Key Bay , déchargé en France, est arrêté sur la rive gauche dans le canal à mi chemin entre Gand et Terneuzen

 

Barbara Weingartner

Le Key Bay a déchargé toute sa cargaison à Fécamp en France.

À son arrivée à Gand, en Belgique, le navire controversé le Key Bay - transportant de l'huile de poisson du Sahara Occidental vers l'UE - sera vide.

Hier, WSRW publiait ne pas savoir si le Key Bay contiendrait de l'huile de poisson à son arrivée en Belgique. L'information est maintenant clarifiée.
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Moises Ponce de Leon

Le navire Key Bay est arrêté sur la rive gauche dans le canal à mi chemin entre Gand et Terneuzen et il y a des Sahraouis, dont Jamal Zakaria, qui manifestent en ce moment même sur le quai à coté du navire. Le navire n'a pas de charge il est arrivé vide. Les manifestants ont parlé avec l'équipage et leur ont donné une lettre de protestation selon ce que vient de me dire Jamal Zakaria qui m'a envoyé plusieurs photos et vidéos...
http://www.marinetraffic.com/…/centerx…/centery:51.2/zoom:15

Barbara Weingartner

Le Key Bay a déchargé toute sa cargaison à Fécamp en France.
À son arrivée à Gand, en Belgique, le navire controversé le Key Bay - transportant de l'huile de poisson du Sahara Occidental vers l'UE - sera vide.
Hier, WSRW publiait ne pas savoir si le Key Bay contiendrait de l'huile de poisson à son arrivée en Belgique. L'information est maintenant clarifiée.
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Pourquoi l'importation du Bay Key n'est pas conforme au droit UE

On lundi, janvier 23, 2017  

Ce matin, le pétrolier/chimiquier le Bay Key faisait livraison en France d'une cargaison d'huile de poisson du Sahara Occidental occupé. Pourquoi est-ce que cela viole potentiellement la réglementation européenne ?

Les "règles d'hygiène de l'UE sur l'huile de poisson destinés à la consommation humaine et des Établissements de pays tiers"(en) ont une section "Informations complémentaires concernant l'huile de poisson importée de pays tiers dans l'Union européenne". Là, le règlement précise que "lors de l'importation du poisson huile pour la consommation humaine d'un pays tiers après le 30 avril 2009, le pays doit être inscrit conformément à l'article 11 du règlement (CE) 854/2004 pour l'importation de produits de la pêche".

"De plus, l'établissement du pays tiers d'où ce produit a été envoyé, et dans lequel il a été obtenu ou préparé, doit figurer sur les listes d'établissement à partir desquels l'importation de produits spécifiques d'origine animale est autorisée", peut on lire dans le règlement.

Fécamp. Une plainte contre une cargaison d'huile de poisson

Natalie DESSE / Ouest-France, 20/1/2017

Le navire-citerne Key Bay est attendu lundi à Fécamp. | DR

L’huile de poisson que le navire Key Bay doit décharger lundi 23 janvier, dans le port de Fécamp, fait l’objet d’une action en justice. Le mouvement indépendantiste sahraoui, le Front Polisario, dénonce « une violation du droit ».

Le navire-citerne Key Bay devrait décharger, lundi, sa cargaison d’huile de poisson dans le port de Fécamp (Seine-Maritime). Mais, hier, le Front Polisario a porté plainte contre X auprès du tribunal de grande instance du Havre. Le mouvement indépendantiste sahraoui dénonce une « discrimination économique et tromperie sur l’origine », au sujet d’une marchandise provenant du Sahara occidental. Selon lui, il s’agit d’« une violation du droit européen et international ».

Le navire transportant de l'huile de poisson du Sahara Occidental occupé vers l'UE entre dans le port de Las Palmas

Un petit bateau à moteur a quitté le port à 15h05 pour rencontrer le Key Bay. Le petit vaisseau portait le mot «Practicos», probablement appartenant aux Practicos del Puerto de La Luz y Las Palmas.

