AFRIQUE / Sahara occidental : comment le Maroc utilise l’immigration comme moyen de pression sur l’UE

Date de publication sur Tlaxcala : 22/02/2017

Traductions disponibles : English

Leslie Carretero

Depuis vendredi, plusieurs centaines de migrants ont franchi la frontière entre l’Espagne et le Maroc. Ce dernier avait menacé l'UE de relâcher le contrôle exercé sur les migrants, pour mettre l'accent sur la question du Sahara occidental.

Depuis vendredi, plus de 800 migrants ont forcé la frontière entre le Maroc et l'Espagne. Photo Antonio Sempere, AFP

En quatre jours, plus de 850 migrants venus d’Afrique ont réussi à forcer la frontière entre le Maroc et l’Espagne dans l’enclave espagnole de Ceuta, et sont ainsi entrés dans l’Union européenne (UE). La surveillance de la seule frontière terrestre entre le continent africain et l’UE relève de la responsabilité de l’Espagne et du Maroc, mais ce dernier, en froid avec Bruxelles au sujet d’un accord de libre-échange, a récemment menacé à demi-mots de relâcher son contrôle.

 Conflit au Sahara occidental

Le différend qui oppose le Maroc et l’UE porte sur l’interprétation d’un accord de libre-échange signé en 2012 sur les produits de l’agriculture et de la pêche.

Depuis l’annexion du Sahara en 1975 [revendiqué par le Front Polisario dès 1976, NDLR], le royaume chérifien exploite les ressources naturelles de ce territoire : ses nappes phréatiques indispensables pour l’agriculture, mais aussi ses eaux considérées comme les plus poissonneuses du continent africain. Les produits issus de la pêche et de l’agriculture sont ainsi exportés vers l’UE.

Fécamp. Une plainte contre une cargaison d'huile de poisson

Natalie DESSE / Ouest-France, 20/1/2017

Le navire-citerne Key Bay est attendu lundi à Fécamp. | DR

L’huile de poisson que le navire Key Bay doit décharger lundi 23 janvier, dans le port de Fécamp, fait l’objet d’une action en justice. Le mouvement indépendantiste sahraoui, le Front Polisario, dénonce « une violation du droit ».

Le navire-citerne Key Bay devrait décharger, lundi, sa cargaison d’huile de poisson dans le port de Fécamp (Seine-Maritime). Mais, hier, le Front Polisario a porté plainte contre X auprès du tribunal de grande instance du Havre. Le mouvement indépendantiste sahraoui dénonce une « discrimination économique et tromperie sur l’origine », au sujet d’une marchandise provenant du Sahara occidental. Selon lui, il s’agit d’« une violation du droit européen et international ».

Le navire transportant de l'huile de poisson du Sahara Occidental occupé vers l'UE entre dans le port de Las Palmas

Un petit bateau à moteur a quitté le port à 15h05 pour rencontrer le Key Bay. Le petit vaisseau portait le mot «Practicos», probablement appartenant aux Practicos del Puerto de La Luz y Las Palmas.

C'est la première fois depuis l'arrêt de la Cour de justice de l'UE, concluant que les accords de commerce et d'association avec le Maroc ne s'appliquent pas au Sahara Occidental, que WSRW observe un transport d'huile de poisson du territoire occupé vers l'UE.

EQUO, le parti vert espagnol, a publié un communiqué de presse demandant aux autorités portuaires de saisir le navire. La députée d'EQUO pour Las Palmas, Pilar Álvarez, est dans le port. Elle affirme que "si le certificat d'origine a été délivré par le Royaume du Maroc et non par le Frente Polisario, nous demanderons la saisie du navire et de sa cargaison pour violation du jugement de la Cour de Justice de l'UE".

Entretien avec Gilles Devers, avocat du Polisario devant la Cour de justice de l'UE

