Le Front Polisario dément les allégations marocaines concernant le recours contre l’arrêt de la Cour de UE annulant les accords UE-Maroc (Khaddad)
Bir Lahlou (camps
de réfugiés sahraouis), 05 avr 2016 (SPS)
La presse et les officiels marocains versant dans l’amalgame et la confusion tentent, ces jours-ci, de faire passer le résumé du mémoire de recours contre l’arrêt rendu le 10 décembre annulant l’accord de coopération UE-Maroc qui vient d’être publié dans le Journal officiel de l’Union européenne comme une décision de la Cour ou encore qu’il s’agit d’une nouvelle position du conseil de l’Union européenne, a indiqué mardi, M. Mhamed Khadad, Coordinateur sahraoui avec la MINURSO dans une déclaration à la presse.
Pour l’UE, le Maroc n’est pas souverain au Sahara Occidental, a-t-il souligné, ajoutant qu’en effet, le Conseil de l’Union européenne ne fait que reprendre l’ensemble des arguments qu’il avait développé devant le Tribunal. Contrairement à ce qu’avait affirmé le Maroc, il n’y a rien de nouveau, ce qui est logique car dans le cadre d’un pourvoi, ne peuvent être soutenus que les arguments déjà présentés en premier degré.
De plus, le Front Polisario tient à souligner deux points qui sont déterminants, selon la déclaration:
D’abord, le Conseil de l’Union européenne avait annoncé qu’il formerait une demande de sursis à exécution de l’arrêt du 10 décembre. Or, il y a renoncé, persuadé que s’il faisait ce recours, il était sûr de perdre. C’est une nouvelle victoire pour le peuple sahraoui.
Ensuite, le Conseil ne reprend en aucun cas la thèse du Maroc selon lequel le royaume serait souverain au Sahara Occidental. Le Front Polisario rappelle que dans le cadre de la procédure, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne ont reconnu que le Maroc n’avait pas de souveraineté sur le territoire du Sahara Occidental, ni aucun mandat international pour administrer ce territoire, et que le Front Polisario était le seul représentant du peuple Sahraoui.
Ce sont là des acquis définitifs, qui ne peuvent pas être remis en cause par la procédure d’appel. Aussi, le Front Polisario, à nouveau, demande solennellement au Conseil et à la Commission d’assumer les conséquences de leur prise de position : dès lors qu’ils reconnaissent que le Maroc n’est pas souverain au Sahara Occidental, comment peuvent-ils justifier d’y appliquer l’accord conclu avec le Maroc? Et que répond le Maroc au Conseil et à la Commission qui dénient sa souveraineté sur le Sahara Occidental?
Dans ces conditions, le Front Polisario attend avec sérénité l’avancement de la procédure, a conclu la déclaration. (SPS)
020/090/TRD 052000 AVR 016 SPS
La presse et les officiels marocains versant dans l’amalgame et la confusion tentent, ces jours-ci, de faire passer le résumé du mémoire de recours contre l’arrêt rendu le 10 décembre annulant l’accord de coopération UE-Maroc qui vient d’être publié dans le Journal officiel de l’Union européenne comme une décision de la Cour ou encore qu’il s’agit d’une nouvelle position du conseil de l’Union européenne, a indiqué mardi, M. Mhamed Khadad, Coordinateur sahraoui avec la MINURSO dans une déclaration à la presse.
Pour l’UE, le Maroc n’est pas souverain au Sahara Occidental, a-t-il souligné, ajoutant qu’en effet, le Conseil de l’Union européenne ne fait que reprendre l’ensemble des arguments qu’il avait développé devant le Tribunal. Contrairement à ce qu’avait affirmé le Maroc, il n’y a rien de nouveau, ce qui est logique car dans le cadre d’un pourvoi, ne peuvent être soutenus que les arguments déjà présentés en premier degré.
De plus, le Front Polisario tient à souligner deux points qui sont déterminants, selon la déclaration:
D’abord, le Conseil de l’Union européenne avait annoncé qu’il formerait une demande de sursis à exécution de l’arrêt du 10 décembre. Or, il y a renoncé, persuadé que s’il faisait ce recours, il était sûr de perdre. C’est une nouvelle victoire pour le peuple sahraoui.
Ensuite, le Conseil ne reprend en aucun cas la thèse du Maroc selon lequel le royaume serait souverain au Sahara Occidental. Le Front Polisario rappelle que dans le cadre de la procédure, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne ont reconnu que le Maroc n’avait pas de souveraineté sur le territoire du Sahara Occidental, ni aucun mandat international pour administrer ce territoire, et que le Front Polisario était le seul représentant du peuple Sahraoui.
Ce sont là des acquis définitifs, qui ne peuvent pas être remis en cause par la procédure d’appel. Aussi, le Front Polisario, à nouveau, demande solennellement au Conseil et à la Commission d’assumer les conséquences de leur prise de position : dès lors qu’ils reconnaissent que le Maroc n’est pas souverain au Sahara Occidental, comment peuvent-ils justifier d’y appliquer l’accord conclu avec le Maroc? Et que répond le Maroc au Conseil et à la Commission qui dénient sa souveraineté sur le Sahara Occidental?
Dans ces conditions, le Front Polisario attend avec sérénité l’avancement de la procédure, a conclu la déclaration. (SPS)
020/090/TRD 052000 AVR 016 SPS
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