Sahara Info n°106
Les détenus sahraouis du groupe de Gdeim Izik ont été condamnés à de très
lourdes peines en février 2013, au cours d'un procès inique devant un tribunal
militaire marocain, parce qu'ils sont des militants favorables à
l'autodétermination et à l'indépendance du Sahara
occidental.
Lors de leur nouveau procès, qui reprend le 23 janvier et qui pourrait
durer une dizaine de jours, nous devons soutenir fortement leur défense.
Pour cela, il nous faut rassembler des moyens financiers auxquels nous
vous demandons de participer.
Lors du démantèlement brutal par les forces marocaines, le 8 novembre 2010,
du camp de protestation pacifique de Gdeim Izik (proche d'El Aïoun, capitale du
Sahara occidental), 24 civils sahraouis ont été arrêtés, maltraités et torturés,
puis emmenés de force jusqu'à la prison de Salé, au Maroc, à plus de 1000 km de
leurs pro
Ils sont restés pendant plus de deux ans incarcérés sans jugement, avant
qu'un procès militaire ne les condamne le 17 février 2013, pour 22 d'entre eux,
à des peines allant de 20 ans à perpétuité. Leur condamnation était basée sur
l'accusation de meurtre de 11 militaires marocains décédés lors de ce
démantèlement violent. Mais aucune preuve n'a été apportée par le tribunal de
leur participation à ces meurtres, sinon des aveux que les accusés ont tous dit
avoir signés sous la torture lors de leur interrogatoire par la police. Les
magistrats de la Cour militaire n'ont pas voulu enquêter sur ces allégations de
torture.
Ces manquements très graves ont été dénoncés par de nombreux observateurs
internationaux au procès, tels Amnesty International, Human Rights Watch ou la
Fédération Internationale des droits de l'homme (FIDH). Les avocats des
condamnés ont déposé dès fin février 2013 des pourvois en cassation, mais ce
n'est que le 27 juillet 2016 que la Cour marocaine a annoncé la cassation du
procès, et son renvoi devant la Cour d'appel de Rabat.
Entretemps, le Comité contre la torture des Nations Unies (le CAT) avait été
saisi d'une plainte pour torture par l'un des accusés de Gdeim Izik, Naâma
Asfari. Le CAT a rendu le 12 décembre 2016 une condamnation sans appel du Maroc,
considérant qu'il était « dans l'obligation de vérifier le contenu des
allégations de l'auteur. En ne procédant à aucune vérification […], l'État
partie a manifestement violé ses obligations au regard de l'article 15 de la
Convention contre la torture. » Or, sans ces aveux signés sous l'extrême
contrainte, il n'y avait aucun moyen de preuve pour condamner Naama Asfari. La
décision du CAT démontre ainsi que son procès fut parfaitement inique. Comme
celui de ses 23 co-accusés.
Depuis, le premier renvoi devant la Cour civile de Rabat a eu lieu le 26
décembre 2016.Trois avocats français constitués par les détenus aux côtés de
leurs défenseurs sahraouis et marocains ont pu se rendre sur place et plaider
quelques minutes. Mais le renvoi a été décidé à nouveau pour le 23 janvier, et
toutes les plaidoiries restent à faire.
Pour certaines de ces plaidoiries, seuls les avocats français peuvent
intervenir car le droit international humanitaire (DIH), le droit de la guerre
et des gens – dans le cadre duquel le Maroc, qui a signé les Conventions de
Genève, est clairement considéré comme puissance occupante au Sahara occidental
– ne peut être plaidé par les avocats sahraouis et marocains sans qu'il leur en
coûte, toute déclaration allant à l'encontre de l'« intégrité territoriale »
étant pénalement condamnable au Maroc pour les Marocains et ceux qui sont
considérés comme tels. Une autre contrainte est l'obligation de traduire
intégralement en arabe les plaidoiries faites en français.
Nous avons besoin de vous pour soutenir financièrement cette défense,
sachant que les avocats français sont bénévoles, mais qu'il y a des frais de
déplacement, d'hébergement et de traduction à prendre en charge. Il faut que
l'iniquité du précédent procès des prisonniers de Gdeim Izik soit démontrée et
redémontrée, et qu'ils puissent enfin être libérés !
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