L'Avocat général à la Cour de justice de l'UE a émis un long avis de 70 pages sur l'affaire judiciaire Polisario-UE. WSRW a demandé à l'avocat du Front Polisario devant les juridictions de l'Union européenne de clarifier certains aspects du texte. Mis à jour le: 26.09 - 2016 23:48     Mardi 13 septembre, l'Avocat général Wathelet a présenté ses conclusions sur l'affaire UE-Polisario sur le Sahara occidental à la Cour de justice de l'Union européenne. C’est un assez long document (70 p.) qui peut être difficile à saisir pour des non-juristes. Par conséquent, nous avons demandé à Gilles Devers, l'avocat du Front Polisario, de clarifier quelques points pour nous. WSRW : Dans son avis, l'Avocat Général Wathelet (AG par la suite) énonce que ni l'accord d’association UE-Maroc ni l'accord sur la libéralisation des échanges des produits de l'agriculture et de la pêche UE-Maroc (ou « l'accord 2012 » comme beaucoup l'appellent) ne sont applicables au Sahara occidental, parce que le Sahara occidental demeure un territoire non autonome, en dépit de son annexion par le Royaume du Maroc. Est-ce correct ? Gilles Devers : Absolument. Sur cette question, l'avis est limpide. Malgré la politique d’annexion du Maroc, le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire marocain. Se référant à l'argumentation même du Conseil et de la Commission lors de la procédure, l'AG souligne que « l’Union et ses États membres n’ont jamais reconnu que le Sahara occidental faisait partie du territoire du Royaume du Maroc ou relevait de sa souveraineté » (paragraphe 83). Comme le Sahara occidental demeure un territoire non autonome, les accords UE-Maroc ne lui sont pas applicables : le Sahara occidental « constitue un tiers (tertius) par rapport à l’Union et au Royaume du Maroc » (paragraphe 105). Le consensus se renforce : le Royaume du Maroc n'a aucune souveraineté sur le Sahara occidental.

Confirmé : 5 gouvernements, dont celui de Paris, interviendront en faveur du Maroc contre les Sahraouis devant la Cour Européenne de justice

Confirmed: 5 EU governments to intervene against Saharawis in favor of Morocco at EU Court 

Confirmado: 5 gobiernos de la UE, entre ellos el de Madrid, intervendrán a favor de Marruecos contra los saharauis en la Corte de justicia europea -

 La Cour Européenne de Justice a officiellement confirmé que cinq États membres de l'UE interviendront en faveur du Maroc dans la procédure destinée à infirmer la décision de la Cour d'arrêter les importations en provenance du Sahara Occidental occupé sous couvert d'un accord commercial avec le Maroc.

"Espagne, tu nous fais souffrir" : Une Sahraouie tenant une banderole lors d'une manifestation contre la pêche européenne devant l'ambassade d'Espagne à Oslo, Norvège. L'Espagne est la principale force motrice de l'accord de pêche de l'UE avec le Maroc, par lequel les navires de l'UE pêchent dans les eaux du Sahara Occidental occupé.

Il y a deux semaines, WSRW signalait que l'Espagne, la France et le Portugal pourraient intervenir dans la procédure judiciaire, et que les médias marocains avançaient que la Belgique et l'Allemagne pourraient faire de même.

Le 10 juin, la Cour a confirmé que ces cinq pays vont en effet participer à la procédure judiciaire, en soutien au Conseil de l'UE - et donc du Maroc - dans sa demande d'infirmer la décision du Tribunal d'annuler l'accord de libre-échange UE-Maroc couvrant l'agriculture et les produits de la pêche puisqu'appliqué au Sahara Occidental.

Dans sa décision du 10 décembre 2015, la CJUE a déclaré que le Sahara Occidental n'est "pas inclus dans les frontières internationalement reconnues du[Maroc] (Point 232), que "le Royaume du Maroc ne dispose d’aucun mandat, décerné par l’ONU ou par une autre instance internationale, pour l’administration de [Sahara occidental] "(le point 233), et que "la souveraineté du Royaume du Maroc sur le Sahara occidental n’est reconnue ni par l’Union et ses États membres ni, plus généralement, par l’ONU" (point de 241).

Il est remarquable qu'aucun de ces 5 pays ne reconnait les revendications du Maroc sur le Sahara Occidental - dernière colonie d'Afrique brutalement envahie par le Maroc en 1975. A ce jour, le Maroc continue d'occuper illégalement une grande partie du Sahara Occidental.

En particulier dans les cas de l'Allemagne et de la Belgique, il semble que la décision d'intervenir soit liée à des accords de réadmission signés récemment entre ces deux États et le Maroc. L'Allemagne et la Belgique ont réussi à trouver un accord avec les autorités marocaines pour renvoyer les Marocains résidant illégalement sur leur territoire national. Dans les deux cas, les médias marocains font un lien entre l'acceptation par le gouvernement marocain et les promesses de la Belgique et de l'Allemagne de soutenir la position marocaine dans les affaires judiciaires de l'UE au sujet du Sahara Occidental.