillance du Territoire (DST). Il est ainsi un des hommes les plus puissants au Maroc. En visite en France pour participer à un sommet des G4 (Portugal, Maroc, France et Espagne), sept policiers français se sont rendus à la résidence de l’ambassadeur du Maroc pour lui notifier une convocation émanant d’un juge d’instruction. El Hammouchi aurait pu recevoir la plainte, se rendre au bureau du juge et se défendre contre toute accusation injuste. Mais non. Il a été pris de panique comme tous ceux qui réalisent que leur impunité pourrait prendre fin un jour : «  Certains hauts gradés marocains, eux-mêmes susceptibles d’être ciblés par la justice française, ont vécu d’une manière dramatique le fait qu’on puisse aller délivrer une convocation à la résidence de l’ambassadeur. Cela signifie qu’il n’y a plus de protection. » (1). En suspendant les accords, ces hauts gradés marocains lancent aussi un avertissement à la France et à l’Europe : après tous les services rendus, vous avez le devoir de nous laisser tranquilles et de nous protéger. La France essaie de limiter les dégâts et a présenté ses excuses au Maroc, en foulant aux pieds le principe sacré de la séparation des pouvoirs.
Et la position de la Belgique dans tout ça ? On se souvient de la fierté déplacée de notre ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (VLD), dans le gouvernement Di Ruppo (PS), quand elle déclarait devant la commission de la Justice de la Chambre, le 2 mai 2012 : « Après la France, la Belgique est le premier partenaire du Maroc en matière de collaboration judiciaire... ». La France tombée en disgrâce, c’est la Belgique qui est aujourd’hui le premier partenaire judiciaire du Maroc, pays mis mondialement en accusation pour ses pratiques généralisées de torture.
Tout indique que la Belgique va profiter du vide créé par l’incident entre Paris et Rabat pour s’enfoncer davantage dans la collaboration avec le Maroc. Quand il s’agit du Maroc, il ne faut attendre aucune moralité de la part de la Belgique.
Madame Turtelboom s’était déjà vantée que la Belgique a de meilleures relations avec le Maroc que d’autres pays européens. Dans un communiqué du ministère de la Justice, on peut lire : «  La Belgique est le seul pays de l’Union Européenne qui a été en mesure de conclure un accord avec le Maroc pour le transfèrement, sans leur permission, de prisonniers condamnés. Plusieurs États membres de l’Union Européenne, dont principalement les Pays-Bas et la France, sont demandeurs d’un tel accord avec le Maroc, mais n’ont pas encore réussi à le négocier. » (2)
Depuis le 1er mai 2011, la Belgique organise donc le transfert forcé des détenus marocains incarcérés en Belgique vers l’enfer carcéral marocain. Le 16 décembre 2013, la ministre de la justice belge sortait un communiqué annonçant le transfert «  ce matin de six marocains, qui purgeaient leurs peines en Belgique, au Maroc...C’est la troisième fois que des détenus marocains sont transférés. Jusqu’à présent, au total 15 détenus ayant été condamnés ensemble à une peine de 125 ans ont été transférés. Ces transfèrements représentent un avantage financier pour notre pays de près de six millions d’euros ».
Six millions d’euros contre six détenus, voilà à quoi se résument les principes humanitaires de la Belgique.

Les détenus au Maroc : entassés comme du bétail
Quand la Belgique expulse de force des détenus vers le Maroc, elle sait pertinemment que c’est humainement inacceptable. Si la surpopulation en Belgique atteint
Prison Noire El Aaiun
quelque 12.000 détenus pour une capacité d’un peu plus de 9.000 places, et qu’on dit à juste titre que la situation est dramatique, au Maroc il s’agit de 65.000 détenus en 2012 pour une capacité de 30.000 et de 70.675 détenus pour la même capacité en 2013 ! C’est-à-dire que la population carcérale au Maroc dépasse de 100% la capacité d’accueil des prisons. Changez le mot détenus par « moutons » ou « poulets » ou « chiens », annoncez fièrement que vous allez encore ajouter de force quinze bêtes dans leurs cages surpeuplées et vous auriez sur le dos Gaïa et autres défenseurs des animaux, qui en feraient un incident majeur. Retransmission garantie sur toutes les chaînes de télévision. Mais pas pour des détenus ! Là, la Belgique fait simplement le calcul de ses bénéfices. Avec l’approbation générale des politiciens et de l’opinion publique, les détenus marocains peuvent crever dans leur trou. Mais la fête continue : en grandes pompes, on célèbre les cinquante ans de l’immigration marocaine.

