AFRIQUE / Sahara occidental : comment le Maroc utilise l’immigration comme moyen de pression sur l’UE

Date de publication sur Tlaxcala : 22/02/2017

Traductions disponibles : English

Leslie Carretero

Depuis vendredi, plusieurs centaines de migrants ont franchi la frontière entre l’Espagne et le Maroc. Ce dernier avait menacé l'UE de relâcher le contrôle exercé sur les migrants, pour mettre l'accent sur la question du Sahara occidental.

Depuis vendredi, plus de 800 migrants ont forcé la frontière entre le Maroc et l'Espagne. Photo Antonio Sempere, AFP

En quatre jours, plus de 850 migrants venus d’Afrique ont réussi à forcer la frontière entre le Maroc et l’Espagne dans l’enclave espagnole de Ceuta, et sont ainsi entrés dans l’Union européenne (UE). La surveillance de la seule frontière terrestre entre le continent africain et l’UE relève de la responsabilité de l’Espagne et du Maroc, mais ce dernier, en froid avec Bruxelles au sujet d’un accord de libre-échange, a récemment menacé à demi-mots de relâcher son contrôle.

 Conflit au Sahara occidental

Le différend qui oppose le Maroc et l’UE porte sur l’interprétation d’un accord de libre-échange signé en 2012 sur les produits de l’agriculture et de la pêche.

Depuis l’annexion du Sahara en 1975 [revendiqué par le Front Polisario dès 1976, NDLR], le royaume chérifien exploite les ressources naturelles de ce territoire : ses nappes phréatiques indispensables pour l’agriculture, mais aussi ses eaux considérées comme les plus poissonneuses du continent africain. Les produits issus de la pêche et de l’agriculture sont ainsi exportés vers l’UE.

Fécamp. Une plainte contre une cargaison d'huile de poisson

Natalie DESSE / Ouest-France, 20/1/2017

Le navire-citerne Key Bay est attendu lundi à Fécamp. | DR

L’huile de poisson que le navire Key Bay doit décharger lundi 23 janvier, dans le port de Fécamp, fait l’objet d’une action en justice. Le mouvement indépendantiste sahraoui, le Front Polisario, dénonce « une violation du droit ».

Le navire-citerne Key Bay devrait décharger, lundi, sa cargaison d’huile de poisson dans le port de Fécamp (Seine-Maritime). Mais, hier, le Front Polisario a porté plainte contre X auprès du tribunal de grande instance du Havre. Le mouvement indépendantiste sahraoui dénonce une « discrimination économique et tromperie sur l’origine », au sujet d’une marchandise provenant du Sahara occidental. Selon lui, il s’agit d’« une violation du droit européen et international ».

Titres sur https://solidmar.blogspot.com du 18 au 25 septembre 2016

• Amar Belani, Ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, répond aux fanfaronnades et aux mensonges du Makhzen
• Accords Union Européenne-Maroc : L'UE prête à appliquer le droit international ?
• Le Key Bay et son chargement, Apso interpelle la douane
• Sahara occidental : L’ONU appelle à l’augmentation des aides.
• La RASD a 40 ans
• Relire et réécouter : Les troupeaux des Rois du Maroc
• Paris: Présence marquante de la cause sahraouie au forum de Paris
• C'est demain 24 ! la présentation des deux livres pour Ali Aarrass
• COP 22 à Marrakech : Quelle stratégie pour les mouvements sociaux face au changement climatique ?
• La CMODH présente le rapport parallèle au rapport parallèle au rapport gouvernemental sur les droits civils et politiques
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• TTIP : TRANSATLANTIQUE ARNAQUE
• ATTAC !Toutes et tous à Notre-Dame-des-Landes le 8 octobre !
• Témoignage Chrétien newsletter : Westminster devient un cimetière de gilets de sauvetage
• Ils ferment les frontières, ouvrons nos écoles
• Titres sur https://solidmar.blogspot.com du 11 au 18 sertembre 2016
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Accords UE-Maroc : Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-104/16 P

www.curia.europa.eu
Presse et Information
Cour de justice de l’Union européenne
COMMUNIQUE DE PRESSE n° 94/16
Luxembourg, le 13 septembre 2016
Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-104/16 P
Conseil / Front Polisario

 Selon l’avocat général Wathelet, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche ne s’appliquent au Sahara occidental
L’avocat général propose donc à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal ayant jugé que ces accords s’appliquent à ce territoire

 
Le Sahara occidental est un territoire du nord-ouest de l’Afrique, bordé par le Maroc au nord, l’Algérie au nord-est, la Mauritanie à l’est et au sud, et l’Atlantique à l’ouest. Actuellement, la plus grande partie du Sahara occidental est contrôlée par le Maroc qui considère en être le souverain. Une partie de moindre taille et très peu peuplée du Sahara occidental, située à l’est du territoire, est contrôlée par le Front Polisario, une organisation qui vise à obtenir l’indépendance du Sahara occidental.

Arrêt accords UE-Maroc fausses allégations !

