Communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA)
Le Conseil,
1. Prend note du rapport de la Présidente de la Commission sur la situation au Sahara occidental [PSC/PR/2(CDXCVI)], ainsi que de la communication faite par l'Envoyé spécial de la Présidente de la Commission pour le Sahara occidental, l'ancien Président Joaquim Chissano du Mozambique. Le Conseil prend également note des déclarations faites par le Ministre des Affaires étrangères de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), ainsi que par les représentants de la République fédérale du Nigéria, membre africain du Conseil de sécurité des Nations unies, et du Secrétariat des Nations unies ;
2. Rappelle le Plan d'action adopté par la
session spéciale de la Conférence de l'Union sur l'examen et le règlement des
conflits en Afrique, tenue à Tripoli, en Libye, le 31 août 2009
[SP/Assemblage/PS/PLAN(I)], exprimant son appui aux efforts des Nations unies
visant à surmonter l'impasse dans le processus de paix au Sahara occidental et
aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies qui appellent à des
négociations directes entre les Parties au conflit, à savoir le Royaume du Maroc
et le Front Polisario, sans conditions préalables et de bonne foi, en vue de
parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui
pourvoie à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, dans le contexte
d'arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des
Nations unies, et, à cette fin, demandant l'intensification des efforts visant
à l'organisation d'un référendum pour permettre au peuple du Territoire de
choisir entre l'option de l'indépendance et celle de l'intégration au Royaume
du Maroc;
3. Rappelle en outre la décision EX.CL/Dec. 758
(XXII) adoptée par la 22ème session ordinaire du Conseil exécutif, tenue à
Addis Abéba les 24 et 25 janvier 2013, demandant à la Commission de prendre
toutes les dispositions nécessaires pour l'organisation d'un référendum pour
l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, en application des
décisions pertinentes de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et des
résolutions des Nations unies, ainsi que la décision EX.CL/Dec. 773 (XXIII)
adoptée par la 23ème session ordinaire du Conseil exécutif, tenue à Addis Abéba
du 19 au 23 mai 2013, réitérant les décisions et prises de positions
antérieures de l'OUA/UA sur la situation au Sahara occidental et demandant à la
Présidente de la Commission de continuer ses efforts, y compris par le moyen de
nouvelles consultations avec les Parties et la poursuite de l'interaction avec
les Nations unies et les autres acteurs internationaux concernés;