10 ans de collaboration belgo-marocaine dans la torture des inculpés de terrorisme
Quant à la situation des détenus politiques (tortures et procès iniques) dans les prisons marocaines, la Belgique fait preuve de la même collaboration et de la même insensibilité. Cela fait dix ans que les mêmes rapports des organisations des droits de l’homme dénoncent la torture des détenus politiques et que les autorités marocaines les dénient à chaque fois.
Il y a mois pour mois dix ans que la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH) écrivait : «  Les autorités marocaines ont procédé durant les mois qui ont suivi les attentats de Casablanca à des milliers d’arrestations ; ces campagnes ont concerné l’ensemble du territoire et consisté parfois en de véritables rafles visant certains quartiers déshérités des périphéries des grandes villes, à Fès ou à Casablanca par exemple. Il sort des constatations des missions de la FIDH que les violences, y compris la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants, commises contre les personnes poursuivies, comme les atteintes au droit à un procès équitable, y compris les droits de la défense, qu’elles ont constatées sont flagrantes. »(3)
Depuis la sortie de ce rapport, rien n’a changé. La Belgique en a non seulement pris connaissance mais, comme tout pays de l’Union européenne, elle a également pris connaissance du rapport du Parlement européen démontrant que le Maroc a été utilisé comme base de torture dans la guerre antiterroriste américaine. Selon ce même rapport parlementaire européen, quelque quarante escales d’avions de la CIA ont été effectuées au Maroc de 2001 à 2005. (4)
Pour démontrer son utilité à l’Occident et à quel danger celui-ci s’expose sans le soutien du Maroc, le Maroc frappe aussi sur son front intérieur avec le démantèlement d’au moins une cellule terroriste par an : «  En 10 ans, des dizaines de communiqués officiels ont fait état de démantèlements de "cellules terroristes dormantes qui préparaient des attentats contre des intérêts du pays". A l’occasion du dixième anniversaire des attentats de Casablanca, le ministère de l’Intérieur marocain a déclaré que les services de sécurité marocains ont réussi à démanteler pas moins de 113 cellules terroristes et à arrêter 1256 présumés terroristes "soupçonnés de préparer une trentaine d’actes". Pourtant, après Casablanca 2003, le seul attentat enregistré est celui du café Argana, à Marrakech en 2011 en plein cœur du Printemps Arabe. Une opération qui a soulevé beaucoup d’interrogations sur son véritable auteur. » (5)
En parfaite coordination avec le Maroc, la Belgique a démantelé elle aussi ses cellules dormantes en Belgique : des dizaines de Belgo-marocains et de Marocains vivant en Belgique sont passés devant les tribunaux antiterroristes belges pendant cette dernière décennie. Pensons aux dix-huit du GICM, aux volontaires belgo-marocains pour l’Irak, aux belgo-marocains dans les procès Trabelsi ou de Malika El Aroud.
Parmi les soi-disant cellules dormantes au Maroc, il y a aussi celles composées de différents Belgo-marocains arrêtés à la demande du Maroc en dehors de la Belgique (au Maroc, en Syrie, en Espagne). Ces Belgo-marocains ont subi le même sort que les autres : torture, preuves basés sur des aveux, procès iniques, peines d’emprisonnement à l’américaine, conditions carcérales impitoyables.
La Belgique a nié l’existence même de la torture au Maroc, en s’opposant ainsi à tous les rapports internationaux sur le sujet. Le 7 juin 2011, en réponse à une interpellation du sénateur Bert Anciaux à la commission des Relations extérieures et de la Défense, Olivier Chastel (MR), ministre du Développement, chargé des Affaires européennes, répond au nom du ministre des Affaires étrangères, Van Ackere (CD&V) : « À partir des dossiers sur lesquels mes collaborateurs travaillent, il n’est pas apparu jusqu’à présent que des prisonniers belges au Maroc ou dans d’autres prisons à l’étranger auraient été torturés. »
Même quand des preuves noir sur blanc sont présentées par des instances reconnues mondialement, Monsieur Reynders (MR), ministre des Affaires étrangères, ne plie pas. Il est actuellement en appel contre la décision de la justice belge du 3 février 2014 qui oblige l’État belge à accorder une protection consulaire à Ali Aarrass, un Belgo-marocain, innocenté en Espagne, extradé et incarcéré au Maroc. Ali Aarrass est sur la liste des détenus torturés d’Amnesty International et de Human Rights Watch. Juan Mendez lui a rendu visite en prison, une délégation onusienne a fait de même. Tous ont confirmé qu’Ali Aarrass a été torturé et demandent sa libération immédiate. De la part du gouvernement de son propre pays, en la personne du ministre Reynders, Ali Aarrass a droit au refus total de se voir accordée ne serait-ce que cette toute petite protection qu’est la protection consulaire. Comprenne qui pourra.
On peut penser que les intérêts économiques et le calcul stratégique constituent le fond de la collaboration belge avec ce qu’on appelle l’exception marocaine. Mais le plus inquiétant à mes yeux, c’est le degré d’insensibilité atteint en Belgique tant au niveau politique que dans l’opinion publique. Qu’il s’agisse de la surpopulation carcérale et de la torture au Maroc ou d’un enfant afghan renvoyé de force dans son pays en guerre.
Prison Noire El Aaiun
Au niveau carcéral, le Maroc est le Guantanamo de la Belgique.
Aucun parti politique belge ne devrait pouvoir se présenter aux élections prochaines sans devoir s’expliquer sur cette question.
Luk Vervaet