Le Front Polisario dément les allégations marocaines concernant le recours contre l’arrêt de la Cour de UE annulant les accords UE-Maroc (Khaddad)

Bir Lahlou (camps de réfugiés sahraouis), 05 avr 2016 (SPS) 

La presse et les officiels marocains versant dans l’amalgame et la confusion tentent, ces jours-ci, de faire passer le résumé du mémoire de recours contre l’arrêt rendu le 10 décembre annulant l’accord de coopération UE-Maroc qui vient d’être publié dans le Journal officiel de l’Union européenne comme une décision de la Cour ou encore qu’il s’agit d’une nouvelle position du conseil de l’Union européenne, a indiqué mardi, M.  Mhamed Khadad, Coordinateur sahraoui avec la MINURSO dans une déclaration à la presse.
Pour l’UE, le Maroc n’est pas souverain au Sahara Occidental, a-t-il souligné, ajoutant qu’en effet, le Conseil de l’Union européenne ne fait que reprendre l’ensemble des arguments qu’il avait développé devant le Tribunal. Contrairement à ce qu’avait affirmé le Maroc, il n’y a rien de nouveau, ce qui est logique car dans le cadre d’un pourvoi, ne peuvent être soutenus que les arguments déjà présentés en premier degré.

De plus, le Front Polisario tient à souligner deux points qui sont déterminants, selon la déclaration:
D’abord, le Conseil de l’Union européenne avait annoncé qu’il formerait une demande de sursis à exécution de l’arrêt du 10 décembre. Or, il y a renoncé, persuadé que s’il faisait ce recours, il était sûr de perdre. C’est une nouvelle victoire pour le peuple sahraoui.
Ensuite, le Conseil ne reprend en aucun cas la thèse du Maroc selon lequel le royaume serait souverain au Sahara Occidental. Le Front Polisario rappelle que dans le cadre de la procédure, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne ont reconnu que le Maroc n’avait pas de souveraineté sur le territoire du Sahara Occidental, ni aucun mandat international pour administrer ce territoire, et que le Front Polisario était le seul représentant du peuple Sahraoui.

Ce sont là des acquis définitifs, qui ne peuvent pas être remis en cause par la procédure d’appel. Aussi, le Front Polisario, à nouveau, demande solennellement au Conseil et à la Commission d’assumer les conséquences de leur prise de position : dès lors qu’ils reconnaissent que le Maroc n’est pas souverain au Sahara Occidental, comment peuvent-ils justifier d’y appliquer l’accord conclu avec le Maroc? Et que répond le Maroc au Conseil et à la Commission qui dénient sa souveraineté sur le Sahara Occidental?
Dans ces conditions, le Front Polisario attend avec sérénité l’avancement de la procédure, a conclu la déclaration. (SPS)
020/090/TRD 052000 AVR 016 SPS

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Accord UE Maroc, un marché de dupes. Intervention de José Bové

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Strasbourg, le 16 février 2012

Accord UE-Maroc

Un accord perdant-perdant des deux côtés de la méditerranée 

Le Parlement européen vient de voter en faveur de l'accord de libre échange entre l'UE et le Maroc sur les produits agricoles et de pêche. Le Groupe des Verts/ALE souhaitait saisir l'occasion de cet accord pour mettre en place des échanges commerciaux réellement équitables entre les deux rives de la méditerranée. Or cet accord, tel que mis au voté aujourd'hui, ne répond pas aux principales préoccupations des Verts, tant sur le plan social, environnemental que du droit international. Les Verts au Parlement européen ont donc voté contre cet accord.

Le rapporteur, José Bové, Vice-président de la commission de l'agriculture du PE a retiré son nom du rapport. Il a estimé à l'issue du vote:

"Les députés européens qui ont ratifié aujourd'hui cet accord ne doivent se faire aucune illusion: cet accord va à l'encontre des intérêts des citoyens marocains et du peuple du Sahara occidental.

La libéralisation du commerce va ruiner des milliers de paysans aussi bien au Maroc qu'en Espagne, en France et dans les autres pays du sud de l'UE tout en mettant en péril les ressources en eau du Maroc.

En n'excluant pas explicitement le territoire du Sahara occidental de cet accord, comme l'ont pourtant fait les Etats-Unis en 2004 lorsqu'ils ont signé un accord de ce type avec le Maroc, l'Union européenne complique encore un peu plus la résolution pacifique d'un conflit aux portes de l'Europe. Cette absence de clarté de la part de l'UE est un très mauvais signal envoyé à l'ensemble de la communauté internationale.

Il est profondément regrettable que la majorité du Parlement européen ait préféré éluder les problèmes posés. Je me félicite néanmoins que pour la première fois, la politique commerciale de l'Union européenne ait été débattue, et fortement critiquée, au sein de notre assemblée. Nous avons ainsi contribué à ce que la question fondamentale de la finalité du commerce commence a être sérieusement examinée par l'UE."

Intervention de José Bové, rapporteur, en fin de débat, séance plénière du Parlement Européen, le 14/02/2012

http://youtu.be/-rfXuV_JPU4

 

Yannick Jadot, député européen Europe Ecologie - Les Verts, Vice Président de la commission du commerce international ajoute :

"Alors que les questions de régulation de la mondialisation, d'échange juste et d'emploi sont au cœur des débats politiques nationaux, l'Europe s'engage un peu plus dans l'impasse d'un système économique et agricole fondé sur le productivisme et les intérêts des firmes agro-alimentaires, au détriment d'une agriculture paysanne durable, créatrice d'emplois, de sécurité alimentaire et de respect de l'environnement au Maroc comme en Europe. Cet accord est perdant-perdant des deux côtés de la Méditerranée, et démontre une fois de plus la schizophrénie de nombreux élus entre les discours qu'ils tiennent en France et les actes qu'ils posent à Strasbourg. Les changements démocratiques à l'œuvre au sud de la Méditerranée doivent être l'occasion de repenser les accords commerciaux, notamment en intégrant des représentants de la société civile"

Vous pouvez voir ces deux textes adoptés par le PE hier à Strasbourg en suivant le lien suivant: http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fTEXT%2bAGENDA%2b20120216%2bSIT%2bDOC%2bXML%2bV0%2f%2fFR