Les "règles d'hygiène de l'UE sur l'huile de poisson destinés à la consommation humaine et des Établissements de pays tiers"(en)
ont une section "Informations complémentaires concernant l'huile de
poisson importée de pays tiers dans l'Union européenne". Là, le
règlement précise que "lors de l'importation du poisson huile pour la
consommation humaine d'un pays tiers après le 30 avril 2009, le pays
doit être inscrit conformément à l'article 11 du règlement (CE) 854/2004
pour l'importation de produits de la pêche".
"De plus, l'établissement du pays tiers d'où ce produit a été envoyé, et
dans lequel il a été obtenu ou préparé, doit figurer sur les listes
d'établissement à partir desquels l'importation de produits spécifiques
d'origine animale est autorisée", peut on lire dans le règlement.
La cargaison du Key Bay est elle conforme à ce règlement ? C'est peu probable.
Les autorités espagnoles ont déjà confirmé les informations de Western
Sahara Resource Watch, soit que la cargaison d'huile de poisson du Key
Bay provient du Sahara Occidental. Cependant, le Sahara Occidental est
pas sur la liste des pays tiers d'où les produits de la pêche peuvent être importés et il n'y a pas de liste des établissements agréés pour le Sahara Occidental.
L'huile de poisson à bord du Key Bay provient très probablement de
l'entreprise KB Fish, qui est au Sahara occidental, mais figure sur la
liste des établissements agréés pour le Maroc.
En décembre dernier, la Grande Chambre de la Cour européenne de justice,
dans l'affaire 104/16 (Conseil v POLISARIO), a décidé que les accords d'association et de libéralisation de l'UE avec le Maroc ne sont pas applicables au Sahara Occidental.
Tout d'abord, la Cour a jugé que, "Compte tenu du statut séparé et
distinct reconnu au territoire du Sahara occidental, en vertu du
principe d’autodétermination, par rapport à celui de tout État, en ce
compris le Royaume du Maroc", donc que le Sahara Occidental ne fait pas
partie du territoire souverain du Maroc. (§ 92)
En second lieu, la Cour a estimé que le peuple du Sahara occidental doit
être regardé comme étant un « tiers » aux relations UE-Maroc. Par
conséquent, le peuple sahraoui doit donner son consentement pour que les
accords UE-Maroc soient applicables au territoire du Sahara Occidental
et de ses ressources naturelles, "sans qu’il soit nécessaire de
déterminer si une telle mise en œuvre serait de nature à lui [le peuple
du Sahara occidental] nuire ou au contraire à lui profiter. (§106). "
Les conclusions de la Cour européenne de justice sont limpides : accord
commercial UE-Maroc ne peut pas couvrir le territoire du Sahara
Occidental sans le consentement préalable du peuple sahraoui.
Suite à la décision de la Cour, le Maroc n'a pas autorité, selon la
législation de l'UE, à enregistrer ou approuver, en sa qualité de
souverain, les établissements marocains situés au Sahara Occidental,
sans le consentement préalable du peuple sahraoui.
Mais en vérifiant la liste UE des établissements approuvés produits de la pêche pour le Maroc et la liste UE des usines approuvées de transformation de la pêche pour le Maroc
et en lançant une recherche pour "Laâyoune", "Dakhla" ou "Boujdour". Un
nombre important des établissements des listes UE approuvés pour le
Maroc est en fait situé au Sahara Occidental.
KB Fish - d'où provient très probablement l'huile de poisson entrée ce
matin dans le port de Fécamp - est situé à El Aaiun (ou Laayoune dans
l'orthographe préférée du Maroc). Mais il apparaît sur la liste des
exportateurs de la pêche approuvés UE pour le Maroc. Il faut remarquer
que cette liste a été mise à jour le 9 janvier 2017, bien après que la
plus haute cour de l'Union européenne ait rendu son arrêt sur la
question.
Dans les faits, si l'huile de poisson du Key Bay ne vient pas d'un
établissement qui a été approuvé conformément à la législation de l'UE,
il n'a pas de numéro d'homologation valable et ne peut être importé dans
l'UE.
Le Maroc occupe une grande partie du territoire du Sahara Occidental
depuis 1975. La moitié du peuple du territoire a depuis fui son pays
d'origine, tandis que le Maroc profite de l'exploitation de ses
ressources.
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