(1) http://www.midilibre.fr/2014/02/27/la-querelle-maroc-france-loin-de-s-...,828210.php
(2) http://justice.belgium.be/fr/nouvelles/communiques_de_presse/news_pers...
(3) Rapport FIDH février 2014 ( http://www.fidh.org/IMG/pdf/ma379f-3.pdf)
(4) http://www.slateafrique.com/1661/temara-bagne-torture-mohammed-vi
(5) http://diasporasaharaui.blogspot.be/2013/12/maroc-des-cellules-terrori...

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 Luk VERVAET
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URGENT : Appel Vérité et Justice, NON à l'impunité, NON à la torture et à la détention politique au Maroc

Ensemble
Pour la Vérité et la Justice
Contre l’Impunité et la Torture
et Pour la Libération de Tou(te)s les Détenu(e)s Politiques au MAROC.
   

Il y a trois ans, le Mouvement du 20 février (M20F) au Maroc est sorti dans les rues de plusieurs villes et villages pour exiger la Liberté, la Dignité, la  Démocratie, la Justice Sociale et l’Égalité. Le M20F s’est mobilisé contre la concentration et la confusion des « Pouvoirs », la corruption, le despotisme, la répression, les arrestations arbitraires et pour la libération de tou(te)s les détenu(e)s politiques et d’opinion.

Trois ans après, force est de constater que le régime marocain continue sa politique répressive à l’égard des militant(e)s des droits humains, des jeunes du M20F, des militant(e)s syndicaux, des avocat(e)s, des journalistes, etc. Les procès préfabriqués, la répression des manifestations pacifiques se multiplient de plus en plus, tout en continuant à présenter un «vernis démocratique» pour l’extérieur.
Mais, les faits sont têtus et la réalité est consternante!
Plus de 250 détenu(e)s politiques et d’opinion dans les prisons marocaines, violations graves de la liberté d’expression et de la presse, grâce royale d’un pédophile notoire, torture dans les commissariats et les centres de détentions, …
En France, nous sommes, aussi, toutes et tous concerné(es) !

Quelques faits récents:

► L’ACAT (l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture), une ONG reconnue, Me Joseph Breham et Me William Bourdon, ont déposé deux plaintes en France (le 21 mai 2013) contre Abdellatif HAMOUCHI, directeur général de la DST au Maroc, pour torture sur deux franco-marocains et deux autres plaintes, déposées le 20 février 2014, contre le Maroc, pour torture subie par Naâma Asfari (militant Sahraoui), une auprès du Comité contre la torture de l'ONU et une deuxième auprès du doyen des juges d'instruction de Paris.
Le jeudi 20 février 2014, sept policiers se sont présentés au domicile de l’ambassadeur du Maroc en France pour notifier ces plaintes au concerné, qui se trouvait en France, en ce moment. Une procédure judiciaire, rien de plus normale, répondant aux exigences élémentaires des conventions internationales.
Face à cela, nous avons assisté à une surenchère politico-médiatique pour une remise en cause de cette procédure :
L’officiel marocain s’indigne, l’officiel français se courbe comme d’habitude en évoquant un « incident regrettable » !

Non, la torture n’est pas un incident regrettable, c’est une atteinte grave à l’intégrité et à la dignité humaine.
Dans le pays qui se dit des droits de l’Homme, quand l’État s’excuse parce que la justice fait son travail, c’est une violation grave de l’indépendance de la justice.
L’ACAT a exercé son plein droit d’exiger toute la vérité sur les conditions de détention et la torture dont sont victimes des êtres humains par l’appareil étatique marocain.
Cet acte citoyen exige de nous un sursaut démocratique pour exiger la Vérité et la Justice.

Nous, associations, syndicats, organisations politiques et personnalités, par cet appel, nous soutenons l'ACAT dans sa démarche citoyenne et légitime.
Nous exigeons :
o la Vérité et la Justice sur tous les actes de torture et sur les arrestations et emprisonnements arbitraires au Maroc.
o la levée de l’impunité dont jouissent les tortionnaires au Maroc, dont la liste est connue de tous.
o la libération de tou(te)s les détenu(e)s politiques et d’opinion au Maroc.
o Mettre un terme à la complicité de la France quant à la protection et l'impunité des tortionnaires marocains et quant aux entraves au travail et à l'indépendance de la justice.

