Entretien avec Gilles Devers, avocat du Polisario devant la Cour de justice de l'UE

L'Avocat général à la Cour de justice de l'UE a émis un long avis de 70 pages sur l'affaire judiciaire Polisario-UE. WSRW a demandé à l'avocat du Front Polisario devant les juridictions de l'Union européenne de clarifier certains aspects du texte. Mis à jour le: 26.09 - 2016 23:48     Mardi 13 septembre, l'Avocat général Wathelet a présenté ses conclusions sur l'affaire UE-Polisario sur le Sahara occidental à la Cour de justice de l'Union européenne. C’est un assez long document (70 p.) qui peut être difficile à saisir pour des non-juristes. Par conséquent, nous avons demandé à Gilles Devers, l'avocat du Front Polisario, de clarifier quelques points pour nous. WSRW : Dans son avis, l'Avocat Général Wathelet (AG par la suite) énonce que ni l'accord d’association UE-Maroc ni l'accord sur la libéralisation des échanges des produits de l'agriculture et de la pêche UE-Maroc (ou « l'accord 2012 » comme beaucoup l'appellent) ne sont applicables au Sahara occidental, parce que le Sahara occidental demeure un territoire non autonome, en dépit de son annexion par le Royaume du Maroc. Est-ce correct ? Gilles Devers : Absolument. Sur cette question, l'avis est limpide. Malgré la politique d’annexion du Maroc, le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire marocain. Se référant à l'argumentation même du Conseil et de la Commission lors de la procédure, l'AG souligne que « l’Union et ses États membres n’ont jamais reconnu que le Sahara occidental faisait partie du territoire du Royaume du Maroc ou relevait de sa souveraineté » (paragraphe 83). Comme le Sahara occidental demeure un territoire non autonome, les accords UE-Maroc ne lui sont pas applicables : le Sahara occidental « constitue un tiers (tertius) par rapport à l’Union et au Royaume du Maroc » (paragraphe 105). Le consensus se renforce : le Royaume du Maroc n'a aucune souveraineté sur le Sahara occidental.

Sahara occidental : les dessous d’un camouflet pour le Maroc

REMISE EN CAUSE D’UN ACCORD AVEC L’UNION EUROPÉENNE*

ORIENT XXI > MAGAZINE > OMAR BROUKSY > 6/1/2016

 
Saisie par le Front Polisario, la Cour de justice de l’Union européenne
(CJUE) a annulé le 10 décembre 2015 un accord commercial entre le Maroc et
l’Union européenne, tranchant ainsi en faveur des indépendantistes qui
estimaient que l’application de cet accord au Sahara occidental violait le
droit international et les engagements de l’UE. La gestion des richesses du
Sahara occidental et son rapport avec la question de la souveraineté
marocaine sur ce territoire sont, encore une fois, mis en évidence par la
décision du tribunal européen.

http://orientxxi.info/magazine/sahara-occidental-les-dessous-d-un-camouflet-pour-le-maroc,1140