C'est la première fois depuis l'arrêt de la Cour de justice de l'UE, concluant que les accords de commerce et d'association avec le Maroc ne s'appliquent pas au Sahara Occidental, que WSRW observe un transport d'huile de poisson du territoire occupé vers l'UE.

EQUO, le parti vert espagnol, a publié un communiqué de presse demandant aux autorités portuaires de saisir le navire. La députée d'EQUO pour Las Palmas, Pilar Álvarez, est dans le port. Elle affirme que "si le certificat d'origine a été délivré par le Royaume du Maroc et non par le Frente Polisario, nous demanderons la saisie du navire et de sa cargaison pour violation du jugement de la Cour de Justice de l'UE".

Accords Union Européenne-Maroc : L'UE prête à appliquer le droit international ?

Sahara Info n° 101   septembre 2016 Quand le Maroc et l'UE signent en 2012 un accord de libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche, les deux partenaires oublient très commodément que le Sahara occidental, territoire non autonome, ne peut légalement être inclus dans cet accord. Le Maroc y voit un pas de plus vers une reconnaissance officieuse de sa souveraineté sur le territoire des Saharouis et l'Union européenne ferme les yeux sur cet abus de son partenaire, au nom d'intérêts politiques, juridiques, de la gestion des flux migratoires , sans compter la lutte contre le terrorisme !

Le Key Bay et son chargement, Apso interpelle la douane

  14 /9/ 2016

Par un courrier envoyé le 9 septembre à la direction régionale des douanes du Havre, Apso alertait l'institution sur les risques d'erreur de taxations sur la cargaison transportée par le navire Key Bay (IMO 9291561), chargée à El Aaiun au Sahara Occidental le 8 septembre et attendue à Fécamp vers le 14 septembre.
L'alerte était fondé sur la possibilité d'une indication de provenance erronée, soit "Maroc". Apso demandait à être informé de la taxation appliquée à cette cargaison.

Aucune réponse n'est arrivée à ce jour, ni accusé réception ou avis de prise en compte de la demande.

Le 10 septembre, WSRW a obtenu de l'armateur du Key Bay la confirmation qu'un chargement avait été embarqué à El Aaiun, ce que nous avions déduit de l'analyse de l'évolution du tirant d'eau du navire. L'étape suivante du Key Bay est Fécamp sans escale.

Le 13 septembre, la conclusion de l'avocat général de la cour européenne, M. Wathelet, rappelait sans équivoque « ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche ne s’appliquent au Sahara Occidental »

Le 14 septembre, José Bové déclarait à WSRW demander "aux autorités portuaires du Havre de lire attentivement les conclusions magistrales de l'avocat général, d’intercepter le navire et d'évaluer efficacement son contenu, son origine et le régime d'imposition de ces produits".

Le navire est attendu demain jeudi à la mi journée à Fécamp, il semble qu'observateurs et média y seront très attentifs.

Sur la destination de la cargaison, il est très probable que ce soit l'entreprise Olvéa, qui n'a jamais répondu aux multiples interpellations et questions d'Apso sur la provenance de leurs importations, ni sur la façon dont il justifiait, le cas échéant, de la légalité des produits venant du Sahara Occidental.

APSO,  le 14 septembre 2016

Publié par APSO

La douane française ne taxera pas le navire d'huile de poisson

La cargaison à bord du navire Bay Key, qui devrait arriver en Normandie aujourd'hui, ne devrait pas être taxée, puisque la France prétend que l’accord UE avec le Maroc est en vigueur.
Mis à jour le: 15/9/2016

La cargaison du navire citerne le Key Bay qui devrait arriver à Fécamp en France, au plus tard aujourd'hui, ne sera pas taxée. UE Oberver a écrit le 13 Septembre 2016 que la douane française avait « décidé que la cargaison n’est pas sujette à taxes, en conformité avec les traités commerciaux UE-Maroc, parce que, dit l'UE, ces accords restent en vigueur malgré la décision de décembre 2015 de la CJCE. ». La Cour de justice de l'UE a le 10 décembre 2015 déclaré que les marchandises en provenance du Sahara Occidental ne pouvaient pas être incluses dans l'accord commercial UE-Maroc.