► Le même sécuritaire marocain, Abdellatif Hammouchi, est visé par une autre plainte, pour des faits de torture, déposée le 21 février 2014 par Zakaria Moumni, ancien champion mondial de boxe, qui a subit les sévices du « makhzen » et la torture dans le centre de détention de Témara juste pour avoir réclamé ses droits et pour avoir dénoncé la corruption au sein de la fédération royale marocaine de boxe.
► Autre fait : Mehdi BEN BARKA, dirigeant de l'opposition politique face au régime de Hassan II et militant du combat des peuples du tiers-monde est enlevé et assassiné à Paris le 29 octobre 1965 par la complicité entre les services marocains et français. Sa famille attend toujours depuis 50 ans que toute la vérité sur son sort soit connue, ses assassins dénoncés et toutes les responsabilités établies. Mais, le 18 février 2014, c’est l’avocat de la famille BEN BARKA, Me Maurice BUTTIN qui a été présenté devant la barre au tribunal de Lille, suite à une plainte pour « violation du secret professionnel » déposée par Miloud TOUNSI, un policier marocain complice de cet assassinat politique odieux sur le territoire français. Le jugement sera rendu le 15 avril 2014. C’est le monde qui tourne à l’envers, la justice française a su accélérer ce procès contre un avocat qui se bat depuis 50 ans pour la Vérité et la Justice, alors que, la plainte de la famille de Mehdi BEN BARKA reste dans le giron du sacro-saint secret d’Etat, véritable entrave à la justice et à son indépendance en bloquant les commissions rogatoires, les mandats d’arrêt internationaux ainsi que l'accès aux pièces et
archives du dossier !


Ensemble, Pour la Vérité et la Justice
Contre l’Impunité et la Torture
Pour la Libération de Tous les Détenus Politiques au MAROC.
Pour soutenir l'ACAT dans sa démarche légitime, 

pour soutenir Zakaria Moumni dans son combat pour sa dignité et ses droits, 
pour exiger la vérité et la justice dans l'affaire Ben Barka,
 pour dénoncer la complicité des États marocain et français dans la protection et l'impunité des tortionnaires et pour la libération de tou(te)s les détenu(e)s politiques et d'opinion au Maroc :
 
Nous vous appelons à participer massivement au Rassemblement-Meeting citoyen et solidaire qui aura lieu le lundi 14 avril 2014 à partir de 19h30 à la Maison de l’Éducation Permanente (MEP) 

à Lille, (1, place Georges Lyon, 59800 Lille)
-Veille du verdict de la plainte déposée contre l’avocat de la famille de Mehdi BEN BARKA



Premiers signataires :
Associations et organisations :
*AMDH Nord-France (Association Marocaine des Droits Humains)
*AMDH-Paris-Ile de France,
*Institut Mehdi Ben Barka-Mémoire Vivante,
*Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT-France)
*Forum Citoyenneté des Marocains en Europe (FCME)
*Forum Marocain Vérité Justice (FMVJ-France)
*AMDH-Maroc (Association Marocaine des Droits Humains)
*AMDH-Belgique
*Mouvement 20 février Paris
*Association des Marocains en France (AMF)
*Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)
*Voie Démocratique-Paris
*Parti Socialiste Unifié(Maroc) (PSU-France)
*L'Inter-Collectif de solidarité avec la lutte des peuples du monde arabe (L'Inter-Co)
*Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP)
*Ligue des Droits de l'Homme (LDH-Nord)
*MRAP-Nord
*Front Unie des Immigrations et des Quartiers Populaires ( FUIQP )
*Parti Communiste Français (PCF-Nord)
*Coordination Communiste-Nord (CC59-62)
*Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA)
*Comité de Soutien au Mouvement Marocain du 20 février-Montpellier
*L'Observatoire Amazigh des Droits et des Libertés- (OADL-Maroc)
*Association France Palestine Solidarité (AFPS-Nord)
*Collectif des Sans Papiers (CSP59)
*Association des Tunisiens du Nord de la France (ATNF)
*Collectif Afrique
*Tiwizi 59
*Citoyenneté en Syrie
*Union des Travailleurs Sénégalais en France (UTSF-Nord)
*Association Franco-Chilienne CORDEILLERA
*Solidarité Maroc 05(Gap France)

 ...

Urgent à diffuser : Réaction de l’ACAT et Me Joseph Breham aux déclarations mensongères de l'OMDH

ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) – Cabinet Joseph Breham
Communiqué de presse
Pour publication immédiate

 Le 25 février 2014, une délégation de trois représentants de l’Organisation marocaine des droits de l’homme (OMDH) a rendu visite à Ennaâma Asfari, défenseur des droits de l’homme sahraoui détenu à la prison de Salé. Cette visite faisait suite au dépôt, en France, d'une plainte pour torture au nom d’Ennaâma Asfari par l'ACAT et Me Breham.

