La douane française ne taxera pas le navire d'huile de poisson

La cargaison à bord du navire Bay Key, qui devrait arriver en Normandie aujourd'hui, ne devrait pas être taxée, puisque la France prétend que l’accord UE avec le Maroc est en vigueur.
Mis à jour le: 15/9/2016

La cargaison du navire citerne le Key Bay qui devrait arriver à Fécamp en France, au plus tard aujourd'hui, ne sera pas taxée. UE Oberver a écrit le 13 Septembre 2016 que la douane française avait « décidé que la cargaison n’est pas sujette à taxes, en conformité avec les traités commerciaux UE-Maroc, parce que, dit l'UE, ces accords restent en vigueur malgré la décision de décembre 2015 de la CJCE. ». La Cour de justice de l'UE a le 10 décembre 2015 déclaré que les marchandises en provenance du Sahara Occidental ne pouvaient pas être incluses dans l'accord commercial UE-Maroc.