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Presse et Information
Cour de justice de l’Union européenne
COMMUNIQUE DE PRESSE n° 94/16
Luxembourg, le 13 septembre 2016
Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-104/16 P
Conseil / Front Polisario
Presse et Information
Cour de justice de l’Union européenne
COMMUNIQUE DE PRESSE n° 94/16
Luxembourg, le 13 septembre 2016
Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-104/16 P
Conseil / Front Polisario
Selon l’avocat général Wathelet, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche ne s’appliquent au Sahara occidental
L’avocat général propose donc à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal ayant jugé que ces accords s’appliquent à ce territoire
L’avocat général propose donc à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal ayant jugé que ces accords s’appliquent à ce territoire
Le Sahara occidental est un territoire du nord-ouest de l’Afrique, bordé par le Maroc au nord, l’Algérie au nord-est, la Mauritanie à l’est et au sud, et l’Atlantique à l’ouest. Actuellement, la plus grande partie du Sahara occidental est contrôlée par le Maroc qui considère en être le souverain. Une partie de moindre taille et très peu peuplée du Sahara occidental, située à l’est du territoire, est contrôlée par le Front Polisario, une organisation qui vise à obtenir l’indépendance du Sahara occidental.