Une semaine après cette visite impromptue - la première rendue à Ennaâma Asfari depuis son arrestation il y a plus de trois ans - un membre de la délégation de l'OMDH a déclaré à des journalistes marocains que la victime leur avait assuré qu'elle n'avait pas été torturée, ni au cours de son arrestation en novembre 2010 ni pendant la garde à vue qui a suivi et qu'elle n'avait donc jamais souhaité porter plainte.

Selon Hélène Legeay, responsable Maghreb/Moyen-Orient à l’ACAT :  « Comme l'a confirmé Ennaâma Asfari dans une déclaration relayée hier par son épouse, Claude Mangin-Asfari, il s'agit de déclarations purement mensongères visant manifestement à mettre en péril la quête de justice menée par la victime. Nous ne savons pas quel gain, politique ou autre, l'OMDH peut retirer de tels mensonges. »

Selon Me Joseph Breham,  « Ces propos diffamatoires ont clairement pour objectif de porter atteinte à la réputation de l’ACAT, ainsi qu’à ma réputation en sous-entendant clairement que nous avons abusé la justice française en agissant sans le consentement de l'intéressé et en inventant des sévices que ce dernier n'aurait jamais subis ».

Contact presse :

Pierre Motin, 01 40 40 99 69 / 06 12 12 63 94 

Note aux rédactions :

[1] Cf notre communiqué du 24 février : « La torture au Maroc n’est pas un "incident regrettable" » : http://www.acatfrance.fr/communiques_presse.php?id=290

Communiqué de Naama Asfari depuis sa prison de Salé qui s'inscrit en faux sur ce qui a été rapporté par l'OMDH

Par Chahid El Hafedh, 13/3/2014 (SPS).- 

Le prisonnier politique sahraoui, Ennaama Asfari a publié un communiqué dont une copie est parvenue à SPS et dont nous publions l'intégralité de son contenu.
 
Communiqué de Naama Asfari depuis sa prison de Salé

Le Communiqué de l'OMDH a la même valeur que les PV de gendarmerie et que le jugement du tribunal militaire qui m'a condamné en 2013 à 30 ans de prison sur la base d'aveux signés sous la torture.
 
Le Communiqué de l'OMDH et les propos de son Président tels que rapportés par TELQUEL sont inéxacts.
Le 25 février 2014, la direction de la prison de Salé m'a prévenu que j'avais une visite: c'était le Président de l'OMDH qui demandait à me voir . 
Il s'est présenté mandaté par la FIDH- Fédération Internationale des Droits de l'Homme - pour s'enquérir de mes conditions de détention.
A aucun moment, il n'a été question de la plainte déposée contre le Maroc par mon avocat Maître Breham et par l'ACAT- France-Association des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture-le 20 février 2014 auprès du Comité Contre la Torture de l'ONU ni de la plainte pénale adressée au doyen des juges d'instruction de Paris.
En effet, cette question ne pourrait être abordée qu'avec un juge français ou devant le Comité précité.
Partant :
Je confirme avoir déposé plainte devant les juridictions française et onusienne.
Je dénonce le contenu du Communiqué de cette Organisation marocaine et l'instrumentalisation qui en a été faite par les médias marocains.
Je m'inscris en faux sur tout ce qui a été dit et rapporté sur le fait que je n'aurais pas porté plainte.

Fait à Rabat le 13 mars 2014 à 16h30 mn

Naama Asfari, Défenseur des Droits de l'Homme et militant pour l'Autodétermination du Sahara Occidental.
Prison de Salé

Le Parlement européen se préoccope des violations des ddH par le Maroc, nouveau membre élu du Conseil ddH

Par Jean-Paul Lemarec, 14/3/2014

    Le Parlement européen a adopté ce jeudi 13 mars en session plénière à Strasbourg une résolution sur "Les priorités de l'Union européenne pour la 25ème session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies" qui doit se terminer le 28 mars.
    Après s'être déclaré "préoccupé par les violations des droits de l'homme commises par un certain nombre de nouveaux membres élus du Conseil des droits de l'homme, notamment...le Maroc..."(paragraphe 3), il a adopté un paragraphe spécifique pour le Maroc: 
   

18.   demande au Maroc, en tant que nouveau membre du Conseil des droits de l'homme,

        de poursuivre les négociations en vue d'une solution pacifique et durable au conflit au Sahara occidental,

        et réaffirme le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination, qui devrait être décidée par un référendum démocratique,

        conformément aux résolutions des Nations Unies en la matière
    Le Parlement européen confirme ainsi la résolution du rapport Tannock adoptée le 22 octobre 2013.


    Cette résolution peut servir de point d'appui pour intervenir auprès des institutions ecommunautaires      (Conseil et Commission) et des gouvernements.

     

La justice donne raison à Anouzla contre l’Intérieur, à propos de la peur marocaine de la Minurso

  • Par : Christophe Sidiguitiebe, TelQuel, 13/3/2014

La justice donne raison à Anouzla contre l’Intérieur
Crédit photo: DR
Le Tribunal de première instance de Rabat a rejeté mercredi 12 mars, une plainte  du ministère de l’intérieur contre le journaliste Ali Anouzla pour «diffamation et propos mensongers ». Mais il ne s’agit pas de la plainte d’accusation d'apologie du terrorisme dont le journaliste fait l’objet depuis le 17 septembre dernier.

 L’affaire remonte au mois d’avril 2013.  Le gouvernement marocain  avait réagi aux propositions des Etats Unis qui recommandaient l’élargissement de l’action de la Minurso (Mission des Nations Unies pour l’Organisation d’un référendum au Sahara Occidental) au contrôle et à l’établissement de rapports sur les droits de l’homme au Sahara. Le journaliste Ali Anouzla avait alors publié un éditorial intitulé « Pourquoi cette peur de la Minurso ? », dans lequel il estime que le Maroc ne devrait pas s’inquiéter s’il n’avait rien à se reprocher. Cet éditorial, lui avait valu des commentaires et des propos négatifs de certains députés et de certains médias. Le journaliste avait réagi en accusant le ministère de l’intérieur de propager des rumeurs calomnieuses visant sa personne.
Rejetant l’accusation du journaliste, le ministère de l’Intérieur  à son tour avait porté plainte contre le journaliste pour diffamation et propos mensongers, celle-là même qui vient d’être rejetée.
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Oui, pourquoi cette peur, alors que le Makhzen aurait dû se réjouir que la Minurso se trouve obligée de dévoiler les fameux "camps de séquestrés"(dont on ne voit jamais ni photos ni vidéos !) et d'en libérer les occupants !(ndlr)

La torture au Maroc, "une politique d’Etat" , d'après militants des droits de l’homme en France


Exemples de torture
Paris,(SPS) 12/3/2014.-

 Des militants des droits de l’homme en France ont affirmé que "la torture au Maroc est une politique d’Etat" fustigeant le "silence" tant des intellectuels et des médias que des partis dominants en France, qui sacrifient leurs principes sur l’autel d’intérêts économiques avec Rabat.

Sériant des cas jugés "concrets" de torture dans le royaume dont le plus récent est celui du champion du monde de Kick Boxing, Zakaria Moumni, qui a eu la "mauvaise" idée de réclamer des droits (l’application d’un décret royal donnant droit à une indemnité aux champions du monde marocains) avant d’être enlevé, emprisonné, torturé et enfin gracié, les militants marocains estiment que ces faits "mènent à penser que la pratique de la torture au Maroc, par son caractère systématique, est une politique d’Etat".
"Elle est un des maillons d’un système répressif ancré au cœur des mécanismes du pouvoir. Comme le reste des régimes despotiques, malgré une façade démocratique, le pouvoir en place dispose d’un vaste arsenal d’interventions pour contrer les mouvements sociaux et démocratiques qui combattent l’arbitraire policier, la corruption et les politiques anti sociales au service d’une logique de prédation internationale et locale menée et soutenue au plus haut niveau de l’appareil d’Etat", précisent-ils dans une déclaration conjointe parvenue lundi à l’APS.
Les auteurs du document, des militants du Mouvement du 20 février 2011, regrettent qu’en France tout comme au Maroc, intellectuels, médias et partis institutionnels dominants sont "totalement muets face à une situation pourtant connue".
"Sans doute, le rôle que joue le pouvoir marocain comme tête de pont et allié stratégique dans le maintien de la Françafrique, le poids des intérêts des entreprises du CAC 40, la défense de l’Europe forteresse y sont pour beaucoup", soutiennent-ils, estimant qu’il serait judicieux d’ouvrir une "enquête détaillée" sur les coopérations sécuritaires, qui, selon eux, "loin d’être seulement techniques, aboutissent à transférer un savoir-faire dans +la gestion des débordements sociaux+et à faire face, par tous les moyens, au risque d’un soulèvement populaire".
Pour eux, cette "complicité" va jusqu’au soutien affiché des initiatives royales pour leur donner un "label démocratique" avec l’aval de la communauté internationale."Au Maroc, on réprime, on torture, on assassine dans l’impunité totale", rappellent les militants des droits de l’homme marocains, affirmant ne pas pouvoir se résigner à cette situation et qu’il est "urgent que se développe un large mouvement de solidarité contre la pratique de la torture et la répression sous toutes ses formes au Maroc".
Cela représenterait, à leur sens, une condition pour "dessiner un avenir démocratique pour (le) peuple mais aussi pour une région où l’exigence d’un changement radical soit portée par des dynamiques progressistes".

L’impunité, maitre-mot
Entre-temps, les militants signataires de la déclaration relèvent que la pratique de la torture demeure "impunie" dans le royaume."L’impunité des tortionnaires, l’absence d’enquêtes indépendantes, la répétition fréquente d’actes de +peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant+ sans poursuite des responsables, le retour à l’enfermement carcéral, dans des conditions inhumaines, pour les voix dissidentes (comme en témoigne la longue liste des prisonniers politiques) appuieraient l’interprétation que l’Etat marocain a recours systématiquement à la torture", précisent-ils.
Et de rappeler qu’en 2000-2001, l’Association marocaine des droits humains (AMDH) avait publié une liste des noms de responsables (certains toujours en poste), pour lesquels l’association dispose de présomptions sur leur implication dans les crimes d'enlèvements, d'assassinats, d'arrestations arbitraires et de torture.
Au terme de sa mission menée du 15 au 22 septembre 2012 au Maroc, le rapporteur spécial des Nations Unies, Juan Mendes, avait évoqué, dans un rapport rendu public, un "recours accru aux actes de torture et aux mauvais traitements lors de l'arrestation et pendant la détention", se disant "vivement préoccupé par plusieurs témoignages relatifs au recours à la torture et aux mauvais traitements dans des cas présumés de terrorisme ou de menace contre la sécurité nationale".
Un constat d'ailleurs corroboré par le Conseil marocain des droits de l’homme qui, dans un rapport officiel publié en octobre 2012, concédait que les détenus subissent des "traitements cruels, inhumains ou dégradants" dans la plupart des prisons du royaume. (SPS)

Lettres de Belges à la prison de Tanger: « Je suis dans une cellule de 25 m² et nous sommes 31 personnes »

9/3/2014



Ces deux derniers mois, j'ai reçu des lettres de Belges incarcérés à la prison de Tanger au Maroc. Elles me sont parvenues après que leurs cris à l'aide auprès des autorités belges ont parfois reçu une réponse de politesse mais n'ont entraîné aucun changement dans leur situation infernale. 

Madame Milquet, Monsieur Reynders, le Consulat belge dont ils bénéficient pourtant de la protection, Madame Turtelboom qui doit s'occuper depuis un an de la demande de transfert vers la Belgique, sont au courant, mais aucun d'eux n’a exigé des autorités marocaines qu’elles mettent fin aux conditions inhumaines dans cette prison ou n’a donné à leurs concitoyens un peu de soutien matériel pour pouvoir survivre.

Cela fait deux ans que 30 détenus français incarcérés à Tanger ont lancé un appel à l'aide. Le 27 novembre 2012, le site web Slate Afrique publiait leur cri d'outre-tombe sous le titre «Midnight Express à Tanger ».
« Dans la ville du Détroit existe un «bagne digne de Cayenne». Des taulards français y vivent l’enfer et se plaignent de «l’indifférence de Paris». Du cœur de Tanger la blanche, loin des charmes raffinés de cet Orient sublimé par Matisse, est monté un cri d’outre-tombe. Celui d’une centaine de bagnards des temps modernes qui mille et une nuits de souffrance dans Satfilage, un sordide Alcatraz aux portes de l’Europe ». C'est ainsi que commençait cet article publié il y a deux ans.
Deux ans plus tard, ce sont des Belges qui se font entendre avec exactement les mêmes plaintes. Tout comme la situation dans cette prison, les politiques des gouvernements belge ou français n'ont pas changé : le profit économique et politique passe avant tout, les situations inacceptables dans l'enfer des prisons marocaines, on s'en fiche.

Avec l'accord de ces détenus, je partage des extraits de leurs lettres.
L’un d’entre eux s'appelle Marc W. Il a 57 ans. En tant que chauffeur de camion il a été condamné à cinq ans et demi de prison pour transport illégal de stupéfiants et risque de devoir faire un an et demi en plus s'il ne paie pas les amendes. Nous reviendrons sur ces accusations et ces mésaventures, mais voici une première lettre sur ses conditions de détention.

«  Je  suis dans une cellule de 25 m². Nous sommes 31 personnes. Cela peut varier selon les jours de 28 à 36 personnes. Incroyable, non ? Avec seulement 10 lits superposés. Donc 20 places et le reste à terre.  Avec en tout et pour tout 1 toilette (un trou) et 1 robinet faisant fonction de douche et en même temps pour faire la vaisselle, le tout à l’eau froide. La cuisine consiste en un plan de travail de 1m sur 30 cm de large. 1 réchaud à résistance. Une ou parfois deux casseroles et une poêle, cela dépend de la cotisation des détenus. Ce que je décris, c'est la cellule des condamnés, car il existe aussi la cellule pour ceux qui sont en détention préventive. Elle est à peu près la même : 20 m² pour 20 à 25 personnes, mais sans lit, tous à terre, 1 toilette (un trou), 1 robinet d’eau froide. Pas de plan cuisine. Un lit, c'est un matelas qui consiste en un nombre de couvertures pliées, superposées et cousues dans un drap (le nombre de couvertures dépend de la richesse du client). Et donc, j'ai passé 8 mois en préventive à terre et ensuite 14 mois à terre dans la cellule ou maintenant j’ai un lit. C'est génial, surtout vu mon âge. Cette situation est totalement connue pas nos consulats européens...
ABSOLUMENT RIEN N’EST FOURNI par la prison. Depuis 3 ans, je n'ai pas de savon pour le linge. Il n'y a pas d'essuie. Pas de SOUS-VÊTEMENTS. PAS DE VÊTEMENTS DE RECHANGE. Pas de souliers ou autres. Pas de draps. Pas de couverts (les mains). Pas de tasse ou bol.  Pas un seul papier hygiénique. Pas d'eau chaude. Alors ma question est la suivante : pourquoi les autorités ne réagissent-ils pas, sachant parfaitement ce qui ce passe ici ? Cela n'est rien à côté de ce que l'on vit ici jour après jour et ce que l'on voit et comment on me traite et comment peut-on expliquer ou vous raconter cela ? Vous me prendrez pour un menteur ou un fou. Comment le consulat belge, qui est bien connu ici à la prison de Tanger pour rendre très peu ou pas de visite à ses citoyens, peut-il accepter cela ? J'ai eu droit à trois visites. La première un an après mon incarcération et le jugement prononcé. Trois mois, après la deuxième. La dernière, dix-huit mois après, soit le 15 novembre 2013. Cela, je  voudrais que le monde entier le sache, que je n’ai aucune assistance ni une seule information du service consulaire belge. Je me sens complètement abandonné par mon pays. Il me faut un document d'indigence (insolvabilité) pour demander l'exonération des amendes douanières et des frais de tribunal, selon les documents sur le cadastre et les impôts belges, que je me suis procurés moi-même ainsi qu'avec l'aide du consulat espagnol. J’ai  fourni  les mêmes documents en provenance d'Espagne, étant donné que j’étais  résident en Espagne au moment de mon arrestation. Vu l'article 4 de la convention entre la Belgique et l'Espagne, mes impôts se font dans le pays où je réside. Tous ces documents sont en possession du consul belge. Sans exception, tous les services consulaires ont rédigé ce document, sauf la Belgique : pourquoi ? Vous avez compris que cela peut me valoir un an et trois mois de prison en plus. Comment puis-je débloquer cette histoire de documents et de matériel d'hygiène ? ».
 


" Aujourd'hui nous sommes donc 32 dans la cellule. Il y a un nouveau en plus, un Belgo-marocain de Bruxelles. Dans cette cellule tout est mélangé : du  petit voleur au petit consommateur, du transporteur au violeur et au meurtrier. Donc crois moi : c'est chaud et cela peut dégénérer à tout instant pour un oui ou un non. Les bagarres se terminent à l'infirmerie. C'est à coups de lames ou de casseroles que les choses se règlent. Tous ces gens sont sous l'emprise de drogues de toutes sortes. On dirait des chats qui se battent. Beaucoup d'entre eux prennent une lame et se coupent sur les bras, le torse ou même dans la figure après avoir pris de la drogue. Je n'avais jamais vu cela de ma vie, incroyable, et tout ça est très bien connu pas les matons et surtout par les services consulaires européens à qui tous les détenus parlent de cette situation, mais personne réagit ( pourquoi ?). Les matons profitent de cette situation en demandant de l'argent. D'abord c'est qui qui fait entrer la drogue ? Par la suite, ils savent exactement qui se drogue, qui à un téléphone... enfin ils savent tout... Tout se paie, pour avoir à manger, pour aller à la bibliothèque : le moindre mouvement est payant.. »
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Hier, il y a eu une visite surprise du Consul à la prison. Il cherchait un autre belge dont je ne savais pas qu'il était ici en prison. Il serait en grève de la faim depuis 6 semaines. Quelle histoire ! A la question où il se trouve, les deux directeurs se posent la même question : ils ne le savaient pas..
J'ai enfin appris que le Belge s'appelle A.M. Il est d'Eupen. Il a été très choqué et a entamé une grève de la faim. La consul est venue lui demander de manger. Ils l'ont arrêté dans un camion, chargé d'escargots, mais il y avait 180 kg ou plus de cannabis dans le toit et le frigo. Il m'a dit qu'il travaillait pour une entreprise qui avait un dépôt ici. Il à laissé le camion 2 jours au dépôt. C'était son erreur. Il a dénoncé le dépôt et ils auraient encore trouve 18 kg et du matériel à emballer..." 



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Incident diplomatique France/Maroc après le dépôt de plaintes pour torture


Le matin du 20 février, l'ACAT (l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) et Me Joseph Breham, avocat au barreau de Paris, ont déposé deux plaintes pour des actes de torture perpétrés à l’encontre d’Ennaâma Asfari, défenseur des droits de l’homme sahraoui arrêté et torturé en novembre 2010 puis condamné à 30 ans d’emprisonnement par la justice militaire marocaine sur la base d’aveux signés sous la torture.


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